Motif de licenciement

kakahouette93 · 29-03-2016 14:39:48

Bonjour à tous,

Nous employons une assistante maternelle depuis septembre 2014.

Cette année nos congés ne coïncident pas avec l'assistante maternelle.

Début novembre nous avons eu de gros soucis de communication et j'ai refais un avenant au contrat sur une année complète (52 semaines alors que je savais qu'on aurait des congés différents en été, nous en aout et l'ass mat en juillet).

J'ai cédé pour le bien de ma fille (car trop d'engueulade le matin).

Entre temps, un enfant est parti et un nouvel enfant est arrivé.

Le 1er enfant sera absent au mois d'aout
le 2eme enfant en juillet et aout
et ma fille en aout.

Elle conserve tout de même ses congés en juillet.

Je n'ose pas lui re-poposer un contrat en année incomplète et donc je voudrais la licencier (car elle impose ses congés sans discussions et refuse l'année incomplète).

Le motif de licenciement suivant est-il acceptable :

Incompatibilité de congé.

Merci par avance pour vos retours.

Dernière modification par kakahouette93 (29-03-2016 14:44:46)

29-03-2016 14:39:48

sophie · 29-03-2016 14:44:03

kakahouette93 a écrit :

Bonjour à tous,
Nous employons une assistante maternelle depuis septembre 2014.
Cette année nos congés ne coïncident pas avec l'assistante maternelle.
Début novembre nous avons eu de gros soucis de communication et j'ai refais un avenant au contrat sur une année complète (52 semaines alors que je savais qu'on aurait des congés différents en été, nous en aout et l'ass mat en juillet).
J'ai cédé pour le bien de ma fille (car trop d'engueulade le matin).
Entre temps, un enfant est parti et un nouvel enfant est arrivé.
Le 1er enfant sera absent au mois d'aout
le 2eme enfant en juillet et aout
et ma fille en aout.
Elle conserve tout de même ses congés en juillet.
Je n'ose pas lui re-poposer un contrat en année incomplète et donc je voudrais la licencier (car elle impose ses congés sans discussions et refuse l'année incomplète).
Le motif de licenciement suivant est-il acceptable :
Incompatibilité de congé.
Merci par avance pour vos retour.

Bonjour

Pas besoin de motif pour le licenciement, juste reteait de l'enfant.

Votre assmat etant multi employeur, elle est en droit/devoir d'imposer ces cp.
Par contre elle ne peut imposer l'année complète.

Et vous ne devez juger, vous occuper .... des autres contrats de votre assmat.

123123 · 29-03-2016 14:44:53

Bonjour,
vous avez aussi la possibilité de la licencier sans motif

Dernière modification par 123123 (29-03-2016 14:45:14)

kakahouette93 · 29-03-2016 15:02:40

Merci pour vos réponses.

J'ai l'intention d'embaucher une autre asisstante maternelle dans la foulée. Est-ce que je risque quelque chose?

Car j'ai lu sur certains sites que je ne pouvais pas embaucher une autre assistante maternelle sous risque de poursuite.

29-03-2016 15:02:40

nounou3loulous · 29-03-2016 15:21:19

Bien-sûr que vous pouvez

parme · 29-03-2016 15:45:03

kakahouette93 a écrit :

Bonjour à tous,
Nous employons une assistante maternelle depuis septembre 2014.
Cette année nos congés ne coïncident pas avec l'assistante maternelle. Dans ce cas il faut présenter un avenant,pour modification du contrat et proposer de passé en année incomplète puisque cp en décalés.L'assmat accepte,ou refuse.Dans le cas de refus soit vous restez sur le contrat initial ou alors vous la licenciez.
Début novembre nous avons eu de gros soucis de communication et j'ai refais un avenant au contrat sur une année complète (52 semaines alors que je savais qu'on aurait des congés différents en été, nous en aout et l'ass mat en juillet).la il y a erreur puisque vous saviez que vos cp seront en décalés de ceux de l'assmat .Sauf si vous n'aviez pas envie de la licencier et de rester sur les termes du contrat initial je suppose prévu a la base sur 52 semaines .?
J'ai cédé pour le bien de ma fille (car trop d'engueulade le matin). vous dites j'ai refais un avenant sur une année complète.Vous en aviez donc toutes les connaissances ?
Entre temps, un enfant est parti et un nouvel enfant est arrivé.
Le 1er enfant sera absent au mois d'aout
le 2eme enfant en juillet et aout
et ma fille en aout.
Elle conserve tout de même ses congés en juillet. En tant que parent employeur,vous n'avez aucun regard sur les autres accueil de l'assistante maternelle cela ne vous regarde en rien, d'autant plus que cela ne veux rien dire, selon chaque critères différent pour chaque accueil et peut être que pour sa famille elle a pas le choix de garder le mois de juillet!!!!!
Je n'ose pas lui re-poposer un contrat en année incomplète et donc je voudrais la licencier (car elle impose ses congés sans discussions et refuse l'année incomplète). Si vous souhaitez changer les termes du contrat de base, il faut impérativement passer par avenant, ensuite soit l'assmat accepte,soit elle refuse et dans ce cas c'est un licenciement.
Le motif de licenciement suivant est-il acceptable :Il y a pas besoin de motif pour un licenciement,aucune obligation,
Incompatibilité de congé.
Merci par avance pour vos retours.

kakahouette93 · 29-03-2016 17:03:58

Si j'ai bien compris je peux retirer mon enfant sans justification.

Mais l'ass mat peut-elle refuser? peut-elle m'attaquer aux prud'hommes?

Je ne suis pas en mesure de discuter avec elle, pour repartir sur une année incomplète je n'en ai pas la force (vu sa réaction il y a quelques mois, je ne pense pas que sa position est changée).
Je préfère repartir sur des bases saines avec une autre assistante maternelle avec qui je peux oser parler de ce qui ne me convient pas (en espérant que cela n'arriveras pas biensûr).

Cette lettre est-elle dans ce cas convenable?

Objet : retrait de la garde de l'enfant

Madame,

Nous sommes au regret de vous informer de notre intention de ne plus vous confier la garde de notre enfant .... à compter d’un mois après la date de la première présentation de cette lettre recommandée.

L'ensemble des papiers administratifs (attestation Assedic, certificat de travail, solde tout compte) vous seront remis à l'issue de votre dernière journée de travail.
En vous remerciant pour les services que vous nous avez rendus, nous vous prions d'agréer, Madame, nos salutations distinguées.

Signature

Dernière modification par kakahouette93 (29-03-2016 17:04:55)

parme · 29-03-2016 17:11:15

kakahouette93 a écrit :

Si j'ai bien compris je peux retirer mon enfant sans justification.
Mais l'ass mat peut-elle refuser? peut-elle m'attaquer aux prud'hommes? pourquoi pensez vous que l'assmat envisagerait d'aller au prud'homme? c'est un droit aussi de votre coté de pouvoir licencier pour x raison, sans avoir l'obligation de mentionner un motif quelconque.
Je ne suis pas en mesure de discuter avec elle, pour repartir sur une année incomplète je n'en ai pas la force (vu sa réaction il y a quelques mois, je ne pense pas que sa position est changée).
Je préfère repartir sur des bases saines avec une autre assistante maternelle avec qui je peux oser parler de ce qui ne me convient pas (en espérant que cela n'arriveras pas biensûr).
Cette lettre est-elle dans ce cas convenable?

Objet : retrait de la garde de l'enfant
Madame,
Nous sommes au regret de vous informer de notre intention de ne plus vous confier la garde de notre enfant .... à compter d’un mois après la date de la première présentation de cette lettre recommandée.
L'ensemble des papiers administratifs (attestation Assedic, certificat de travail, solde tout compte) vous seront remis à l'issue de votre dernière journée de travail.
En vous remerciant pour les services que vous nous avez rendus, nous vous prions d'agréer, Madame, nos salutations distinguées.
Signature

coucou dans la mesure ou tout est fait dans les règles,ce modèle est juste ce qu'il faut .
A+

kakahouette93 · 30-03-2016 17:15:20

Merci Beaucoup pour vos retours.

Je craignais qu'elle m'attaque car en me renseignant un peu sur internet, j'ai lu que je risquais des poursuites si j'embauchais une autre assistante maternelle à la suite.

dada62 · 30-03-2016 18:18:59

kakahouette93 a écrit :

Merci Beaucoup pour vos retours.
Je craignais qu'elle m'attaque car en me renseignant un peu sur internet, j'ai lu que je risquais des poursuites si j'embauchais une autre assistante maternelle à la suite.

Non vous ne risquez rien sauf si elle est enceinte ou en arrêt suite accident pro.

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#1 29-03-2016 14:39:48

Motif de licenciement

29-03-2016 14:39:48

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Re : Motif de licenciement

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Re : Motif de licenciement

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