Nombre de jour déclare paje

elleana · 01-03-2016 12:20:23

Bonjour, j ai deux contrats de même configuration au niveau des jours 4 jours par semaine sur 42 semaines . Chaque parents me déclare différemment. Une ç est 14 jours et l autre 18 jours. Après vérification c est 14 jours qui est bon . Qu est ce que sa change pour moi si ç est note 18 jours où pour les parents ( le taux horaire est de trois euros ) est ce préjudiciable pour pôle emploi en cas de rupture ? Merci

01-03-2016 12:20:23

parme · 01-03-2016 12:30:42

coucou je ne pense pas que cela nuise en quoi que ce soit de ton coté!
mais je confirme que le nbr de jours que le parent doit mettre :Est
4j x 42semaines /12 mois = 14j
donc le parent qui indique 18jours fraude quelque part.Puisqu'il ne respecte pas les conditions donnés par la paje.Il devrait donc remettre a jour de son coté.
A moins qu'effectivement cela change la donne quelque part?? je bip les collègues au cas ou
A+

nathodisab · 01-03-2016 13:27:44

elleana a écrit :

Bonjour, j ai deux contrats de même configuration au niveau des jours 4 jours par semaine sur 42 semaines . Chaque parents me déclare différemment. Une ç est 14 jours et l autre 18 jours. Après vérification c est 14 jours qui est bon . Qu est ce que sa change pour moi si ç est note 18 jours où pour les parents ( le taux horaire est de trois euros ) est ce préjudiciable pour pôle emploi en cas de rupture ? Merci

coucou,
mis à part que le pe qui déclare 18j se trompe, et que du coup les bs sont erronés, je ne pense pas que cela soit préjudiciable pour pole emploi

par contre, au niveau de pajemploi cela peut avoir une incidence
tout dépend du nbre d'h par jour,
en déclarant sur 18j, le montant journalier moyen est forcement plus bas, et du coup pajemploi, peut penser à une tentative de fraude pour ne pas dépasser le plafond et être sur d'avoir l'aide

lulu54 · 01-03-2016 13:51:08

l'employeur etant le seul declarant je ne vois pas en quoi l'assmat serait en cause

j'ai eu beau chercher une eventuelle sanction pour elle je n'ai pas trouvé
le salaire est bon
le tarif horaire aussi
sa declaration d'impot egalement
les h d'accueil

seul l'employeur ici serait contrevenant, si soupçonné
et devrait refaire les BS

01-03-2016 13:51:08

chris84 · 01-03-2016 14:23:16

sauf si l.assmat sait pertinemment que son taux horaire dépasse les plafonds paje et qu'ils conviennent avec les parents de déclarer 18j afin que les parents touchent l'aide
là ça serait une fraude à la caf

lulu54 · 01-03-2016 14:32:28

meme si elle sait la faute incombe au declarant
lui c'est formellement prouvé qu'il a agit sciemment

apres c'est une question de moralité .....

elleana · 01-03-2016 14:43:07

En fait je Pense que même si elle déclare 14 jours au lieu de 18 jours elle devrait toucher l'aide. Contrat de 28 heures semaine sur 42 semaines , quatre jours par semaine et taux à trois euros net. Donc je ne pense pas que c'est le but recherché . Il me semblait pourtant qu'elle s était rénseigne sur le nombre de jour donc peut être erreur de sa part .

elleana · 01-03-2016 14:47:44

En fait le jour par semaine n est pas fixé mais note quand même sur le contrat qu'il n y a que 4 jours par semaine. Donc je pense qu'elle aurait fait 5 x 42/12 : 17.5 jour donc arrondi à 18 jours donc peut être une simple erreur .

maellya06 · 01-03-2016 14:57:44

chris84 a écrit :

sauf si l.assmat sait pertinemment que son taux horaire dépasse les plafonds paje et qu'ils conviennent avec les parents de déclarer 18j afin que les parents touchent l'aide
là ça serait une fraude à la caf

Par chez moi tout le monde fait cela.
On divise par 8 le nombre d'heure mensualisée pour trouver le nombre de jour à déclarer.

Beaucoup d'anciennes assmat enseignent ça aux jeunes...

Nous avons parfois des contrat à 12 ou 13h par jours, dans ce cas le salaire ne rime plus à rien... Sachant le taux horaire dans ma ville est de 4€ min.

Enfin selon moi il est impensable de toucher 37€/jour pour un 8h mais également pour un 13h...

nathodisab · 01-03-2016 15:00:43

maellya06 a écrit :

chris84 a écrit :
sauf si l.assmat sait pertinemment que son taux horaire dépasse les plafonds paje et qu'ils conviennent avec les parents de déclarer 18j afin que les parents touchent l'aide
là ça serait une fraude à la caf
Par chez moi tout le monde fait cela.
On divise par 8 le nombre d'heure mensualisée pour trouver le nombre de jour à déclarer.
Beaucoup d'anciennes assmat enseignent ça aux jeunes...
Nous avons parfois des contrat à 12 ou 13h par jours, dans ce cas le salaire ne rime plus à rien... Sachant le taux horaire dans ma ville est de 4€ min.
Enfin selon moi il est impensable de toucher 37€/jour pour un 8h mais également pour un 13h...

même si on sait que cette méthode est encore pratiquée, il est important de signaler que cela peut être considéré comme de la fraude
et ce sont les pe qui auront des ennuis , car c'est cette pratique qui leur aura permis d'avoir une aide à laquelle ils n'auraient pas eu droit en appliquant les règles de calcul préconisées par pajemploi

pour le cas de l'auteur, qu'ils déclarent 18j ou 14j, le montant journalier est bien en dessous du plafond, donc même si c'est une erreur, il n'y aura aucune incidence

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