Aide pour le contrat avec ass mat

LauLam · 04-03-2016 11:33:15

Bonjour à toutes.
J'ai un bebe qui a aujourd'hui 4 mois. Nous avons trouver une assistante maternelle pour débuter sa garde au mois de septembre.
Elle me propose soit de signer un engagement réciproque soit de signer le contrat qu'elle a à son domicile.
Je pense dans un premier temps signer l'engagement réciproque vu que la garde commence dans seulement 6 mois.
Cependant j'aurais quelques questions concernant le contrat.
Premièrement elle accueillera mon enfant 4 jours par semaine, non définis car mes jours de repos sont aléatoires d'une semaine à l'autre. Mes horaires seront presque les mêmes tout au long de l'année mais pas fixes. (Exemple je peux travailler lundi de 14h à 18h mardi de 7h30 à 18h eetc et la semaine d'après lundi de 7h30 à 16h mardi de 13h à 18h ) car je travaille en caisse et n'ai pas la possibilité de faire autrement. L'assistante maternelle est d'accord et je pense stipuler dans le contrat que le planning sera donner 10 jours à l'avance. Même si très souvent je pourrais lui donner au mois. Ma question c'est comment inscrire ces horaires sur le contrat car ce ne sont jamais les mêmes.??

Je sais aussi qu'on a le droit en tant que parents à 10 jours par an d'enfants malades. Hors ma nourrice à 3 enfants a assumer donc j'aimerais lui retirer de son salaire ces jours que si mon fils est malade plus de 2 jours. Donc à compter du 3 ème jour d'absence mais je ne sais pas si c'est légal.

Mon bébé à actuellement un reflux gastro oesophagien sévère il est donc sous traitement important. Je sais que je dois lui fournir un protocole de soin ainsi que chaque ordonnance pour chaque médicament à délivrer. J'espère que d'ici là garde les choses iront mieux mais si ce n'est pas le cas il y a aussi un protocole à respecter.
Mon enfant doit rester 30 minutes à la verticale avant d'être allonger, il doit dormir sur un plan inclinéconomique ( je pense fournir lit à barreau pliable et matelas proclive), il a aussi une intolérance aux protéines de lait de vache ainsi qu'une peau très atopique donc encore une fois je pense fournir nourriture et produits de soin. Ma question est comment et ou rédiger tout ça ? ?

Dernière question, mon assistante maternelle demande 7 semaines de congés payés donc 2 sans soldes. Comment stipuler ça sur le contrat et surtout pour l annualisation comment calculer??Car la loi prévoit 5 semaines de CP et malgré que je ne veux pas être enquiquinante je ne veux pas lui payer ses 2 semaines en plus, ce qu'elle comprends tout à fait mais du coup compliquer à calculer..

Cette dame a l'air très bien. Elle débute ça sera son troisième contrat mais elle m'inspire confiance. Il est très difficile pour moi de laisser mon fils car il a des soucis de santé et demande pas mal d'attention. Je suis donc assez protectRice et ne veut pas qu'il soit dans un coin à pleurer tout seul alors qu'il n'est pas bien. Je suis aussi inquiète car les siestes se font à l'étage avec pas mal d'escaliers en carrelage et j'ai cette peur monstre qu'elle tombe avec mon enfant dans les bras. Ça peut paraître ridicule mais ça m'en coupe le sommeil. Bref je sais que je vous demande beaucoup de choses mais premier enfant donc premier contrat et je veux faire les choses au mieux pour elle, pour moi et surtout pour mon enfant.

Merci d 'avance d 'avoir pris le temps de me lire et de me répondre

04-03-2016 11:33:15

caro52 · 04-03-2016 14:46:00

LauLam a écrit :

Bonjour à toutes.
J'ai un bebe qui a aujourd'hui 4 mois. Nous avons trouver une assistante maternelle pour débuter sa garde au mois de septembre.
Elle me propose soit de signer un engagement réciproque soit de signer le contrat qu'elle a à son domicile.
Je pense dans un premier temps signer l'engagement réciproque vu que la garde commence dans seulement 6 mois.
Cependant j'aurais quelques questions concernant le contrat.
Premièrement elle accueillera mon enfant 4 jours par semaine, non définis car mes jours de repos sont aléatoires d'une semaine à l'autre. Mes horaires seront presque les mêmes tout au long de l'année mais pas fixes. (Exemple je peux travailler lundi de 14h à 18h mardi de 7h30 à 18h eetc et la semaine d'après lundi de 7h30 à 16h mardi de 13h à 18h ) car je travaille en caisse et n'ai pas la possibilité de faire autrement. L'assistante maternelle est d'accord et je pense stipuler dans le contrat que le planning sera donner 10 jours à l'avance. Même si très souvent je pourrais lui donner au mois. Ma question c'est comment inscrire ces horaires sur le contrat car ce ne sont jamais les mêmes.??
Je sais aussi qu'on a le droit en tant que parents à 10 jours par an d'enfants malades. Hors ma nourrice à 3 enfants a assumer donc j'aimerais lui retirer de son salaire ces jours que si mon fils est malade plus de 2 jours. Donc à compter du 3 ème jour d'absence mais je ne sais pas si c'est légal.
Mon bébé à actuellement un reflux gastro oesophagien sévère il est donc sous traitement important. Je sais que je dois lui fournir un protocole de soin ainsi que chaque ordonnance pour chaque médicament à délivrer. J'espère que d'ici là garde les choses iront mieux mais si ce n'est pas le cas il y a aussi un protocole à respecter.
Mon enfant doit rester 30 minutes à la verticale avant d'être allonger, il doit dormir sur un plan inclinéconomique ( je pense fournir lit à barreau pliable et matelas proclive), il a aussi une intolérance aux protéines de lait de vache ainsi qu'une peau très atopique donc encore une fois je pense fournir nourriture et produits de soin. Ma question est comment et ou rédiger tout ça ? ?
Dernière question, mon assistante maternelle demande 7 semaines de congés payés donc 2 sans soldes. Comment stipuler ça sur le contrat et surtout pour l annualisation comment calculer??Car la loi prévoit 5 semaines de CP et malgré que je ne veux pas être enquiquinante je ne veux pas lui payer ses 2 semaines en plus, ce qu'elle comprends tout à fait mais du coup compliquer à calculer..
Cette dame a l'air très bien. Elle débute ça sera son troisième contrat mais elle m'inspire confiance. Il est très difficile pour moi de laisser mon fils car il a des soucis de santé et demande pas mal d'attention. Je suis donc assez protectRice et ne veut pas qu'il soit dans un coin à pleurer tout seul alors qu'il n'est pas bien. Je suis aussi inquiète car les siestes se font à l'étage avec pas mal d'escaliers en carrelage et j'ai cette peur monstre qu'elle tombe avec mon enfant dans les bras. Ça peut paraître ridicule mais ça m'en coupe le sommeil. Bref je sais que je vous demande beaucoup de choses mais premier enfant donc premier contrat et je veux faire les choses au mieux pour elle, pour moi et surtout pour mon enfant.
Merci d 'avance d 'avoir pris le temps de me lire et de me répondre

Bonjour : je vais essayé de répondre dans l'ordre : que vous signiez l'engagement réciproque ou le contrat maintenant revient au même.
pour vos horaires : vous mettez l'amplitude maximum par jour d'accueil et vous précisez le nombre d'heures par semaine . est ce que chaque semaine vous faites le même nombre d'heures ?

pour les jours enfants malades vous pouvez mettre une clause supérieure à à la cnn . par exemple : prévoir 6 jours enfant malade au lieu de 10.
pour tout ce qui est médical discutez bien avec la nounou car vos conseils sont précieux et prévoir protocoles , ordonnances

pour les produits de soins plus la nourriture : vous mettez juste que vous fournissez tout .
pour les escaliers , je comprend vos peurs car je suis moi -même tombée dans mes escaliers avec mon fils dans les bras : moi seule a été blessée. sachez que nous sommes vigilantes ++ avec les escaliers .
pour les 7 semaines de congés il faut partir sur une année incomplète : les 5 semaines obligatoires sont elles en commun?

nathodisab · 04-03-2016 14:54:31

Bonjour,
légalement, on ne signe le contrat de travail qu'à la date présumée du début de l'emploi ( à l'adaptation )
donc il vaut mieux signer un engagement réciproque

Pour la mensualisation, vous comptez combiez de sem d'accueil par an sont programmées, et vous faites votre mensualisation sur cette base :
nbre de sem * nbre d'h par sem /12 mois
(visiblement il y aura 45 sem travaillées si vous ne prenez pas de sem de congés en décalé de votre am )

les horaires seront fixés par le planning, mais notez le plus de détails connus, amplitude journalière, nbre de j travaillés, heure d'arrivé au plus tôt , de départ au plus tars, si les fériés seront ouvrés ou pas, un équivalence journalière pour les fériés chômés...etc

LauLam · 04-03-2016 17:17:51

Merci beaucoup pour vos explications.
Chaque semaine je fais plus ou moins le même nombre d'heure donc je pensais faire un contrat pour 30h et régulariser une fois par an pour régler les heures qu'elle a effectuer en plus si il y en a et si finalement elle a travailler moins que prévu et bien tant mieux pour elle puisqu'elle aura perçu un peu plus que ce qu'elle aurait du.. C'est possible?

Pour l annualisation si j'ai bien compris ses 5 semaines que l'on a en commun ne sont pas compris dans l annualisation?
Car moi je comptais faire taux horaire × nombre d'heure par semaine × 50 ÷12
50 au lieu de 52 pour les 2 semaines sans soldes qu'elle reclame.
Donc si j'ai bien compris ça marche pas comme ça? C'est compliqué lol

04-03-2016 17:17:51

123123 · 04-03-2016 22:42:38

bonsoir,
la mensualisation = nombre d'heure /semaine X taux horaire X nombre de semaine : 12 mois

nombre de semaine : 52 - 5 semaine de cp - 2 semaines sans solde = 45 semaines

les cp se calculent fin mai

chris84 · 04-03-2016 22:45:15

LauLam a écrit :

Merci beaucoup pour vos explications.
Chaque semaine je fais plus ou moins le même nombre d'heure donc je pensais faire un contrat pour 30h et régulariser une fois par an pour régler les heures qu'elle a effectuer en plus si il y en a et si finalement elle a travailler moins que prévu et bien tant mieux pour elle puisqu'elle aura perçu un peu plus que ce qu'elle aurait du.. C'est possible?
Pour l annualisation si j'ai bien compris ses 5 semaines que l'on a en commun ne sont pas compris dans l annualisation?
Car moi je comptais faire taux horaire × nombre d'heure par semaine × 50 ÷12
50 au lieu de 52 pour les 2 semaines sans soldes qu'elle reclame.
Donc si j'ai bien compris ça marche pas comme ça? C'est compliqué lol

une mensu sur 50 semaines n'existe pas (ni 51, 49, 48, ou 47)
c'est soit 52 semaines année complète que 5 sem de cp communes assmat et parents
soit 46 ou moins, mensu année incomplète

nathodisab · 05-03-2016 07:42:02

LauLam a écrit :

Merci beaucoup pour vos explications.
Chaque semaine je fais plus ou moins le même nombre d'heure donc je pensais faire un contrat pour 30h et régulariser une fois par an pour régler les heures qu'elle a effectuer en plus si il y en a et si finalement elle a travailler moins que prévu et bien tant mieux pour elle puisqu'elle aura perçu un peu plus que ce qu'elle aurait du.. C'est possible?
Pour l annualisation si j'ai bien compris ses 5 semaines que l'on a en commun ne sont pas compris dans l annualisation?
Car moi je comptais faire taux horaire × nombre d'heure par semaine × 50 ÷12
50 au lieu de 52 pour les 2 semaines sans soldes qu'elle reclame.
Donc si j'ai bien compris ça marche pas comme ça? C'est compliqué lol

Bonjour,
ce sera une mensualisation calculée sur 45 sem d'accueil
et les cp seront calculés à hauteur des acquis fin mai, et payés en plus en ou à partir du mois de juin

si vous dépassez les horaires prévus par le planning , vous lui paierez en heures comp voir sup si plus de 45h/sem
si votre planning prévoit + de 30h/sem, là aussi ce sera payé en h comp voir sup
par contre si le planning prévoit mois de 30h, vous lui paierez quand même ses 30h
une heure n'en compense pas une autre

les dépassements d'horaire se payent le mois en cours par à la régularisation annuelle

caro52 · 05-03-2016 14:21:41

nathodisab a écrit :

LauLam a écrit :
Merci beaucoup pour vos explications.
Chaque semaine je fais plus ou moins le même nombre d'heure donc je pensais faire un contrat pour 30h et régulariser une fois par an pour régler les heures qu'elle a effectuer en plus si il y en a et si finalement elle a travailler moins que prévu et bien tant mieux pour elle puisqu'elle aura perçu un peu plus que ce qu'elle aurait du.. C'est possible?
Pour l annualisation si j'ai bien compris ses 5 semaines que l'on a en commun ne sont pas compris dans l annualisation?
Car moi je comptais faire taux horaire × nombre d'heure par semaine × 50 ÷12
50 au lieu de 52 pour les 2 semaines sans soldes qu'elle reclame.
Donc si j'ai bien compris ça marche pas comme ça? C'est compliqué lol
Bonjour,
ce sera une mensualisation calculée sur 45 sem d'accueil
et les cp seront calculés à hauteur des acquis fin mai, et payés en plus en ou à partir du mois de juin
si vous dépassez les horaires prévus par le planning , vous lui paierez en heures comp voir sup si plus de 45h/sem
si votre planning prévoit + de 30h/sem, là aussi ce sera payé en h comp voir sup
par contre si le planning prévoit mois de 30h, vous lui paierez quand même ses 30h
une heure n'en compense pas une autre
les dépassements d'horaire se payent le mois en cours par à la régularisation annuelle

tout est dit ; il y a aussi un index sur le site pour toutes les questions .

LauLam · 05-03-2016 14:25:24

Merci beaucoup pour toutes vos explications.

caro52 · 05-03-2016 14:39:38

LauLam a écrit :

Merci beaucoup pour toutes vos explications.

de rien ! j'espère que vous êtes rassurée . c'est bien que vous preniez des renseignements avant .

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