question de Pistache27

Pistache27 · 25-03-2016 17:34:16

Question si le PE avec le RAM ont calculé la mensualisation (année incomplète) en incluant 10% pour le paiement des CP depuis le début du contrat (merci le RAM :-( pour le hors CCN et l'illégalité... ), alors que pour le paiement des CP le paiement au 1/12 a été coché, est-ce qu'il faut tout de même faire le comparatif méthode des 10% et le maintien de salaire pour le paiement des CP ?

Et si le maintien de salaire est plus avantageux que les 10% est-ce qu'il y a possibilité de demander une régul de paiement des CP au PE ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Dernière modification par Pistache27 (25-03-2016 17:43:42)

25-03-2016 17:34:16

nathodisab · 26-03-2016 07:45:06

Pistache27 a écrit :

Question si le PE avec le RAM ont calculé la mensualisation (année incomplète) en incluant 10% pour le paiement des CP depuis le début du contrat (merci le RAM :-( pour le hors CCN et l'illégalité... ), alors que pour le paiement des CP le paiement au 1/12 a été coché, est-ce qu'il faut tout de même faire le comparatif méthode des 10% et le maintien de salaire pour le paiement des CP ?
Et si le maintien de salaire est plus avantageux que les 10% est-ce qu'il y a possibilité de demander une régul de paiement des CP au PE ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
si le contrat stipule un paiement par 1/12eme, ça n'a rien à voir avec le paiement par anticipation

il faudrait qu'on puisse avoir le calcul exact de la mensu pour te répondre

Pistache27 · 27-03-2016 21:03:00

La mensualisation est de 272 euros.
Mais sur le contrat de l'russe pajemploi, dans le salaire mensuel c'est 299,20euros et non 272 euros

Et dans le paragraphe des congés payés comme c'est une année incomplète, c'est coché paiement au 1/12.

Sauf que tous les mois depuis début contrat le PE me versé 299,20 euros (272 euros de mensualisation + 27,20 euros pour 10% cp)

C'est le ram qui a conseillé cela au PE, car pour le ram le 1/12 correspond au 10% et le ram s'est bien abstenu de dire que c'est illégal au PE. Et n'à jamais parlé de comparer avec méthode maintien salaire (le ram ne connaît pas ! Car toutes les ass mat de mon secteur font les 10% cp depuis début contrat)

Le PE a voulu faire le contrat au ram pour être sûr de ne pas faire de *** modération ! dans les calculs afin de ne pa être lésé ni de me léser sauf que je suis lésé car le PE n'à jamais effectué le comparatif méthode 10% et méthode maintien salaire.

Et moi j'ai constaté que la méthode maintien salaire est plus avantageuse.

Donc que faire ? Demander une régularisation de paiement des CP ?

Pistache27 · 29-03-2016 14:38:38

Bonjour, personne pour m'aider ?

29-03-2016 14:38:38

nathodisab · 29-03-2016 14:45:41

Pistache27 a écrit :

Bonjour, personne pour m'aider ?

Coucou,
pour moi sur ton contrat il est écrit 1/12eme et non paiement des cp par anticipation depuis le 1er mois à hauteur de 10% du salaire mensuel
donc oui, tu peux demander la régularisation de la différence entre la somme versée et le maintien du salaire si celui ci était plus avantageux
Mais, il me semble qu'en toute logique cela implique également la régularisation de la situation, et que tes cp ne soient plus payés par anticipation

Pistache27 · 29-03-2016 22:36:58

Merci beaucoup Nathodisab.
Oui, oui, je veux ensuite régulariser la situation = CP ne soient plus payés par anticipation.

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