déclaration repas aux impots

bbmaydav · 14-04-2016 14:55:06

agua63 a écrit :

Les impôts leur ont dit que si elle fournissent gratuitement les repas, elle déclare zéro. C'est pour ça que cela m'a interpelé. C'est parce que c'est le impôt qui leur ont dit, que si elle fournissent gratuitement les repas, elle doivent mettre zéro.
Et dans ce cas, n'importe qui peut le dire, et on met toute zéro!!!

ok mais dans ce cas-là, qui paye le repas?
c'est là que je comprends pas? l'assmat le repercute sur son taux horaire?

cette histoire de repas, c'est vraiment le bazar tout les ans!

14-04-2016 14:55:06

caro52 · 14-04-2016 15:06:48

bbmaydav a écrit :

agua63 a écrit :
Les impôts leur ont dit que si elle fournissent gratuitement les repas, elle déclare zéro. C'est pour ça que cela m'a interpelé. C'est parce que c'est le impôt qui leur ont dit, que si elle fournissent gratuitement les repas, elle doivent mettre zéro.
Et dans ce cas, n'importe qui peut le dire, et on met toute zéro!!!
ok mais dans ce cas-là, qui paye le repas?
c'est là que je comprends pas? l'assmat le repercute sur son taux horaire?
cette histoire de repas, c'est vraiment le bazar tout les ans!

je pense qu'elles font payer les repas aux pe mais que ceux ci n'apparaissent pas sur les fiches de paie ; pour moi c'est de la fraude et je ne pense pas que les impôts conseillent la fraude .

chris84 · 14-04-2016 15:17:15

Encore une fois si tout ceci était expliqué correctement on en viendrait pas a des assmats qui se sentent grugées et qui fraudent (car d'autres font bien pire ou quelques soient les excuses que l'on se trouve)

Une Assmat qui fournit les repas à donc fait des courses utilisé de l'eau et de l'électricité, elle touche donc des ir qui s'ajoutent à ses salaires à déclarer alors que c'est un remboursement de sommes dépensées par l'assmat
Une Assmat dont les parents fournissent n'a pas son salaire augmenté par des ir
il est logique qu'elle ait moins d'abattement que celles qui doit déclarer des ie et des ir

On pourrait tout aussi bien dire l'assmat ayant touché des ir à un abattement de 3 smics
Et celle n'ayant pas touché d'or n'a un abattement que de 3. Smics-4,65 euros
Sans épiloguer plus
Depuis le temps tout le monde aurait compris que c'est juste par équité

Tout comme certaines professions peuvent déduire leurs frais professionnels etc...

Et je rajoute que l'on ne peut faire l'abattement spécifique sue si l'on a touché des ie
Donc les assmats qui font les ie gratuites ou qui les mettent en heures de travail en pensant que le parent sera mieux remboursés n'ont pas droit de faire l'abattement
Et dès redressement s il y en a surtout celles qui marquent zéro en salaire

agua63 · 14-04-2016 15:59:29

bbmaydav a écrit :

agua63 a écrit :
Les impôts leur ont dit que si elle fournissent gratuitement les repas, elle déclare zéro. C'est pour ça que cela m'a interpelé. C'est parce que c'est le impôt qui leur ont dit, que si elle fournissent gratuitement les repas, elle doivent mettre zéro.
Et dans ce cas, n'importe qui peut le dire, et on met toute zéro!!!
ok mais dans ce cas-là, qui paye le repas?
c'est là que je comprends pas? l'assmat le repercute sur son taux horaire?
cette histoire de repas, c'est vraiment le bazar tout les ans!

personne, l'am fait cadeau des repas. après je ne sais pas si elle augmente leur tarif horaire en conséquence.

moi ce qui m'a dérangé, c'est que les impôt leur dise de déclarer zéro ir. Car ds ce cas, on peut toute dire qu'on fait gratuit, et on déclare zéro ir

14-04-2016 15:59:29

agua63 · 14-04-2016 16:02:15

nathodisab a écrit :

Coucou,
dans un cas, tu as un salarié qui fournit un service "gratuit", ou inclue dans son "travail"
peut-être qu'elle demande un tarif horaire calculé en fonction des services effectués
rien d'illégal, le repas de l'enfant fait partie des prestations
de l'autre, tu as une fraude réelle, car c'est bien le pe qui fournit la nourriture

ok je voit la différence.
Mais au niveau des impôt, il ne peuvent pas savoir qui ment ou non. Qui fait gratuit, et qui ne le fait pas vraiment.
Donc c'est facile de frauder.

agenaise · 14-04-2016 16:42:02

Oui,c'est facile de frauder. Après, c'est en fonction de la personne si elle veut respecter la loi ou pas

Safrache · 14-04-2016 22:24:12

Et le centre des impôts va croire que l'AM fournisse gratuitement les repas ? D'ailleurs ce n'est peut-être même pas vrai qu'ils ont dit ca. Nous ne savons pas !

Au moment où nous devions déclarer aussi les repas des parents, notre RAM a fait venir un inspecteur des impôts qui nous a expliqué, certaines AM sont tombées de haut qu'il fallait déclarer une somme que nous ne recevons pas.

Il ne faudrait pas oublier que les AM sont de plus en plus contrôlées.

Je ne prendrais pas le risque.

popopilo · 14-04-2016 23:09:33

je viens de finir mes calculs pour l'année 2015.
je déclare avoir perçu 670€ d'indemnités de repas alors que je ne les fournis pas et que je reçois donc 0€.

sur le principe, sans réfléchir, moi aussi j'ai envie de râler...
(chuis une grosse râleuse... )
(par contre ça ne me viendrait pas à l'idée de frauder)

Finalement, quand je vois la somme que je vais réellement déclarer grâce au calcul d'abattement, je pense que je n'ai pas le droit de me plaindre car c'est certain que ça me coûterai beeeaauuucoup plus cher de ne pas profiter de cet abattement.
cette démarche administrative est largement résorbée par l'avantage fiscal, quoiqu'il en soit.

Dernière modification par popopilo (15-04-2016 01:29:52)

Babou74 · 15-04-2016 01:00:13

agua63 a écrit :

nathodisab a écrit :
Coucou,
dans un cas, tu as un salarié qui fournit un service "gratuit", ou inclue dans son "travail"
peut-être qu'elle demande un tarif horaire calculé en fonction des services effectués
rien d'illégal, le repas de l'enfant fait partie des prestations
de l'autre, tu as une fraude réelle, car c'est bien le pe qui fournit la nourriture
ok je voit la différence.
Mais au niveau des impôt, il ne peuvent pas savoir qui ment ou non. Qui fait gratuit, et qui ne le fait pas vraiment.
Donc c'est facile de frauder.

Coucou

oui , c'est facile de frauder
mais c'est tout aussi facile de se faire prendre et de devoir payer un redressement.

Les impôts ont des moyens insoupçonnables et insoupçonnés pour découvrir les fraudes.... et le faire payer.

Méfiez vous !

agua63 · 15-04-2016 13:38:56

Safrache a écrit :

Et le centre des impôts va croire que l'AM fournisse gratuitement les repas ? D'ailleurs ce n'est peut-être même pas vrai qu'ils ont dit ca.

Plusieurs am confirme que les impôt leur ont dit de faire ainsi. Donc je ne vois pas pourquoi elle mentirai.

J'ai envoyé un mail à mon centre d'impôts, pour voir ce qu'il me répondent.

Après je ne trouve pas normale que l'ont ai le droit de fournir gratuitement les repas. Soit les parents fournissent, soit on les fournit (en étant payé).
Légalement on ne devrai pas pouvoir les fournir gratuitement. Je trouve ça limite.

nathodisab · 15-04-2016 15:02:51

agua63 a écrit :

Safrache a écrit :
Et le centre des impôts va croire que l'AM fournisse gratuitement les repas ? D'ailleurs ce n'est peut-être même pas vrai qu'ils ont dit ca.
Après je ne trouve pas normale que l'ont ai le droit de fournir gratuitement les repas. Soit les parents fournissent, soit on les fournit (en étant payé).
Légalement on ne devrai pas pouvoir les fournir gratuitement. Je trouve ça limite.

Pourquoi pas...
cela fait bien parti de notre rôle de veiller au bien être et au confort de l'enfant confié
l'alimentation en fait parti
si tu calcules ton tarif par h en fonction de tes différentes attributions, en incluant, l'éveil au goût et à la diversification... cela ne nécessite pas une indemnité, si cela fait parti des tes fonctions

bbmaydav · 15-04-2016 15:33:17

nathodisab a écrit :

Pourquoi pas...
cela fait bien parti de notre rôle de veiller au bien être et au confort de l'enfant confié
l'alimentation en fait parti
si tu calcules ton tarif par h en fonction de tes différentes attributions, en incluant, l'éveil au goût et à la diversification... cela ne nécessite pas une indemnité, si cela fait parti des tes fonctions

j'ai des doutes que les impots le prennent comme ça...et non pas comme une tentative de fraude.

agua63 · 15-04-2016 19:39:49

nathodisab a écrit :

agua63 a écrit :
Safrache a écrit :
Et le centre des impôts va croire que l'AM fournisse gratuitement les repas ? D'ailleurs ce n'est peut-être même pas vrai qu'ils ont dit ca.
Après je ne trouve pas normale que l'ont ai le droit de fournir gratuitement les repas. Soit les parents fournissent, soit on les fournit (en étant payé).
Légalement on ne devrai pas pouvoir les fournir gratuitement. Je trouve ça limite.
Pourquoi pas...
cela fait bien parti de notre rôle de veiller au bien être et au confort de l'enfant confié
l'alimentation en fait parti
si tu calcules ton tarif par h en fonction de tes différentes attributions, en incluant, l'éveil au goût et à la diversification... cela ne nécessite pas une indemnité, si cela fait parti des tes fonctions

Le soucis que cela pose (je trouve), c'est justement niveau impôt. Cela fait une inégalité entre toute celle qui déclare des ir, et celle qui fournissent gratuitement. C'est à ce niveau là que je trouve que ça gêne.

Il devrait aussi faire déclarer un minimum d'ir à celle qui fournissent gratuitement.

popopilo · 15-04-2016 20:03:34

de toutes façons, il y a toujours eu une inégalité entre ceux qui déclarent honnêtement et ceux qui fraudent.
ce n'est pas pour rien qu'il y a des contrôles ...

je ne comprends pas pourquoi tu cherches midi à quatorze heures...
c'est un fait établi, à l'heure actuelle:
- tu fais les repas, tu déclares tes ir, point barre.
- les pe fournissent, tu déclares tes ir sur la valeur estimée par les pe ou sur la base forfaitaire, point barre.

tout ce qui se situe autour comporte un risque de fraude et donc de te faire contrôler.

mabouya8 · 15-04-2016 20:47:29

voila c'est pas toujours juste mais bon voyons voir
1) tu prends une somme pour acheter /cuisiner/ varier les repas = tu ne gagnes rien dessus au vu du travail occasionné (courses , menu , épluchage ,cuisson ) tu déclares TOUT et tu bénéficie du coup de la formule de calcul spécifique !
2) les parents fournissent tout = aucune course ,épluchage/cuisson =plus cool ok ?
+ les parents peuvent décider d'un montant par exemple que tu déclarerais (ex 2 euros/jour ) déjà du bénéfice aussi je pense car perso je prenais 3.50 euros /jour !!
alors tu bénéficie aussi de la formule abattement spécifique ass mat
3) Donc tu seras gagnante malgré tout
c'est une notion de justice je trouve entre ass mat

chris84 · 15-04-2016 23:24:13

mabouya8 a écrit :

voila c'est pas toujours juste mais bon voyons voir
1) tu prends une somme pour acheter /cuisiner/ varier les repas = tu ne gagnes rien dessus au vu du travail occasionné (courses , menu , épluchage ,cuisson ) tu déclares TOUT et tu bénéficie du coup de la formule de calcul spécifique !
2) les parents fournissent tout = aucune course ,épluchage/cuisson =plus cool ok ?
+ les parents peuvent décider d'un montant par exemple que tu déclarerais (ex 2 euros/jour ) déjà du bénéfice aussi je pense car perso je prenais 3.50 euros /jour !!
alors tu bénéficie aussi de la formule abattement spécifique ass mat
3) Donc tu seras gagnante malgré tout
c'est une notion de justice je trouve entre ass mat

Tout à fait mabouya c'est ce que j'expliquais au dessus
Le législateur aurait dit abattement 3 smics pour celles qui touchent des ir
Et abattement 3 smics -4 euros pour celles qui ne touchent pas d'ir
Cela aurait été mieux compris

Ou tout simplement celles qui touchent des ir ne pas les déclarer en salaire car juste un remboursement de frais, mais les Impots français ne sont pas aussi simples

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