Grossesse et licenciement

Rastelle · 12-05-2016 11:19:55

Bonjour,

J'ai un souci avec une PE concernant le paiement de mes salaires. Ces derniers ne sont jamais payés en temps et en heure et j'ai déjà eu un chèque impayé qui m'a mis dans la panade.

Bref, j'accueille pour elle ses deux enfants, un temps plein et l'autre en péri depuis 2014.

Je suis enceinte et serai en congé maternité à partir d'octobre. J'ai lu l'index et je sais qu'ils ne peuvent pas me licencier car je suis enceinte. Mais je ne veux plus travailler avec elle, elle me ment et le dialogue est rompu. Le petit ira à l'école en septembre et je ne veux pas continuer en péri pour lui aussi.

Ma question : peut elle me licencier du fait que le petit rentre à l'école puisque c'est un motif extérieur à la grossesse?

Autre question : dans le cas contraire, je ne serai licenciable que 4 semaines après la fin de mon congé, soit fin avril 2017. Cumule-t-on des cp pendant de congé maternité? Si oui, je crains que ce soit compliqué à me faire payer vu qu'elle a déjà du mal à me payer ma mensu normale.

Bref, je suis complètement larguée et je ne sais pas comment me dépatouiller et ça m'angoisse.

Merci

12-05-2016 11:19:55

lulu54 · 12-05-2016 11:48:01

Bonjour et félicitations

Tu commences déjà alui rappeler ses devoirs de paiement par recommandé. C'est une preuve légale au cas ou ...
Ensuite...pas de licenciement avant ton retour...qu'elle assume.
C'est dingue d'être tracasser de ne pas être payée....
Tu lui factures les frais de découvert à ou de rejet...
Tu exigesla paiement à date.
Elle te licencie à ta reprise ou ton congés parental...
Et oui on cumule des congés payés durant la pause maternité

Rastelle · 12-05-2016 12:05:38

Merci

Ce qui me tracasse le plus c'est que le dialogue est déjà rompu et je voulais éviter la LRAR pour tenter de ne pas attiser le feu. Je crains envenimer les choses mais je n'ai sans doute plus le choix. Je pense avoir été assez patiente comme ça...

Tu me confirmes donc que le licenciement en septembre est impossible? Malgré la cause extérieure à ma grossesse?
Du coup, ça se passera comment? Elle va vouloir me proposer un avenant en septembre puisque je n'aurai plus le petit en période scolaire. Comme je compte bien le refuser, elle ne pourra pas me licencier et on gardera la mensu initiale?

Et concernant la reprise, devra-t-elle me payer pendant les 4 semaines après la fin de mon congé? Je suis paumée là... Elle ne voudra pas me payer puisqu'elle ne me remettra pas les enfants.. je sens que ça va être compliqué tout ça

lulu54 · 12-05-2016 12:10:46

Elle devra attendre la reprise pour le notifier

12-05-2016 12:10:46

lulu54 · 12-05-2016 12:11:37

Et oui salaire prévu au contrat durant les 4 sem

Rastelle · 12-05-2016 12:16:50

lulu54 a écrit :

Et oui salaire prévu au contrat durant les 4 sem

D'accord, merci

lulu54 a écrit :

Elle devra attendre la reprise pour le notifier

À partir du premier jour de la reprise?

Rastelle · 12-05-2016 12:43:29

Une autre question me vient.

Je suis agréée pour 4, j'ai actuellement 4 enfants en garde, un temps partiel, un temps plein (le petit de cette PE), une péri et un autre péri (enfant de cette PE également).

Mon bébé me prendra donc une place mais comme je comptais arrêter le contrat en septembre, le nombre d'agréments ne posait pas de problème, mais là, ça risque de coincer du coup???

Je ne suis pas sortie de l'auberge, ça me stresse

Quelle solution s'offre à moi? Jongler avec mes agréments? Prendre un congé parental à temps partiel? Sachant que mon petit à temps partiel je ne l'ai pas tous les jours, c'est un planning variable. Et que le péri de cette maman, je ne l'ai que pendant les vacances scolaires, vacances qui tomberont du 8 au 24/04

Fila · 12-05-2016 12:52:03

Lulu54, est-ce bien toi ? Je suis très étonnée de tes réponses.

Le petit rentrera à l'école en septembre, Rastelle ne désire pas le prendre en péri, son congé maternité ne commence qu'en octobre. La raison de l'avenant et/ou du retrait d'enfant étant extérieur à la grossesse, l'employeur peut mettre un terme au contrat en septembre.

Par contre, pour le 2ème enfant déjà en péri, je ne suis pas certaine de la légitimité du retrait d'enfant. sa seule raison serait le refus du passage en péri de son frère et donc l'arrêt du contrat de son frère. Je ne suis pas certaine que ça passe devant les prud'hommes, mais en fin de compte, si l'employeur met fin au contrat, ce sera à un juge d'en décider.

Par contre, si elle ne met fin aux contrats en septembre alors oui, elle ne pourra le faire que 4 semaines après la fin de votre congé maternité puis 1 mois de préavis. Vous continuez à acquérir des cp pendant votre congé mat'.

Quant au fait de ne pas être payée à temps, il faut lui envoyer un recommandé lui rappelant les termes du contrat concernant le paiement du salaire en la mettant en demeure de respecter ses engagements faute de quoi vous saisirez le conseil des prud'hommes. Ne lui facturez surtout pas vos frais de découvert ! Ce la s'appelle se faire justice soi-même et les prud'hommes détestent. Au pire mentionnez les frais occasionnés dans votre lettre pour qu'elle se rende compte des conséquences que son comportement a pour vous.

Si vraiment il devenait impossible de continuer avec eux vous pouvez aussi demander une résiliation judiciaire du contrat, voire une prise d'acte.

Fila · 12-05-2016 13:55:23

Rastelle a écrit :

Par contre, tu mets au début du message qu'elle peut me licencier en septembre mais quelques lignes plus tard, le contraire??

Parce que je suis partie de l'hypothèse que vous aviez un contrat pour chaque enfant, du coup elle pouvait arrêter le contrat pour le petit (passage en péri) et peut-être (mais surtout peut -être pas) pour le grand.

Rastelle a écrit :

On a un seul contrat pour les 2 enfants, est-ce que cela pose problème du coup? Parce qu'on avait prévu dès le début que dès que les 2 seront en péri, je ne les prendrai plus.

Dans ce cas, euh, je ne sais pas :S
Je pense que dans un sens comme l'autre, c'est plaidable.

Rastelle a écrit :

Elle vient à l'instant de m'envoyer une preuve de virement de mon salaire, c'est déjà ça.
Je n'ai vraiment plus envie de travailler comme ça, j'avais espéré que la rentée scolaire n'empêche pas mon licenciement malgré ma grossesse et du coup, finir tranquillement les 2 contrats à ce moment là

Si vous souhaitez vraiment arrêter de travailler avec elle, alors voyez si elle fait un retrait d'enfant pour ses 2 enfants en septembre et vous ne le contesterez pas devant les prud'hommes, voilà tout.

Si elle ne veut pas faire de retrait d'enfant, et bien soit vous ferez une prise d'acte ou une résiliation judiciaire (qui peut prendre du temps).
Vous avez aussi le droit de démissionner (bon, ce serait dommage pour vous quand même, mais ça reste un droit)...ou de continuer comme ça.

Rastelle a écrit :

L'autre solution serait de prendre un congé parental à temps partiel. Mais je ne souhaite pas arrêter avec mon autre PE.
Au moment de ma reprise, l'autre petit sera aussi rentré à l'école mais je souhaite continuer le contrat, comme celui de sa sœur qui est déjà péri.
Ceci dit, ça ne règle pas le problème de savoir quand cette PE peut me licencier et je voudrais que ça se passe le mieux (ou le moins pire ) possible sans passer par la prise d'acte de rupture ou autre action.

Parfois, un bon compromis vaut mieux qu'un mauvais procès.

Rastelle · 12-05-2016 14:10:13

Mince, certains messages ont disparu???? Notamment celui de nounou3loulous et ma réponse.

Fila, c'est une erreur de ma part, j'ai bien un contrat pour chaque enfant et on avait déjà parlé de ça avec ma PE, elle est OK pour me licencier en septembre, pour les 2 enfants. Du coup, il n'y aurait rien à contester aux PH puisque nous sommes d'accord toutes les deux sur ce point

Rastelle · 12-05-2016 14:11:41

Mince, certains messages ont disparu???? Notamment celui de nounou3loulous et ma réponse.

Fila, c'est une erreur de ma part, j'ai bien un contrat pour chaque enfant et on avait déjà parlé de ça avec ma PE, elle est OK pour me licencier en septembre, pour les 2 enfants. Du coup, il n'y aurait rien à contester aux PH puisque nous sommes d'accord toutes les deux sur ce point

Rastelle · 12-05-2016 14:12:25

Oups ça bug, désolée pour le doublon

nounou3loulous · 12-05-2016 14:28:53

Oui mon message à disparu

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