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#1 18-07-2013 08:19:35
contrat occasionnel suivi d'un contrat mensualisé ...
bonjour, je finis demain un contrat occasionnel de 3 mois (19 juin,19 juillet) la maman reprendra un travail le 2 septembre et nous partirons sur un contrat annuel .Elle veut faire un avenant au contrat, il y a donc 6 semaines de non garde entre les 2.
Est ce possible? ou doit on faire une rupture de contrat demain et repartir en septembre? La PMI n'a pu me renseigner.
Merci et bonne journée
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18-07-2013 08:19:35
#2 18-07-2013 08:32:47
- nathodisab
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Re : contrat occasionnel suivi d'un contrat mensualisé ...
bonjour, je finis demain un contrat occasionnel de 3 mois (19 juin,19 juillet) la maman reprendra un travail le 2 septembre et nous partirons sur un contrat annuel .Elle veut faire un avenant au contrat, il y a donc 6 semaines de non garde entre les 2.
Est ce possible? ou doit on faire une rupture de contrat demain et repartir en septembre? La PMI n'a pu me renseigner.
Merci et bonne journée
Bonjour,
un contrat occasionnel est un cdi dont l'accueil ne peut être mensualisé, du fait de l'accueil irrégulier ou sur des courtes durées !
Donc pour moi, en fin de chaque accueil, il y a le paiement des cp par 10%, demain donc, paiement des j d'accueil sur juillet +10%
le pe peut te proposer un avenant pour un accueil régulier et mensualisé à partir de septembre, il n'est pas nécessaire de procéder à une rupture de contrat
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05-03-2016 13:47:30
#6 05-03-2016 14:00:15
Re : contrat occasionnel suivi d'un contrat mensualisé ...
bonjour je vais avoir un bb pour 4 mois à raison de 3 jours par semaines 11 h par jour.
Quel contrat dois-je faire?
c'est le remplacement d"une ass mat ?
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#7 05-03-2016 14:06:17
Re : contrat occasionnel suivi d'un contrat mensualisé ...
autre question
pour un contrat occasionnel le calcul est proposé sur un taux horaire brut mais nous sommes payés en net comment faire.
coucou
il suffit de convertir le brut en net
net = brut x 0.7679
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#8 05-03-2016 14:08:38
Re : contrat occasionnel suivi d'un contrat mensualisé ...
bonjour je vais avoir un bb pour 4 mois à raison de 3 jours par semaines 11 h par jour.
Quel contrat dois-je faire?
Si ce n'est pas un remplacement d'assmat' ce sera un CDI avec mensualisation sur 12 mois
Si c'est un remplacement de sera un CDD avec toujours mensualisation sur 12 mois
le calcul se fait à l'aide du produit en croix .
nbre de semaines prévues travaillées / nbre de mois prévus travaillés x 12 mois = nbre de semaines pour la mensualisation sur 12 mois;
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#11 05-03-2016 17:36:28
Re : contrat occasionnel suivi d'un contrat mensualisé ...
auquel j'ajoute les indmnités et les CP?
Les indemnités seront payées à la fin de chaque mois , par jour d'accueil
et les cp avec le salaire de juin , puis à la fin du contrat si le contrat va au-delà de juin.
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#12 05-03-2016 19:02:26
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#13 05-03-2016 19:08:52
- mamimijoss
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- Messages : 3 044
- Site Web
Re : contrat occasionnel suivi d'un contrat mensualisé ...
surtout pas de réel...Non, tu n'aurais aucune garantie de salaire.
Dors mon ange, mon tout petit d'amour, mon bébé pour toujours....
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#15 05-03-2016 19:56:16
Re : contrat occasionnel suivi d'un contrat mensualisé ...
17 sem de travail sur 52 ?
si oui
17*32/12= h par mois * 3.87€ de l'heure = mensu a payer en €
les cp seront à regler à partir de juin 2016 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#18 05-03-2016 21:11:50
Re : contrat occasionnel suivi d'un contrat mensualisé ...
17 sem de travail sur 52 ?
si oui
17*32/12= h par mois * 3.87€ de l'heure = mensu a payer en €
les cp seront à regler à partir de juin 2016
ça serait pas 33*52/12=..... ???
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#19 05-03-2016 21:57:58
Re : contrat occasionnel suivi d'un contrat mensualisé ...
donc en clair
17 semaines de travail demandé par les parents
33 heures par semaines
3.87 net
et là impossible aujourd'hui de faire un calcul
une petite aide....merci
17 semaines prévues de travail
mais de quelle date à quelle date?
si c'est 17 semaine sur 4 mois il faut faire une mensu année complète, et déduire les cp non acquis sur les mois concernés avec le calcul cour de cassation
une partie des cp sera acquise au 31 mai 2016,et ensuite solde cp en fin de contrat
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#20 05-03-2016 22:11:50
Re : contrat occasionnel suivi d'un contrat mensualisé ...
donc en clair
17 semaines de travail demandé par les parents
33 heures par semaines
3.87 net
et là impossible aujourd'hui de faire un calcul
une petite aide....merci
Si c'est bien sur 4 mois comme tu le dis plus haut
normalement ça donne
17 semaines / 4 mois x 12 mois = 51 semaines
donc supérieur à 47 semaines
il faudrait donc partir sur une mensualisation en année complète
3.87 X 33 X 52 / 12 = montant du salaire
Quand commencerait exactement le contrat , et quand finirait il ?
Y aura-t-il des semaines de congés sur la péride d'accueil et quand ?
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