Désaccords parents/moi

SmouakPilou · 03-03-2016 00:07:44

Bonjour,

Je m'excuse d'avance pour le pavé

Contrat signé le 15/12/2015, CDI, 44H/semaine, année complète.

J'accepte l'enfant entre Noël et Nouvel An car pas assez de CP sauf que les parents partent en vacances et donc garde l'enfant avec eux.

Pour mon salaire, je fais mon calcul (à l'heure car on a commencer en milieu de mois) et je demande a la maman de faire pareil. On arrive au même montant !

L'enfant est absent jeudi 7/vendredi 8 janvier (gastro) mais aucun certificat médical (elle l'a demander a son médecin fin février). Vendredi 15, je prends mon aprem car ma fille est malade.

Lundi 18 matin je l'attends aucune nouvelle, mardi non plus, mercredi non plus, jeudi 21 lettre en AR licenciement.

Je n'ai aucun papier (certificat travail, solde, ...). Je l'appel, elle ne réponds pas ni sur fixe ou portable.

Fin janvier, courrier en AR me demandant un descriptif précis et détaillé (je la cite), sur mon salaire de janvier et décembre. Je lui envoie, après aucune nouvelle.

Je l'a rappel, aucune nouvelle, j'appelle la RAM qui me dit que la maman a transférer le dossier à la FEPEM.

Hier, enfin un sms, elle me dit "je vous doit tant d'euros pour janvier mais par contre vous avez eu un trop perçu de 126€ en décembre pouvez vous m'envoyez un chèque rapidement pour régler vite cette histoire !!! En me disant que la FEPEM lui a dit que si je ne lui payait pas elle pouvait m'assigner.

Elle vient vendredi avec tous les papiers et récupérer les affaires de son fils.

Je viens de remarquer sur ma fiche de paie en décembre : CP =5 alors que je n'ai posé aucun congé et on a rien signé concernant nos congés !!! Donc je suppose que le trop percu viens de là, car je pour l'instant je n'ai pas la "preuve" d'où vient le trop percu.

Rembourseriez vous le trop perçu ? Comment réagiriez vous ? Car j'attends mon salaire depuis janvier et donc cela impact mes comptes, des frais, ...

Merci d'avoir lu et de votre réponse !!!!

03-03-2016 00:07:44

lulu54 · 03-03-2016 00:25:53

bonjour
-etes vous multiemployeur
-il nous faudrait les details de decembre
-ce que dit le contrat , la mensualisation ( le calcul le type d'anée , la pose des cp legaux )
-est il mentionné les horaire d'une eventuelle adaptation ?
-decembre aurait dû etre calculé selon le calcul de la cour de cassation et non au reel
-gardez bien tous les documents mails sms courrier avec enveloppe

ça metonnerait que vous deviez quoique ce soit a cet employeur ...

lulu54 · 03-03-2016 00:27:45

autre chose
est il mentionné une periode d'essai au contrat ?

SmouakPilou · 03-03-2016 00:43:39

Alors pour répondre : Non pas multi-employeur, et on a mensualisé en année compléte et c'est eux qui choisit leurs CP mais je n'ai aucune preuve, il m'ont juste dit "on part en vacances du tant au tant donc vous n'aurez pas notre fils"

Adaptation sur 3 jours (je sais pas beaucoup mais les parents ne voulait pas plus) on a pas marqué d'heure sur le contrat juste les jours.

Et oui maintenant je sais qu'il faut calculer en cour de cassation mais la RAM me l'avait reconfirmé de faire à l'heure....

Descriptif décembre :

Nombre de jours travaillés : 6
• Mardi 15 ; Mercredi 16 ; Vendredi 18 ; Lundi 21, Mardi 22, Mercredi 23

Nombre de jours d’absence de l’enfant : 7 (enfant gardé par les parents)
• Jeudi 17 ; Jeudi 24 ; Vendredi 25 (non payé) ; Lundi 28 ; Mardi 29 ; Mercredi 30 ; Jeudi 31

Descriptif janvier

Janvier 2016 ---- Du 1er janvier 2016 au 21 janvier 2016

Nombre de jour travaillés : 8
• Lundi 4 ; Mardi 5 ; Mercredi 6 ; Lundi 11, Mardi 12, Mercredi 13, Jeudi 14, Vendredi 15 (13h)

Nombre de jour d’absence de l’enfant : 6 (enfant gardé par les parents)
• Jeudi 7 ; Vendredi 8 ; Lundi 18 ; Mardi 19 ; Mercredi 20 ; Jeudi 21

Et période d'essai de deux mois, donc c'est normale qu'elle rompt le contrat quand elle veut, la date de fin est quand elle me le dit par sms, oral, écrit, ...et je n'ai eu de ces nouvelles que le 21/01/16 donc j'arrête le contrat le 21/01/2016 même si la lettre est signée le 18/01/2016. Non ?

Dernière modification par SmouakPilou (03-03-2016 00:45:21)

03-03-2016 00:43:39

lulu54 · 03-03-2016 08:06:53

quelle est la mensualisation prevue au contrat et quels sont les j habituellement travaillés?

il est normal que les j de conges soitent otés du salaire en annee complete si ils ne sont pas acquis, mais pas lors d'un paiement au reel ....

si les j de conges n'ont pas eté donné au contrat l va falloir que l'employeur les prouve ... le bs peut etre un appui
mas avez vous eté payé ces j de congés ??

pour le preavis

L'employeur doit avertir le salarié au moins :
2 semaines à l'avance entre 1 mois et 3 mois de présence

donc vous avez 15 j de preavis à partir du 18
fin le 3 mars au soir

la mensu vous est dû pour janvier
et fevr selon la cour de cassation

pour calculer dec il nous faut les horaires d'accueil prevu au contrat
car si rien n'etait prevu en adaptation par ecrit ce sont les horaires prevus au contrat qui seront a facturer ....

SmouakPilou · 03-03-2016 15:50:31

On mensualise en année complete pour : Lun/Mar/Mer/Jeu/Ven de 7h30 à 17h15

Comme je ne pose pas de jour de congés en décembre, elle n'a pas à me demander de lui rembourser...c'est elle qui a marquer 5 jours de CP sur ma fiche de paie, on a aucun papier concernant les CP. Je n'ai calculé aucun jour de congés, juste à l'heure et sans les IE quand l'enfant n'était pas là.

Pour le préavis étant encore en période d'essai il n'y a pas de préavis donc fin du contrat au 21 janvier...

15/12/2015 : adaptation (pas d'heure marqué)
16/12/15 : adaptation (pas d'heure marqué)
17/12/15 : elle garde son enfant car y'a de la famille
18/12/15 : adaptation (pas d'heure marqué)

21/12/15 : 7h30-17h15
22/12/15 : 7h30-17h15
23/12/15 : 7h30-17h15

24/12/2015 jusqu'au 03/12/2015 : les parents gardent l'enfant, je n'ai pas posé de CP et pas payé le 25/12/2015.

kikine747 · 03-03-2016 15:59:16

mais si tu n'as qu'un seul employeur et que tu es année complète tu es donc en cp quand le pe aussi... donc cette semaine de noel était bien a décompter sauf si tu avais un autre enfant en accueil cette semaine là

SmouakPilou · 03-03-2016 16:07:48

Oui j'ai que eux comme employeur mais dans ce cas ils me "paient" d'avance des CP ? pour me les redemander après donc ? Et comme on a pas fait de "papier" officiel en disant CP de tel date à tel date, cela peut peut etre m'aider ?

kikine747 · 03-03-2016 16:09:28

si elle a noté 5 jours de cp sur ta fiche de paie elle a une preuve...
les cp auraient du être déduit par le calcul de casassion et un trop perçu de cp (ce qui visiblement est le cas ici) doit se rembourser à l'employeur

elleana · 03-03-2016 16:35:37

Bonjour oui un seul employeur à eux de choisir les congés malheureusement ... Mais en effet je pose la question aussi s'il ne fallait pas une preuve écrite sur contrat ou autre pour délai de prévenance... Çar trop facile d écrire cela sur une fiche de paie une fois les congés passés ... Par contre oui tu as plus dun mois de garde donc préavis de 15 jours donc donc jusqu'au 4 mars ( mois de 29 jours) donc tu devrait être payés mensu complète moins le jour que tu as pris pour ta fille malade . As t elle prévu comme sa la maman ?

elleana · 03-03-2016 16:39:25

Et en relisant je pense même que les quinze jours démarrent a partir du 21 et non le 18 date où tu as Recu la lettre , sinon sa serait trop facile tu antidaté ta lettre de plusieurs jours et..... Donc dernier jour le 7 mars .

SmouakPilou · 03-03-2016 18:31:59

On avait mis période d'essai de deux mois donc pas de préavis...et non 0 preuves de la maman, je peux lui demander de me fournir la preuve comme quoi cette période était en CP ?

kikine747 · 03-03-2016 19:30:09

elle peut très facilement l'obtenir par son travail a elle ... il faut que tu comprennes.. puisque tu es en année complète et que tu n'as qu'un seul employeur, c'est bel et bien l'employeur qui décide des cp et non toi..

SmouakPilou · 03-03-2016 20:12:45

Donc il peut me mettre en CP alors que je n'ai pas acquis les jours nécessaire ? C'est vraiment pas logique. Après il ne faut pas qu'on signe un papier me disant de tel date a tel date c'est CP ?Après j'ai les papiers demain je verrai bien à quoi corresponds ce trop percu si elle me le décris bien car elle peut me marquer "trop percu décembre : 126€. Dans ce cas là je peux demander une explication de ma fiche de paie de décembre et de janvier ?

nanoenn · 03-03-2016 20:17:32

SmouakPilou a écrit :

Donc il peut me mettre en CP alors que je n'ai pas acquis les jours nécessaire ? C'est vraiment pas logique. Après il ne faut pas qu'on signe un papier me disant de tel date a tel date c'est CP ?Après j'ai les papiers demain je verrai bien à quoi corresponds ce trop percu si elle me le décris bien car elle peut me marquer "trop percu décembre : 126€. Dans ce cas là je peux demander une explication de ma fiche de paie de décembre et de janvier ?

absolument, tu peux demander les détails des calculs, et tu ne signe rien t'en que tu n'as pas vérifier.

Pour les CP, comme tu es en années complette, tu doit avoir 5 sem avec les parents, et a la date anniversaire tu dois avoir eu tes 5 semaines de repos.
Lorsque les CP ne sont pas acquis, ils sont déduits ,
Lorsqu'il sont acquis il reste sur le salaires.

Les parents peuvent te faire un papiers pour t'annoncer les CP mais je ne pense pas que sais obligatoire, a vérifier.

n'hésite pas a revenir si tu veux faire vérifier les calculs.

elleana · 03-03-2016 20:21:24

Je pense que même pendant la période d essai il y a un delà de prévenance de 15 si plus d'un mois d ancienneté au minimum.... Ç est la loi ...

SmouakPilou · 03-03-2016 20:32:21

La ram m'a dit que maintenant en période d'essai y'a plus de préavis et le syndicat ass mat me l'a reconfirmer

elleana · 03-03-2016 20:52:13

Pourtant l'information est sur un site sérieux ... Peut être pas à jour alors . Je vais quand même me renseigner pour savoir au cas où s m'arrive ...

kikine747 · 03-03-2016 21:03:17

SmouakPilou a écrit :

La ram m'a dit que maintenant en période d'essai y'a plus de préavis et le syndicat ass mat me l'a reconfirmer

il n'y a jamais eu de préavis en période d'essai c'est un délai de prévenance et si ton contrat a commencé il y a plus d'un mois il est de 15 jours

kikine747 · 03-03-2016 21:03:56

c'est noté noir sur blanc sur la ccn

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