Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 21-09-2007 13:57:11
- manounette
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enfant non acceuilli quand il est malade
coucou à toute, voila j'acceuille toujours les enfants malade, mais la j'en n'ai vraiment marre, voila ses petits bout sont malade, les parents ne les enmenent pas chez le medecin, en attendant nounou n'ettoie, le nez qui coule toute la journée, sa tousse,fievre, ect... mes enfants attrapent evidement,sachant que jen nai un qui a un probleme de santée et fragile, moi je vais chez le medecin pour les soiger bref, pour les prochains contrat, j'ai envie de dire que je n'acceuille plus les enfants malade, comment faire pour le contrat, doit on deduire des jours en plus d'absence ??
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21-09-2007 13:57:11
#3 21-09-2007 14:11:09
- manounette
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Re : enfant non acceuilli quand il est malade
en faite je parlais des prochains contrat à lavenir, jai decider de prevenir les parents que je ne garderai pas leur enfants quand il seront malade, c'est la que je ne serai pas comment faire sur le contrat
coucou,,
et bien dans le meme cas
si presentation d'un certificat medical : oui
si non : non
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21-09-2007 14:11:54
#5 21-09-2007 21:59:42
Re : enfant non acceuilli quand il est malade
coucou tu indiques une clause as ton contrat , moi je l'ais et toutes les maladies y sont, nous avons cohés toutes celles ou je ne prenais pas l'enfant en maladie, ok tout est bien expliquer au contrat!
si enfant abs et présence du certificat médical, tu déduit cette journée de la mensualisation ok (inscrit dans la convention)
actuellement nous somme en attente d'un decret pour que les parents paient 50% en cas d'absence malade, mais toujours rien donc on respecte la convention!
mais si tu n'as pas l'enfant et que les parents ne t'apportent pas le certificat tu seras rémunéré comme une journée travaillé ok c'est aussi dans la convention!
Par contre (perso) je l'ais inclus au contrat abs de l'enfant =o mais avec rémunération en accord avec les parents bien entendu et nous en avons discutés avec les parents sur tout les points ( a force d'abus par amis médecins les certificats étaient distribués a volonté alors que l'enfant n'était pas malade, pour alléger le salaire de la nounou et versement donc de l'employeur, du cout tout abs tel qu'elle soit est rémunéré! c'est légal dès l'instant ou les deux parties sont en accord!
A+
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#6 21-09-2007 22:50:19
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#7 21-09-2007 23:00:50
- ma tristine
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Re : enfant non acceuilli quand il est malade
Bonsoir manounette,
Comme dit Parme il faut noter sur ton contrat
ex : je n'accueille pas l'enfant si plus de 39 de température ou maladies contagieuses ou diarhée s'ils ne sont pas allés chez le médecin. Après tout le monde est malade.
Par contre il y a un nombre de jours à ne pas dépasser pour maladie je crois 14 après l'ass mat est rémunérée. Mais pas hospitalisation, c'est différent.
Bon courage.:mad:
Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants Agréée pour 4 enfants
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#8 21-09-2007 23:02:01
Re : enfant non acceuilli quand il est malade
C'est note 10 jours sur la convention pour enfant malade.
Voila
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#9 21-09-2007 23:12:19
- nounou59115
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Re : enfant non acceuilli quand il est malade
oui c est vrai agenaise
maman de 2 petites filles 6 ans- 5 ans et nounou de 4 loulous !!!!!
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#10 21-09-2007 23:13:19
Re : enfant non acceuilli quand il est malade
je commence a la connaitre par coeur cette convention
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#11 21-09-2007 23:14:54
- FABIENNE01
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Re : enfant non acceuilli quand il est malade
tu devrais prêter ton livre de chevet à certaines...
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#12 21-09-2007 23:14:56
- nounou59115
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Re : enfant non acceuilli quand il est malade
oui je vois !!!!!
maman de 2 petites filles 6 ans- 5 ans et nounou de 4 loulous !!!!!
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#13 21-09-2007 23:17:19
Re : enfant non acceuilli quand il est malade
tu devrais prêter ton livre de chevet à certaines...
Je m'en sers pas comme livre de chevet, il y a plus interresant
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#14 21-09-2007 23:20:08
- FABIENNE01
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Re : enfant non acceuilli quand il est malade
j'suis bien d'accord
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#15 22-09-2007 09:28:55
- manounette
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Re : enfant non acceuilli quand il est malade
merci beaucoup les filles
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#16 23-09-2007 08:53:08
Re : enfant non acceuilli quand il est malade
c'est assez amusant comme paradoxe,moi,je retiens les parents pour qu'ils arretent d'aller voir le médecin à chaque"pet de travers"!!!Le pire,c'est que j'ai toujours raison car le médecin leur dit d'attendre 2j et de revenir si ça ne passe pas!
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#17 26-09-2007 10:58:24
- manoka
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Re : enfant non acceuilli quand il est malade
bonjour
j'ai besoin d'aide. je suis nounou et je voudrais savoir quel est le montant de l'indemnité à réclamer en cas d'absence maladie de l'enfant.
merci d'avance et bonne journée
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#18 26-09-2007 11:32:27
Re : enfant non acceuilli quand il est malade
coucou il n'y as aucune obligation qui dit de tel!
lit la convention!
avec présence du certificat médical en date tu ne seras pas rémunéré!
si pas certificat, rémunération comme un jour de garde réel!
par contre tu as le droit d'inscrire une clause as ton contrat et de demander jusqu'à 50% du tarif par jours d'abs!
ou même de demander a être rémunéré comme une journée travaillé!
mais dans ses deux cas les parents ne sont pas tenues de l'accepter!
Actuellement nous somme en attente de décret pour justement demander un certain moment lors d'abs d'enfant malade même avec présence de certificat!
A+
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#19 26-09-2007 11:34:49
Re : enfant non acceuilli quand il est malade
coucou, voilà je vous rapporte ce que j'ai trouver!
A+
dans le décret n° 2006-627du 29 mai 2006, le ministère de la Santé rend impossible le cumul :
* De l’indemnisation légale pendant les dix premiers jours de brèves absences pour maladie non forcément consécutifs ou pendant les quatorze jours consécutifs d’absence ou d’hospitalisation ;
* et le retour au plein salaire prévu par la convention au-delà des dix jours de brèves absences ou des quatorze jours consécutifs d’absence étant précisé que, dans ce dernier cas, l’employeur a aussi la possibilité de rompre le contrat de travail.
appliquant aux Assistants maternels employés par des particuliers que leur seule convention collective.
POURTANT, LES ARTICLES L. 773-9 et D. 773-9 du code du travail SONT PLACES DANS LA SECTION « DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ASSISTANTS MATERNELS », imposant l’application de l’indemnité légale aux Assistants maternels employés par des particuliers.
EN ATTENDANT l’action en justice des organisations syndicales, le recours au contrat de travail permet de rendre nuls les effets néfastes du décret, IL FAUT CONSIDERER QUE LES DEUX SOURCES, LOI ET CONVENTION, DOIVENT SE COMBINER DANS LE SENS LE PLUS FAVORABLE AU SALARIE.
Les Assistants maternels employés par des particuliers doivent introduire dans leurs nouveaux contrats de travail ou par avenant dans les contrats en cours, la disposition suivante :
- En cas d’absence de l’enfant pour maladie ou accident constaté par un certificat médical, l’Assistant maternel recevra l’indemnité prévue à l’alinéa 2 de l’article L. 773-9 du Code du travail et dont le montant est fixé par l’article D. 773-9 du Code du travail. « Au-delà de dix jours d’absences pas nécessairement consécutifs dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat ou de quatorze jours consécutifs d’absence, elle retrouvera son plein salaire conformément à l’article 14 de la convention collective nationale des Assistants maternels du particulier employeur ».
VARIANTE avec une amélioration du régime légal et conventionnel : « En cas d’absence de l’enfant pour maladie ou accident constaté par un certificat médical, quelle qu’en soit la durée, l’Assistant maternel CONSERVE SON PLEIN SALAIRE ».
Les Assistants maternels employés par des particuliers peuvent profiter de cette modification de leur contrat de travail pour y apporter une autre sécurité : - introduire dans les contrats de travail la clause suivante qui complète celle sur l’indemnisation de l’absence pour maladie de l’enfant proposée au paragraphe précédent :
« Pendant le préavis préalable au retrait de l’enfant, l’absence pour maladie de ce dernier donnera lieu au paiement du plein salaire ».
VARIANTE avec une amélioration du régime légal et conventionnel : « En cas d’absence de l’enfant pour maladie ou accident constatée par un certificat médical, quelle qu’en soit la durée, et même pendant le préavis préalable au retrait de l'enfant, l’Assistant maternel conserve son plein salaire ».
Il est rappelé que par clause contractuelle, le contrat de travail peut prévoir des dispositions plus favorables que la loi et que la convention collective (. (Sources : Direction départementale du travail, de l’emploi : - renseignements généraux sur l’application du droit du travail.
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#20 26-09-2007 14:10:48
- manounette
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Re : enfant non acceuilli quand il est malade
merci à toi parme
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