fin de contrat et congé payé

morgana · 22-05-2016 13:32:55

Bonjour,
J'ai un contrat en année incomplète depuis le 10 août 2015 qui se termine le 5 juillet 2016 inclus.

Suite à une séparation, la maman ma demandé si elle pouvait me régler tous mes cp ( de aout 2015 à juillet 2016) en trois fois, donc mai, juin, juillet. J'ai dis oui, mais voila d'habitude avant j'appliquée les 10% par anticipation mais pas avec ce contrat et du coup je suis un peu perdu.

Mon contrat est en année incomplète sur 44 semaines 5 jours par semaine.

temps scolaire : 3.80e net *14h*36sem/12= 159.60e net
temps vacances : 3.80e net *50h*8sem/12= 126.67e net

Je n'ai jamais pris de congés depuis le début. Les semaines ou je n'avais pas l'enfant avaient déja été enlevé de la mensu.

Pouvez vous m'aider s'il vous plait

22-05-2016 13:32:55

chris84 · 22-05-2016 13:47:47

morgana a écrit :

Bonjour,
J'ai un contrat en année incomplète depuis le 10 août 2015 qui se termine le 5 juillet 2016 inclus.
Suite à une séparation, la maman ma demandé si elle pouvait me régler tous mes cp ( de aout 2015 à juillet 2016) en trois fois, donc mai, juin, juillet. J'ai dis oui, mais voila d'habitude avant j'appliquée les 10% par anticipation mais pas avec ce contrat et du coup je suis un peu perdu.
Mon contrat est en année incomplète sur 44 semaines 5 jours par semaine.
temps scolaire : 3.80e net *14h*36sem/12= 159.60e net
temps vacances : 3.80e net *50h*8sem/12= 126.67e net
Je n'ai jamais pris de congés depuis le début. Les semaines ou je n'avais pas l'enfant avaient déja été enlevé de la mensu.
Pouvez vous m'aider s'il vous plait

bonjour

1) étant en année incomplète la pose des cp et le paiement de ces cp en argent sont 2 choses totalement distinctes
vous devez avoir positionné 5 semaines de congés pour vous entre 10 août 2015 et fin juillet 2016, 5 semaines communes à tous vos employeurs que ce soient des congés acquis ou non, vous avez obligation d'avoir 30j ouvrables par an sans accueillir aucun enfant

2)vous allez également calculer une régul
entre ce que vous aura payé la mensualisation
août 2015 payé comment? selon cassation normalement?
septembre à juin la mensu normale sur 10 mois
puis juillet selon cassation au 5/07

il faudra comparer avec les semaines réellement travaillées
nbre de semaines à 14h
et nbre de semaines à 50h

3)ensuite pour le solde de cp de ce contrat:

il y a une période d'acquisition de cp qui finit au 31 mai
et une autre période recommence au 1er juin 2016 et stoppera à la fin du contrat le 5 juillet
du 10/08/15 au 31/05/16 combien de semaines travaillées?
avez vous des enfants à charge qui avaient moins de 15 ans au 30 avril 2016?

du 1er juin 2016 au 5/07/16 combien de semaines seront travaillées?

ensuite oui vous pouvez convenir d'un paiement en 3 fois sur la 1ere période, mais sur juin à juilet cela sera payé en juillet car on ne peut présumer de ce que ce sera vraiment, il peut y avoir absences déduites, maladie etc... cela sera réellement calculé au 5/07 mais on peut déjà l'estimer maintenant, afin de donner les montants estimatifs à la maman

morgana · 22-05-2016 14:47:39

août a été payé au réel. j'ai travaillé 2 jours le 10 et le 31/08.

au 5 juillet j'aurais travaillé mes 36 semaines en temps scolaires (14h) et 4 semaines en vacances scolaires(50h).

du 10/08 au 31/05 = 34semaines
du 01/06 au 5/07 il y aura 4 semaines et 4 jours travaillées

j'ai deux enfants de moins de 15 ans

morgana · 22-05-2016 16:44:40

pour les semaines du 10 août au 31/05 j'ai enlevé 1 semaine en octobre, 2 semaine en décembre, 1 semaine en février et 1 en avril puisque déduite de ma mensualisation car je ne l'avais que la moitié des vacances sauf pour décembre.
ce qui fait normalement 34 semaines sauf je me suis trompée.

22-05-2016 16:44:40

morgana · 22-05-2016 16:58:01

par contre pour le mois d'août j'ai compté que 2 jours le 10 et le 31 qui ont été payé au réel

morgana · 23-05-2016 13:10:36

Je crois je m'embrouille dur dur...
je recommence après avoir recalculé
le 10 août 2015 = 1 jour adaptation payé au réel
du 31/08 au 31 mai 2016 =39 semaines
soit un total de 39 semaines et 1 jour
39.1jours/4=9.77 arrondie à 10
10*2.5=25 jours

total de mes salaires su 10/08/15 au 31/05 2016 = 2788.09euros
2788.09*10%= 278.81euros de cp ?
j'ai 2 enfants de - 15 ans comment je calcule ?

total estimation du 1/06/16 au 5/07/16 = 324.27 euros
324.27*10%=32.43 euros de cp ?

quelqu'un pour m'aidez svp

nathodisab · 23-05-2016 13:19:40

coucou alors on fait 39 sem/4*2.5j =24.375 arr à 25j
10% des salaires =278.81€
/25j *29j (acquis + 4j sup)
=323.42€
à comparer avec le maintien du salaire
contrat sur 44sem, mensu 286.27€
nbre de j ouvrables moyen/mois (44sem*6j/12mois)=22j
286.27/22j *29j =377.36€

le maintien du salaire est donc plus avantageux
pour les cp acquis de juin à fin juillet, tu ne peux pas anticiper le paiement, mais il faudra également comparer le maintien et les 10%, et retenir le plus favorable

morgana · 23-05-2016 13:48:55

Merci nathodisab,

Pour juin et juillet c'était juste pour donner une fourchette de prix à ma pe.

petite question pour juin et juillet, s'il n'y a pas de changement ce serait salaires : 324.27 euros

324.27*10%=32.43 euros de cp (je ne rajouterais pas les 4jours enfants - 15ans ?)

et avec le maintien de salaire ce serait :

5semaines/4/2.5 = 3.13 arrondi à 3 jours ?(+4j ou non ?)

44semaines *6 jours/12= 22 jours

286.27/22j *3j =39.04€ avec le maintien de salaire qui reste le plus avantageux finalement

nathodisab · 23-05-2016 13:59:08

morgana a écrit :

Merci nathodisab,
Pour juin et juillet c'était juste pour donner une fourchette de prix à ma pe.
petite question pour juin et juillet, s'il n'y a pas de changement ce serait salaires : 324.27 euros
324.27*10%=32.43 euros de cp (je ne rajouterais pas les 4jours enfants - 15ans ?) non, car tu ne vas pas jusqu'au terme de la période de référence (31 mai 2017)
et avec le maintien de salaire ce serait :
5semaines/4/2.5 = 3.13 arrondi à 3 jours ?(+4j ou non ?) arr à 4j...pas de j sup non plus
44semaines *6 jours/12= 22 jours
286.27/22j *3j =39.04€ avec le maintien de salaire qui reste le plus avantageux finalement*4j donc 52.05€

morgana · 23-05-2016 14:09:02

Ma pe me demande si elle va avoir une aide pour le paiement de mes congés payés en plus de mon salaire, puisqu'on les additionnent au salaire quand elle déclare à pajemploi ?

morgana · 23-05-2016 14:09:32

merci beaucoup pour votre aide

nathodisab · 23-05-2016 14:11:09

morgana a écrit :

Ma pe me demande si elle va avoir une aide pour le paiement de mes congés payés en plus de mon salaire, puisqu'on les additionnent au salaire quand elle déclare à pajemploi ?

elle n'aura pas plus d'aide que le montant maximum de l'aide forfaitaire à laquelle elle a droit

morgana · 23-05-2016 14:19:38

ok merci .

j'ai une dernière question:

ma pe voudrait me régler mes cp en 3fois, comment je dois faire sur la déclaration ?
pour le nombre d'heures à déclarer ? pour le nombre de jours à déclarer ?
ma pe m'a demandé de faire tout les calculs car elle n'y comprend rien également.
merci de votre patience

nathodisab · 23-05-2016 14:29:57

elle veut te payer en 3 fois, mais si le contrat s'arrête en juillet, ça va pas être possible...
ou alors cela veut dire qu'il y aura une partie payée par avance... car les cp seront réellement acquis fin mai 2016...
donc si ton pe veut te payer par avance,et que tu l'acceptes... il faudra bien le préciser sur un avenant
avance de paiement des congés acquis sur la période 2015/2016
mois d' avril 2016 = x€
mois de mai 2016 = x€
solde de la somme due avec le salaire de juin 2016

le total du sera de 377.36 pour 29j ouvrables
ton pe peut te verser la valeur de 10j en avril, pareil en mai
et le solde en juin
soit 377.36/29*10=130.13€ (avril/mai)
10j déclaré en case cp
et (130.13/3.80€), 34.24h à rajouter aux h normales pour la déclaration pajemploi

et 117.10€ en juin, 9j en cp et 30.82h à rajouter aux h normales

morgana · 23-05-2016 14:42:54

non elle voudrait me payer une partie fin mai , fin juin et juillet le restant.

mois de mai 2016 = x€
mois de juin 2016 = x€
mois de juillet 2016 = x€
solde de la somme due avec le salaire de juillet 2016

le total du sera de 377.36 pour 29j ouvrables
mon pe me verse la valeur de 10j en mai
et 10j en juin et le solde en juillet.
c'est possible ?

soit 377.36/29*10=130.13€ (mai/juin)
10j déclaré en case cp
et (130.13/3.80€), 34.24h à rajouter aux h normales pour la déclaration pajemploi de mai et juin.

et 117.10€ en juillet, 9j en cp et 30.82h à rajouter aux h normales + juillet ?

mon préavis serait du 21/06 au 05/07 puisque mon contrat a moins d'un an (15j calendaires) ?

chris84 · 23-05-2016 15:06:20

morgana a écrit :

non elle voudrait me payer une partie fin mai , fin juin et juillet le restant.
mois de mai 2016 = x€
mois de juin 2016 = x€
mois de juillet 2016 = x€
solde de la somme due avec le salaire de juillet 2016
le total du sera de 377.36 pour 29j ouvrables
mon pe me verse la valeur de 10j en mai
et 10j en juin et le solde en juillet.
c'est possible ?
soit 377.36/29*10=130.13€ (mai/juin)
10j déclaré en case cp
et (130.13/3.80€), 34.24h à rajouter aux h normales pour la déclaration pajemploi de mai et juin.
et 117.10€ en juillet, 9j en cp et 30.82h à rajouter aux h normales + juillet ?
mon préavis serait du 21/06 au 05/07 puisque mon contrat a moins d'un an (15j calendaires) ?

Oui c'est possible mais il faut tout noter sur un avenant
Car une partie payée par anticipation sur mai(normalement se paye sur la paye de juin)
Et pour juillet il y aura aussi les 52 euros des 4j acquis de juin à juillet

Et la regul des salaires sur juillet aussi

morgana · 23-05-2016 15:22:35

Merci et pour mon préavis, est ce que c'est bon ?

chris84 · 23-05-2016 15:28:20

Courrier daté du 20
Préavis du 21/06 au 5/07 au soir ok

morgana · 23-05-2016 21:44:38

merci pour tous vos conseils et votre rapidité , vous êtes super.
Je pense que je reviendrais vers vous rapidement pour d'autres conseils sur ma fin de contrat. De plus, j'en ai un autre qui va bientot s'arrêter également. Merci
Bonne soirée

morgana · 03-07-2016 15:01:41

Bonjour,
J'ai besoin de vos conseils à nouveau.
Alors tout d'abord il y a mon préavis qui est décalé d'un jour.
Donc du 22/06 au 06/07 inclu.
Ensuite ma pe a changé d'avis, elle veut me régler tous mes cp depuis le début du contrat le 5 août alors que mon contrat s'arrête le 5 juillet. Je veux bien qu'elle me régle le 05 août et je vais tout noter sur un avenant, mais par rapport à la dernière déclaration de pajemploi il faut que l'on note 33 jours de congé payé ? Car 29 jours jusqu'au 31/05 et 4 jours jusqu'au 6 juillet. Ça ne posera pas de problème si on note 33 jours ?
Et pour tout mes papiers de fin de contrat je dois tout prendre le 6 juillet ou alors j'attends le 5 août pour tout signer et prendre les documents ?
Merci

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