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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 26-04-2016 10:59:29

maellya06
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indemnités

Bonjour,

Suite a un licenciement, une PE m'a fait une lettre avec mentionné qu'elle me doit 1 mois de préavis et une indemnité de licenciement.
Tout cela a été fait il y a 1 mois
Aujourd’hui la PE reviens vers moi et me dit que vu que nous n'avions pas 1 an de contrat elle ne me devait que 15 jours de préavis et pas d'indemnité de licenciement.

Que dois-je faire?
Je crois qu'elle a effectivement raison pour les 15 jours de préavis mais sur mon contrat il est indiqué indemnité de rupture mais sans ancienneté.

Suis obligé de l'a remboursé?
Notre contrat est désormait terminé...
Je vous remercie

Je ne m'attendais vraiment pas à cela car de plus l'erreur vient d'elle hmm

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26-04-2016 10:59:29

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#2 26-04-2016 11:01:21

budulle
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Re : indemnités

maellya06 a écrit :

Bonjour,

Suite a un licenciement, une PE m'a fait une lettre avec mentionné qu'elle me doit 1 mois de préavis et une indemnité de licenciement.
Tout cela a été fait il y a 1 mois
Aujourd’hui la PE reviens vers moi et me dit que vu que nous n'avions pas 1 an de contrat elle ne me devait que 15 jours de préavis et pas d'indemnité de licenciement.

Que dois-je faire?
Je crois qu'elle a effectivement raison pour les 15 jours de préavis mais sur mon contrat il est indiqué indemnité de rupture mais sans ancienneté.

Suis obligé de l'a remboursé?
Notre contrat est désormait terminé...
Je vous remercie

Je ne m'attendais vraiment pas à cela car de plus l'erreur vient d'elle hmm


l'indemnité de licenciement n'est du que si tu as 1 an d'ancienneté le jour ou tu reçois l'avis de licenciement.

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#3 26-04-2016 11:04:24

maellya06
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Re : indemnités

et donc?
Que dois je faire plus d'un mois apres la fin de ce contrat?

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#4 26-04-2016 11:05:37

budulle
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Re : indemnités

maellya06 a écrit :

et donc?
Que dois je faire plus d'un mois apres la fin de ce contrat?

elle t'as payé 1 mois de préavis
tu las effectué ou pas ?

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26-04-2016 11:05:37

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#5 26-04-2016 11:07:51

maellya06
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Re : indemnités

oui payé 1 mois, non pas effectué.

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#6 26-04-2016 11:08:24

landocean
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Re : indemnités

Bonjour,
Vu que sur le courrier, ton PE note un mois de préavis et indemnité de rupture, on peut penser que le courrier fait foi.
Si elle veut récupérer son dû, il doit passer par les PH.
Renseigne toi auprès de la Direccte, ils sauront te dire sur la légitimité du courrier ou pas.

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#7 26-04-2016 11:13:09

budulle
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Re : indemnités

maellya06 a écrit :

oui payé 1 mois, non pas effectué.


pour moins d'un an de contrat, le préavis est de 15 jours MINIMUM donc vu qu'elle a noté sur sa lettre un mois, je ne pense pas que tu ai à le remboursé.

pour l'indemnité, certains parents la donne même si l'on a pas 1 an d'ancienneté, c'est genre un cadeau....

bon c'est elle l'employeur, donc c'était à elle de se renseigner avant de te payer tout ça !!! en plus une indemnité de licenciement pour un contrat de moins d'un an, ça monte pas haut du tout !

à savoir si tu dois rembourser, je ne pense pas, mais attend d'autres avis, ne te précipite pas, au pire appèle la direct, et peut être que tout va dépendre de comment s'est formulé dans la lettre de licenciement smile

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#8 26-04-2016 11:16:02

lulu54
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Re : indemnités

landocean a écrit :

Bonjour,
Vu que sur le courrier, ton PE note un mois de préavis et indemnité de rupture, on peut penser que le courrier fait foi.
Si elle veut récupérer son dû, il doit passer par les PH.
Renseigne toi auprès de la Direccte, ils sauront te dire sur la légitimité du courrier ou pas.


tout à fait wink
un preavis de licenciement peut etre plus long car il est jugé plus favorable au salarié
là en l'occurrence c'est l'employeur qui le stipule
si il ne mentionne pas la ccn ou les delais legaux cela  reste la base sur laquelle t'appuyer
revenir serait une modification unilaterale et impossible car une fois etabli il deveint prefixe
si elle le raccourici maintenant elle te devra une indmenité compensatrice du reste non presté

il faudrait alors qu'elle prouve que c'est une erreur involontaire devant les prudhommes
a coté de quoi ce serait ta parole contre la sienne wink
et comme en tant qu'employeur elle n'est pas sensée ignorer la loi ..... wink


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#9 26-04-2016 11:26:44

lulu54
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Re : indemnités

il ne faut pas oublier que l'employeur met le salarié en situation precaire lorsqu'il le licencie
le fait que le preavis soit stipulé plus long est profitable au salarié et parait ici etre à l'initiative du seul employeur
donc pour moi c'est valide
j’aimerai connaitre si possible les termes exactes employés dans le courrier
si c'etait possible sur le mail des moderateurs ( voir signature wink  )


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#10 26-04-2016 11:27:55

lulu54
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Re : indemnités

maellya06 a écrit :

Bonjour,

Suite a un licenciement, une PE m'a fait une lettre avec mentionné qu'elle me doit 1 mois de préavis et une indemnité de licenciement.
Tout cela a été fait il y a 1 mois
Aujourd’hui la PE reviens vers moi et me dit que vu que nous n'avions pas 1 an de contrat elle ne me devait que 15 jours de préavis et pas d'indemnité de licenciement.

Que dois-je faire?
Je crois qu'elle a effectivement raison pour les 15 jours de préavis mais sur mon contrat il est indiqué indemnité de rupture mais sans ancienneté.

Suis obligé de l'a remboursé?
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erreur ... ou pas ...


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