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#21 25-03-2016 15:28:46
Re : Démission assmat calcul cp année complète
Bonjour
Je reposte ma situation en espérant avoir une réponse définitive car beaucoup de commentaires et je m'y perd :
Je suis assistante maternelle depuis mai 2012
Je souhaite démissionner et mettre fin à mes trois contrats le 30 avril 2016
Un premier contrat qui a débuté le 2 septembre 2013 pour une fratrie l'un à temps plein l'autre périscolaire) : calcul sur une année complète et toujours reçu le même salaire même pendant les congés qui ont été :
du 24 au 29 février 2014 / du 21 au 25 avril 2014
du 4 au 23 aout 2014 / du 27 avril au 4 mai 2015 inclus
du 6 au 11 juillet 2015 / du 10 au 22 aout 2015 / du 28 décembre 2015 au 2 janvier 2016 / du 18 au 23 avril 2016
Voilà pour l'un
Un deuxième contrat qui a débuté le 1er juillet 2014 pour un temps plein : calcul sur une année complète et toujours reçu le même salaire même pendant les congés qui ont été :
du 4 au 23 aout 2014 / du 27 avril au 4 mai 2015 inclus
du 6 au 11 juillet 2015 / du 10 au 22 aout 2015 / du 28 décembre 2015 au 2 janvier 2016 / du 18 au 23 avril 2016
Voilà pour l'autre
Merci de me dire s'il y a des congés à rendre ou à me devoir sur le dernier bulletin de salaire ?
Merci de me donner la formule pour convertir ses jours de CP en heures ET en euros ? en net OU en brut ?
pour le 1er j'ai déjà donné la réponse, mais vous avez maintenant indiqué des congés en février et en avril que vous n'aviez pas indiqué avant!
février 2014 = 6 jours et avril 2014= 5 jours car lundi férié
donc au lieu d'un solde 30j c'est un solde de 19 jours que les parents vous doivent
la mensu vous paye chaque mois l'équivalent de 6j ouvrables x 52 semaines / 12 = 26 jours ouvrables
le solde de cp sera donc de mensu/26 * 19 j
à convertir en net pour le paiement
ceci pour le temps plein comme pour le péri
pour le second du 1er juillet 2014 au 31 mai 2015 combien de semaines travaillées? j'en trouve 44 à vérifier 44/4*2,5 =27,5 arrondis à 28
et on rajoutera 4j enfants à charge dans la limite de 30j ouvrables
du 1er juin 2015 au 30 avril 2016 27,5j ouvrables acquis arrondis à 28j, pas de jours enfants car fin avant le 31 mai
jours pris comme le 1er contrat
22j et 28j soit 50 jours
et vous en avez à priori acquis 58
donc solde cp 8 jours à vous verser
mensu/26j x 8 jours
mais sachez le ce n'est pas du tout ainsi que vous devez faire, vos congés d'août 2014 n'étaient aps acquis, vous les preniez en temps bien sûr, mais il fallait les déduire de la mensu car non encore acquis à cette époque
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25-03-2016 15:28:46
#23 25-03-2016 16:15:28
Re : Démission assmat calcul cp année complète
pour la fratrie il faut que je multiplie par 2 le nombre de CP dus ?
Sinon merci pour votre aide !!!
non on ne multiplie pas
on compte 19j acquis avec la mensu temps plein
et 19j acquis avec la mensu péri
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#24 25-03-2016 16:26:54
Re : Démission assmat calcul cp année complète
landocean a écrit :nathodisab a écrit :Coucou,
je suis le principe du code du travail, qui dit que la méthode la plus avantageuse est à retenir lorsque la période d'acquisition est incomplète, ce qui est toujours le cas la première période de contrat"En cas d’absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s’effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :
-décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
-décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
-décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours)."Non, je t'assure que ce n'est pas comme ça.
Il n'y a pas d'absence, la période est incomplète, ce n'est pas pareil.pas d'accord, une période incomplète implique forcement l'absence du salarié...peut importe la raison
ok, merci de l'info 
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25-03-2016 16:26:54
#25 25-03-2016 16:59:48
Re : Démission assmat calcul cp année complète
J'ai essayé de calculer pour trouver la même chose que vous mais je ne suis pas d'accord avec le nbre de jours CP pris
Employeur 1 : acquis de septembre 2013 à avril 2016 : 87 j CP
pris de septembre 2013 à avril 2016 : 62 j CP
Doit rester 25 j à me devoir ???
Employeur 2 : acquis de juillet 2014 à avril 2016 : 58 j CP
pris de juillet 2014 à avril 2016 : 51 j CP
Doit rester 7 j à me devoir ???
Etes vous d'accord avec mes calculs ou est ce que je me trompe ?
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#26 25-03-2016 23:37:36
Re : Démission assmat calcul cp année complète
Nana28480 a écrit :Voici mes dates de congés :
je rajoute vos autres dates prises: février 2014: 6 jours
avril 2014: 5 jours (car lundi férié)
11 jours pris par anticipation avant mai 2014Du 4/08/2014 au 23/08/2014 =17j ouvrables pris
du 27/04/2015 au 04/05/2015 =5j ouvrables pris (1er mai férié)
(sauf si lundi 4 mai aussi en cp auquel cas cela fait 6j ouvrables)
attention sur la période de pose légale des cp qui va du 1er mai 2014 au 30 avril 2015 vous n'avez placé que 17+5 = 22j au lieu de 30 jDu 6/07/2015 au 11/07/2015 = 6j ouvrables pris
du 10/08/2015 au 22/08/2015 = 11j ouvrables pris
du 28/12/2015 au 2/01/2016 = 5j ouvrables pris
du 18/04/2016 au 23/04/2016 =6j ouvrables pris
(attention sur la période de pose légale du 1er mai 2015 au 30 avril 2016 vous n'avez placé que 28j au lieu de 30j)je compte en anticipation 11 jours pris
puis 1ere période pris 22j et 2eme période pris que 28j
je reprends 1er contrat
jours acquis 29+30+28 = 87 jours
jours pris 11 + 22 + 28 = 61 jours
solde 87-61 = 26 jours ok
2eme contrat
jours acquis 28+30 = 58 j
jours pris 22+28 = 50j
solde 58-50 = 8 jours
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#28 29-03-2016 14:40:15
Re : Démission assmat calcul cp année complète
Pouvez vous me redonner la formule pour calculer en euros les CP ?
Et celle aussi pour convertir en heures ?Merci beaucoup !
En année complète chaque mois votre mensu vous paye 6j x 52 Sem /12 donc 26 jours ouvrables
Solde cp = mensu/26 jours x jours restants à payer = montant du solde cp en euros
Solde cp en euros / tarif horaire = nbre d'heures
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#30 29-03-2016 20:52:11
Re : Démission assmat calcul cp année complète
Et dans les 2 calculs on prends le BRUT ou bien le NET ???
Pour le paiement c'est toujours en net
donc soit on calcule sur le brut et on convertit en net
soit on calcule directement en net.
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#31 31-03-2016 08:47:20
Re : Démission assmat calcul cp année complète
Une dernière question....comme je suis à l'origine de la rupture des contrats, mes employeurs me doivent simplement l'indemnité compensatrice de congés payés ? en plus du dernier salaire, on est bien d'accord ?
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#32 31-03-2016 08:52:11
- nathodisab
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Re : Démission assmat calcul cp année complète
Une dernière question....comme je suis à l'origine de la rupture des contrats, mes employeurs me doivent simplement l'indemnité compensatrice de congés payés ? en plus du dernier salaire, on est bien d'accord ?
oui, et la régul de salaire si c'est des mensus en année incomplète
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#34 26-04-2016 09:48:19
Re : Démission assmat calcul cp année complète
Au salaire net car les indemnités ne sont pas soumises à cotisations.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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