Désaccords parents/moi

SmouakPilou · 03-03-2016 21:20:32

Ah bon, car la RAM me dit : le jour ou vous êtes au courant que le contrat s'arrête, le contrat s'arrête. Donc, le contrat devrais s'arrêter début mars du coup ? Car elle m'a dit 122€ de CP et 380€ environ de salaire de janvier alors que je suis mensualisé 905€ normalement !

Et j'ai chercher sur la convention je ne trouve rien qui stipule qu'il y a un délai de prévenance même en période d'essai.

Dernière modification par SmouakPilou (03-03-2016 21:30:10)

03-03-2016 21:20:32

kikine747 · 03-03-2016 21:33:58

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … id=197594]
le ram n'a pas a se méler des contrat !! ils n'ont aucunes compétences juridique et disent 9 fois sur 10 des ânneries énooooooooormes!! donc a fuir!!!

SmouakPilou · 03-03-2016 21:39:24

Trouver sur "devenir ass mat"

Délai de prévenance

Y’a t’il un préavis en cas de rupture de la période d’essai ? Il est difficile de répondre à cette question car la période d’essai est rompue :

– aussitôt que la famille reçoit la lettre en mains propres ou par le facteur ou que vous recevez le courrier, selon la convention collective des assistantes maternelles

– selon le Code du travail, après un préavis de :

24 heures si vous avez gardé l’enfant moins de 8 jours
48 heures si vous l’avez gardé entre 8 jours et 1 mois
2 semaines si vous l’avez gardé plus d’un mois et que c’est la famille qui rompt le contrat.
Consultez votre contrat de travail pour savoir si dans votre cas c’est la Convention Collective ou le Code du Travail qui s’applique. A noter : si vous rompez la période d’essai, ou si la famille le fait, n’oubliez pas de prévenir dans les 8 jours la PMI du fait que vous n’accueillez plus cet enfant.

kikine747 · 03-03-2016 21:55:27

c'est le code du travail

03-03-2016 21:55:27

SmouakPilou · 03-03-2016 22:00:13

Il s'applique aussi pour les assistante maternelle ? (dsl pour la question coconne !)

Mais dans ce cas, comme la maman a donner le dossier au FEPEM qui lui a fait tous les calculs, pourquoi il ne l'a pas calculer dans mon salaire de janvier ?

elleana · 03-03-2016 22:33:40

psir'etre ils n ont pas tout les éléments en poche... Rénseigne toi çar si tu y a le droit sa serait dommage de passer à côté de sa.. Pour moi c'est le,code de travail qui prime aussi... Je sais pas par exemple rénseigne toi á l inspection du travail...

SmouakPilou · 03-03-2016 22:41:41

Après, je sais que la maman a fournis tous les papiers (d'apres ce qu'elle ma dit), donc contrat de travail, lettre de licenciement, ...donc il devrait le savoir j'appelerai l'inspection du travail demain.

Je sens cette histoire loin d'etre fini !

elleana · 03-03-2016 23:04:28

Oui courage... Mais ne baisse pas les bras si c est ton du ... Elle veut appliquer les réglés pour les congés payés et réclamer son du donc á toi de réclamer le tien .... Rénseigne toi quand même en même temps pour les cp si cela n'était pas prévu , pas par écrit si elle est dans son droit de réclamer ...

chris84 · 03-03-2016 23:16:46

comme déjà dit par lulu54 si en décembre vous avez reçu le réel des heures effectuées, les jours de cp n'ont pas été payés, même s'ils ont été pris
pour être payés il aurait fallu avoir reçu le maintien de la mensu durant leur pose donc compter les heures comme si vous étiez présente
donc là pour moi pas de trop perçu de cp

ensuite ça ne devait pas être payé au réel mais selon calcul cour de cassation
enfin quand bien même vous auriez eu un trop perçu de cp vous avez cumulé de décembre à mars des cp qui eux doivent être soldés et dans ce cas on fait cp acquis-cp pris et il y a bien des cp à vous verser car vous aurez travaillé 3 mois au total de décembre à début mars

SmouakPilou · 03-03-2016 23:36:14

Début février, mon contrat a débuté de mi décembre et lettre recu le 21/01 et si délai de prévenance fin le 03 février..

chris84 · 03-03-2016 23:39:37

ok j'avais lu le commentaire de lulu54 qi disait fin le 3 mars, c'est vrai c'est 3 février

en tout cas vous dîtes bien avoir reçu au réel les heures travaillées de décembre et pas avec les heures du 24 au 31
mais bon faudrait être sûre car ce n'est pas clair, qu'avez vous reçu comme paiement en décembre?

chris84 · 03-03-2016 23:41:31

SmouakPilou a écrit :

Descriptif décembre :
Nombre de jours travaillés : 6
• Mardi 15 ; Mercredi 16 ; Vendredi 18 ; Lundi 21, Mardi 22, Mercredi 23
Nombre de jours d’absence de l’enfant : 7 (enfant gardé par les parents)
• Jeudi 17 ; Jeudi 24 ; Vendredi 25 (non payé) ; Lundi 28 ; Mardi 29 ; Mercredi 30 ; Jeudi 31

SmouakPilou a écrit :

On mensualise en année complete pour : Lun/Mar/Mer/Jeu/Ven de 7h30 à 17h15
15/12/2015 : adaptation (pas d'heure marqué)
16/12/15 : adaptation (pas d'heure marqué)
17/12/15 : elle garde son enfant car y'a de la famille
18/12/15 : adaptation (pas d'heure marqué)
21/12/15 : 7h30-17h15
22/12/15 : 7h30-17h15
23/12/15 : 7h30-17h15
24/12/2015 jusqu'au 03/12/2015 : les parents gardent l'enfant, je n'ai pas posé de CP et pas payé le 25/12/2015.

ça n'est pas clair à vous relire je comprends qu'il n'y a que le 25/12 qui ne vous a pas été payé (férié non acquis)

SmouakPilou · 04-03-2016 10:11:03

Oui j'ai compter au réel toute la semaine sauf le 25 car il m'ont juste dit a Noel on le garde, ne m'ont pas dit qu'il le comptabiliserait en CP et les parents venait de débuter leur job le 21/12/15 donc eux non plus ne doit pas avoir acquis de jour !

SmouakPilou · 04-03-2016 16:30:43

Hello !! Je viens d'appeler l'inspection du travail qui m'a dit "apparement le délai de prévenance ne s'applique pas aux assistantes maternelles"...donc apparemment je ne peux pas "réclamer" mes 15 jours de prévenance !

chris84 · 04-03-2016 16:37:51

SmouakPilou a écrit :

Hello !! Je viens d'appeler l'inspection du travail qui m'a dit "apparement le délai de prévenance ne s'applique pas aux assistantes maternelles"...donc apparemment je ne peux pas "réclamer" mes 15 jours de prévenance !

ahahah j'adore le" apparemment "

et oui selon les direcctes ils disent cela
vous avez le texte à l'index, à vous de voir si vous souhaitez aller aux prud'hommes au risque qu'ils suivent la direccte du même département....
à quand des textes clairs et précis noir sur blanc? valables pour toutes les régions, pour toutes les assmats

elleana · 04-03-2016 16:42:10

Oui super le aperemment ..... Y a til un texte pour sa ? ......

SmouakPilou · 04-03-2016 16:54:25

Oui c'est ce que je lui ai dit : "apparement" c'est pas trop précis, il m'a dit oui je sais mais c'est un métier compliqué....

Je vais voir comment son calculer ma paie de décembre et janvier et s'il abuse "trop" genre en ne me payant pas mes deux jours de maman, ou encore les deux jours ou l'enfant etait absent ou j'ai pas eu le certificat et qu'elle l'a demander a son médecin fin février, la ok j'irai au prud homme car déjà que mon salaire ne me sera donner 44 jours apres la fin de mon contrat.

chris84 · 04-03-2016 17:09:44

bous n.aurez pas les jours enfants à charge car vous ne passez pas par le 31 mai 2016

SmouakPilou · 04-03-2016 21:01:39

Donc....la maman ne s'est pas pointé donc je n'ai toujours pas mes papiers...apparemment elle me les envois en AR ! Donc on a les jours enfants à charge seulement si on travail au 31 mai (dans ce cas j'ai payé ma dernière ass mat 10 jours enfants a charge alors qu'elle avait travailler de janvier a fevrier...)

Donc j'attends toujours....et non aucun texte qui dit comme quoi le délai de prévenance ne rentre pas en compte dans le métier d'ass mat, il m'a dit c'est au bon vouloir des employeurs....

elleana · 04-03-2016 21:34:33

Donc si pas de texte qui dit qu'il n'y a pas de délai de prévenance pourquoi on serait différent des autres alors.. Qu'ils te sortent un texte à ce moment là ... La,profession est quand même réglementée comme toute les autres donc sa ne devrait pas être au bon vouloir des employeurs... Les autres ce ne sont pas á leur bon vouloir alors pourquoi nous ? Et si tu téléphone au prudhomme ?

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