congés payés

fanfan97422 · 07-04-2016 10:30:20

Bonjour
Je voudrais une aide concernant le calcul des congés payés. Je sais je m'y prends en avance.
2 Contrats année incomplète : 1 périscolaire et l'autre contrat normal et tous les deux commencés le 18 mai 2015
donc du 18 au 31 mai 2015 j'ai calculé 2 jours de CP acquis payés en juin 2015. En juillet, enfants non confiés à la nounou car congés des parents.
A partir de septembre 2015 on a fait un avenant aux deux contrats car 2ème enfant est entré à l'école donc 2 contrats périscolaires de 18h/semaines et une mensualisation de 250,80 euros par mois.
Tx horaire net : 3,80 euros.
En avril 2016, la nounou prend 1 semaine de congé.
Je précise que ce sont deux contrats périscolaires mais il y a des semaines où la nounou ne garde pas les enfants car les parents sont là mais on paye la nounou car mensualisation.
A partir de ces infos, est ce que vous pouvez me dire comment je fais pour calculer les congés payés ?
Merci d'avance

07-04-2016 10:30:20

sandrah · 07-04-2016 12:08:50

Bonjour,

Pour le calcul des congés, deux méthodes, et on retiendra la plus avantageuse pour votre assistante maternelle.

1/ les 10 % : vous additionnez 10% des salaires nets depuis le 1er juin 2015 jusqu'au 31 mai 2016. Cela vous donnera résultat A.

2 / maintien de salaire. Dans votre cas, malgré les avenants, ce sera la mensue au 31 mai 2016 qui sera prise en compte pour toute la période.
Donc pour calculer vous faites :
Nbr de semaines d'accueil prévue sur une année * 6 jours ouvrables / 12 =
Ex : si contrat sur 43 semaines, vous faites : 43 * 6 / 12 = 21.5

Cela vous donne le nombre de jours ouvrables moyen par mois que votre assmat effectue.

Ensuite vous faites mensue de base au 31 mai 2016 / 21.5
Cela vous donne le montant à payer pour 1 jours de cp acquis.

Ne vous reste qu'à multiplier par le nombre de jours acquis par votre assistante maternelle.

fanfan97422 · 09-04-2016 15:25:06

bonjour sandrah
merci pour ta réponse. Une dernière précision : pour calculer le nombre de jours acquis, le calcul doit se faire ainsi : nbre de semaines travaillées pendant l'année de référence/4 semaines=nbre de tranches entière de 4 semaine
ce nbre de tranches entière de 4 semaines x 2,5 jours me donne le nbre de jours de CP acquis.
Dans mon cas l'année de référence va de juin 2015 à mai 2016.
Pour trouver le nombre de semaines travaillées, si je prends un calendrier et que je compte les semaines depuis 1er juin 2015 jusqu'à mai 2016, est-ce que je m'y prends bien ? est ce qu'il faut prendre en compte les semaines de congés de la nounou ou pas ?

Merci pour tes réponses

Dernière modification par fanfan97422 (09-04-2016 15:43:00)

kikine747 · 09-04-2016 16:25:52

il faut compter les semaines de vacances de l'am si ceux ci sont acquis et posés

09-04-2016 16:25:52

chris84 · 09-04-2016 16:47:15

fanfan97422 a écrit :

bonjour sandrah
merci pour ta réponse. Une dernière précision : pour calculer le nombre de jours acquis, le calcul doit se faire ainsi : nbre de semaines travaillées pendant l'année de référence/4 semaines=nbre de tranches entière de 4 semaine
ce nbre de tranches entière de 4 semaines x 2,5 jours me donne le nbre de jours de CP acquis.
Dans mon cas l'année de référence va de juin 2015 à mai 2016.
Pour trouver le nombre de semaines travaillées, si je prends un calendrier et que je compte les semaines depuis 1er juin 2015 jusqu'à mai 2016, est-ce que je m'y prends bien ? est ce qu'il faut prendre en compte les semaines de congés de la nounou ou pas ?
Merci pour tes réponses

On ne prend pas que le nbre de tranche de 4 semaines entières
Le chiffre trouvé ne doit pas être arrondi et on le multiplie par 2,5j
Les cp sont apparentés à période de travail donc combien de cp avait elle acquis au 31 mai 2015? Ces jours ont bien été posés durant la période mai 2015 à avril 2016?

Donnez nous vos calculs détaillés et on vous les vérifiera

dada62 · 09-04-2016 17:15:14

kikine747 a écrit :

il faut compter les semaines de vacances de l'am si ceux ci sont acquis et posés

Dernière modification par dada62 (09-04-2016 17:24:12)

chris84 · 09-04-2016 17:22:34

dada62 a écrit :

kikine747 a écrit :
il faut compter les semaines de vacances de l'am si ceux ci sont acquis et posés

Enfin kikine ????

Kikine a raison on compte dans les semaines travaillées les cp acquis de la période précédente et posée sur cette nouvelle période d'acquisition

dada62 · 09-04-2016 17:26:52

Oui mais ce que je voulais dire c'est que de juin 2015 à fin mai 2016 on ne prend pas en compte les semaines de congés de l'AM.

L'année dernière en mai elle a acquis deux jours ( est-ce que ça compte pour une semaine ou pas ?)

dada62 · 09-04-2016 17:30:04

fanfan97422 a écrit :

bonjour sandrah
merci pour ta réponse. Une dernière précision : pour calculer le nombre de jours acquis, le calcul doit se faire ainsi : nbre de semaines travaillées pendant l'année de référence/4 semaines=nbre de tranches entière de 4 semaine
ce nbre de tranches entière de 4 semaines x 2,5 jours me donne le nbre de jours de CP acquis.
Dans mon cas l'année de référence va de juin 2015 à mai 2016.
Pour trouver le nombre de semaines travaillées, si je prends un calendrier et que je compte les semaines depuis 1er juin 2015 jusqu'à mai 2016, est-ce que je m'y prends bien ? est ce qu'il faut prendre en compte les semaines de congés de la nounou ou pas ?
Merci pour tes réponses

De juin 2015 à fin mai 2016 on ne prend pas en compte les semaines de congés seulement celles travaillées.
Pour les deux jours acquis de l'année d'avant ( mai 2015) je ne sais pas s'il faut convertir en 1 semaine...

chris84 · 09-04-2016 22:41:53

dada62 a écrit :

fanfan97422 a écrit :
bonjour sandrah
merci pour ta réponse. Une dernière précision : pour calculer le nombre de jours acquis, le calcul doit se faire ainsi : nbre de semaines travaillées pendant l'année de référence/4 semaines=nbre de tranches entière de 4 semaine
ce nbre de tranches entière de 4 semaines x 2,5 jours me donne le nbre de jours de CP acquis.
Dans mon cas l'année de référence va de juin 2015 à mai 2016.
Pour trouver le nombre de semaines travaillées, si je prends un calendrier et que je compte les semaines depuis 1er juin 2015 jusqu'à mai 2016, est-ce que je m'y prends bien ? est ce qu'il faut prendre en compte les semaines de congés de la nounou ou pas ?
Merci pour tes réponses

De juin 2015 à fin mai 2016 on ne prend pas en compte les semaines de congés seulement celles travaillées.
Pour les deux jours acquis de l'année d'avant ( mai 2015) je ne sais pas s'il faut convertir en 1 semaine...

Et bien tu te trompes!

dada62 · 10-04-2016 07:19:12

Alors je ne comprends plus :

Méthode maintien de salaire : nombre de semaines prévues d'accueil / 4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables de CP ????

C'est pas ça ?

nathodisab · 10-04-2016 07:44:01

dada62 a écrit :

Alors je ne comprends plus :
Méthode maintien de salaire : nombre de semaines prévues d'accueil / 4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables de CP ????
C'est pas ça ?

coucou
les congés payés acquis et pris en temps, ouvrent également droit à l'acquisition de cp, car c'est considéré comme du travail effectif

dada62 · 10-04-2016 08:39:19

nathodisab a écrit :

dada62 a écrit :
Alors je ne comprends plus :
Méthode maintien de salaire : nombre de semaines prévues d'accueil / 4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables de CP ????
C'est pas ça ?
coucou
les congés payés acquis et pris en temps, ouvrent également droit à l'acquisition de cp, car c'est considéré comme du travail effectif

Oui je suis d'accord c'est pour ça que j'ai écrit qu'il y avait 2 jours acquis de l'année précédente....Mais du coup il faut les transformer en 1 semaine ?

chris84 · 10-04-2016 14:45:00

dada62 a écrit :

nathodisab a écrit :
dada62 a écrit :
Alors je ne comprends plus :
Méthode maintien de salaire : nombre de semaines prévues d'accueil / 4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables de CP ????
C'est pas ça ?
coucou
les congés payés acquis et pris en temps, ouvrent également droit à l'acquisition de cp, car c'est considéré comme du travail effectif

Oui je suis d'accord c'est pour ça que j'ai écrit qu'il y avait 2 jours acquis de l'année précédente....Mais du coup il faut les transformer en 1 semaine ?

S'il n'y a eu que 2j acquis cela fait 0,33 semaine

nathodisab · 10-04-2016 20:04:34

dada62 a écrit :

kikine747 a écrit :
il faut compter les semaines de vacances de l'am si ceux ci sont acquis et posés

dada, merci de ne pas effacer tes commentaires...

fanfan97422 · 11-04-2016 08:13:30

Merci pour ceux qui m'apportent leur lumière sur ce sujet.
Encore une petite question pour les semaines travaillées, est ce que ce sont les semaines où l'enfant est confié à la nounou ? il y des semaines où la nounou n'a pas l'enfant car l'un des parent est là.

cedila · 11-04-2016 08:25:25

Bonjour

les semaines travaillées sont celles qui étaient prévues comme telles au contrat.

Donc si vous n'avez pas confié l'enfant à l'am parce que un des parents était là, mais cette semaine aurait due être travaillée, elle compte pour les cp et ne doit pas être déduite du salaire mensuel

fanfan97422 · 11-04-2016 08:34:11

Donc dans mon cas contrat prévu sur 44 semaines année incomplète, ces 44 semaines correspondent aux semaines travaillées ?

nathodisab · 11-04-2016 08:40:43

fanfan97422 a écrit :

Merci pour ceux qui m'apportent leur lumière sur ce sujet.
Encore une petite question pour les semaines travaillées, est ce que ce sont les semaines où l'enfant est confié à la nounou ? il y des semaines où la nounou n'a pas l'enfant car l'un des parent est là.

coucou,
les semaine travaillées sont toutes les semaine prévues ouvrées, donc sans compter les semaine d'absence de l'enfant programmées (tes congés annuels + les abs prévues pour le pe) pendant la période

chris84 · 11-04-2016 08:43:01

fanfan97422 a écrit :

Donc dans mon cas contrat prévu sur 44 semaines année incomplète, ces 44 semaines correspondent aux semaines travaillées ?

Cela dépend si il y a eu des absences déduites maladie enfant, ou maladie Assmat par exemple
Il n'y a pas obligatoirement 44 semaines travaillées
Il faut le vérifier
En revanche les absences non prévues et rémunérées comptent en semaines travaillées
Ainsi que les cp acquis période précédente, si c'est 2j cela fait 0,33 semaine

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