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hypnose76

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salaire assistance maternelle

Bonjour à tous,

je viens d'embaucher une nounou début mars, nous avons fais sur une année incomplète soit 45 semaines 37heures par semaine.
Pour le mois de mars,j'ai déclaré au réel les heures et payés les 10% de CP. Elle a donc acquis 2.5 de congés payés pour mars.
Pour le mois d'avril je devais commencer la mensualisation toutefois elle a pris une semaine de congé payés soit 4 jours. Elle n'a donc pas acquis la totalité de ses congés. Comment dois je procéder pour le calcul du salaire ? Etant donné que les congés sont de mai a mai, je vais avoir le même problème en juillet, car elle prend 3 semaines.
Est ce que je dois lui versé sa mensualisation complète cela me parait bizarre...
je suis complétement perdue
merci de votre aide

zuenna

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Re : salaire assistance maternelle

Pour mars, comme vous avez payé 10% au titre des cp, elle n'acquiert donc pas 2,5 jours . La mensue aurait du commencer en mars et déduction des heures non faites avec le calcul de la cour de cassation. mais bref, c'est fait ...

Donc mensue à partir d'avril. dans l'année de son contrat, elle ne doit travailler que 45 semaines puisque mensue établie sur 45 semaines de travail.
Les 7 semaines d'absence sont déduites de la mensue.
Donc quand elle est en cp ou que vous prenez les absences prévues au contrat, le salaire est bien maintenu puisque ces absences sont déduites. Il ne faut pas les déduire une 2 eme fois.

Quand votre ass mat prend une semaine de cp, ce n'est pas 4 jours mais 6 jours ou 5 si il y a un férié dedans et que votre contrat a plus de 3 mois d'ancienneté.
Elle a droit en temps à 30 jours ouvrables et 1 semaine de cp c'est 6 jours ouvrables soit en tout 5 x6 jours ouvrables.

Pour le paiement, cela se calcul fin mai à raison de 2,5 jours acquis par tranche de 4 semaines de travail + 2 jours sup par enfant de - de 15 ans si elle en a . A transformer en jours ouvrés pour le paiement.
A comparer avec 10% des salaires en y intégrant les jours sup pour enfant de - de 15 ans.
Garder la méthode la + avantageuse pour votre ass mat.

Et les cp sont à payer en ou à partir de juin selon la convention collective

Dernière modification par zuenna (15-04-2016 09:40:39)

zuenna

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Re : salaire assistance maternelle

Bonjour à tous,

je viens d'embaucher une nounou début mars, nous avons fais sur une année incomplète soit 45 semaines 37heures par semaine.
Pour le mois de mars,j'ai déclaré au réel les heures et payés les 10% de CP. Elle a donc acquis 2.5 de congés payés pour mars.
Pour le mois d'avril je devais commencer la mensualisation toutefois elle a pris une semaine de congé payés soit 4 jours. Elle n'a donc pas acquis la totalité de ses congés. Comment dois je procéder pour le calcul du salaire ? Etant donné que les congés sont de mai a mai, je vais avoir le même problème en juillet, car elle prend 3 semaines.
Est ce que je dois lui versé sa mensualisation complète cela me parait bizarre...
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nounou3loulous

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Re : salaire assistance maternelle

Bonjour à tous,

je viens d'embaucher une nounou début mars, nous avons fais sur une année incomplète soit 45 semaines 37heures par semaine.
Pour le mois de mars,j'ai déclaré au réel les heures et payés les 10% de CP. Elle a donc acquis 2.5 de congés payés pour mars.
Pour le mois d'avril je devais commencer la mensualisation toutefois elle a pris une semaine de congé payés soit 4 jours. Elle n'a donc pas acquis la totalité de ses congés. Comment dois je procéder pour le calcul du salaire ? Etant donné que les congés sont de mai a mai, je vais avoir le même problème en juillet, car elle prend 3 semaines.
Est ce que je dois lui versé sa mensualisation complète cela me parait bizarre...
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merci de votre aide

Vous n'avez pas fait correctement il va falloir rectifier.

D'abord le paiement au réel est interdit. Il faut faire une déduction avec le calcul de la cour de cassation.

Ensuite les 10% anticipés pour les CP sont illégaux et désavantages pour votre AM. Vous devrez lui régler ses CP acquis en ou à partir de juin.

Concernant la prise de ses congés, vous êtes en année incomplète ce qui veut dire que la mensualisation ne paie que les semaines de travail. Donc elle a sa mensualisation 12 mois sur 12 qu'elle soit en CP ou non.

lulu64

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Re : salaire assistance maternelle

coucou

si vous avez votre mensualisation calculée sur 45 semaines, c'est que vous avez déjà déduit les semaines de congés (les 5 semaines de congés de votre am et 2 semaines en plus )

ces 45 semaines ne sont que les semaines travaillées sur la période de 12 mois, c'est cela que vous avez mensualisé, que les semaines de travail, lissées sur 12 mois
donc les mois où il y a des congés , ça ne change rien, le salaire mensualisé prévu est le même..puisque ce ne sont que les heures de travail "lissées"  , ne l'oubliez pas .....
vous n'avez rien à décompter sous prétexte que votre am a 1 semaine ou 3 de congés posés....puisque les semaines de congés sont déjà déduites , puisque la mensualisation est pour 45 semaines d'accueil ..

quant a votre am, elle est obligé de poser 30 jours de congés dans l'année, acquis ou pas.
donc elle doit poser ses 30 jours
et pour les congés , ils sont a payer a part  en année incomplète

vous, vous ne payez pour le moment que la mensualisation des heures travaillées
en juin il faudra compter le nombre de jours acquis depuis le début du contrat jusqu'au 31 mai
et ces jours acquis vous devrez les payer en juin, en 1 seule fois, en plus bien sur de son salaire mensualisé ( qui lui n'est que pour les heures travaillées ) ou payer cette somme des congés a partir de juin , chaque mois rajouté tout pareil au salaire mensualisé

et le 10% est non conventionnel et désavantageux pour votre am
la convention prévoit "le maintien de salaire" concernant les jours de congés acquit
c'est à dire que légalement votre am perçoit ses congés acquit au même titre que si elle travaillé ces jours là...
c'est d'ailleurs comme ça que ça se passe pour tous les salariés de france, vous comprit....
on vous paye vos congés à la hauteur de ce que vous auriez du travailler ...et bien pour nous les am, c'est pareil..
si vous êtes a 35h/semaine dans votre travail, quand vous prenez 1 semaine de congé  on vous paye une semaine de congés à 35h!!
et pas un 10% !!!

nous avons les mêmes avantages que vous, on est également des salariés tout comme vous avec les mêmes lois du travail...!!!

donc nos salaires sont mensualisés , que sur les heures de travail, , c'est lissé sur 12 mois, donc salaire fixe et régulier , et on perçoit en plus la valeur de nos congés acquit...

zuenna

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Re : salaire assistance maternelle

c'est à dire que légalement votre am perçoit ses congés acquit au même titre que si elle travaillé ces jours là...
c'est d'ailleurs comme ça que ça se passe pour tous les salariés de france, vous comprit....
on vous paye vos congés à la hauteur de ce que vous auriez du travailler ...et bien pour nous les am, c'est pareil..
si vous êtes a 35h/semaine dans votre travail, quand vous prenez 1 semaine de congé  on vous paye une semaine de congés à 35h!!
et pas un 10% !!!

.

Si,  pour nous, il faut comparer avec les 10% , ça peut être plus avantageux si il y a beaucoup d'hc ou hs

Mais 10% une fois acquit et non par anticipation

lulu64

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Re : salaire assistance maternelle

oui, bien sur, ça coule de source pour nous, bien sur...zuenna
mais je voulais expliquer a cette maman le fonctionnement de la mensu en année incomplète et le réglement des congés a part...

et dans une grande majorité c'est surtout le maintien de salaire qui est le plus avantageux..
a moins comme tu dis d'avoir beaucoup HC ou de HS , mais ça c'est assez rare, du moins pour moi!!!!!

en tout cas, pour faire comprendre a cette maman, je rajouterai que l'on fonctionne comme les enseignants...
ils sont payés 12 mois sur 12 , même pendant des vacances scolaires, leur salaire est pareil chaque mois, qu'il y est vacances ou pas,  car eux aussi ont une mensualisation
on ne leur déduit pas quant il y a des vacances, sinon ils ne toucheraient rien juillet et aout...
leur salaire annuel est réparti équitablement chaque mois ....
nous c'est pareil....

hypnose76

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Re : salaire assistance maternelle

je vous remercie de  vos réponses c'est beaucoup plus claire pour moi maintenant.
Je tiens à dire que c'est ma nounou qui m'a demandé à ce que je lui paye les 10% de CP tous les mois. Je pense qu'elle a du faire son calcul....

merci

chris84

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Re : salaire assistance maternelle

je vous remercie de  vos réponses c'est beaucoup plus claire pour moi maintenant.
Je tiens à dire que c'est ma nounou qui m'a demandé à ce que je lui paye les 10% de CP tous les mois. Je pense qu'elle a du faire son calcul....

merci

C'est vous l'employeur
Les 10% ne sont pas une méthode de paiement conventionnelle

C'est une méthode de calcul qui doit obligatoirement être comparé avec le maintien de salaire chaque année au 31 mai et il est de votre responsabilité d'employeur de lui verser le plus avantageux entre les deux

Ensuite il y a 4 méthodes de paiement qui sont le 1/12ème à partir de juin
Le paiement en une fois en juin
Le paiement en une fois à la prise principale des cp
Et le paiement au fur et à mesure de la prise
Mais toujours après acquisition

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zuenna

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Re : salaire assistance maternelle

Elle n'a pas pu faire le calcul car elle ne peut pas savoir à l'avance ce qui sera le plus avantageux pour elle.

Il y a encore pas mal d'ass mat qui pratique cette méthode illégale et désavantageuse sans savoir qu'elle est désavantageuse pour elles.Vous êtes l'employeur, vous êtes sensée respecter la convention collective et verser à votre ass mat ce qui est le plus avantageux pour elle, ne serait ce que pour les 2 jours sup par enfant de - de 15 ans si elle en a