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#1 01-04-2016 19:07:30
heures complémentaire
bonsoir, je passe donc d'un contrat annèe incomplète à un contrat annèe complète. comme les pe ne peuvent pas dire les heures et jours réguliers, on s'est basé sur 20 h /semaine. Ma question est peut on ce fixer sur un nombre d'heure par mois. Car les heures complémentaires normalement c'est par semaine mais si les pe ne désire pas ex : 1 semaine 25 h (donc 5 h supplémentaires) mais veulent si la 2 ème semaines 15 h plus les 5 h de la 1 semaine donne 20 h donc pas heure supplémentaires. comment faire pour l'avenant est ce légal? MERCI
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01-04-2016 19:07:30
#2 01-04-2016 19:37:01
Re : heures complémentaire
Bonsoir
la méthode des pe n'est pas possible.
Puisqu'il n'y a aucune régularité, il faut partir sur la base la plus petite, et passer le reste en heures complémentaires.
Si ça te fait trop baisser ton salaire, vois peut-être pour augmenter un peu ton taux horaire...
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#3 01-04-2016 19:50:00
Re : heures complémentaire
si je me base sur un certain nombres d'heures par mois ex 80 h et qu'un la fin du mois j'ai fais 81 h donc 1 heure complémentaire.Et si dans le mois je fais 79 h et que je suis payée quand même 80 h est ce possible? sinon quel contrat proposer ? JE SUIS PERDUE!
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#4 01-04-2016 19:59:55
Re : heures complémentaire
Toi et les pe n'avez pas le droit de vous baser sur un nombre d'heures mensuelles. C'est obligatoirement un nombre d'heure par semaine.
Donc comme dit plus haut, vous partez sur le plus petit volume possible, par exemple15h. Et les semaines où tu feras 20, tu passeras 5h en heures complémentaires.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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01-04-2016 19:59:55
#5 01-04-2016 20:03:51
Re : heures complémentaire
si je me base sur un certain nombres d'heures par mois ex 80 h et qu'un la fin du mois j'ai fais 81 h donc 1 heure complémentaire.Et si dans le mois je fais 79 h et que je suis payée quand même 80 h est ce possible? sinon quel contrat proposer ? JE SUIS PERDUE!
La mensualisation et les heures complémentaires e se calculent pas ainsi
Si c'est une année complète vous multipliez la base hebdo minimum par exemple 15h par 52 semaines /12 mois
Chaque mois la mensu vous paye 4,33 semaines mais ça ne sert pas à calculer les heures complémentaires
Les hc se calculent si vous faites plus de 15h dans mon exemple
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#8 01-04-2016 20:56:09
Re : heures complémentaire
toutan a écrit :on m'a parlé de forfait . C'est faux alors !
Tout à fait ! cela n'existe plus...
oui cela n'existe plus depuis 2005! date de la convention collective
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#9 02-04-2016 07:31:59
Re : heures complémentaire
bonjour,
oh la la d'accord, merci pour vos conseils.
Je vais donc proposer 15 H par semaine si plus heures complémentaires :
15 H X 52/12 = 65 h par mois. je suis à 3.15 € donc cela me donne 204.75 € et plus si heures complémentaires qui se calculera à la semaine.
je fais avenant début avril changement année incomplète en année complète, ainsi que la mensualisation. Mais en avril je suis en congé une semaine donc par acquis si je tiens compte du changement. Je dois déduire une semaine sur la paie du mois d'avril ? est ce que je fais 15 h x 3.15 € en moins ? je ne voudrais pas me tromper. MERCI
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#10 02-04-2016 23:26:40
Re : heures complémentaire
bonjour,
oh la la d'accord, merci pour vos conseils.
Je vais donc proposer 15 H par semaine si plus heures complémentaires :
15 H X 52/12 = 65 h par mois. je suis à 3.15 € donc cela me donne 204.75 € et plus si heures complémentaires qui se calculera à la semaine.
je fais avenant début avril changement année incomplète en année complète, ainsi que la mensualisation. Mais en avril je suis en congé une semaine donc par acquis si je tiens compte du changement. Je dois déduire une semaine sur la paie du mois d'avril ? est ce que je fais 15 h x 3.15 € en moins ? je ne voudrais pas me tromper. MERCI
quand a commencé le contrat?
comment étaient prévu le paiement des cp sur la mensu année incomplète?
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#11 04-04-2016 20:07:56
Re : heures complémentaire
bonsoir, mon contrat a commencé le 15 octobre 2015, les congés étaient prévu pour juin. Mais réglés d'un accord en commun fin de l'annèe incomplète (plus simple). donc j'ai pris le brut du mois de octobre aditionner au brut de nov, déc, janv, fév, mars le tout diviser par 10%. Pour l'annèe complète je pars à zéro.
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#12 04-04-2016 22:39:25
Re : heures complémentaire
Ayant eu le cas (avec les problèmes qui vont avec), et sachant que les heures complémentaires ne doivent pas dépasser le 10ème des heures initialement prévus au contrat, je te conseille de prendre une grosse semaine puis du déduit 10%.
Les parents risque d'y perdre un peu, mais maintenant, plus de pitié pour mes croissant, et j'applique les lois.
Je ne suis pas parfaite, et alors ?
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#13 04-04-2016 23:44:33
Re : heures complémentaire
bonsoir, mon contrat a commencé le 15 octobre 2015, les congés étaient prévu pour juin. Mais réglés d'un accord en commun fin de l'annèe incomplète (plus simple). donc j'ai pris le brut du mois de octobre aditionner au brut de nov, déc, janv, fév, mars le tout diviser par 10%. Pour l'annèe complète je pars à zéro.
ce n'est pas une question de plus simple, c'est totalement faux de faire ainsi
vos cp sont à payer en juin, avec une partie acquise sur la mensu année incomplète de octobre à mars
et une partie acquise sur la mensu année complète de avril à fin mai
vous n'avez aps à partir de zéro en avril, les cp sont sur des périodes légales, acquis entre 1er juin et 31 mai
et posés entre 1er mai et 30 avril
ce calcul se fait chaque année au 31 mai (et toujours comparer avec maintien de salaire, maintenant que vous avez eu sur cette période avec les 10% vous ne pouvez prétendre au maintien de salaire pour les cp acquis de avril à mai qui vont être pris à partir de mai 2016... car on ne peut mélanger 2 méthodes de calcul sur la même période) à moins de faire les choses dans les règles, de modifier le bulletin de mars et de tout calculer au 31 mai comme il se doit, et cela sera payé lorsque vous prendrez des congés à hauteur des jours acquis au total de octobre 2015 à mai 2016
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