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#1 07-04-2016 14:49:36
- mamimijoss
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encore une fin de contrat faussement compléte
Bonjour,
dans la série année compléte qui n'en est pas une....Puisqu'au final, 43semaines de présence à la date anniversaire...Comment procéder pour le trop perçu des congés? Là aussi, les mensualisations ont été intégralement réglées depuis le début du contrat;
j'ai bien compris....? L'assistante maternelle doit bien rembourser la partie cp aux parents employeurs ?????
Merci
Dors mon ange, mon tout petit d'amour, mon bébé pour toujours....
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07-04-2016 14:49:36
#2 07-04-2016 15:09:27
Re : encore une fin de contrat faussement compléte
si c'est une année complète, comment tu peux savoir la part des cp?
il faut connaitre les dates de cp de l'assmat et voir ce qui a été pris/payés et si il en reste selon la date de debut de contrat.
pour le reste, si les parents ont signé en année complète, toutes les semaines qui n'ont pas été travaillées sont considérées comme absence de l'enfant et donc rémunérées dans la mensu.
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#4 07-04-2016 16:11:48
- mamimijoss
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Re : encore une fin de contrat faussement compléte
je suis d'accord pour les semaines d'absences non prévues...Mais il me semble qu'il y a des cp, non acquis à rembourser...Je ne suis pas sûre, je demande.
Et le fait d'avoir signé en année compléte... C'est une erreur.
Dors mon ange, mon tout petit d'amour, mon bébé pour toujours....
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07-04-2016 16:11:48
#5 07-04-2016 17:05:29
Re : encore une fin de contrat faussement compléte
je suis d'accord pour les semaines d'absences non prévues...Mais il me semble qu'il y a des cp, non acquis à rembourser...Je ne suis pas sûre, je demande.
Et le fait d'avoir signé en année compléte... C'est une erreur.
coucou dans le cas d'année complète signé si rien a été déduit au début du contrat au moment de la prise des cp (mensualisation maintenu)alors oui il y a une vérification a faire puisque l'or d'une année complète on y déduit les cp pris et non acquis la première année.
*Et il arrive que le parent signe une année complète même si celui ci n'a pas besoin de l'assmat 47 semaines.
*Parfois même c'est l'assmat qui impose l'année complète (perso cette façon de faire est abusive)
A+
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#6 07-04-2016 17:13:16
Re : encore une fin de contrat faussement compléte
je suis d'accord pour les semaines d'absences non prévues...Mais il me semble qu'il y a des cp, non acquis à rembourser...Je ne suis pas sûre, je demande.
oui mais pour le savoir, il faut calculer le nombre de cp acquis debut/fin de contrat:
nbre de mois X 2.5 = nombre de cp acquis
puis compter tout les cp pris depuis le debut du contrat,
et faire la soustraction.
et là, effectivement si l'assmat en a trop pris, il faudra qu'elle rembourse.
mais si elle n'a pris que ses 5 semaines et qu'elle a fait 1 année complète avec l'employeur, elle ne devrait pas avoir beaucoup de jours de différence.
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#7 11-04-2016 12:09:06
Re : encore une fin de contrat faussement compléte
Il n'y a pas de remboursement en annee complete alors attention et verifier l'information , l'assmat n'est point responsable si il y z moins d'heure de fait en annee complete . Une revision est seulement applicable en contrat annee incomplete.
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#8 11-04-2016 13:38:29
Re : encore une fin de contrat faussement compléte
Il n'y a pas de remboursement en annee complete alors attention et verifier l'information , l'assmat n'est point responsable si il y z moins d'heure de fait en annee complete . Une revision est seulement applicable en contrat annee incomplete.
Erreur le trop perçu de cp se rembourse à l'employeur
Donc si il y a eu maintien de la mensu lors de congés non acquis l'employeur en aura le remboursement lors du solde de cp s'il s'avère que l'assmat a trop perçu elle devra le rembourser
En revanche ce qui est vrai c'est que si l'employeur a fourni moins que 47 semaines de travail là l'assmat ne rembourse pas, mais ça c'est pareil qu'en année incomplète on ne rembourse pas non plus lors de la régularisation si l'employeur à mis l'enfant moins de semaines que prévues de son fait à lui
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#9 11-04-2016 13:51:10
Re : encore une fin de contrat faussement compléte
Je ne parlais pas de cp prit en trop mais d'absence des parents et de conge prit par les parents dont l'assmat n'est pas responsable ne sont pas a deduire . Mais bien sur si l'assmat prend trop de conge c'est normal.
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#10 11-04-2016 13:56:01
- nathodisab
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Re : encore une fin de contrat faussement compléte
Bonjour,
dans la série année compléte qui n'en est pas une....Puisqu'au final, 43semaines de présence à la date anniversaire...Comment procéder pour le trop perçu des congés? Là aussi, les mensualisations ont été intégralement réglées depuis le début du contrat;
j'ai bien compris....? L'assistante maternelle doit bien rembourser la partie cp aux parents employeurs ?????
Merci
coucou,
y a quand même un truc qui cloche!
vous avez signé sur 52sem, et il n'y a eu en fait que 43 sem d'accueil à la date anniversaire du contrat...
Mais tu savais d'avance que tes pe auraient des congés en plus que les tiens ?
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#11 11-04-2016 14:25:33
Re : encore une fin de contrat faussement compléte
Si 43 semaines travaillées au lieu de 47
Les parents peuvent demander un avenant pour passer en année incomplète si ils ont besoin que de 43 semaines
De plus il faut faire le point des cp acquis au 31 mai 2015
Si 30j ouvrables ont été payés sur cette période?
Et le point des cp acquis au 31 mai 2016
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#12 11-04-2016 14:45:02
Re : encore une fin de contrat faussement compléte
Il n'y a pas de remboursement en annee complete alors attention et verifier l'information , l'assmat n'est point responsable si il y z moins d'heure de fait en annee complete . Une revision est seulement applicable en contrat annee incomplete.
Merci de bien relire ce que j' ai écris. Je parlais des CP.
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#13 11-04-2016 14:49:23
Re : encore une fin de contrat faussement compléte
Je ne parlais pas de cp prit en trop mais d'absence des parents et de conge prit par les parents dont l'assmat n'est pas responsable ne sont pas a deduire . Mais bien sur si l'assmat prend trop de conge c'est normal.
Ton intervention venant juste après l'explication de bbmaydav ça n'était pas clair
Voilà pourquoi nous reprennions les choses afin de ne pas induire en erreur
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#14 11-04-2016 14:52:11
Re : encore une fin de contrat faussement compléte
mamimijoss a écrit :je suis d'accord pour les semaines d'absences non prévues...Mais il me semble qu'il y a des cp, non acquis à rembourser...Je ne suis pas sûre, je demande.
oui mais pour le savoir, il faut calculer le nombre de cp acquis debut/fin de contrat:
nbre de mois X 2.5 = nombre de cp acquispuis compter tout les cp pris depuis le debut du contrat,
et faire la soustraction.
et là, effectivement si l'assmat en a trop pris, il faudra qu'elle rembourse.mais si elle n'a pris que ses 5 semaines et qu'elle a fait 1 année complète avec l'employeur, elle ne devrait pas avoir beaucoup de jours de différence.
Ceci est juste
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#17 11-04-2016 16:13:25
Re : encore une fin de contrat faussement compléte
Si j'ai tres bien compris tkt
Merci de ne pas utiliser le langage sms
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