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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
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Pages : 1
04-05-2016 07:38:38
#2 04-05-2016 08:07:24
Re : La charte du Var
Le referentiel national est une base.
Ensuite chaque département peut ajouter des clauses en fonction de ses besoins, des accidents survenus, des contraintes geographiques ....
Si ces clauses semblent abusives, l'assmat peut, en cas de notification écrite, saisir le tribunal administratif.
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#3 04-05-2016 08:11:59
Re : La charte du Var
oui, je sais ça....
mais est ce que le fait qu'il s'agissse d'une charte ça rend le document officiel??? là bas, est ce une obligation pour les am de la suivre??
ici, on a bien une circulaire, un arreté signé du président du conseil général...
ce n'est pas le cas de cette charte donc je me demande quelle valeur juridique a cette charte 
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#4 04-05-2016 08:20:20
Re : La charte du Var
Oui, cette charte est officielle pour le Var.
Si abusive .... tribunal.
Dans le 44 il y a des spécificités aussi ..... bon, elles vont dans le sens des assmat, donc personne ne conteste 
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04-05-2016 08:20:20
#5 04-05-2016 08:21:54
Re : La charte du Var
Oui, cette charte est officielle pour le Var.
Si abusive .... tribunal.
Dans le 44 il y a des spécificités aussi ..... bon, elles vont dans le sens des assmat, donc personne ne conteste
ben oui 
Mouahahaahhaah
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#6 04-05-2016 09:02:16
Re : La charte du Var
Bonjour
Où est-ce qu'on les trouve ces chartes ?
J'ai déjà cherché sur le net pour mon département mais rien trouvé.
Et j'aurai bien lu celle du Var pour comprendre de quoi vous parlez mais rien trouvé non plus 
smile to life
Nounou depuis 2002
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#10 04-05-2016 10:03:26
Re : La charte du Var
Oui, cette charte est officielle pour le Var.
Si abusive .... tribunal.
Dans le 44 il y a des spécificités aussi ..... bon, elles vont dans le sens des assmat, donc personne ne conteste
Et ou peut-on trouver ces documents Sophie ?
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#11 04-05-2016 10:11:45
Re : La charte du Var
sophie a écrit :Oui, cette charte est officielle pour le Var.
Si abusive .... tribunal.
Dans le 44 il y a des spécificités aussi ..... bon, elles vont dans le sens des assmat, donc personne ne conteste
Et ou peut-on trouver ces documents Sophie ?
sur le site du cg
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