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#1 10-03-2016 15:37:49
Fin de contrat suite à l'handicap du petit
Bonjour à tous,
Je me permets de vous contacter car j'ai plusieurs petites questions.
J'ai débuté le 15 février dernier une adaptation avec un petit de 6 mois.
Du fait des soucis de santé du petit, la maman arrête le contrat à la fin du mois, et j'ai besoin d'aide pour calculer les CP et aussi faire une régularisation s'il y a lieu.
J'ai 2 enfants de - de 15 ans, es ce que je dois ajouter ces jours au niveau des CP ou pas ?
1 jour de CP pour février et 2.5 pour mars = 3.5 jours de CP
c'est bien ça ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Dernière modification par lilianab (15-03-2016 21:52:53)
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10-03-2016 15:37:49
#2 10-03-2016 15:43:40
Re : Fin de contrat suite à l'handicap du petit
Bonjour à tous,
Je me permets de vous contacter car j'ai plusieurs petites questions.
J'ai débuté le 15 février dernier une adaptation avec un petit de 6 mois.
Les parents ont appris dernièrement que le petit souffre de paralysie cérébrale. Les parents se battent comme des lions pour apporter au petit tous les soins nécessaires (voir de nombreux spécialistes...) et du coup la maman ne va plus travailler pour pouvoir s'occuper du petit.
Ce que je trouve parfaitement normal, c'est ce qu'il y a de mieux pour le petit chéri.Du coup la maman arrête le contrat à la fin du mois, et j'ai besoin d'aide pour calculer les CP et aussi faire une régularisation s'il y a lieu.
Nous avons signé une mensu sur 43 semaines de présence de l'enfant, donc j'imagine qu'il faudra faire une régul mais je ne sais pas comment m'y prendre.
J'ai 2 enfants de - de 15 ans, es ce que je dois ajouter ces jours au niveau des CP ou pas ?
1 jour de CP pour février et 2.5 pour mars = 3.5 jours de CP
c'est bien ça ?Merci d'avance pour vos réponses.
c.est triste pour cet enfant, grand courage aux parents
il faut faire une régul
comparer ce que vous avez travaillé depuis le 15 février à la date de fin du contrat
et ce que vous avez recu salaire de février et mars
les cp non pas de jours sup en finissant avant le 31 mai
combien de semaines travaillées du 15/02 à fin de contrat?
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#3 10-03-2016 17:31:17
Re : Fin de contrat suite à l'handicap du petit
merci pour ces infos Chris84.
C'est bien noté pour les jours de congés en plus. De toute façon même si j'y avais droit je ne les aurait pas demandé aux parents.
Fin de contrat au 1er avril ou au 08 avril, donc soit 7 ou 8 semaines de travail.
si on arrête le 08, j'ai droit à 5 jours de CP c'est bien ça ?
mais si le contrat se termine le 01 avril, comment calculer ?
Heureusement que le forum est là 
Dernière modification par lilianab (17-03-2016 12:42:38)
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#4 10-03-2016 18:25:47
Re : Fin de contrat suite à l'handicap du petit
Vous aurez acquis 2,5j par tranche de 4 semaines travaillées
Donc 7 sem/4x 2,5j et arrondir à l'entier supérieur
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10-03-2016 18:25:47
#5 10-03-2016 22:06:22
Re : Fin de contrat suite à l'handicap du petit
merci chris84 pour votre réponse 
oncernant les CP c'est tout bon:)
il faut maintenant que je vois pour la régul, mais ça dépendra de la date exacte de fin de contrat.
je peux calculer au réel pour mars ou bien on prend la mensu avec une régul ?
Bonne soirée à tout le monde.
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#6 10-03-2016 23:24:04
Re : Fin de contrat suite à l'handicap du petit
merci chris84 pour votre réponse
il faut maintenant que je vois pour la régul, mais ça dépendra de la date exacte de fin de contrat.
je peux calculer au réel pour mars ou bien on prend la mensu avec une régul ?
Bonne soirée à tout le monde.
pour mars si le mois est complet ça sera la mensu
pour avril ça sera selon calcul cour de cassation
puis régul des salaires de février mars avril
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#7 11-03-2016 13:21:21
Re : Fin de contrat suite à l'handicap du petit
merci beaucoup pour toutes ces infos
je suis en période d'essai jusqu'au 15 avril.
Y a t-il un préavis à faire ? et si oui de combien de temps ?
c'est la première fois que j'ai ce cas de figure.
Merci d'avance de votre réponse.
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#9 15-03-2016 17:00:43
- nathodisab
- Membre
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- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
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Re : Fin de contrat suite à l'handicap du petit
Bonjour à tous,
je fais remonter mon post, si quelqu'un sait me répondre concernant ma question sur le préavis pendant la période d'essai ?
Je vous remercie d'avance.
Bonjour,
en période d'essai pas de préavis...le code du travail prévoit néanmoins un délai de prévenance, les articles ne s’appliquent pas aux assistantes maternelles car l’article L423-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles ne vise pas les articles ces articles
il faut tout de même faire une notification écrite, soit remise en mains propre, soit envoyée par RAR
à la date de la notification, le contrat prend fin
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