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#1 05-03-2016 22:20:51
- blabla94
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- Inscription : 05-03-2016
- Messages : 2
cp paye tous les mois + salaire maintenu pendant ces conges ?
bonjour,
je verse tous les mois 10 % correspondant au CP en plus du salaire ( contrat en année incomplète)
donc je déclare au PAJE 2.5 de CP tous les mois.
quand arrive les grandes vacances mon Ass mat prend 4 semaines mais elle me fait payer quand même ces 4 semaines de conge payer soit 519 euros alors que je pensais ne rien lui devoir comme je les verser tous les mois. est ce normal.
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05-03-2016 22:20:51
#2 05-03-2016 22:26:04
Re : cp paye tous les mois + salaire maintenu pendant ces conges ?
bonjour,
je verse tous les mois 10 % correspondant au CP en plus du salaire ( contrat en année incomplète)
donc je déclare au PAJE 2.5 de CP tous les mois.
quand arrive les grandes vacances mon Ass mat prend 4 semaines mais elle me fait payer quand même ces 4 semaines de conge payer soit 519 euros alors que je pensais ne rien lui devoir comme je les verser tous les mois. est ce normal.
Coucou
les 10% mensuels anticipés sont hors Convention et considérés comme illégaux, donc à ne pas utiliser !
En année incomplète l'assmat' touche son salaire de base 12 mois sur 12 , même lors des congés .
Et dans votre cas ( qui cependant comme déjà dit n'est pas prévu dans la Convention et considéré comme illégal ) , vous devez lui verser son salaire de base + 10% , 12 mois/12 même lors de ses congés.
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#3 06-03-2016 12:32:16
Re : cp paye tous les mois + salaire maintenu pendant ces conges ?
coucou
vous devez maintenir le salaire mensualisé prévu 12 mois sur 12
c'est d'ailleurs le principe de la mensualisation, c'est un "lissage" fixe et régulier pendant 12 mois, qu'il y ait congés ou pas
votre am touche chaque mois la même chose, et vous remarquerez même que certains mois, elle va travailler réellement beaucoup plus que ce que vous lui payez en mensualisation, et d'autres mois c'est l'inverse, elle va travailler moins réellement que la mensualisation que vous lui versez. ( lorsqu'il y a des congés)
c'est un équilibre.
et pour les congés, vous avez choisi une "option" au 10% a régler chaque mois, par anticipation
c'est non conventionnel et en plus désavantageux pour votre am...
mais cette option au 10% , vous devez la respecter aussi et continuer à payer donc les 10% prévu chaque mois aussi
c'est un peu comme si vous "mensualisez" les congés , donc un lissage sur les 12 mois....
et n'oubliez pas que lorsque vous avez calculé votre mensualisation, en année incomplète, vous avez déjà déduit toutes les semaines d'absences, toutes les semaines de congés
dont vu, que c'est déjà déduit de la mensu, vous ne devez pas encore déduire une seconde fois la même chose
vous n'avez mensualisé que les semaines d'accueil et lissé cela sur les 12 mois....de même que les 10% non conventionnel que vous devez lui verser chaque mois aussi...
les am sont un peu comme les enseignants.....
les salaires annuels sont calculés et versés sur 12 mois, de façon fixe et régulière ils sont donc mensualisés même si certains mois il n'y a aucun travail de prévu.....et la rémunération des congés c'est pareil,
le montant annuel des congés est lissé sur les 12 mois, qu'il y ait congés ou pas...
exemple si le salaire annuel est de 5600€ , cela fait donc un "lissage" sur les 12 mois de :
5600/12 mois = 466,66€ par mois
et comme vous avez calculé les congés au 10% , cela fait 560E de congés a régler pour ces 12 mois donc , avec votre choix c'est
560E / 12 mois = 46,66e par mois
en conclusion , les 5600€ c'est le salaire annuel prévu en fonction des semaines prévus en accueil et seulement les semaines d'accueil
donc ce sont des heures qui seront travaillées et qui sont donc a rémunérer sur ces 12 mois , et avec la mensualisation cela fait 466,66€ / mois ( avec mon exemple)
et les congés qui sont un acquis pour votre am, puisqu'elle va travailler pour 5600€ sur l'année , cela représente pour elle 560€ de congés ( avec les 10%) , et cela représente donc 46,66€ par mois
donc en congés ou pas, ces sommes sont des acquis par rapport à ses heures de travail prévu et la rémunération de ses congés et uniquement calculé que sur son travail....et lissé sur 12 mois....
vous comprendrez donc que vous ne pouvez rien déduire même si elle ne travaille pas 1 mois entier....
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#4 06-03-2016 12:53:57
- blabla94
- Membre
- Inscription : 05-03-2016
- Messages : 2
Re : cp paye tous les mois + salaire maintenu pendant ces conges ?
meci pour vos reponse, s'est mon assistante mat qui a impose ces 10 % moi n'y connaissant rien j'ai bien sur accepter. donc il faut que je lui dise d'arreter ces 10% tous les mois ?
je suis désolé je n'ai pas très bien compris, en conclusion si je lui paie tous les mois ces fameux 10 % qu'elle me réclame je lui dois en plus quand même ces 4 semaines de CP ? soit un mois complet + les 10 % cumuler tous les mois ?
merci pour les éclaircissement que vous m'apporterai
Dernière modification par blabla94 (06-03-2016 12:58:36)
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06-03-2016 12:53:57
#5 06-03-2016 13:09:00
Re : cp paye tous les mois + salaire maintenu pendant ces conges ?
et pour mieux comprendre......
il y a plus de 10 ans, la mensualisation n'existait pas
les am étaient payés au réel
donc lorsqu'elles travaillaient elles étaient payés en fonction de leurs heures , et lorsqu'elles ne travaillaient pas, c'était 0 !!
les salaires étaient "en dent de scie"
la convention a donc décidé d'imposer lla mensualisation pour permettre un salaire fixe et régulier
donc je vous donne un exemple sur 2 mois , juillet et aout par exemple
avant, au réel, l'am travaillait tout le mois de juillet et ne travaillait pas du tout le mois d'aout
donc les parents payaient juillet au réel, par exemple 800E pour toutes les heures effectuées, et avec le 10% de congés payaient aussi 80€ de congés
cela faisait donc 880€ pour juillet (salaire + congés )
et en aout, vu que pas du tout d'accueil, l'am avait 0 salaire....
mais avec l'obligation de la mensu maintenant, dans la même situation, pour ces 2 mois, cela ferait donc
800€ /2mois = 400€ / mois
et 80€ congés /2 mois = 80€/mois
donc l'am travaille toujours pareil en juillet et ne touche QUE 400€ de salaire mensualisé (au lieu des 800€)
et pour les congés, tout pareil, elle n'a QUE 40€ (au lieu des 80€)
donc il lui manque quand même en juillet 400e et 40€de congés pas payés dans le cadre de l'application de la mensu
et vu, qu'elle ne travaille pas du tout en aout, et bien , la mensu prévoyant donc le "lissage" , elle touchera comme prévu les 400€ prévu et les 40€ de congés en aout, , même si elle ne travaille pas du tout
donc en fait , le parent ne paye pas pour rien, il paye ce qui reste dû a son am....qu'il n'a pas payé en juillet .....
c'est un équilibre...
cet exemple est sur 2 mois, mais dans la réalité cela se passe sur 12 mois....
donc vous comprenez mieux maintenant que ce que vous payé en aout même si votre am ne travaille pas du tout, c'est tout simplement des heures et congés lissés sur les 12 mois et qui sont acquis pour votre am
j'espère que c'est clair pour vous maintenant et que vous ayez prit conscience que même sans travailler en aout, il n'y a rien à déduire, ce que vous devez payé est le lissage des autres mois......
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#6 06-03-2016 13:18:29
Re : cp paye tous les mois + salaire maintenu pendant ces conges ?
meci pour vos reponse, s'est mon assistante mat qui a impose ces 10 % moi n'y connaissant rien j'ai bien sur accepter. donc il faut que je lui dise d'arreter ces 10% tous les mois ?
je suis désolé je n'ai pas très bien compris, en conclusion si je lui paie tous les mois ces fameux 10 % qu'elle me réclame je lui dois en plus quand même ces 4 semaines de CP ? soit un mois complet + les 10 % cumuler tous les mois ?merci pour les éclaircissement que vous m'apporterai
oui, le salaire mensualisé est a payer comme prévu bien sur, ainsi que les 10% que vous payez chaque mois
qu'elle travaille ou pas, elle doit avoir la même chose tous les mois...
vous ne payez pas" en plus" , comme vous le pensez, vous payez simplement le "lissage" heures et congés prévus sur les 12 mois....
vous payez en fait en aout "un rattrappe" ou un "équilibre" si on peut dire ça, des heures qui auront été rééellement travaillées les autres mois, et pas payés dans le cadre de la mensualisation et tout pareil pour les congés, comme je vous l'expliquai dans mon exemple sur 2 mois, juillet et aout avec comparatif du réel et mensualisé
ce sont des heures que vous devez....ce n'est pas payer "en plus"!!!!
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#7 06-03-2016 16:08:33
Re : cp paye tous les mois + salaire maintenu pendant ces conges ?
Bonjour
Comme dit plus haut , les 10% par anticipation , c'est hors convention
Mais il faut savoir quand année incomplète, les sommes dues pour les cp sont a calculer a la fin mai sur les mois travaillés du 1 juin au 31 mai
Et cette somme est à payer en plus de la mensu soit en juin( mensu +cp) , soit a la prise des cp(mensu +jour de cp) soit divisé par 12 et payé tous les mois en plus de la mensu (a partir de juin)
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#8 06-03-2016 17:35:51
Re : cp paye tous les mois + salaire maintenu pendant ces conges ?
meci pour vos reponse, s'est mon assistante mat qui a impose ces 10 % moi n'y connaissant rien j'ai bien sur accepter. donc il faut que je lui dise d'arreter ces 10% tous les mois ?
je suis désolé je n'ai pas très bien compris, en conclusion si je lui paie tous les mois ces fameux 10 % qu'elle me réclame je lui dois en plus quand même ces 4 semaines de CP ? soit un mois complet + les 10 % cumuler tous les mois ?merci pour les éclaircissement que vous m'apporterai
Votre assmat' a eu tort de vous proposer ceci , et en tant qu'employeur vous auriez dû refuser.
Oui vous devriez arrêter cette mauvaise méthode de paiement dès le mois prochain. Pour le salaire de Mars vous lui paierez sa mensualisation sans les 10%
Fin Mai vous calculerez les cp acquis soit à hauteur de 10% des salaires perçus (hors indemnités) entre mars et fin mai , soit par maintien de salaire .
et les lui paierez en plus de son salaire en , ou à partir de juin
soit en juin
soit à chaque prise
soit à la prise principale
soit par 1/12 chaque mois à partir de juin.
Et lorsqu'elle sera en congés elle touchera sa mensualisatin de base comme d'habitude.
Si vous persévérez malgré tout avec cette mauvaise méthode
les mois de ses congés , vous lui paierez comme d'habitude : son salaire du mois + 10%
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#9 08-03-2016 23:25:43
Re : cp paye tous les mois + salaire maintenu pendant ces conges ?
bonjour,
je verse tous les mois 10 % correspondant au CP en plus du sala deire ( contrat en année incomplète)
donc je déclare au PAJE 2.5 de CP tous les mois.
quand arrive les grandes vacances mon Ass mat prend 4 semaines mais elle me fait payer quand même ces 4 semaines de conge payer soit 519 euros alors que je pensais ne rien lui devoir comme je les verser tous les mois. est ce normal.
En année incomplète, vous avez comptez que les semaines ou votre assmat travaille ( moins de 47 semaines) ces semaines ont été reparties sur 12 mois, donc tous les mois , vous payez la même chose pour qu'au bout d'un an les semaines de gardes prévues soit toutes payées(hors h complémentaires )
Maintenant à ce salaire mensuel , il faut rajouter les cp
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