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#1 08-03-2016 12:12:42
- petitboutdemoi59
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Démission et droits au cp
Bonjour,
J'ai commencé un contrat de travail en année COMPLETE le 04/11/15.
J'ai pris la décision de démissionner pour raison personnelle.
Mes employeurs disent avoir contacté une assistante juridique qui leur a dit que je n'ai pas droit à ces CP payés lors de mon solde de tout compte car nous sommes annualisés et mensualisés.
J'ai trouvé le texte de la convention collective, ces jours ils me les doivent car je n'ai jamais pris aucun cp ni par anticipation. Après je peux me tromper. C'est la première fois que j'ai des soucis avec un PE.
Merci de m'aider.
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08-03-2016 12:12:42
#2 08-03-2016 12:15:35
Re : Démission et droits au cp
Bonjour,
J'ai commencé un contrat de travail en année COMPLETE le 04/11/15.
J'ai pris la décision de démissionner pour raison personnelle.
Mes employeurs disent avoir contacté une assistante juridique qui leur a dit que je n'ai pas droit à ces CP payés lors de mon solde de tout compte car nous sommes annualisés et mensualisés.
J'ai trouvé le texte de la convention collective, ces jours ils me les doivent car je n'ai jamais pris aucun cp ni par anticipation. Après je peux me tromper. C'est la première fois que j'ai des soucis avec un PE.
Merci de m'aider.
toute heure de travail ouvre droits à des cp 
comment a été calculé la mensu et comment était prévu le paiement des cp ?
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#4 08-03-2016 12:19:34
Re : Démission et droits au cp
Bonjour,
J'ai commencé un contrat de travail en année COMPLETE le 04/11/15.
J'ai pris la décision de démissionner pour raison personnelle.
Mes employeurs disent avoir contacté une assistante juridique qui leur a dit que je n'ai pas droit à ces CP payés lors de mon solde de tout compte car nous sommes annualisés et mensualisés.
J'ai trouvé le texte de la convention collective, ces jours ils me les doivent car je n'ai jamais pris aucun cp ni par anticipation. Après je peux me tromper. C'est la première fois que j'ai des soucis avec un PE.
Merci de m'aider.
Année complète signifie 5 semaines de congés sur un an ( les mêmes que les parents)...Quelles sont les dates de congés inscrites au contrat ?
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08-03-2016 12:19:34
#5 08-03-2016 13:45:21
- petitboutdemoi59
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Re : Démission et droits au cp
Je n'ai pris aucun cp pour les fêtes. J'ai posé du sans solde.
Pour prise des CP je devais prendre en aout, décembre 2016 en fonction des droits acquis.
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#6 08-03-2016 13:50:22
Re : Démission et droits au cp
Je n'ai pris aucun cp pour les fêtes. J'ai posé du sans solde.
Pour prise des CP je devais prendre en aout, décembre 2016 en fonction des droits acquis.
Non ça ne marche pas comme ça en année complète...
Les parents et toi avaient du noter vos 5 semaines...( acquises ou non)
Donc les parents étaient en congés 1 ou 2 semaines en fin d'année 2015 ?
Si je comprends , ce serait une semaine ( tu as déduite car non acquise) et quelle méthode as-tu utilisée pour déduire cette semaine ( ou deux ?)
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#7 08-03-2016 13:55:01
Re : Démission et droits au cp
petitboutdemoi59 a écrit :Je n'ai pris aucun cp pour les fêtes. J'ai posé du sans solde.
Pour prise des CP je devais prendre en aout, décembre 2016 en fonction des droits acquis.
Non ça ne marche pas comme ça en année complète...
Les parents et toi avaient du noter vos 5 semaines...( acquises ou non)Donc les parents étaient en congés 1 ou 2 semaines en fin d'année 2015 ?
Si je comprends , ce serait une semaine ( tu as déduite car non acquise) et quelle méthode as-tu utilisée pour déduire cette semaine ( ou deux ?)
Si elle a raison, tu te trompes dada
Elle a eu des sans solde pour Noel
Et a prévu des cp en août qui auraient été payés à hauteur des acquis
En année complète les cp sont payés lorsqu'ils ont pris par maintien de la mensu lors de leur pose
En fin de contrat on calcul un solde de cp = cp acquis-cp pris
Quand a commencé le contrat quand se termine t il?
Combien de semaines travaillées sur l'intervalle?
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#8 08-03-2016 13:58:45
- nathodisab
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Re : Démission et droits au cp
Je n'ai pris aucun cp pour les fêtes. J'ai posé du sans solde.
Pour prise des CP je devais prendre en aout, décembre 2016 en fonction des droits acquis.
coucou,
vous n'avez pris aucun congés payés, mais vous avez pris des congés annuels sans solde
tout salarié a droit à 5 sem de congés annuels, rémunérés ou pas en fonction de son ancienneté et de ses droits acquis
depuis le 04 novembre 2015, quelles sont les dates exactes de congés pris (les congés sans solde pris en décembre 
) ?
et quels sont les jours de la sem qui sont habituellement ouvrés ?
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#9 08-03-2016 14:22:30
Re : Démission et droits au cp
dada62 a écrit :petitboutdemoi59 a écrit :Je n'ai pris aucun cp pour les fêtes. J'ai posé du sans solde.
Pour prise des CP je devais prendre en aout, décembre 2016 en fonction des droits acquis.
Non ça ne marche pas comme ça en année complète...
Les parents et toi avaient du noter vos 5 semaines...( acquises ou non)Donc les parents étaient en congés 1 ou 2 semaines en fin d'année 2015 ?
Si je comprends , ce serait une semaine ( tu as déduite car non acquise) et quelle méthode as-tu utilisée pour déduire cette semaine ( ou deux ?)
Si elle a raison, tu te trompes dada
Elle a eu des sans solde pour Noel
Et a prévu des cp en août qui auraient été payés à hauteur des acquis
En année complète les cp sont payés lorsqu'ils ont pris par maintien de la mensu lors de leur pose
En fin de contrat on calcul un solde de cp = cp acquis-cp pris
Quand a commencé le contrat quand se termine t il?
Combien de semaines travaillées sur l'intervalle?
non, je ne me trompe pas : j'ai bien vu qu'elle avait noté congés sans solde mais on ne sait pas si 1 ou 2 semaines et si selon calcul cour de cassation...Car elle dit qu'elle n'a pas eu de congés mais en fait si, car obligatoires avec ceux des parents ( même si non acquis)
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#10 08-03-2016 15:08:06
Re : Démission et droits au cp
chris84 a écrit :dada62 a écrit :Non ça ne marche pas comme ça en année complète...
Les parents et toi avaient du noter vos 5 semaines...( acquises ou non)Donc les parents étaient en congés 1 ou 2 semaines en fin d'année 2015 ?
Si je comprends , ce serait une semaine ( tu as déduite car non acquise) et quelle méthode as-tu utilisée pour déduire cette semaine ( ou deux ?)
Si elle a raison, tu te trompes dada
Elle a eu des sans solde pour Noel
Et a prévu des cp en août qui auraient été payés à hauteur des acquis
En année complète les cp sont payés lorsqu'ils ont pris par maintien de la mensu lors de leur pose
En fin de contrat on calcul un solde de cp = cp acquis-cp pris
Quand a commencé le contrat quand se termine t il?
Combien de semaines travaillées sur l'intervalle?non, je ne me trompe pas : j'ai bien vu qu'elle avait noté congés sans solde mais on ne sait pas si 1 ou 2 semaines et si selon calcul cour de cassation...Car elle dit qu'elle n'a pas eu de congés mais en fait si, car obligatoires avec ceux des parents ( même si non acquis)
le solde cp se calcule uniquement avec les congés payés posés, sans se soucier des sans solde, déduits du mois concerné
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