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#21 22-09-2007 13:51:27
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
Première réaction "à chaud" : Les RTT ne sont déductibles de la mensualisation que si elles sont prises par semaines entières prévues au contrat, et non un jour par ci par là. Reprenez la CCN : Article 6 : durée de l'accueil : en année incomplète, on parle bien de semaines programmées. Que ces semaines soient à un moment des semaines de 4 jours plutot que de 5 jours ne change rien à l'affaire. Les RTT perlées sont considérées comme des absence non prévues au contrat, et rémunérées normalement. Il peut y avoir négociation entre les 2 parties, mais vous ne pouvez pas imposer à votre ass mat de renoncer à son salaire ces jours là. Donc votre calcul de mensualisation n'est pas bon. (attention, il y a une jurisprudence là dessus, où une ass mat a obtenu le remboursement des RTT devant les PH !)
Je sais, même les ass mat ne sont pas toujours au courant.
- Nbre de semaines programmées : 52 - 5 CP ass mat - 3 (ou 4) CP employeur (vous devez fonctionnner en semaines complètes) = 43 semaines
- mensu : 43 x 40h x 3 euros / 12 = 430 euros par mois, hors CP
.
Il est possible de retirer les jours RTT même si ce ne sont pas des semaines entières. (voir la revue ASSMAT de septembre-octobre)
Il suffit de retirer à la mensualisation :
3 € x 10 h (durée quotidienne de garde) x 22 j/12 = 55 €
Le salaire mensualisé serait de :
430 € - 55 € = 375 €
Hors ligne
22-09-2007 13:51:27
#22 22-09-2007 14:08:45
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
akka1 a écrit :Première réaction "à chaud" : Les RTT ne sont déductibles de la mensualisation que si elles sont prises par semaines entières prévues au contrat, et non un jour par ci par là. Reprenez la CCN : Article 6 : durée de l'accueil : en année incomplète, on parle bien de semaines programmées. Que ces semaines soient à un moment des semaines de 4 jours plutot que de 5 jours ne change rien à l'affaire. Les RTT perlées sont considérées comme des absence non prévues au contrat, et rémunérées normalement. Il peut y avoir négociation entre les 2 parties, mais vous ne pouvez pas imposer à votre ass mat de renoncer à son salaire ces jours là. Donc votre calcul de mensualisation n'est pas bon. (attention, il y a une jurisprudence là dessus, où une ass mat a obtenu le remboursement des RTT devant les PH !)
Je sais, même les ass mat ne sont pas toujours au courant.
- Nbre de semaines programmées : 52 - 5 CP ass mat - 3 (ou 4) CP employeur (vous devez fonctionnner en semaines complètes) = 43 semaines
- mensu : 43 x 40h x 3 euros / 12 = 430 euros par mois, hors CP
.
Il est possible de retirer les jours RTT même si ce ne sont pas des semaines entières. (voir la revue ASSMAT de septembre-octobre)
Il suffit de retirer à la mensualisation :
3 € x 10 h (durée quotidienne de garde) x 22 j/12 = 55 €
Le salaire mensualisé serait de :
430 € - 55 € = 375 €
Je peux te dire que cet article de l'ass mat a suscité beaucoup de réactions au sein du S.......f ! Personne ne comprend que Maitre B***e puisse avoir eu cette analyse ! Je pense que tout sera fait dans les prochaines semaines pour obtenr une rectification.
Ceci dit, merci à maitre B****e car nous lui devons beaucoup !
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#23 22-09-2007 14:12:56
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
akka , merci de ne pas faire de delation 
nous sommes sur un forum public... et ç'est ds la charte 
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22-09-2007 16:09:04
#25 22-09-2007 22:18:24
- manounette
- Membre
- Inscription : 04-09-2007
- Messages : 2 731
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Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
c'est possible que je recois la doc moi aussi, merci, d'avance bisous
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#26 22-09-2007 22:21:02
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
c'est possible que je recois la doc moi aussi, merci, d'avance bisous
coucou va voir dans la rubrique info article la doc a été recopier dans cette rubrique!
A+
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#27 23-09-2007 08:43:49
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
LA DOC DES RTT EST EPINGLEE DANS INFOS & ARTICLES DEPUIS HIER 
plus la peine de la demander
je reviens à nos moutons :
les dates communes elles sont où??
les 2 semaines prises en même temps?
hein???????
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#28 04-10-2007 15:58:15
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
et si on revenait à la question initiales ?
mais non les conges ne sont pas compris dedans ,mais il ont ete enleve sur l annee donc une fois tout les calculs avec deductions faites des conges il fauit rajouter 10% au 415e par mois donc:415+41,50e=456,50 a regler sur 12 mois voila la base de calcul que j ai toujours effectué Adria
je cite :
"5 semaines + 5,5 semaines = 10,5 (absence de l'enfant)
52 semaines - 10,5 semaines = 41,5
La formule est donc :
3 € par heure x 40 h par semaine x 41,5 semaines / 12 = 415,00 €
40h par semaine x 41,5 semaines / 12 = 138,33 heures mensuelles
138,33 heures mensuelles x 3 € net = 415 €
Dans ce calcul les congés payés sont-ils inclus ?
Je précise que la nounou ne prend pas ces 5 semaines de congés en même temps que nous ! cet été elle a pris 3 semaines en juillet et nous 3,5 semaines en août."moi il me semble que les cp sont compris puisque rien n'a été retiré concernant les dates non communes.
par contre, les dates communes elles sont où??
les 2 semaines prises en même temps?
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#29 04-10-2007 16:05:04
Re : SOS litige avec nounou à propos des congés payés
le cacul se fait en annee incomplete en retirant tout les conges a prendre de la part des parents et de l assmat puis apres vous calculez le tarif xpar le nombre heuresxpar nombre de jours dans la semaine xpar nombre de semaines dans l annee +10%cp le total :par 12et vous saurez ce que vous toucherez par mois toute l annee .ADRIA
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