Fin de contrat en année incomplète

irell · 28-04-2016 10:21:56

Bonjour à tous et à toute

Le contrat que nous avons instauré avec notre nounou arrive à sa fin, celui-ci était en année incomplète et prend fin le 03 mai. Je voudrai que soit nickel autant pour nous que pour elle.

J'avoue avoir du mal à calculer ce qu'on lui doit à la fin.

J'ai été sur le site de page emploi, donc il faut que je lui remettre comme papier :
- un certificat de travail
- une attestation employeur
- le reçu solde tout compte

Donc du coup, je dois la licencier mais dois je lui verser une indemnité de rupture ? car je l'ai embauchée que 8 mois.

Sinon si j'ai bien compris je dois lui verser : une indemnité compensatrice de congés payé, ma nounou n'a pris aucun de ses congés payés (c'était son choix), c'est ces congés que je dois payé là et c'est encore autre chose ?

Qu'est ce que l’indemnité de préavis, j'ai pas vraiment compris

Et enfin la régularisation car son salaire a été mensualisé, d'ailleurs j'ai une question à ce propos, notre nounou a été absente ( rdv médical) 1 journée, dois je lui soustraire cette journée sur le montant de la régul ?

Merci de m'apporter vos lumières !

28-04-2016 10:21:56

Babou74 · 28-04-2016 10:49:43

irell a écrit :

Bonjour à tous et à toute
Le contrat que nous avons instauré avec notre nounou arrive à sa fin, celui-ci était en année incomplète et prend fin le 03 mai. Je voudrai que soit nickel autant pour nous que pour elle.
J'avoue avoir du mal à calculer ce qu'on lui doit à la fin.
J'ai été sur le site de page emploi, donc il faut que je lui remettre comme papier :
- un certificat de travail
- une attestation employeur
- le reçu solde tout compte
Donc du coup, je dois la licencier mais dois je lui verser une indemnité de rupture ? car je l'ai embauchée que 8 mois.
Sinon si j'ai bien compris je dois lui verser : une indemnité compensatrice de congés payé, ma nounou n'a pris aucun de ses congés payés (c'était son choix), c'est ces congés que je dois payé là et c'est encore autre chose ?
Qu'est ce que l’indemnité de préavis, j'ai pas vraiment compris
Et enfin la régularisation car son salaire a été mensualisé, d'ailleurs j'ai une question à ce propos, notre nounou a été absente ( rdv médical) 1 journée, dois je lui soustraire cette journée sur le montant de la régul ?

Merci de m'apporter vos lumières !

Coucou

non , pas d'indemnité de rupture puisque le contrat n'aura pas an à la notification de la rupture.

Lui avez vous remis ou envoyé sa lettre de rupture avec préavis de 15 j pour une fin le 03 mai ?

Vous lui devez une indemnité compensatrice de cp , 2.5 j ouvrables acquis par période de 4 semaines travaillées
les cp se paient soit à hauteur de 10% des salaires perçus ( hors indemnités repas entretien) , soit par maintien de salaire

Au contrat à quel moment était il prévu que soient payés ses cp .

Les dates cp étaient elles notées au contrat ?

Et elle doit prendre ses cp à ces dates là

les dates des sans soldes ( semaines non travaillées en plus des 5 cp ) sont elles aussi notées ?

Sur combien de semaines a été calculée la mensualisation ?

Le préavis ce sont les 15 derniers jours de son contrat qui doivent lui seront payés par le biais de la mensualisation en Avril , puis par le biais du Calcul de la Cour de Cassation en mai.

La journée qu'elle a prise a dû être déduite de sa mensualisation le mois concerné.

irell · 28-04-2016 12:00:45

Babou74 a écrit :

Coucou
non , pas d'indemnité de rupture puisque le contrat n'aura pas an à la notification de la rupture.
Lui avez vous remis ou envoyé sa lettre de rupture avec préavis de 15 j pour une fin le 03 mai ?
Non, je n'ai pas encore envoyé le préavis
Elle m'a dt que je devais lui envoyé une lettre de licenciement samedi avec AR pour qu'elle la reçoive mardi (le 03)
Vous lui devez une indemnité compensatrice de cp , 2.5 j ouvrables acquis par période de 4 semaines travaillées
les cp se paient soit à hauteur de 10% des salaires perçus ( hors indemnités repas entretien) , soit par maintien de salaire
Au contrat à quel moment était il prévu que soient payés ses cp .
A la fin du contrat justement
Les dates cp étaient elles notées au contrat ?
Non
Et elle doit prendre ses cp à ces dates là
les dates des sans soldes ( semaines non travaillées en plus des 5 cp ) sont elles aussi notées ?
Les semaines de congé sans solde ont été inclus dans sa mensualisation
Sur combien de semaines a été calculée la mensualisation ?
Elle a été calculé sur 27 semaines (29 semaines - 2 semaines de congé sans solde prévue au dépars)
Le préavis ce sont les 15 derniers jours de son contrat qui doivent lui seront payés par le biais de la mensualisation en Avril , puis par le biais du Calcul de la Cour de Cassation en mai.
Du coup vu que je ne lui ai pas fait, que dois je faire ? Y a t il un moyen de m'arranger avec elle ?

La journée qu'elle a prise a dû être déduite de sa mensualisation le mois concerné.
On l'a pas fait

Babou74 · 28-04-2016 15:07:35

irell a écrit :

Babou74 a écrit :
Coucou
non , pas d'indemnité de rupture puisque le contrat n'aura pas an à la notification de la rupture.
Lui avez vous remis ou envoyé sa lettre de rupture avec préavis de 15 j pour une fin le 03 mai ?
Non, je n'ai pas encore envoyé le préavis
Elle m'a dt que je devais lui envoyé une lettre de licenciement samedi avec AR pour qu'elle la reçoive mardi (le 03)
Vous lui devez une indemnité compensatrice de cp , 2.5 j ouvrables acquis par période de 4 semaines travaillées
les cp se paient soit à hauteur de 10% des salaires perçus ( hors indemnités repas entretien) , soit par maintien de salaire
Au contrat à quel moment était il prévu que soient payés ses cp .
A la fin du contrat justement
Les dates cp étaient elles notées au contrat ?
Non
Et elle doit prendre ses cp à ces dates là
les dates des sans soldes ( semaines non travaillées en plus des 5 cp ) sont elles aussi notées ?
Les semaines de congé sans solde ont été inclus dans sa mensualisation
Sur combien de semaines a été calculée la mensualisation ?
Elle a été calculé sur 27 semaines (29 semaines - 2 semaines de congé sans solde prévue au dépars)
Le préavis ce sont les 15 derniers jours de son contrat qui doivent lui seront payés par le biais de la mensualisation en Avril , puis par le biais du Calcul de la Cour de Cassation en mai.
Du coup vu que je ne lui ai pas fait, que dois je faire ? Y a t il un moyen de m'arranger avec elle ?

La journée qu'elle a prise a dû être déduite de sa mensualisation le mois concerné.
On l'a pas fait

Je vois des erreurs dans votre contrat dans les modalités et dans vos calculs

-Si le contrat doit finir le 03 mai, elle aurait dû recevoir sa lettre de licenciement non pas le 03 mai , mais 15 j avant le 03 mai

- les dates des congés auraient dû être données et notées pour le 1er mars au plus tard.

-les cp se paient toujours en , ou à partir de juin , ou s'il y a rupture anticipée à la fin du contrat

- erreur sur le calcul de la mensualisation qui aurait dû être calculée sur 12 mois et en partant de 52 semaines - les 5 cp - les congés décalés
vous avez divisé par combien pour la mensualisation ? 12 ou un autre nombre de mois ?

On vous avait pourtant bien tout expliqué et détaillé ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2619728

-la journée sans solde aurait dû être retirée le mois concerné , donc vous lui en faites cadeau , soit vous déduisez avec son dernier salaire

Si elle reçoit votre lettre le mardi 03 , le contrat finira donc 15 j plus tard et son préavis courra sur ces 15 j donc jusqu'au mardi 17 mai dernier jour de contrat et vous devrez donc la payer jusqu'à cette date.
Et bien sûr interdit d'antédater votre lettre de licenciement pour que le contrat finisse le 03 Mai.

28-04-2016 15:07:35

irell · 28-04-2016 17:29:03

Pour mon calcul, j'ai exactement fait comme m'avait conseillé nathodisab soit :

Bonjour,
vous lui faites un cdi, donc il n'y a pas de date de fin programmée
vous savez d'avnce qu'il y aura 27 sem d'accueil mais 8 mensus car le dernier mois (mai ce finissant le 4 si j'ai compris) vous aurez 3 sem à déduire, donc je compterez plutôt ainsi :
équivalence par an :
27+3/8*12=45 sem
mensu sur 45sem*42h/12mois*3.5 =551.25
en oct vous lui devez :
22j potentiels *10.5h =231h
551.25/231*9h( 2*4.5h non faites le 1 et le 2 pour l'adaptation)
soit 551.25-21.47=529.78
de nov à fin avril : 551.25
mai
22j potentiels d'accueil
(en admettant que les 4j ouvrés soit lun mar jeu vend )
551.25/22 *2j =50.11€
maintenant on compare le réel et le cumul d'après mes calculs :
27sem*42h*3.5 €=3969€
et
529.78+(6*551.25)+50.11 =3887.39€
soit une régul de 81.61€

Faut le savoir que les congés auraient dû être données et notées pour le 1er mars au plus tard. Ma nounou m'a rien dit de tel, elle m'a dit que je lui paierai à la fin du contrat, elle sait rien du tout (alors qu'elle a son agrément depuis 20 ans...), franchement c'est la première et la dernière fois que j'emploi quelqu'un, je suis sure qu'il y a des très bonnes nourrices au courant de ce qu'il se passe dans leur métier mais elle doivent se compter sur les doigts de la mains dans ma commune! C'est une source d'angoisse depuis le début à savoir si on fait les choses bien ou non, si on paie assez ou non. C'est compliqué à souhait pour les débutants. Excusez moi mais j'en ai ras la casquette !

Sinon bas tans pis, je la paierai en plus pour le préavis vue que j'ai rien d'autre à faire

zuenna · 28-04-2016 17:36:48

irell a écrit :

Faut le savoir que les congés auraient dû être données et notées pour le 1er mars au plus tard.

Vous le sauriez si vous aviez lu notre convention collective comme il est de votre devoir en tant qu'employeur et comme il est aussi de votre devoir de la fournir à votre assistante maternelle.

Elle exerce depuis 20 mais la ccn est mise en place que depuis 2005. Nous n'avons aucune formation pour nous tenir au courant et il n'est pas rare que les anciennes ass mat, dont je fais partie, ignorent tout de cette convention collective si elles ne vont pas un tant soit peu à la pêche aux infos sur internet et si elles restent sur leur précédent fonctionnement d'avant la convention collective .

Je sais que ce n'est pas facile mais c'est comme ça

irell · 28-04-2016 17:43:37

J'avoue que je l'ai lue en diagonale... mais par contre je lui ai fournie !

zuenna · 28-04-2016 17:56:46

irell a écrit :

J'avoue que je l'ai lue en diagonale... mais par contre je lui ai fournie !

Alors pas bien!! ......... et très bien!!!

D'où l'importance de bien lire la convention collective, e n'est pas un papier juste pour faire beau ou encombrer mais elle a réellement un rôle

irell · 28-04-2016 18:34:54

Mais du coup je fais comment avec ses congés payés ?

Babou74 · 28-04-2016 19:18:45

Pour les congés payés et leur paiement , il faudra comparer les 10% des salaires versés ( hors indemnités) depuis le début du contrat
et le maintien de salaire dont l'explication se trouve à la lettre M de l'index alphabétique de mon lien de signature.
Et l'on retient le plus favorable à l'assmat'.

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#1 28-04-2016 10:21:56

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