CP et date

sandra55 · 08-03-2016 12:00:26

Bonjour à toutes et à tous,

J'aimerais juste une petite confirmation ( ou pas!) :

j'emploie une ass mat du 1er juin 2016 à 31 mai 2017, contrat année incomplète. entre ces 2 dates elle aura acquis x CP,que je vais lui rémunérer au 1/12, donc tous les mois à partir de juin 2017; donc elle aura son premier versement de cp en juin 2017, puis juillet 2017 aout 2017...etc..etc .

Est-on d'accord?

merci d'avance de vos réponses!

08-03-2016 12:00:26

dada62 · 08-03-2016 12:04:23

sandra55 a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,
J'aimerais juste une petite confirmation ( ou pas!) :
j'emploie une ass mat du 1er juin 2016 à 31 mai 2017, contrat année incomplète. entre ces 2 dates elle aura acquis x CP,que je vais lui rémunérer au 1/12, donc tous les mois à partir de juin 2017; donc elle aura son premier versement de cp en juin 2017, puis juillet 2017 aout 2017...etc..etc .
Est-on d'accord?
merci d'avance de vos réponses!

Oui tout à fait...Au contrat vous étiez tous d'accord pour ce mode de paiement ?

sandra55 · 08-03-2016 13:14:39

merci pour votre rapidité!

Je vous ai demandé confirmation car ma nourrice n'était pas d'accord avec cela..la RAM lui aurait dis que les congés étaient à payer dès le début.

Si jamais vous avez un texte qui stipule noir sur blanc que les congés acquis à l'année N doit être payer à l'année N+1..faites le moi savoir!

Une dernière chose..le calcul des congés se fait à la fin de l'année du contrat. est ce qu'il doit être fait sur le nombre de semaines réellement travaillées ou le nombre de semaines prévues au contrat? ex: je lui fait un contrat année incomplète de 37 semaines. si au final, elle ne travaille que 33 semaines, le calcul des cp se fait sur les37 ou les 33 semaines?

merci encore!

dada62 · 08-03-2016 13:29:10

sandra55 a écrit :

merci pour votre rapidité!
Je vous ai demandé confirmation car ma nourrice n'était pas d'accord avec cela..la RAM lui aurait dis que les congés étaient à payer dès le début.
Si jamais vous avez un texte qui stipule noir sur blanc que les congés acquis à l'année N doit être payer à l'année N+1..faites le moi savoir!
Une dernière chose..le calcul des congés se fait à la fin de l'année du contrat. est ce qu'il doit être fait sur le nombre de semaines réellement travaillées ou le nombre de semaines prévues au contrat? ex: je lui fait un contrat année incomplète de 37 semaines. si au final, elle ne travaille que 33 semaines, le calcul des cp se fait sur les37 ou les 33 semaines?
merci encore!

Souvent le RAME raconte n'importe quoi...Allez voir la CCN des assistantes maternelles ( téléchargeable sur internet)...Le paiement par 10°/° dès le début du contrat "existe" mais est illégal...Il y a plusieurs façon de payer les congés après acquisition au 31 mai ( voir CCN) mais déjà le problème n'a pas été soulevé lors de la signature du contrat : il faut vous mettre d'accord avec votre AM sur ce paiement ( 3 possibilités selon la CCN).

2ème point : si vous faites un contrat de 37 semaines et que ce contrat est rompu avant : les cp se calculent sur les semaines effectuées et non sur les 37 de départ...MAIS il y aura une REGULARISATION pour savoir si toutes les semaines travaillées ( 33 par exemple) ont bien été payées par le fait du lissage de la mensualisation...

08-03-2016 13:29:10

nathodisab · 08-03-2016 13:43:16

sandra55 a écrit :

merci pour votre rapidité!
Je vous ai demandé confirmation car ma nourrice n'était pas d'accord avec cela..la RAM lui aurait dis que les congés étaient à payer dès le début.
Si jamais vous avez un texte qui stipule noir sur blanc que les congés acquis à l'année N doit être payer à l'année N+1..faites le moi savoir!
Une dernière chose..le calcul des congés se fait à la fin de l'année du contrat. est ce qu'il doit être fait sur le nombre de semaines réellement travaillées ou le nombre de semaines prévues au contrat? ex: je lui fait un contrat année incomplète de 37 semaines. si au final, elle ne travaille que 33 semaines, le calcul des cp se fait sur les37 ou les 33 semaines?
merci encore!

bonjour,
tout ce qui concerne l'acquisition et la rémunération des congés payés se trouve dans l'art 12 de la ccn

ce sont les semaines de travail effectif ou considéré comme tel qui ouvrent droit à l'acquisition de cp
donc si une sem est prévue comme travaillée, et que pour x raison vous ne confiez pas l'enfant à votre salarié , le salaire est maintenu, et la sem est considérée comme du travail effectif
donc ouvre droit au cp

seules les absences non rémunérées, arrêt maladie de la salariée ou absence pour maladie justifiée d'un certificat médical d'éviction, n'ouvriront pas droit au cp

sandra55 · 08-03-2016 13:51:36

donc ok, le calcul des CP se fait sur le nombre de semaines prévues au contrat. oui oui, je savais bien que si elle travaillait moins , elle serait payées pareil. ( c'est vrai que ce n'est pas facile de prévoir le bon nombre de semaine quand on a des horaires irréguliers).

vous me rassurez pour la Ram car je n'

sandra55 · 08-03-2016 14:16:02

Donc ok, le calcul des CP se fait sur le nombre de semaines prévues au contrat .
oui oui, je savais bien que si elle travaillait moins , elle serait payée pareil. ( ce n'était pas pour une histoire de contrat rompu, mais enfaites, c'est impossible de prévoir le nombre exacte de semaine qu’elle travaillera du fait de nos horaires irréguliers, donc du coup, il y a toujours moins de semaines, mais bref, tout est vérifié au cas ou il y en ai plus!))

vous me rassurez pour la Ram car je n'ai pas trop été souvent satisfaite de leur réponse... et comme vous le dites, je m’appuies de la convention que j'ai, et donc suis au courant des modes de paiement. je voulais avoir votre confirmation que je puisse montrer cette discussion à mon ass mat. car sur la ccn, pour quelqu'un qui débute, je trouve que ce n’est pas assez clair...

et pendant que j’y suis, autant vérifié si je suis correcte:

j'ai 2 enfants, un bébé et un périscolaire. les contrats commencent le 1er avril.

Contrat bebe : 1er avril2016 au 31 mars 2017.
j'ai considéré avril16 mars17 comme année de référence, ai je le droit? car théoriquement c’est de juin à mai..mais cela revient au même non?

contrat péri: j’ai fait un contrat avril16-septembre16, car en ce moment, c'est école que le matin et en septembre, toute la journée. donc avenant en septembre. Et la, les congés payés acquis entre avril et septembre seront payés a partir de septembre...( regle du 1/12 qui se transforme en 1/5 du coup).

voila!

nathodisab · 08-03-2016 14:35:56

sandra55 a écrit :

Donc ok, le calcul des CP se fait sur le nombre de semaines prévues au contrat .
oui oui, je savais bien que si elle travaillait moins , elle serait payée pareil. ( ce n'était pas pour une histoire de contrat rompu, mais enfaites, c'est impossible de prévoir le nombre exacte de semaine qu’elle travaillera du fait de nos horaires irréguliers, donc du coup, il y a toujours moins de semaines, mais bref, tout est vérifié au cas ou il y en ai plus!))
vous me rassurez pour la Ram car je n'ai pas trop été souvent satisfaite de leur réponse... et comme vous le dites, je m’appuies de la convention que j'ai, et donc suis au courant des modes de paiement. je voulais avoir votre confirmation que je puisse montrer cette discussion à mon ass mat. car sur la ccn, pour quelqu'un qui débute, je trouve que ce n’est pas assez clair...
et pendant que j’y suis, autant vérifié si je suis correcte:
j'ai 2 enfants, un bébé et un périscolaire. les contrats commencent le 1er avril.
Contrat bebe : 1er avril2016 au 31 mars 2017.
j'ai considéré avril16 mars17 comme année de référence, ai je le droit? car théoriquement c’est de juin à mai..mais cela revient au même non?
contrat péri: j’ai fait un contrat avril16-septembre16, car en ce moment, c'est école que le matin et en septembre, toute la journée. donc avenant en septembre. Et la, les congés payés acquis entre avril et septembre seront payés a partir de septembre...( regle du 1/12 qui se transforme en 1/5 du coup).
voila!

la période légale de référence court de juin à fin mai
mais il est possible contractuellement de spécifier une période de référence différente
par contre, il faut que les deux parties soient d'accord, car c'est une clause contractuelle, et celle ci ne doit pas remettre en cause les droits minimum légaux du salarié

pour le péri, vous dites que vous avez fait un contrat sur 6 mois...seuls les cdd comportent une date de fin... sinon, on doit mensualiser sur 12 mois
quand on sait d'avance qu'il va y avoir une modification en cours de contrat, on peut faire un produit en croix pour évaluer le nbre de sem sur 12 mois
ex : si 17 sem de travail programmées en 6 mois, on fait 17/6mois*12 =34 sem
la mensu se fait alors sur 34 sem par an, et avenant au moment du changement prévu pour calculer une nouvelle mensu

pour les cp, ils ne se rémunèrent qu'à la fin de la période de référence, et non en cours
donc si vous avez spécifié une période allant d'avril à mars de l'année +1, les cp se seront payés qu'à partir d'avril +1
et ce, même s'il y a des modifications en cours

sandra55 · 08-03-2016 15:31:18

donc, d'avril à aout il y aurait 15 semaines de travaillées, donc cela fera 36 semaines sur 12 mois.

comme c'est peri, le nb d'heures est différent si c'est vacances scolaire ou pas. pour mon cas, il y aura 6 semaines à 16h, et 9semaines à 24h. j'ai fait une moyenne =20.8h;
=> salaire= (36*20.8*3)/12. c'est cela? au moins, c'est le meme montant que j'avais trouvé.

et en septembre, je repars de zéro, c'est a dire que je reprogramme mes semaines travaillés jusqu'à a la fin du contrat fin mars, soit 7 mois tout en refaisant votre produit en croix pour mensualier sur 12?

nathodisab · 08-03-2016 15:42:52

sandra55 a écrit :

donc, d'avril à aout il y aurait 15 semaines de travaillées, donc cela fera 36 semaines sur 12 mois. oui
comme c'est peri, le nb d'heures est différent si c'est vacances scolaire ou pas. pour mon cas, il y aura 6 semaines à 16h, et 9semaines à 24h. j'ai fait une moyenne =20.8h;
=> salaire= (36*20.8*3)/12. c'est cela? au moins, c'est le meme montant que j'avais trouvé. mieux vaut ne pas partir sur des moyennes, car les heures comp et /ou sup, seront calculées sur le nbre d'h réelles selon le type de sem
9/5mois*12 =21.6sem arr à 22*24h
6/5*12 =14.4sem arr 14 *16h
/12 mois
* tarif
et au moment de l'avenant pour changement, vous ferez une régul de salaire, pour payer la différence du aux arrondis
et en septembre, je repars de zéro, c'est a dire que je reprogramme mes semaines travaillés jusqu'à a la fin du contrat fin mars, soit 7 mois tout en refaisant votre produit en croix pour mensualier sur 12?

vous devez rompre le contrat fin mars 2017 ?

car à mon avis vous confondez durée du contrat et période de mensualisation
vous signez des cdi, donc pas de date de fin présumée
mais vous calculez une mensualisation sur une période de 12 mois, au moment du changement, ce n'est pas un nouveau contrat, c'est le même qui est modifié
donc en sept, vous prenez vos nouvelles données et calculez une nouvelle mensualisation sur 12 mois, soit de septembre 2016 à fin novembre 2017

chris84 · 08-03-2016 15:59:02

nouvelle mensu de septembre 2016 à fin août 2017
natho

sandra55 · 08-03-2016 16:05:49

ok, pour les calculs. Mais je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas partir de la moyenne d heure, car je ne tiens compte de cette moyenne juste dans le calcul. Quand elle fera des heures comp, car il y en aura très souvent, je me baserai sur mes 16 ou 24h.

non, le contrat ne se finira pas en mars 2017. Pour l'instant , pas de date de fin. il y aura juste un autre avenant en mai 2017 car a ce moment la, je reprendrai le travaille a 100%.

et donc en septembre, je pars du même principe que tout ce que vous m'avez expliquées la.

merci beaucoup en attendant.

nathodisab · 08-03-2016 16:07:55

chris84 a écrit :

nouvelle mensu de septembre 2016 à fin août 2017
natho

mdr oui, bien sur!!
n'importe nawak !
merci Chris

nathodisab · 08-03-2016 16:12:39

sandra55 a écrit :

ok, pour les calculs. Mais je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas partir de la moyenne d heure, car je ne tiens compte de cette moyenne juste dans le calcul. Quand elle fera des heures comp, car il y en aura très souvent, je me baserai sur mes 16 ou 24h.
non, le contrat ne se finira pas en mars 2017. Pour l'instant , pas de date de fin. il y aura juste un autre avenant en mai 2017 car a ce moment la, je reprendrai le travaille a 100%.
et donc en septembre, je pars du même principe que tout ce que vous m'avez expliquées la.
merci beaucoup en attendant.

oui, si vous savez d'avance qu'il y aura un changement en mai

on dit de ne pas partir sur des moyennes pour calculer le salaire mensuel pour éviter les litiges quand il manque de précisions aux contrats
si vous partez sur les moyennes
surtout précisez bien au contrat les différents types de sem d'accueil, et le nbre d'h et horaires pour chaque type

sandra55 · 08-03-2016 16:27:55

c'est vrai que c'est bien compliqué...et cette encore pire quand on a des horaires d'accueil qui ne sont jamais régulières, et des semaines d'accueil à programmées un an à l'avance alors que l'on ne connait même pas son planning... heureusement qu'il y a des ass mat pas regardantes du tout sur les horaires, et tres souples... heureusements qu'il y a des gentils nounou et bien sur des gentils parents!

Maintenant c'est la dernière: vous me confirmez que ce sera la meme chose pour après, mars à mai 2017. mais moi je vous demande pour septembre 20106/mars2017fin de contrat...( je fais sur 7 mois, mensu sur12).

nathodisab · 08-03-2016 17:06:04

sandra55 a écrit :

c'est vrai que c'est bien compliqué...et cette encore pire quand on a des horaires d'accueil qui ne sont jamais régulières, et des semaines d'accueil à programmées un an à l'avance alors que l'on ne connait même pas son planning... heureusement qu'il y a des ass mat pas regardantes du tout sur les horaires, et tres souples... heureusements qu'il y a des gentils nounou et bien sur des gentils parents!
Maintenant c'est la dernière: vous me confirmez que ce sera la meme chose pour après, mars à mai 2017. mais moi je vous demande pour septembre 20106/mars2017fin de contrat...( je fais sur 7 mois, mensu sur12).

si j'ai bien compris
avenant en sept 2016 et jusqu'à fin avril 2017 pas de changement prévu
puis nouvel avenant en mai 2017

donc mensu de sept à fin avril (nbre de sem/8*12)
puis
nouvelle mensu au nouvel avenant en mai 2017

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