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21-09-2007 21:48:17
#2 21-09-2007 21:49:08
- FABIENNE01
- Membre
- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
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Re : photocopie de contrat
bonsoir,
oui mais dans ces conditions, il me semble que chaque page doit être signée par les deux parties
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#4 21-09-2007 21:57:26
Re : photocopie de contrat
Bonsoir,
Qu'importe qui a l'original, du moment que chaque partie en a un.
et je viens de voir sur mon contrat, il faut que chaque page soit parafé par l'employeur pour le contrat de travail et le contrat d'accueil par les deux parents.
voila
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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21-09-2007 21:57:26
#6 21-09-2007 22:12:00
Re : photocopie de contrat
coucou si une page n'est pas paraphé celle si sera considéré comme nul, lors d'un conflit!
les prudhommes ici nous ont déconseillé de ne pas faire une photocopie car il y as risque de modification possible.
j'explique, vous avez signé le contrat , l'employeur ou l'emplyé emporte et fait ses fameuses photos copie, entre temps l'employeur ou l'empoyé a modifié les pages et comme signé déjà par les deux parties, le tribunal n'as pas de preuve de se changement et aucun recourt,
, c'est arrivé et lle tribumal n'as pas pue tranché car pas de preuve de qui avait raison, il faut donc deux originaux attention et sa ce voit de plus en plus!
désolé, mais il vaut mieux signer et parapher deux contrats originaux!
perso je le fait depuis toujours sur place les deux sont remplis ensemble!
A+
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#8 21-09-2007 22:20:13
Re : photocopie de contrat
Moi aussi, je ne fais que des originaux
et aucun probleme meme si on mets plus de temps pour le remplir
Voila
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#9 21-09-2007 22:22:00
Re : photocopie de contrat
....pour certains contrats....je photocopie.....sur place....en presence de chacun....
...donc ça vaut la securité des 2 originaux....
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