année complète ou incomplète?!

luce54 · 18-04-2016 17:59:36

Bonjour à tous,

nouvelle sur le forum, je m'arrache les cheveux avec le futur contrat que je vais faire avec l'assistante maternelle que j'ai trouvée.

Je souhaite qu'elle accueille mon enfant 47 semaines par an, 5 jours par semaine et 9h15 par jour. Elle prend 4€/heure.

L'assistante maternelle prend ses 5 semaines de congés la dernière semaine de juillet et tout le mois d'août. Nous souhaitons prendre des semaines à Noël et à Pâques.
Si je comprends bien le système, je dirais que je suis en année incomplète et dois donc faire mon calcul en me basant sur 47 semaines et non 52, c'est bien ça?

Le calcul de son salaire serait donc :
(4x46,15x47)/12

et je dois rajouter les frais d'entretien x le nombre de jours du mois où mon enfant est présent.

Ai-je tout bon?

Merci beaucoup!

18-04-2016 17:59:36

parme · 18-04-2016 18:05:47

luce54 a écrit :

Bonjour à tous,
nouvelle sur le forum, je m'arrache les cheveux avec le futur contrat que je vais faire avec l'assistante maternelle que j'ai trouvée.
Je souhaite qu'elle accueille mon enfant 47 semaines par an, 5 jours par semaine et 9h15 par jour. Elle prend 4€/heure.
L'assistante maternelle prend ses 5 semaines de congés la dernière semaine de juillet et tout le mois d'août. Nous souhaitons prendre des semaines à Noël et à Pâques.
Si je comprends bien le système, je dirais que je suis en année incomplète et dois donc faire mon calcul en me basant sur 47 semaines et non 52, c'est bien ça?
Le calcul de son salaire serait donc :
(4x46,15x47)/12
et je dois rajouter les frais d'entretien x le nombre de jours du mois où mon enfant est présent.
Ai-je tout bon?
Merci beaucoup!

bonjour et bien venue sur le forum
votre calcul est pas bon ce n'est pas ainsi que l'on procède
Il faut savoir qu'un' mensualisation sur 47 semaines n'existe pas!
je m'explique soit c'est 47 semaines de présence de l'enfant +5 semaines congés (parents et assmat)pris en même temps et pas une de plus ce qui donne dans ce cas de figure 52 semaines donc une année dite complète.
soit vous avez des congés en décalés avec ceux de l'assmat ce qui donne une année dite incomplète en partant de 52 semaines - 5semaines assmat - semaines parents en décalés = nombre de semaines a prendre en compte.

quand vous aurez trouvez le nombre de semaines exacte!
il faut prendre en compte nbr d'h semaines x nbr de semaines programmées/12 mois = h mensuel
attention 9h15/j es ce arrondi au centième ?
ou es ce 9h25?
A+

Fila · 18-04-2016 18:08:21

Puisque les congés de l'assistante maternelle ne tombent pas ne même temps que les vôtres, vous êtes bien en année incomplète.
Pour calculer le salaire, il faut compter les semaines de travail qu'il y aura pendant 12 mois. Donc sans compter les 5 semaines de l'am, sans compter vos semaines à noël et à pâques, ni les semaines chez papy et mamie, etc.
Vous êtes donc déjà à moins de 47 semaines, au maximum 45, à vous de faire le calcul.

Ensuite, vous ferez
(nombre de semaines de travail * 4 €* 9.25heures *5 jours)/12 mois= salaire en €

luce54 · 18-04-2016 18:16:13

Merci beaucoup ! Vous m'enlevez une sacrée épine du pied!

18-04-2016 18:16:13

Babou74 · 18-04-2016 18:20:52

luce54 a écrit :

Bonjour à tous,
nouvelle sur le forum, je m'arrache les cheveux avec le futur contrat que je vais faire avec l'assistante maternelle que j'ai trouvée.
Je souhaite qu'elle accueille mon enfant 47 semaines par an, 5 jours par semaine et 9h15 par jour. Elle prend 4€/heure.
L'assistante maternelle prend ses 5 semaines de congés la dernière semaine de juillet et tout le mois d'août. Nous souhaitons prendre des semaines à Noël et à Pâques.
Si je comprends bien le système, je dirais que je suis en année incomplète et dois donc faire mon calcul en me basant sur 47 semaines et non 52, c'est bien ça?
Le calcul de son salaire serait donc :
(4x46,15x47)/12
et je dois rajouter les frais d'entretien x le nombre de jours du mois où mon enfant est présent.
Ai-je tout bon?
Merci beaucoup!

Coucou

non , vous n'avez pas tout bon désolée

Vous serez bien en année incomplète , mais pas sur 47 semaines

d'ailleurs une mensualisation sur 47 semaine n'existe pas
c'est soit 52 semaines : année complète ( juste 5 semaines d'absence de l'enfant)
soit 46 semaines et moins : année incomplète ( enfant absent plus de 5 semaines : cp non communs , décalés , autres absences prévues)

Si votre assmat' est en cp 5 semaines en été ( d'ailleurs je me demande si l'on peut prendre 5 semaines de cp d'affilée)
et vous prenez d'autres semaines à Noel et Pâques , donc ne lui confiez pas votre enfant , imaginons que ce soient 2 semaines
il faut retirer ces semaines du calcul de la mensualisation

52 - 5 cp assmat' - 2 semaines à vous = 45 semaines travaillées

tarif horaire x nbre d'h/semaine x 45 semaines / 12

Et pour le nbre d'h/ semaine , il faut convertir en centièmes pour le calcul

9h15mn = 9.25h
9.25 X 5 = 46.25h

donc dans votre cas ( si on reste sur 2 semaines de non accueil en plus )

4 X 46.25 X 45 /12 = montant de la mensualisatin

4€ c'est du brut ou du net ?

Car si c'est du brut , il faut convertir en net pour le paiement.

agenaise · 19-04-2016 07:16:55

Bonjour,

Comme les filles.sauf qu'elle doit prendre 4 semaines en période été (1 er mai au 31 octobre ) et 1 en hiver (1 er novembre et 31 avril).

chris84 · 19-04-2016 07:52:03

agenaise a écrit :

Bonjour,
Comme les filles.sauf qu'elle doit prendre 4 semaines en période été (1 er mai au 31 octobre ) et 1 en hiver (1 er novembre et 31 avril).

Qui t'a donné ces périodes là pour hiver et été? Je les cherche justement car la fep*m, il me semble que c'est elle, dit aux parents que la semaine d'hiver est en hiver donc du 20 décembre au 19 mars
Merci agenaise

Fila · 19-04-2016 08:26:59

Pour l'été, c'est clair dans l'article 3141-16 du casf

En l'absence de l'accord prévu à l'article L. 423-23, l'assistant maternel qui a plusieurs employeurs peut fixer lui-même quatre semaines de ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l'année, et une semaine en hiver à condition d'en prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l'année considérée.

Sinon, les périodes été-hiver sont aussi sous entendues dans la ccn :

Un congé payé de 2 semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) doit être attribué au cours de la période du 1er mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties.

Lorsque les droits à congés payés dépassent 2 semaines (ou 12 jours ouvrables), le solde des congés, dans la limite de 12 jours ouvrables, peut ^etre pris pendant ou en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié.

Bon, je te rejoins, c'est moins clair pour l'hiver

zuenna · 19-04-2016 08:55:02

Babou74 a écrit :

Si votre assmat' est en cp 5 semaines en été ( d'ailleurs je me demande si l'on peut prendre 5 semaines de cp d'affilée)

Pourquoi pas si les pe sont ok

Et je crois que si elle est étrangère et qu'elle retourne dans son pays passer ses vacances, elle a droit aux 5 semaines.

chris84 · 19-04-2016 09:20:30

zuenna a écrit :

Babou74 a écrit :
Si votre assmat' est en cp 5 semaines en été ( d'ailleurs je me demande si l'on peut prendre 5 semaines de cp d'affilée)
Pourquoi pas si les pe sont ok
Et je crois que si elle est étrangère et qu'elle retourne dans son pays passer ses vacances, elle a droit aux 5 semaines.

On ne peut prendre plus de 24j ouvrables d'affilée de congés payés légaux (mais il peut y avoir des sans solde)

Sauf rapprochement géographique (conjoint à l'étranger par exemple)

zuenna · 19-04-2016 11:35:10

chris84 a écrit :

zuenna a écrit :
Babou74 a écrit :
Si votre assmat' est en cp 5 semaines en été ( d'ailleurs je me demande si l'on peut prendre 5 semaines de cp d'affilée)
Pourquoi pas si les pe sont ok
Et je crois que si elle est étrangère et qu'elle retourne dans son pays passer ses vacances, elle a droit aux 5 semaines.
On ne peut prendre plus de 24j ouvrables d'affilée de congés payés légaux (mais il peut y avoir des sans solde)
Sauf rapprochement géographique (conjoint à l'étranger par exemple)

Oui c'est bien comme cela que je l'entendais. Mais du coup; il doit y avoir une 5 eme semaine de cp ailleurs

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 18-04-2016 17:59:36

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