Congés payés, désaccord.

Lunalu74 · 11-04-2016 15:19:47

Bonjour

Je travail depuis décembre dernier avec une seule famille, en année complète, aucuns congés de posés pour le moment.

J'ai demandé une semaine de congés sans soldes bien sure et là ça bloque.

Les parents ont accepté mais ils veulent me les faire passer comme congés payés, je sais très bien que ce n'est pas possible mais ils se sont renseigné à la RAM et on leur a dit que j'étais dans mon droit et que c'était bien des congés payés.

Je sais très bien que j'ai raison, qu'on ne peut calculer mes CP que à partir du 1er juin de cette année et que avant cette date ce sont des congés non payés.

Comment leur expliquer que la ram a faux, la maman ne comprend pas le fonctionnement, ce que je peux comprendre, j'ai eu du mal aussi, mais je voudrais lui expliquer avec des documents officiels sans dénigrer les personnes de la ram.

Si vous pouvez m'aider, merci, je veux etre reglo et ne veux pas profiter d'une chose don je n'ai pas droit.

11-04-2016 15:19:47

chris84 · 11-04-2016 15:26:17

Lunalu74 a écrit :

Bonjour
Je travail depuis décembre dernier avec une seule famille, en année complète, aucuns congés de posés pour le moment.
J'ai demandé une semaine de congés sans soldes bien sure et là ça bloque.
Les parents ont accepté mais ils veulent me les faire passer comme congés payés, je sais très bien que ce n'est pas possible mais ils se sont renseigné à la RAM et on leur a dit que j'étais dans mon droit et que c'était bien des congés payés.
Je sais très bien que j'ai raison, qu'on ne peut calculer mes CP que à partir du 1er juin de cette année et que avant cette date ce sont des congés non payés.
Comment leur expliquer que la ram a faux, la maman ne comprend pas le fonctionnement, ce que je peux comprendre, j'ai eu du mal aussi, mais je voudrais lui expliquer avec des documents officiels sans dénigrer les personnes de la ram.
Si vous pouvez m'aider, merci, je veux etre reglo et ne veux pas profiter d'une chose don je n'ai pas droit.

Bonjour
Déjà première chose c'est le Ram et non "la Ram" car c'est un relais

Deuxième chose en année complète cela veut dire que vous avez 5 semaines communes avec les parents et qu'ils n'en ont ni en plus ni décale des vitres
Quand vous demandez des congés cela doit être les mêmes dates que les parents
Si vous vouliez une semaine décalée il aurait fallu partir sur année incomplète de 46 semaines
Là étant vos seuls employeurs (de ce que je comprends) c'est à eux de fixer les dates de congés 4 semaines en été et 1 semaine en hiver
En ayant commencé en décembre vous devez ne travailler que 47 semaines d'ici fin novembre 2016, les employeurs doivent vous indiquer les dates de vos 5 semaines de congés qui seront donc pris d'ici novembre

3eme chose vous avez raison d'ici fin mai les congés pris ne sont pas encore acquis il faut donc les déduire de la mensu selon calcul cour de cassation
Au 31 mai vous aurez acquis une partie de cp, il faudra le calculer et comparer 10% et maintien de salaire pour ces jours acquis
Lors de la pose des prochains congés cet été une partie sera donc acquise et une partie encore déduite certainement

4eme chose si les parents vous payent ces 6 jours de congés maintenant cela viendra en déduction des cp acquis au 31 mai pour lesquels vous aurez un paiement durant leur pose cet été
Le seul intérêt pour les parents est d'avoir moins de solde de cp à verser en fin de contrat car ils en auront déjà payé un peu, mais le paiement par anticipation des congés est illégal et non conventionnel

(Ah oui exact comme dit Nathodisab en dessous, sauf loi aubry2 mais il faut le prévoir au contrat et bien maîtriser les calculs de cp acquis et pris)

Babou74 · 11-04-2016 15:29:14

Lunalu74 a écrit :

Bonjour
Je travail depuis décembre dernier avec une seule famille, en année complète, aucuns congés de posés pour le moment.
J'ai demandé une semaine de congés sans soldes bien sure et là ça bloque.
Les parents ont accepté mais ils veulent me les faire passer comme congés payés, je sais très bien que ce n'est pas possible mais ils se sont renseigné à la RAM et on leur a dit que j'étais dans mon droit et que c'était bien des congés payés.
Je sais très bien que j'ai raison, qu'on ne peut calculer mes CP que à partir du 1er juin de cette année et que avant cette date ce sont des congés non payés.
Comment leur expliquer que la ram a faux, la maman ne comprend pas le fonctionnement, ce que je peux comprendre, j'ai eu du mal aussi, mais je voudrais lui expliquer avec des documents officiels sans dénigrer les personnes de la ram.
Si vous pouvez m'aider, merci, je veux etre reglo et ne veux pas profiter d'une chose don je n'ai pas droit.

Coucou

tu n'as donc qu'un seul employeur et un seul contrat

c'est donc ton employeur qui fixe les dates des 5 semaines de cp

et étant en année complète tu ne peux avoir que ces 5 semaines.

Si tu avais besoin d'une semaine de plus il fallait faire une année incomplète.

Ces 5 semaines ont elles été datées et notées au contrat ?

Et les dates de cp peuvent très bien être avant le 1er juin. Mais en effet ils seront sans solde ( déduits du salaire selon le calcul de la Cour de Cassation), mais il feront bien partie de tes cp.

Donc ni les parents ni le ram ont vraiment faux.

nathodisab · 11-04-2016 15:32:20

Lunalu74 a écrit :

Bonjour
Je travail depuis décembre dernier avec une seule famille, en année complète, aucuns congés de posés pour le moment.
J'ai demandé une semaine de congés sans soldes bien sure et là ça bloque.
Les parents ont accepté mais ils veulent me les faire passer comme congés payés, je sais très bien que ce n'est pas possible mais ils se sont renseigné à la RAM et on leur a dit que j'étais dans mon droit et que c'était bien des congés payés.
Je sais très bien que j'ai raison, qu'on ne peut calculer mes CP que à partir du 1er juin de cette année et que avant cette date ce sont des congés non payés.
Comment leur expliquer que la ram a faux, la maman ne comprend pas le fonctionnement, ce que je peux comprendre, j'ai eu du mal aussi, mais je voudrais lui expliquer avec des documents officiels sans dénigrer les personnes de la ram.
Si vous pouvez m'aider, merci, je veux etre reglo et ne veux pas profiter d'une chose don je n'ai pas droit.

coucou,
il est possible en effet d'utiliser les cp dés l'ouverture des droits, sans attendre la fin de la période de référence
c'est l'art L3141-12 du code du travail
depuis décembre 2015, vous avez donc 10j en cours d'acquisition que vous pouvez utiliser (4mois*2.5j de déc à fin mars)

Maintenant, comme vous êtes en année complète, cela veut dire que vous n'aurez au total que 5 sem par de congés (communs à votre employeur )
et en principe, les congés annuels se fixent au plus tard le 1er mars de chaque année, vous n'avez pas fixé vos dates de congés ?

11-04-2016 15:32:20

chris84 · 11-04-2016 15:36:34

3 modos pour le prix d'une!
Et tout cela dans l'harmonie, que c'est beau

Lunalu74 · 11-04-2016 17:34:58

En formation on nous a bourré le crâne en disant que la période où on pouvait commencer à prendre nos CP était au 31 Mai, faut savoir.

Aucune semaines de congés notées au contrat, ils ne peuvent pas avoir les dates avant, ils doivent me prévenir au moins 1 mois avant, c'est noté dans le contrat, on sait juste que c'est 1 en décembre, 3 en été sans dates precise et l'autre ils savent pas, donc c'est pour ça aussi que je voulais du sans solde.

Et j'ai oublié de préciser mais, je sais que je suis obligé de prendre mes semaines en meme temps que eux, mais je vais être en congé maternité donc pour moi déjà en août je ne prendrais pas les 3 semaines que eux vont prendre, donc ça en gros, c'est pas trop un soucis dans l'immédiat je peux avoir des CP dans l'immédiat, la semaine manquante ne bloquera personne.

chris84 · 11-04-2016 23:20:30

Lunalu74 a écrit :

En formation on nous a bourré le crâne en disant que la période où on pouvait commencer à prendre nos CP était au 31 Mai, faut savoir.
Aucune semaines de congés notées au contrat, ils ne peuvent pas avoir les dates avant, ils doivent me prévenir au moins 1 mois avant, c'est noté dans le contrat, on sait juste que c'est 1 en décembre, 3 en été sans dates precise et l'autre ils savent pas, donc c'est pour ça aussi que je voulais du sans solde.
Et j'ai oublié de préciser mais, je sais que je suis obligé de prendre mes semaines en meme temps que eux, mais je vais être en congé maternité donc pour moi déjà en août je ne prendrais pas les 3 semaines que eux vont prendre, donc ça en gros, c'est pas trop un soucis dans l'immédiat je peux avoir des CP dans l'immédiat, la semaine manquante ne bloquera personne.

La période d'acquisition des cp va du 1er juin au 31 mai
La période de pose légale va du 1er mai au 30 avril année suivante, ceci afin d'éviter qu'un salarié travaille plus de 47 semaines d'affilée sans prendre de congés

Je vous conseille de lire l'index pour les congés
Nous prenons en temps 30j ouvrables et ceci des la première mensualisation de 12 mois car il est illégal de travailler plus de 47 semaines comme tout salarié
On fait le point chaque année au 31 mai, c'est une erreur fréquente des Rams et des formateurs de dire que la première année on ne peut prendre aucun congés il faut juste distinguer les congés en temps et les congés payés en argent

De plus vous verrez que lorsque vous serez multi employeur si vous n'imposez pas vos congés communs à tous vos employeurs et si vous attendez de les avoir acquis avec tous et bien vous ne serez jamais en congés!
Tout ceci est expliqué à l'index à congés payés imposés par l'assmat

feemorgane29 · 12-04-2016 09:35:41

Et surtout 1 mois de prévenance c'est très court je trouve pour organiser ses vacances !!!

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