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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 14-04-2016 11:32:18

louloumonange2
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indemnité fin de contrat

suite a un licenciement, je dois calculer l'indemnité 5contrat de + de 1 an)

sur mon contrat j'ai noté les 1/5 eme....

du coup j'ai vugrace a l'index qu'il existait un tableau pour le calcul...par contre, je sais qu'nt ne compte pas les ie mais doit ont compté les cp ? et si par exemple je prend les 3 derniers mois, donc le mois avec inclu le mois de preavis...est ce que je note ( sachant que ce sera fin mai) les cp + la regul ou juste le salaire ? merci

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14-04-2016 11:32:18

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#2 14-04-2016 12:28:41

dada62
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Re : indemnité fin de contrat

Je pense que pour valider une prime de fin de contrat à 1/5 au lieu des 1/120 il faut que tu aies noté juste à côté " clause supérieure à la CCN" avec vos deux signatures juste à côté.

Ceci pour bien montrer en cas de conflit que les parents étaient au courant que ce n'était pas les 1/120.

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#3 27-04-2016 10:57:24

louloumonange2
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Re : indemnité fin de contrat

re bonjour;

donc je dois aujourdh'ui faire le calcul. je fais les 1/5 eme... du coup est ce que dans le dernier mois donc le mois de preavis qui sera en mai je note juste le salaire ou est ce que j'y ajoute aussi les cp qui seront aussi regler ? merci

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#4 27-04-2016 11:35:17

kikine747
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Re : indemnité fin de contrat

coucou
normalement les cp et la régul font partis du salaire wink


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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27-04-2016 11:35:17

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#5 27-04-2016 12:26:15

nathodisab
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Re : indemnité fin de contrat

louloumonange2 a écrit :

re bonjour;

donc je dois aujourdh'ui faire le calcul. je fais les 1/5 eme... du coup est ce que dans le dernier mois donc le mois de preavis qui sera en mai je note juste le salaire ou est ce que j'y ajoute aussi les cp qui seront aussi regler ? merci

Coucou,
comme c'est une clause contractuelle, il faut te référer aux conditions de calcul prévues par le contrat

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#6 27-04-2016 13:31:13

louloumonange2
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Re : indemnité fin de contrat

nathodisab a écrit :
louloumonange2 a écrit :

re bonjour;

donc je dois aujourdh'ui faire le calcul. je fais les 1/5 eme... du coup est ce que dans le dernier mois donc le mois de preavis qui sera en mai je note juste le salaire ou est ce que j'y ajoute aussi les cp qui seront aussi regler ? merci

Coucou,
comme c'est une clause contractuelle, il faut te référer aux conditions de calcul prévues par le contrat

voila ce que j'ai sur mon contrat:

1/5 sur les 3 derniers mois: salaire /3/5/12 X 28

ou

1/5 sur les 12 derniers mois: salaire /12/12/5 X 28

mais je ne sais plus a quoi correspond ce 28

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#7 27-04-2016 14:11:13

nathodisab
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Re : indemnité fin de contrat

louloumonange2 a écrit :
nathodisab a écrit :
louloumonange2 a écrit :

re bonjour;

donc je dois aujourdh'ui faire le calcul. je fais les 1/5 eme... du coup est ce que dans le dernier mois donc le mois de preavis qui sera en mai je note juste le salaire ou est ce que j'y ajoute aussi les cp qui seront aussi regler ? merci

Coucou,
comme c'est une clause contractuelle, il faut te référer aux conditions de calcul prévues par le contrat

voila ce que j'ai sur mon contrat:

1/5 sur les 3 derniers mois: salaire /3/5/12 X 28

ou

1/5 sur les 12 derniers mois: salaire /12/12/5 X 28

mais je ne sais plus a quoi correspond ce 28

ben franchement, je ne sais pas non plus à quoi correspond ces calculs
1/5 sur la moyenne des 3 derniers mois = salaires/3 /5...et c'est tout
idem pour les 1/5 sur la moyenne des 12 derniers mois , salaires /12 /5 et c'est tout

là, il y a une division par 12 et une mult par 28 qui n'ont rien à y faire

ce qui pour moi rend cette clause fausse et non applicable
car d'un coté il est écrit 1/5eme de..., et le calcul explicatif ne correspond pas à 1/5eme de...

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#8 27-04-2016 14:32:24

landocean
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Re : indemnité fin de contrat

louloumonange2 a écrit :
nathodisab a écrit :
louloumonange2 a écrit :

re bonjour;

donc je dois aujourdh'ui faire le calcul. je fais les 1/5 eme... du coup est ce que dans le dernier mois donc le mois de preavis qui sera en mai je note juste le salaire ou est ce que j'y ajoute aussi les cp qui seront aussi regler ? merci

Coucou,
comme c'est une clause contractuelle, il faut te référer aux conditions de calcul prévues par le contrat

voila ce que j'ai sur mon contrat:

1/5 sur les 3 derniers mois: salaire /3/5/12 X 28

ou

1/5 sur les 12 derniers mois: salaire /12/12/5 X 28

mais je ne sais plus a quoi correspond ce 28

Bonjour,
Le 28 doit correspondre au nombre de mois pendant lequel tu as été en contrat avec cet employeur normalement. wink

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#9 27-04-2016 14:36:37

louloumonange2
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Re : indemnité fin de contrat

nathodisab a écrit :
louloumonange2 a écrit :
nathodisab a écrit :

Coucou,
comme c'est une clause contractuelle, il faut te référer aux conditions de calcul prévues par le contrat

voila ce que j'ai sur mon contrat:

1/5 sur les 3 derniers mois: salaire /3/5/12 X 28

ou

1/5 sur les 12 derniers mois: salaire /12/12/5 X 28

mais je ne sais plus a quoi correspond ce 28

ben franchement, je ne sais pas non plus à quoi correspond ces calculs
1/5 sur la moyenne des 3 derniers mois = salaires/3 /5...et c'est tout
idem pour les 1/5 sur la moyenne des 12 derniers mois , salaires /12 /5 et c'est tout

là, il y a une division par 12 et une mult par 28 qui n'ont rien à y faire

ce qui pour moi rend cette clause fausse et non applicable
car d'un coté il est écrit 1/5eme de..., et le calcul explicatif ne correspond pas à 1/5eme de...

en fait 28 etait dans l'exemple le nombre de mois effectué dupuis le debut du contrat pour faire le total des salaire pour le 1/120

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#10 27-04-2016 15:07:51

landocean
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Re : indemnité fin de contrat

louloumonange2 a écrit :
nathodisab a écrit :
louloumonange2 a écrit :

voila ce que j'ai sur mon contrat:

1/5 sur les 3 derniers mois: salaire /3/5/12 X 28

ou

1/5 sur les 12 derniers mois: salaire /12/12/5 X 28

mais je ne sais plus a quoi correspond ce 28

ben franchement, je ne sais pas non plus à quoi correspond ces calculs
1/5 sur la moyenne des 3 derniers mois = salaires/3 /5...et c'est tout
idem pour les 1/5 sur la moyenne des 12 derniers mois , salaires /12 /5 et c'est tout

là, il y a une division par 12 et une mult par 28 qui n'ont rien à y faire

ce qui pour moi rend cette clause fausse et non applicable
car d'un coté il est écrit 1/5eme de..., et le calcul explicatif ne correspond pas à 1/5eme de...

en fait 28 etait dans l'exemple le nombre de mois effectué dupuis le debut du contrat pour faire le total des salaire pour le 1/120

Quelle est la formulation réelle du paragraphe " indemnité de rupture" de ton contrat ?

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#11 27-04-2016 15:15:25

nathodisab
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Re : indemnité fin de contrat

landocean a écrit :
louloumonange2 a écrit :
nathodisab a écrit :

ben franchement, je ne sais pas non plus à quoi correspond ces calculs
1/5 sur la moyenne des 3 derniers mois = salaires/3 /5...et c'est tout
idem pour les 1/5 sur la moyenne des 12 derniers mois , salaires /12 /5 et c'est tout

là, il y a une division par 12 et une mult par 28 qui n'ont rien à y faire

ce qui pour moi rend cette clause fausse et non applicable
car d'un coté il est écrit 1/5eme de..., et le calcul explicatif ne correspond pas à 1/5eme de...

en fait 28 etait dans l'exemple le nombre de mois effectué dupuis le debut du contrat pour faire le total des salaire pour le 1/120

Quelle est la formulation réelle du paragraphe " indemnité de rupture" de ton contrat ?

j'allais poser la même question wink
le calcul correspond au 5eme du salaire moyen par mois de contrat
ok
mais c'est présenté comme une clause contractuelle ou elle fait référence à un article du code du travail ?

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