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#1 10-04-2016 16:53:07

tatanunu
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Rupture contrat après période essai

Bonjour, voilà j'ai débuter 1 contrat 4 jours année incomplète le 1er février 2016 et pour diverses raisons je souhaite rompre ce contrat : ma lettre en recommandée va partir demain (15 jours de préavis à réception de celle-ci, et la maman vient de m'avertir qu'elle ne laissera pas son enfant pendant cette période). Que devra-t-elle me payer exactement ? Et j'ai préciser sur cette lettre les documents à fournir à la fin du contrat mais est ce que les parents doivent me fournir l'attestation Assedic quand même vue que c'est moi qui fait la rupture du contrat ? Merci pour votre aide

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10-04-2016 16:53:07

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#2 10-04-2016 17:28:38

chris84
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Re : Rupture contrat après période essai

tatanunu a écrit :

Bonjour, voilà j'ai débuter 1 contrat 4 jours année incomplète le 1er février 2016 et pour diverses raisons je souhaite rompre ce contrat : ma lettre en recommandée va partir demain (15 jours de préavis à réception de celle-ci, et la maman vient de m'avertir qu'elle ne laissera pas son enfant pendant cette période). Que devra-t-elle me payer exactement ? Et j'ai préciser sur cette lettre les documents à fournir à la fin du contrat mais est ce que les parents doivent me fournir l'attestation Assedic quand même vue que c'est moi qui fait la rupture du contrat ? Merci pour votre aide

Bonjour
Oui même Pour une démission vous devez avoir votre attestation ASSEDIC

La maman vous devra le salaire de avril selon cassation si le préavis finit avant le 30 avril, à voir quand elle reçoit le recommandé

Il y aura la régul de l'année incomplète
Et le paiement des cp comment était prévu le paiement des cp sur le contrat?

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#3 10-04-2016 17:45:37

tatanunu
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Re : Rupture contrat après période essai

Merci pour votre réponse rapide. Pour les CP ça devait être par 12ème chaque mois une fois acquis. Par contre excusez-moi c'est quoi la régul de l'année incomplète ?

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#4 10-04-2016 18:17:44

chris84
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Re : Rupture contrat après période essai

tatanunu a écrit :

Merci pour votre réponse rapide. Pour les CP ça devait être par 12ème chaque mois une fois acquis. Par contre excusez-moi c'est quoi la régul de l'année incomplète ?

En année incomplète il faut faire une régul pour vérifier ce que la mensu a payé sur les mois écoulés et ce que vous avez réellement travaillé sur la période
Pour cela il faut:
la date de début
La date de fin
Les semaines travaillées du début à la fin
Le calcul détaillé de la mensu
Le detail du paiement du 1er mois (en général selon calcul cour de cassation car des absences avec adaptation et souvent des début en cours de mois)

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10-04-2016 18:17:44

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#5 10-04-2016 18:46:15

tatanunu
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Re : Rupture contrat après période essai

Merci pour vos explications ; en effet le 1er mois (Février) j'ai fais le calcul Cour Cassation car le contrat a débute le 03 février, ensuite le bébé a été absent 2 jours (malade) et ensuite moi 2 jours (malade grippe). D'ailleurs pour ce premier mois je compte combien de jours CP 2,5 jours ? ou je déduis et si ou comment ? et pareil pour le mois d'Avril pour le nombre de CP ? Désolée de vous embêter avec toutes ces questions et merci pour votre patience.

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#6 10-04-2016 19:01:43

chris84
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Re : Rupture contrat après période essai

Ok c'est bien d'avoir fait la cassation sur février

Ensuite le Nbre de cp on va compter le Nbre de semaines travaillées
Et on acquiert 2,5j par tranche de 4 semaines
Si le courrier arrive mercredi 13 fin de préavis le mercredi 27 au soir
Il faudra voir combien de semaines travaillées du début au 27 avril

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#7 10-04-2016 20:40:27

tatanunu
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Re : Rupture contrat après période essai

Merci beaucoup ; pour ce mois d'Avril j'ai gardé le petit Lundi 04, Mardi 25, Mercredi 6 et Jeudi 07 (je ne le garde pas le vendredi). Et la maman m'a envoyé 1 texto cet après-midi me précisant que le petit ne viendrai pas pendant les 15 jours de préavis. Donc il y aura qu'1 semaine de travaillée. Pour le mois de Mars 4 semaines travaillées, et pour Février les mercredi 03; jeudi 04, Lundi 08, mardi 09, mercredi 10, jeudi 11 : Lundi 15 : mardi 23, mercredi 24, jeudi 25 travaillés

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#8 10-04-2016 22:18:10

chris84
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Re : Rupture contrat après période essai

Les jours de préavis comptent comme période travaillée

Je compte 12,5 semaines /4*2,5 soit 8 j ouvrables de cp acquis

Valeur d'un jour ouvrable de cp = mensu/ jours ouvrables moyens
Jours ouvrables moyens = 6 jours x Nbre de semaines de la mensu/ 12 mois

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#9 11-04-2016 07:37:50

tatanunu
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Re : Rupture contrat après période essai

Un énorme merci pour vos précieuses réponses et d'avoir pris de votre temps un dimanche.

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#10 17-04-2016 14:06:59

tatanunu
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Re : Rupture contrat après période essai

Bonjour, voilà les nouvelles, ma lettre recommandée a été présentée le 12 Avril et les parents ont signé le 15, donc les 15 jrs préavis partent bien à partir du 12 (présentation par facteur) ? mais pour le salaire Avril comment procéder pour le calcul ? salaire jusqu'au 26 Avril inclus ? donc je déduis les jours mercredi 27, jeudi 28, vendredi 29 et samedi 30 ? ou juste les mercredi et jeudi, car je ne gardais pas le petit le vendredi ? Je suis un peu perdue pour le calcul Cour Cassation. Merci pour votre aide.

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#11 17-04-2016 14:39:36

landocean
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Re : Rupture contrat après période essai

tatanunu a écrit :

Bonjour, voilà les nouvelles, ma lettre recommandée a été présentée le 12 Avril et les parents ont signé le 15, donc les 15 jrs préavis partent bien à partir du 12 (présentation par facteur) ? mais pour le salaire Avril comment procéder pour le calcul ? salaire jusqu'au 26 Avril inclus ? donc je déduis les jours mercredi 27, jeudi 28, vendredi 29 et samedi 30 ? ou juste les mercredi et jeudi, car je ne gardais pas le petit le vendredi ? Je suis un peu perdue pour le calcul Cour Cassation. Merci pour votre aide.

Bonjour,
Si le vendredi n'est pas un jour d'accueil habituel, il y a 4*4j = 16j potentiels en avril.
Ta retenue sera de : mensu/16j*2j.
Si les horaires d'accueil ne sont pas identiques chaque jour, tu fais le calcul en heures.  smile

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#12 17-04-2016 15:31:14

tatanunu
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Re : Rupture contrat après période essai

Merci beaucoup pour ta réponse ; par contre les 2 jours ça correspond à quoi ? Désolée avec mes questions ?

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#13 17-04-2016 15:41:47

landocean
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Re : Rupture contrat après période essai

tatanunu a écrit :

Merci beaucoup pour ta réponse ; par contre les 2 jours ça correspond à quoi ? Désolée avec mes questions ?

Mercredi 27 et jeudi 28 wink

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#14 17-04-2016 19:17:27

tatanunu
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Re : Rupture contrat après période essai

merci beaucoup pour tes réponses

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