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#1 21-09-2007 13:24:44
- CYRIA
- Membre
- Inscription : 21-09-2007
- Messages : 4
SOS litige avec nounou à propos des congés payés
Bonjour,
J'employe depuis mars 2007 une nourrice agrée, et elle me demande aujourd'hui 250,60 € pour des congés payés que je n'aurai soit disant pas payés ....
Merci de bien vouloir vérifier le mode de calcul de son salaire et de m'indiquer si oui ou non les congés sont compris ?
--------------
Prix de l'heure : 3,00 € (à compter de juillet 3,06 €)
Indemnités journalières : 2,70 € (à compter de juillet 2,73 €)
Enfant confié depuis le mois de mars 2007 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
10 h par jour, soit 40 h par semaine
Nous avons 5 semaines de congés + 22 jours RTT
Transformation des jours RTT en semaine = 5,5 semaines (22/4)
5 semaines + 5,5 semaines = 10,5
52 semaines - 10,5 semaines = 41,5
La formule est donc :
3 € par heure x 40 h par semaine x 41,5 semaines / 12 = 415,00 €
40h par semaine x 41,5 semaines / 12 = 138,33 heures mensuelles
138,33 heures mensuelles x 3 € net = 415 €
Dans ce calcul les congés payés sont-ils inclus ?
Je précise que la nounou ne prend pas ces 5 semaines de congés en même temps que nous ! cet été elle a pris 3 semaines en juillet et nous 3,5 semaines en août.
Merci de bien vouloir me conseiller afin de résoudre cette situation conflictueuse.
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21-09-2007 13:24:44
#2 21-09-2007 13:34:39
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
bonjour,
dans ce calcul, si on prend en compte le fait que les "5" semaines de l'ass mat ne sont pas en commun
et que lorsque qu'elle a déjà pris 3 semaines en juillet vous lui avez versé la mensualisation normalement
et bien c'est comme si vous aviez fait une mensu tel que
3eur x 40h/sem x (52 - 10.5 sem de cp parents - 5 sem cp ass mat non en commun avec les parents + 5 sem cp reglement ass mat) = 415 euros
et donc si vraiment elle prends ces 5 semaines en meme temps et
si vraiment en juillet vous n'avez pas deduit les 3 semaines de cp que l'ass mat a pris et que vous ne deduirez pas les 2 semaines qu'elle prendra plus tard le mois ou elle les prendra
et bien dans ces cas et seulement dans ces cas la somme de la mensu a déjà de compris la somme aussi des cp
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#3 21-09-2007 13:35:23
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
de mars 2007 a fin mai 2007 elle avait acquis que 7, 5 jours de conges arrondis a 8 jours donc deja si elle a pris 3 semaines en juillet elle a pris plus de conges qu'elle n'avais acquis comment lui avait vous paye le mois de juillet avez vous deduit des jours de conges ou pas
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#4 21-09-2007 13:40:00
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
Loli
Membre
Lieu: Petit village du Doubs
Date d'inscription: 21-07-2007
Messages: 413
SOS Calcul de la mensualisation, mes congés payés sont-ils compris ?
Il semblerait que les congés ne soient pas inclus.
En année incomplète, il faut rajouter 10% du salaire.
De plus je crois que votre méthode pour transformer les jours de rtt en semaines n'est pas correcte.
Attendons d'autres réponses
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21-09-2007 13:40:00
#5 21-09-2007 14:08:19
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
onjour,
oui je suis d'accord avec meline... une semaine = 6 jours....
donc il faut faire 22/6 = 3 et des brouettes ( je n'ai pas de calculatrice sous les yeux)
donc vous faites 52-5(ass mat) - 3 et des brouettes - vos semaines de conge en decale de l'ass mat
vou divisez ce total par 12 = donne la mensu
a ce la vous devez rajouter 10 % qui correspond a la somme des cp
de mars a aout votre ass mat a gagne : 6 X 2,5 jours de cp = 15 jours de cp
pour ce qui est de la remuneration des cp il y a diffrentes methodes : vous pouvez consulter
la convention collective les fiches de ce site la rubrique info et articles de ce forum et vous aider du moteur de recherche du site afon de trouver les bons posts...
en esperant vous avoir aide
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#6 21-09-2007 14:55:12
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
attention à ne peut être pas confondre rtt et CP pour le calcul des jours par semaine... ?
Cyria aura bien 4 rtt de déduits sur une semaine de 4 jours de travail et non 6... le calcul dans ce cas parait donc juste... de toute façon ça se retrouvera au moment de la première régul au bout des 12 mois.. 
Sinon effectivement vous aviez oublié de déduire les 5 semaines de CP de votre assmat non prises en commun, et lui avez donc réglé d'office par le biais de la mensualisation (et par anticipation puisque non encore acquis...)
Vous pouvez vérifier en simulant une mensu sur 36.5 semaines + 10% de CP à régler de mars à mai 2007, par rapport à ce qu'elle a réellement touché...
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#7 21-09-2007 15:17:09
- CYRIA
- Membre
- Inscription : 21-09-2007
- Messages : 4
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
Je ne lui ai rien déduit j'ai payé ma mensualisation comme d'habitude.
Elle voulait ses congés de mars à mars, je lui ai laissé 3 semaines en juillet sans rien décompter.
de mars 2007 a fin mai 2007 elle avait acquis que 7, 5 jours de conges arrondis a 8 jours donc deja si elle a pris 3 semaines en juillet elle a pris plus de conges qu'elle n'avais acquis comment lui avait vous paye le mois de juillet avez vous deduit des jours de conges ou pas
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#8 21-09-2007 15:19:17
- CYRIA
- Membre
- Inscription : 21-09-2007
- Messages : 4
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
Je l'a fait travailler que 4 jours par semaine.
les rtt se comptent en jours ....
onjour,
oui je suis d'accord avec meline... une semaine = 6 jours....
donc il faut faire 22/6 = 3 et des brouettes ( je n'ai pas de calculatrice sous les yeux)
donc vous faites 52-5(ass mat) - 3 et des brouettes - vos semaines de conge en decale de l'ass mat
vou divisez ce total par 12 = donne la mensu
a ce la vous devez rajouter 10 % qui correspond a la somme des cp
de mars a aout votre ass mat a gagne : 6 X 2,5 jours de cp = 15 jours de cp
pour ce qui est de la remuneration des cp il y a diffrentes methodes : vous pouvez consulter
la convention collective les fiches de ce site la rubrique info et articles de ce forum et vous aider du moteur de recherche du site afon de trouver les bons posts...
en esperant vous avoir aide
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#9 21-09-2007 15:57:55
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
Première réaction "à chaud" : Les RTT ne sont déductibles de la mensualisation que si elles sont prises par semaines entières prévues au contrat, et non un jour par ci par là. Reprenez la CCN : Article 6 : durée de l'accueil : en année incomplète, on parle bien de semaines programmées. Que ces semaines soient à un moment des semaines de 4 jours plutot que de 5 jours ne change rien à l'affaire. Les RTT perlées sont considérées comme des absence non prévues au contrat, et rémunérées normalement. Il peut y avoir négociation entre les 2 parties, mais vous ne pouvez pas imposer à votre ass mat de renoncer à son salaire ces jours là. Donc votre calcul de mensualisation n'est pas bon. (attention, il y a une jurisprudence là dessus, où une ass mat a obtenu le remboursement des RTT devant les PH !)
Je sais, même les ass mat ne sont pas toujours au courant.
- Nbre de semaines programmées : 52 - 5 CP ass mat - 3 (ou 4) CP employeur (vous devez fonctionnner en semaines complètes) = 43 semaines
- mensu : 43 x 40h x 3 euros / 12 = 430 euros par mois, hors CP
Cette mensu est due tous les mois, y compris pendant les semaines d'absence de l'enfant.
A partir du mois de juin, vous devez en plus de la mensu lui donner 10% des rémunérations brutes perçues au cours de l'exercice, au titre des CP.
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#10 21-09-2007 16:01:36
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#13 21-09-2007 17:33:08
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
comme je suis une grande curieuse (c'est de notoriété maintenant 
)
pourrrai je aussi avoir cette doc 
mon mail fonctionne 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#15 21-09-2007 18:28:28
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
merci
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#17 21-09-2007 19:53:52
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
nan pas toi
si tu l'as pas eu dis moi je te transfere
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#18 22-09-2007 06:13:21
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
et si on revenait à la question initiales ?
je cite :
"5 semaines + 5,5 semaines = 10,5 (absence de l'enfant)
52 semaines - 10,5 semaines = 41,5
La formule est donc :
3 € par heure x 40 h par semaine x 41,5 semaines / 12 = 415,00 €
40h par semaine x 41,5 semaines / 12 = 138,33 heures mensuelles
138,33 heures mensuelles x 3 € net = 415 €
Dans ce calcul les congés payés sont-ils inclus ?
Je précise que la nounou ne prend pas ces 5 semaines de congés en même temps que nous ! cet été elle a pris 3 semaines en juillet et nous 3,5 semaines en août."
moi il me semble que les cp sont compris puisque rien n'a été retiré concernant les dates non communes.
par contre, les dates communes elles sont où??
les 2 semaines prises en même temps?
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#19 22-09-2007 07:27:54
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
et si on revenait à la question initiales ?
je cite :
"5 semaines + 5,5 semaines = 10,5 (absence de l'enfant)
52 semaines - 10,5 semaines = 41,5
La formule est donc :
3 € par heure x 40 h par semaine x 41,5 semaines / 12 = 415,00 €
40h par semaine x 41,5 semaines / 12 = 138,33 heures mensuelles
138,33 heures mensuelles x 3 € net = 415 €
Dans ce calcul les congés payés sont-ils inclus ?
Je précise que la nounou ne prend pas ces 5 semaines de congés en même temps que nous ! cet été elle a pris 3 semaines en juillet et nous 3,5 semaines en août."moi il me semble que les cp sont compris puisque rien n'a été retiré concernant les dates non communes.
par contre, les dates communes elles sont où??
les 2 semaines prises en même temps?
et bien c'est ce que je disais depuis le debut mais personne ne m'a lu
ouiiinnnnn !!!!!
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