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#1 03-03-2016 09:58:06
démission litige
Bonjour à tous
J'ai démissionné au mois de janvier. Préavis un mois donc fin du préavis le 19/02/2016.
Le parent m'a envoyé un SMS me disant que je n'aurai plus l'enfant à partir du 1 février.Je lui ai répondu qu'il me le notifié par écrit comme le veut la procédure. Il me répond toujours par SMS que ce n,est pas la peine il me payé jusqu'au 19 fevrier.
On est le 3 mars et toujours rien.
Je fais comment ? Je lui envoie un courrier recommandé pour lui réclamer mon solde tout compte? Et si toujours rien c'est prud'homme ?
Il me doit des cp , mon salaire de février ( jusqu'au 19 ) attestation pôle emploi et le certificat de travail
J'ai raison?
C'est la première fois que j'ai ce genre de problème mais je n'ai pas l'intention de me laisser faire. J'étais trop gentille et voilà les remerciements.
J'ai mis très longtemps à prendre la décision de démissionner .Chaque fois que l'enfant était malade c'était la faute de quelqu'un. Au mois de janvier lil m'a demandé de ne pas prendre les autres pour ne pas sortir son petit. Je lui ai expliqué que je ne pouvais pas refuser des enfants en pleine forme parce que le sien est malade.
Bon je m'arrête car je pourrais en faire des pages
Un grand merci à vous et bonne journée
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03-03-2016 09:58:06
#2 03-03-2016 11:45:53
Re : démission litige
coucou
si le préavis était au 19 février, c'est ce jour là que ce pe aurait dû normalement tout régulariser, avec tous les papiers à fournir
il est donc en tort à 300%...
donc, tu fais un courrier RAR lui signalant son manquement à ses obligations et qu'il n'a fourni ni papier , ni solde de tout compte, ni, attestation pole emploi ( mais c'est une démission donc je ne sais pas si c'est valable cette attestation pole emploi) , et ni salaire dû conformement à la réglementation de la convention collective,et de la loi du travail qui prévoit cela obligatoirement pour l'employeur le dernier jour du préavis
et tu lui impose donc une date le mercredi 9 mars par exemple, dernier délai pour qu'il vienne régulariser sa situation plutot compromise, ,( laisse lui le temps de receptionner le courrier rar, et de pouvoir venir)et que si au 9 mars tu n'as rien, ni aucune nouvelle, tu déposes un dossier au prudhomme, qui risque de lui couter beaucoup plus cher, puisque en étant entièrement en tort vis à vis de la loi, il aura des pénalités en plus de ce qu'il te doit.....
les prudhommes n'aiment pas trop quand ce sont les employeurs qui ne respectent pas la loi....
donc a lui d'apprécier la meilleure solution....et s'il veut venir avant le 9 mars régulariser sa situation , ce n'est pas un problème pour toi, le 9 c'est le dernier délai que tu acceptes pour traiter à l'amiable avant toute démarche .....
voili, voilà, ça devrait faire bouger les choses, de toute façon tu n'as plus rien à perdre...
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#3 03-03-2016 11:55:32
Re : démission litige
et surtout j'espère que tu as conservé les sms où ce parent te dit que tu n'auras plus l'enfant à partir du 1er février, et que ton préavis sera payé comme prévu jusqu'au 19!!
ça c'est une preuve écrite , même s'il n'a pas voulu te le notifier par un écrit sur papier!!!
j'espère qu'il va tenir ce qu'il t'a donc écrit par sms et ne pas revenir la dessus...
mais si tu as conservé ces sms, il n'aura pas le choix de toute façon, même si lui les a supprimé sur son portable, toi tu as ces preuves...
et si ça doit remonter jusqu'au prudhomme, ils en tiennent compte.....en cas de mauvaise foi du parent employeur....
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#4 03-03-2016 17:05:32
Re : démission litige
Merci lulu 64 pour ta réponse
J'ai bien gardé tous les SMS que le parent m'a envoyé . Ma lettre aussi est prête et je l'envoie demain.
J'en profite pour poser une autre question.
Pour comparer les calcul pour cp. La méthode maintien de salaire c'est bon je gère mais comment on calcul au 1/10° ??
Encore merci
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03-03-2016 17:05:32
#5 03-03-2016 17:18:01
Re : démission litige
la méthode maintien de salaire est normalement largement plus avantageuse pour l'am!!!!!
les 10% c'est devenu non conventionnel , ce n'est pas illégal mais désavantageux pour l'am
pour moi, tu dois calculer au maintien de salaire...
le 10% c'est tout simplement 10% de tes salaires perçus ....
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#6 03-03-2016 22:54:17
Re : démission litige
la méthode maintien de salaire est normalement largement plus avantageuse pour l'am!!!!!
les 10% c'est devenu non conventionnel , ce n'est pas illégal mais désavantageux pour l'am
pour moi, tu dois calculer au maintien de salaire...
le 10% c'est tout simplement 10% de tes salaires perçus ....
coucou
les 10% ne sont absolument pas et ne sont absolument pas devenus non conventionnels !!!! ( ce sont les 10% mensuels anticipés qui sont hors Convention et considérés comme illégaux)
et sont parfois plus avantageux que le maintien de salaire , en particulier lorsqu'il y a des heures complémentaire/supplémentaires.
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#7 03-03-2016 23:06:04
Re : démission litige
Merci lulu 64 pour ta réponse
J'ai bien gardé tous les SMS que le parent m'a envoyé . Ma lettre aussi est prête et je l'envoie demain.
J'en profite pour poser une autre question.
Pour comparer les calcul pour cp. La méthode maintien de salaire c'est bon je gère mais comment on calcul au 1/10° ??Encore merci
Coucou
les 10% ou 1/10 , ça représente 10% ou 1/10 des salaires perçus ( hors indemnités entretien repas kilométriques) ) sur la période de référence.
Imaginons que tu aies perçu sur 9 mois
4 mensualisations de 400€
4 mois de salaires à 450€ , 420€ , 425€ , car heures supplémentaires/complémentaires
1 mois de salaires de 380€ , car par exemple tu as été absente ou que l'enfant a été malade avec certificat médical
tu auras donc perçus 3275€
donc les cp s'éléveront à 327.5€
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#8 07-03-2016 10:45:42
Re : démission litige
Merci les filles
Donc si j'ai bien compris j'additionne mon salaire de base ( puisque pas d'heures sup et pas d'absence) et je divise par 10
308€ x 9 mois = 2772 que je divise par 10 = 277,20
Désolé mais je ne voudrais pas me tromper
Encore merci
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#10 07-03-2016 11:03:57
Re : démission litige
Encore moi
Comprend plus rien.
Lorsque j'additionne mes salaires perçus je prend brut? Et le résultat je converti en net ?Merci
coucou les cp sont toujours calculés sur le brut puisque soumis aux cotisations et l'assistante maternelle perçoit en net. 
A+
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#11 07-03-2016 11:29:00
Re : démission litige
Encore moi
Comprend plus rien.
Lorsque j'additionne mes salaires perçus je prend brut? Et le résultat je converti en net ?Merci
soit tu additionnes directement le net
soit tu additionnes le brut , et convertis le résultat en net.
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#13 16-03-2016 17:26:24
Re : démission litige
Coucou ,
Pour ma démission c'est pas fini.
J'ai fait un courrier avec accusé réception en lui laissant 8 jours pour me payer.
J'ai eu mon salaire par contre pas le paiement des cp.
Aujourd'hui le parent m'a laissé un message comme quoi il est pas d'accord sur la somme.
Moi j'ai fait le calcul suivant
J'ai additionné tous mes salaires depuis début contrat et divisé par 10
(jusqu'à ce jour pour cp il m'a versé depuis oct 2015 chaque mois 19,25)
J'ai déduit de cette somme les 19,25€ versé oct,nov,DEC 2015, et janv 2016
Merci à vous pour vos réponses
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#14 16-03-2016 18:28:11
Re : démission litige
Coucou ,
Pour ma démission c'est pas fini.
J'ai fait un courrier avec accusé réception en lui laissant 8 jours pour me payer.
J'ai eu mon salaire par contre pas le paiement des cp.Aujourd'hui le parent m'a laissé un message comme quoi il est pas d'accord sur la somme.
Moi j'ai fait le calcul suivant
J'ai additionné tous mes salaires depuis début contrat et divisé par 10
(jusqu'à ce jour pour cp il m'a versé depuis oct 2015 chaque mois 19,25)J'ai déduit de cette somme les 19,25€ versé oct,nov,DEC 2015, et janv 2016
Merci à vous pour vos réponses
Tes cp t'étaient payés 10% mensuels anticipés , donc 10% chaque mois depuis le début du contrat ?
C'est hors Convention et considéré comme illégal.
Ils ne te doivent plus rien au titre des cp , puisqu'ils ont déjà été payées chaque mois.
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#15 16-03-2016 19:08:13
Re : démission litige
Non pas du tout, je sais que les 10% c'est hors convention il m'a payer 1/12e à partir d'octobre. 2015 et c'est tout . j'ai touché 19,25€ les 5 derniers mois.
La mensu est de 308 € donc 10% = 30.8 €
Voilà pourquoi j'ai fait le calcul indiqué au dessus. J'ai demandé confirmation au RAM mais m'a répondu qu'elle ne fait pas nos calcul!!!!!!
J'espère que mes explications sont compréhensibles
Merci
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#16 16-03-2016 19:12:18
Hors ligne
#17 16-03-2016 21:22:07
Re : démission litige
Non pas du tout, je sais que les 10% c'est hors convention il m'a payer 1/12e à partir d'octobre. 2015 et c'est tout . j'ai touché 19,25€ les 5 derniers mois.
La mensu est de 308 € donc 10% = 30.8 €Voilà pourquoi j'ai fait le calcul indiqué au dessus. J'ai demandé confirmation au RAM mais m'a répondu qu'elle ne fait pas nos calcul!!!!!!
J'espère que mes explications sont compréhensibles
Merci
1/12 à partir d'octobre ça n'existe pas , ce n'est pas possible
Les 1/12 ne se paient chaque mois qu'à partir de juin qui suit le début du contrat , sur les acquis de la période de référence.
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#18 16-03-2016 22:25:18
Re : démission litige
Oups ne sais plus comment faire
Je recommence depuis le début:
Contrat année incomplète
Début contrat octobre 2014
Premier cp payé octobre 2015 ( jamais compris le calcul 19,25€ par mois)
Après demande d'explications le PE me rrépond qu'il préfère payer chaque mois
Donc au mois de janvier2016 je démissionne ( n'en peux plus)
Donc pour mon solde tout compte le PEme doit mon dernier mois de travail + mes cp
J'ai fais les 2 calculs ( maintient de salaire et méthode1/10eme pour comparer)
J'ai déduit de la somme trouvé les 19,25 X 5 mois(oct,nov,dec 2015 et janv,fev 2016)
Le résultat est bien ce que le parent me doit?
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#19 16-03-2016 22:33:51
Re : démission litige
Oups ne sais plus comment faire
Je recommence depuis le début:
Contrat année incomplèteDébut contrat octobre 2014
Premier cp payé octobre 2015 ( jamais compris le calcul 19,25€ par mois)
Après demande d'explications le PE me rrépond qu'il préfère payer chaque moisDonc au mois de janvier2016 je démissionne ( n'en peux plus)
Donc pour mon solde tout compte le PEme doit mon dernier mois de travail + mes cp
J'ai fais les 2 calculs ( maintient de salaire et méthode1/10eme pour comparer)
J'ai déduit de la somme trouvé les 19,25 X 5 mois(oct,nov,dec 2015 et janv,fev 2016)
Le résultat est bien ce que le parent me doit?
Si ton contrat a commencé en octobre 2014
et que au contrat vous avez opté pour les 1/12
Tes cp par 1/12 auraient dû être payés chaque mois à partir de juin 2015 sur les acquis d'octobre 2014 à fin mai 2015
il faut refaire les calculs depuis le début
fin mai 2015 combien avais tu acquis de cp ?
ça ne t'a pas interpellée de ne pas toucher tes cp en , ou à partir de juin ?
tu ne savais pas qu'en année incomplète les cp se paient en , ou à partir de juin ?
Au fait , tu es bien en année incomplète ?
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