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#1 12-04-2016 09:28:07
Congés sans soldes
Bonjour,
Mon assistante maternelle pose une semaine de congé sans soldes dans l'année.
Elle l'a posé en Février, cependant comme elle ne travaille que 2.5 jours par semaine, elle n'a posé que 2.5 congé sans soldes.
Du coup pour sa semaine de vacances d'Avril elle me pose également 2.5 congés sans soldes au prétexte qu'il lui en reste.
Est-ce correct?
Pour moi sa semaine sans soldes était en Février et avril des congés normaux (pris par anticipation car contrat commencé en Février 2016)
Merci
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12-04-2016 09:28:07
#2 12-04-2016 09:29:35
- feemorgane29
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Re : Congés sans soldes
Annee complete ou incomplète ??
bonjour a toutes..............agrée pour 4..........
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#4 12-04-2016 11:00:16
Re : Congés sans soldes
Année incomplète : votre AM a du vous donner par écrit au moins ses 5 semaines de congés obligatoires + les vôtres : celles en décalées ?
Quelles sont ces semaines ? Vous êtes partis sur combien de semaines d'accueil à l'année ?
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12-04-2016 11:00:16
#6 12-04-2016 11:44:24
Re : Congés sans soldes
nous sommes partit sur 46 semaines, nos 5 semaines en commun, plus la sienne sans solde.
En année incomplète comme vous avez signé avec elle 6 semaines d'absence , lors de leur prise, la mensu reste telle quelle ( car semaines déjà déduites).
Votre AM a pris une semaine en février, pour celle d'avril elle doit normalement être la même que la vôtre, est-ce le cas ?
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#7 12-04-2016 11:48:12
Re : Congés sans soldes
Bonjour,
Mon assistante maternelle pose une semaine de congé sans soldes dans l'année.
Elle l'a posé en Février, cependant comme elle ne travaille que 2.5 jours par semaine, elle n'a posé que 2.5 congé sans soldes.
Du coup pour sa semaine de vacances d'Avril elle me pose également 2.5 congés sans soldes au prétexte qu'il lui en reste.
Est-ce correct?
Pour moi sa semaine sans soldes était en Février et avril des congés normaux (pris par anticipation car contrat commencé en Février 2016)Merci
De février 2016 à fin janvier 2017 : il doit y avoir 46 semaines d'accueil et 6 d'absence..Quand l'AM sera en congés vous ne lui retirez pas ces jours car ils ont été déjà déduits lors de la mensu.
Par contre fin mai 2016 : vous calculerez ses congés à payer en plus sur la fiche de salaire de Juin....( 2.5 jours par période de 4 semaines de travail)
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#8 12-04-2016 14:00:32
Re : Congés sans soldes
Effectivement nous avons la semaine d'avril en commun.
Mon souci c'est que je la licencie à la fin du mois. Pour elle je lui doit tous ces CA en cours d'acquisition soit 2.5x3 = 7.5 arrondi à 8, alors que selon moi je ne lui en doit que 2, puisqu'elle est sensée en poser 6 pour sa semaine d'Avril
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#9 12-04-2016 14:08:28
- nathodisab
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- Messages : 41 656
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Re : Congés sans soldes
Effectivement nous avons la semaine d'avril en commun.
Mon souci c'est que je la licencie à la fin du mois. Pour elle je lui doit tous ces CA en cours d'acquisition soit 2.5x3 = 7.5 arrondi à 8, alors que selon moi je ne lui en doit que 2, puisqu'elle est sensée en poser 6 pour sa semaine d'Avril
bonjour,
vous avez tort toutes les deux
en année incomplète les cp se calculent à hauteur des acquis indépendamment de leur pause
le salaire par mensualisation ne lui paye que des semaines de travail, les cp se payent à part, qu'il soient posés ou non
à la rupture, vous compterez le nbre de sem travaillées sur la période /4*2.5j et vous aurez le nbre de j ouvrables dus en indemnité compensatrice de cp
par contre, vous devrez effectuer une régularisation de salaire, c'est à dire comparer le nbre d'heures prévues comme travaillées sur la période en dehors des abs imprévues et déduites (abs pour maladie de l'ass-mat ou de l'enfant)
et
le cumul des salaires versés pour la même période par mensualisation
s'il y a une différence en votre faveur vous devrez payer celle ci en régul à votre salariée
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#10 12-04-2016 14:09:42
Re : Congés sans soldes
Effectivement nous avons la semaine d'avril en commun.
Mon souci c'est que je la licencie à la fin du mois. Pour elle je lui doit tous ces CA en cours d'acquisition soit 2.5x3 = 7.5 arrondi à 8, alors que selon moi je ne lui en doit que 2, puisqu'elle est sensée en poser 6 pour sa semaine d'Avril
Étant en année incomplète la mensu ne lui a payé que des semaines de travail
Il faut faire d'ailleurs une régul en fin de contrat pour vérifier le Nbre de semaines payées par les mensus et le Nbre de semaines réellement travaillées
Pour les cp la pose en temps et le paiement en argent sont deux choses distinctes en année incomplète
Donc elle a posé une semaine en février ok mais elle ne lui a pas été payée
Votre Assmat a raison vous lui devez le paiement de ses cp
Comment était prévu leur paiement sur le contrat? quand avez vous commencé?
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#13 12-04-2016 15:56:01
Re : Congés sans soldes
Pour la régul, pas de souci, le total est en sa faveur.
Pour le paiement des CA, je rajouterai 10% au montant brut tous les mois.
Le contrat a commencé en Février 2016
Non il faut comparer 10% et maintien de salaire
Et lui verser le plus avantageux
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