Déclaration pajemploi période adaptation non facturée

lala35 · 28-04-2016 09:24:55

Bonjour, j'aurai une question concernant la declaration pajemploi d'un de mes pe.
Le contrat a débuté le 21 mars et la période d'adaptation s'est déroulée du 21 mars au 1er avril. Nous n'avons fait que quelques heures par ci par la donc je n'ai pas facturé ( certaines me diront sûrement que j'aurai dû mais bref je pense que ce n'est pas illégal ).
Ma question concerne la declaration d'activité pour le mois de mars. Que doit déclarer le pe car il ne m'a rien versé?
Le contrat est en année complète, doit il déclarer les heures mensualisees même si le contrat À commencé le 21 ou doit il déclarer les heures réellement effectuées?
Peut il déclarer 0euro versé au titre de salaire?
Merci

28-04-2016 09:24:55

landocean · 28-04-2016 09:28:41

Bonjour,
S'il ne t'a rien versé, il ne peut rien déclarer.
La déclaration permet de toucher l'allocation, donc ce mois-ci, le PE n'a rien à percevoir.

lala35 · 28-04-2016 09:32:23

D'accord mais il doit quand même déclarer l'activité non? Et comment j'ai ma fiche de paie moi??
Svp ne me dites pas que mon pe doit faire lui même la fiche de paie parce que sinon on est pas sorti de l'auberge...
Il a déjà du mal à faire des démarches simples alors une fiche de paie...

Dernière modification par lala35 (28-04-2016 09:34:09)

Babou74 · 28-04-2016 09:41:16

lala35 a écrit :

Bonjour, j'aurai une question concernant la declaration pajemploi d'un de mes pe.
Le contrat a débuté le 21 mars et la période d'adaptation s'est déroulée du 21 mars au 1er avril. Nous n'avons fait que quelques heures par ci par la donc je n'ai pas facturé ( certaines me diront sûrement que j'aurai dû mais bref je pense que ce n'est pas illégal ).
Ma question concerne la declaration d'activité pour le mois de mars. Que doit déclarer le pe car il ne m'a rien versé?
Le contrat est en année complète, doit il déclarer les heures mensualisees même si le contrat À commencé le 21 ou doit il déclarer les heures réellement effectuées?
Peut il déclarer 0euro versé au titre de salaire?
Merci

Coucou

puisque tu as choisi de ne pas te faire payer la période d'adaptation , c'est comme si tu n'avais pas travaillé.

Mais tu as eu tort , un contrat commence et est payé dès la 1ere heure d'adaptation .

Ton contrat aurait donc dû
soit commencer le 21 mars avec déclaration et paiement de mars selon le calcul de la Cour de Cassation.

Soit commencer le 1er Avril

Là les parents et toi avez mal procédé et avez tout faux.

Donc , pas de déclaration à faire ni de bs pour mars puisque pas de paiement .

28-04-2016 09:41:16

lala35 · 28-04-2016 09:47:44

Babou74 a écrit :

lala35 a écrit :
Bonjour, j'aurai une question concernant la declaration pajemploi d'un de mes pe.
Le contrat a débuté le 21 mars et la période d'adaptation s'est déroulée du 21 mars au 1er avril. Nous n'avons fait que quelques heures par ci par la donc je n'ai pas facturé ( certaines me diront sûrement que j'aurai dû mais bref je pense que ce n'est pas illégal ).
Ma question concerne la declaration d'activité pour le mois de mars. Que doit déclarer le pe car il ne m'a rien versé?
Le contrat est en année complète, doit il déclarer les heures mensualisees même si le contrat À commencé le 21 ou doit il déclarer les heures réellement effectuées?
Peut il déclarer 0euro versé au titre de salaire?
Merci
Coucou
puisque tu as choisi de ne pas te faire payer la période d'adaptation , c'est comme si tu n'avais pas travaillé.
Mais tu as eu tort , un contrat commence et est payé dès la 1ere heure d'adaptation .

Ton contrat aurait donc dû
soit commencer le 21 mars avec déclaration et paiement de mars selon le calcul de la Cour de Cassation.
Soit commencer le 1er Avril

Là les parents et toi avez mal procédé et avez tout faux.
Donc , pas de déclaration à faire ni de bs pour mars puisque pas de paiement .

D'accord merci. Je précise quand même que c'était soit je ne facture pas et j'ai alors une période d'adaptation convenable, et encore.
Soit je facture mais le pe étant radin ( je n'ai pas d'autre mot) la période d'adaptation aurait été inexistante.
Je sais que certaines vont me dire que dans ce cas je n'aurai pas du accepter le contrat mais j'ai du mal à compléter mes agréments donc je suis obligée de mettre un mouchoir parfois sur certains de mes principes malheureusement

bbmaydav · 28-04-2016 09:55:38

bonjour,
ce n'est pas quelques heures par ci par là qui font une facture énorme
perso je facture les heures d'adaptation mais sans les IE.
ce mois ci j'ai fait 2*2h et 4h. je n'ai pas compté d'IE, juste les 8h .
par contre, dès qu'on dépasse les 4h d'adaptation, je fais payer les IE.

lulu54 · 28-04-2016 10:13:41

Pour moi le fait de ne pas facturer alors que le contrat à commencer a transformé l'année complete en année incomplète
Le contrat à bien commencer en avril , l'ancienneté aussi
Le fait que l'accueil soit payant ou non je change rien

lulu54 · 28-04-2016 10:20:22

bbmaydav a écrit :

bonjour,
ce n'est pas quelques heures par ci par là qui font une facture énorme
perso je facture les heures d'adaptation mais sans les IE.
ce mois ci j'ai fait 2*2h et 4h. je n'ai pas compté d'IE, juste les 8h .
par contre, dès qu'on dépasse les 4h d'adaptation, je fais payer les IE.

On a le choix du tatif horaire
De ce faire payer ou pas le salaire
Mais les i.e. sont obligatoires

lala35 · 28-04-2016 10:22:10

lulu54 a écrit :

Pour moi le fait de ne pas facturer alors que le contrat à commencer a transformé l'année complete en année incomplète
Le contrat à bien commencer en avril , l'ancienneté aussi
Le fait que l'accueil soit payant ou non je change rien

D'accord mais l'adaptation ayant commencé le 21 mars je ne pouvais pas faire débuté le contrat le 4 avril on est bien d'accord? Si jamais j'avais eu un contrôle ou tout simplement un accident je n'aurai pas été couverte. Donc même si elle n'est venu que quelques heures entre le 21 mars et le 4 avril, je voulais faire débuter le contrat À cette date

lulu54 · 28-04-2016 10:26:20

Non je voulais dire mars
Le contrat commence le 1 ier jour d' acceuil

lulu54 · 28-04-2016 10:27:30

Meme gratuit

lulu54 · 28-04-2016 10:29:41

Tu aurais dû percevoir le salaire mensualisé même si Tu ne comptais pas ces j ou Sem comme payées
Elles auraient ete deduite de la mensu
Donc année incomplète tu comprends?

Babou74 · 28-04-2016 10:37:33

lala35 a écrit :

lulu54 a écrit :
Pour moi le fait de ne pas facturer alors que le contrat à commencer a transformé l'année complete en année incomplète
Le contrat à bien commencer en avril , l'ancienneté aussi
Le fait que l'accueil soit payant ou non je change rien
D'accord mais l'adaptation ayant commencé le 21 mars je ne pouvais pas faire débuté le contrat le 4 avril on est bien d'accord? Si jamais j'avais eu un contrôle ou tout simplement un accident je n'aurai pas été couverte. Donc même si elle n'est venu que quelques heures entre le 21 mars et le 4 avril, je voulais faire débuter le contrat À cette date

Le contrat a bien commencé le 21 mars , puisque tu as accueilli dès ce jour .Il fallait faire payer le mois de Mars à l'aide du Calcul de Cassation en retirant toutes les heures non faites sur ce mois.

Pour calculer la mensualisation vous êtes bien partis en incluant toutes les semaines depuis le 21 Mars ?

lala35 · 28-04-2016 10:57:23

Babou74 a écrit :

lala35 a écrit :
lulu54 a écrit :
Pour moi le fait de ne pas facturer alors que le contrat à commencer a transformé l'année complete en année incomplète
Le contrat à bien commencer en avril , l'ancienneté aussi
Le fait que l'accueil soit payant ou non je change rien
D'accord mais l'adaptation ayant commencé le 21 mars je ne pouvais pas faire débuté le contrat le 4 avril on est bien d'accord? Si jamais j'avais eu un contrôle ou tout simplement un accident je n'aurai pas été couverte. Donc même si elle n'est venu que quelques heures entre le 21 mars et le 4 avril, je voulais faire débuter le contrat À cette date

Le contrat a bien commencé le 21 mars , puisque tu as accueilli dès ce jour .Il fallait faire payer le mois de Mars à l'aide du Calcul de Cassation en retirant toutes les heures non faites sur ce mois.

Pour calculer la mensualisation vous êtes bien partis en incluant toutes les semaines depuis le 21 Mars ?

oui nous avons fait la mensu sur année complète.
La periode d'adaptation s'etant déroulé du 21 mars au 1er avril inclus, pour le mois de mars je n'ai rien facturé du tout, et pour avril j'ai déduit le 1er avril puisque encore en adaptation.

lala35 · 28-04-2016 11:04:30

mais franchement ce pe m'a vacciné, c'est terminé je ne prendrais plus les cas sociaux (excusez moi mille fois du terme mais il n'y en a pas d'autre ).
C'est le contrat dont j'ai parlé dans de précedents posts qui a mis un terme au contrat en periode d'essai ( enfin officiellement ) car sinon elle m'a remis le courrier en mains propres le lendemain de la fin de la periode d'essai.
J'ai bien voulu l'antidaté a la veille pour qu'elle n'est pas a me payer les 15 jours de preavis alors que je n'avais plus son enfant depuis 1semaine.
Et malgré ca + le fait de ne pas facturer la periode d'adaptation et les repas elle trouve que ca fait beaucoup trop...
A croire qu'elle a signé le contrat dans le noir sans en lire les termes...
Ca me tue d'arranger le plus possible et qu'apres on me traite limite de voleuse...
Comme quoi trop bon trop c**

Babou74 · 28-04-2016 11:06:57

lala35 a écrit :

Babou74 a écrit :
lala35 a écrit :
D'accord mais l'adaptation ayant commencé le 21 mars je ne pouvais pas faire débuté le contrat le 4 avril on est bien d'accord? Si jamais j'avais eu un contrôle ou tout simplement un accident je n'aurai pas été couverte. Donc même si elle n'est venu que quelques heures entre le 21 mars et le 4 avril, je voulais faire débuter le contrat À cette date

Le contrat a bien commencé le 21 mars , puisque tu as accueilli dès ce jour .Il fallait faire payer le mois de Mars à l'aide du Calcul de Cassation en retirant toutes les heures non faites sur ce mois.

Pour calculer la mensualisation vous êtes bien partis en incluant toutes les semaines depuis le 21 Mars ?
oui nous avons fait la mensu sur année complète.
La periode d'adaptation s'etant déroulé du 21 mars au 1er avril inclus, pour le mois de mars je n'ai rien facturé du tout, et pour avril j'ai déduit le 1er avril puisque encore en adaptation.

ça ne répond pas à ma question

année complète ne signifie pas que la mensualisation a bien commencé le 21 Mars.

Année complète c'est sur 52 semaines dont celles de mars et juste 5 semaines d'absence de l'enfant ( tes 5 cp)

C'est bien le cas ?

Et du coup comme les semaines de mars ont été travaillées quand même , mais non payées ( un tort) , tu aurais du coup dû calculer en année incomplète en déduisant ces semaines pour le calcul de la mensualisation.

Tu as tout compliqué tant sur le plan légal que sur le plan calcul en ne faisant pas payer ces semaines !

lala35 · 28-04-2016 11:13:36

Babou74 a écrit :

lala35 a écrit :
Babou74 a écrit :

Le contrat a bien commencé le 21 mars , puisque tu as accueilli dès ce jour .Il fallait faire payer le mois de Mars à l'aide du Calcul de Cassation en retirant toutes les heures non faites sur ce mois.

Pour calculer la mensualisation vous êtes bien partis en incluant toutes les semaines depuis le 21 Mars ?
oui nous avons fait la mensu sur année complète.
La periode d'adaptation s'etant déroulé du 21 mars au 1er avril inclus, pour le mois de mars je n'ai rien facturé du tout, et pour avril j'ai déduit le 1er avril puisque encore en adaptation.
ça ne répond pas à ma question
année complète ne signifie pas que la mensualisation a bien commencé le 21 Mars.
Année complète c'est sur 52 semaines dont celles de mars et juste 5 semaines d'absence de l'enfant ( tes 5 cp)
C'est bien le cas ?
Et du coup comme les semaines de mars ont été travaillées quand même , mais non payées ( un tort) , tu aurais du coup dû calculer en année incomplète en déduisant ces semaines pour le calcul de la mensualisation.
Tu as tout compliqué tant sur le plan légal que sur le plan calcul en ne faisant pas payer ces semaines !

Oui nous avons calculé la periode d'adaptation dans la mensu et compté juste 5semaines de cp. je n'ai pas compté ces semaines comme congé puisque je travaillais.
Je les ai déduits de la mensu, du coup pour le mois de mars elle ne m'a rien versé et comme j'ai dit pour le mois d'avril jai déduit le 1er avril car encore en adaptation...

lulu54 · 28-04-2016 11:58:31

Même remis le dernier jour elle vous doit le préavis dans sa durée dans que vous ayez à le travailler

lulu54 · 28-04-2016 12:01:22

lala35 a écrit :

Babou74 a écrit :
lala35 a écrit :
oui nous avons fait la mensu sur année complète.
La periode d'adaptation s'etant déroulé du 21 mars au 1er avril inclus, pour le mois de mars je n'ai rien facturé du tout, et pour avril j'ai déduit le 1er avril puisque encore en adaptation.
ça ne répond pas à ma question
année complète ne signifie pas que la mensualisation a bien commencé le 21 Mars.
Année complète c'est sur 52 semaines dont celles de mars et juste 5 semaines d'absence de l'enfant ( tes 5 cp)
C'est bien le cas ?
Et du coup comme les semaines de mars ont été travaillées quand même , mais non payées ( un tort) , tu aurais du coup dû calculer en année incomplète en déduisant ces semaines pour le calcul de la mensualisation.
Tu as tout compliqué tant sur le plan légal que sur le plan calcul en ne faisant pas payer ces semaines !
Oui nous avons calculé la periode d'adaptation dans la mensu et compté juste 5semaines de cp. je n'ai pas compté ces semaines comme congé puisque je travaillais.
Je les ai déduits de la mensu, du coup pour le mois de mars elle ne m'a rien versé et comme j'ai dit pour le mois d'avril jai déduit le 1er avril car encore en adaptation...

Comment tu as fais une mensu année complète en ayant 5Sem de CP. otés + des sem en moins d'adaptation

Si tu les as déduites de la mensu c'était selon le calcul de la cour de cassation et tu aurais quand même dû percevoir qq chose

Soit je comprends rien ...Soit ya un blême...

lala35 · 28-04-2016 12:10:19

comme la non facturation etait de mon fait, j'ai déduit conformement au calcul de la cour de cassation...
effectivement ce n'est pas terrible mais je pense que ce n'est pas illégal mais de toute facon je ne le referais plus.

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#1 28-04-2016 09:24:55

Déclaration pajemploi période adaptation non facturée

28-04-2016 09:24:55

#2 28-04-2016 09:28:41

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