Régule or not régule?

Nasoif44 · 31-05-2016 14:49:36

Bonjour, bonjour...

A date anniversaire des contrats en année incomplête, si on est sur d'avoir eu nos semaines d'absences programmées en totalité, on doit quand même comparer ce qui a été perçu avec ce qui aurait dû l'être ou bien, ça coule de source, y'a pas à chercher, c'est tout bon et on passe à l'année suivante?

31-05-2016 14:49:36

chris84 · 31-05-2016 14:55:57

Nasoif44 a écrit :

Bonjour, bonjour...
A date anniversaire des contrats en année incomplête, si on est sur d'avoir eu nos semaines d'absences programmées en totalité, on doit quand même comparer ce qui a été perçu avec ce qui aurait dû l'être ou bien, ça coule de source, y'a pas à chercher, c'est tout bon et on passe à l'année suivante?

Non tu calcules quand même car il y a souvent un jour qui se balade
Puisqu'une année ne fait pas pile 52 semaines (cette année 52 semaines et 2 jours)
Pour les années complètes là c'est foutu
Mais pour les années incomplètes là on se fait payer ce jour en plus si il y en a un de travaillé
Car on déduit nos congés et congés parents en semaines sur la base de 52 semaines

Nasoif44 · 31-05-2016 14:58:03

oh la misère, mdrrr

loumi54 · 31-05-2016 21:11:35

Bonsoir,
Alors moi en année incomplète (quoique je ne connais que ça) Je pars sur 52 semaines
Par exemple du lundi 4 janvier 2016 au dimanche 1er janvier 2016
donc la mensu de la deuxième année sera du lundi 2 janvier 2016 au dimanche 31/12/2017
Et ainsi de suite.

Est ce que j'ai juste ? ainsi si le nombre de semaine d'absence est respecté pas de régul.

31-05-2016 21:11:35

chris84 · 31-05-2016 23:31:07

loumi54 a écrit :

Bonsoir,
Alors moi en année incomplète (quoique je ne connais que ça) Je pars sur 52 semaines
Par exemple du lundi 4 janvier 2016 au dimanche 1er janvier 2016
donc la mensu de la deuxième année sera du lundi 2 janvier 2016 au dimanche 31/12/2017
Et ainsi de suite.
Est ce que j'ai juste ? ainsi si le nombre de semaine d'absence est respecté pas de régul.

bah non, les 12 mois de mensu vont de janvier 2016 à décembre 2016
(et c'est en année complète les 52 semaines)

ça serait juste si en janvier 2017 vous faisiez un calcul de la mensu selon cassation pour le 1er/01 et ensuite un autre calcul selon cassation nouvelle mensu du 2 au 31/01/17

alors que là j'imagine que janvier 2017 vous ferez payer une mensu entière de la nouvelle période de calcul de janvier 2017 à décembre 2017

loumi54 · 01-06-2016 10:24:10

Je comprend pas ou est la différence, pas vraiment réveillée.
Je recherche sur un cas concret avec les mensu et reviens un peu plus tard dans la journée.

nathodisab · 01-06-2016 12:23:36

loumi54 a écrit :

Bonsoir,
Alors moi en année incomplète (quoique je ne connais que ça) Je pars sur 52 semaines
Par exemple du lundi 4 janvier 2016 au dimanche 1er janvier 2016
donc la mensu de la deuxième année sera du lundi 2 janvier 2016 au dimanche 31/12/2017
Et ainsi de suite.
Est ce que j'ai juste ? ainsi si le nombre de semaine d'absence est respecté pas de régul.

non,une mensualisation se fait pour 12 mois calendaires
de janvier à décembre
de février à janvier
de mars à février
...etc

Nasoif44 · 08-06-2016 07:45:22

bonjour bonjour!!!

bon...

régule à date anniv, j'ai compris....

contractuellement, je n'ai aps de clause me permettant officiellement de la faire payer à la date anniversaire.... je suis donc sensée la faire payer à la fin du contrat....

mais, imaginons que l'an prochain, la régule soit négative...

officiellement, à la fin du contrat, on additionne chaque régule annuelle et on avise ou bien on se fait payer chaque régule positive?

chris84 · 08-06-2016 08:37:44

Nasoif44 a écrit :

bonjour bonjour!!!
bon...
régule à date anniv, j'ai compris....
contractuellement, je n'ai aps de clause me permettant officiellement de la faire payer à la date anniversaire.... je suis donc sensée la faire payer à la fin du contrat....
mais, imaginons que l'an prochain, la régule soit négative...
officiellement, à la fin du contrat, on additionne chaque régule annuelle et on avise ou bien on se fait payer chaque régule positive?

Logiquement au bout de 3 ans les mlus compensent les moins, du moins c'est la position des syndicats
Je ne sais pas si il y a eu dès jurisprudence là dessus, d'assmats ayant fait les reguls chaque année

Mais selon moi, quand tu as bien noté tes semaines de présence de l'enfant tu dois bien savoir que le parent n'a pas pris une ou deux semaines de ces congés décalés
Donc un mois ou deux avant date anniversaire tu dis aux parents j'ai fait le compte il vous reste tant de congés, si l'enfant vient je compterai en heures complementaires ces semaines là
Ça n'est pas inscrit regul sur la fiche de paye ce sont bien des heures complementaires et tu es sûre d'être payée à hauteur de ce que tu as travaillé sur l'année

Nasoif44 · 08-06-2016 08:43:08

ben non, là, ma régule sera favorable du fait que y'a eu un poil plus de jours, tu sais, entre 52 et 53 semaines de travail..... relis ma question du départ????

j'aurai bien mon nombre de semaines d'absences prévu mais j'aurai travaillé 2 jours de plus..... à la date anniversaire

Nasoif44 · 08-06-2016 08:43:55

chris84 a écrit :

Nasoif44 a écrit :
Bonjour, bonjour...
A date anniversaire des contrats en année incomplête, si on est sur d'avoir eu nos semaines d'absences programmées en totalité, on doit quand même comparer ce qui a été perçu avec ce qui aurait dû l'être ou bien, ça coule de source, y'a pas à chercher, c'est tout bon et on passe à l'année suivante?
Non tu calcules quand même car il y a souvent un jour qui se balade
Puisqu'une année ne fait pas pile 52 semaines (cette année 52 semaines et 2 jours)
Pour les années complètes là c'est foutu
Mais pour les années incomplètes là on se fait payer ce jour en plus si il y en a un de travaillé
Car on déduit nos congés et congés parents en semaines sur la base de 52 semaines

c'est toi même qui me l'a expliqué d'ailleurs

nathodisab · 08-06-2016 08:45:45

pour moi, les plus ne compensent pas les moins, car cela reviendrait à remettre en cause les accords contractuels
si ton pe s'engage pour te payer 30h par sem sur 40 sem et qu'à date anniv il ne t'a confié l'enfant que 39 sem, il te doit quand même la 40eme sem car c'est sur cet accord qu'il s'est engagé...aucune raison donc que la sem payée en plus par mensualisation soit déduite d'une éventuelle régul négative à la période suivante

nathodisab · 08-06-2016 08:47:04

Nasoif44 a écrit :

ben non, là, ma régule sera favorable du fait que y'a eu un poil plus de jours, tu sais, entre 52 et 53 semaines de travail..... relis ma question du départ????
j'aurai bien mon nombre de semaines d'absences prévu mais j'aurai travaillé 2 jours de plus..... à la date anniversaire

ce sont des heures comp, tu les as travaillées, elles sont dues le mois où elles ont été effectuée... tu n'as pas à attendre la fin du contrat

Nasoif44 · 08-06-2016 08:47:47

nathodisab a écrit :

pour moi, les plus ne compensent pas les moins, car cela reviendrait à remettre en cause les accords contractuels
si ton pe s'engage pour te payer 30h par sem sur 40 sem et qu'à date anniv il ne t'a confié l'enfant que 39 sem, il te doit quand même la 40eme sem car c'est sur cet accord qu'il s'est engagé...aucune raison donc que la sem payée en plus par mensualisation soit déduite d'une éventuelle régul négative à la période suivante

là, c'est parce qu'il y a 1 jour ou 2 qui traine sur la période......

que la régule risque de m'etre favorable...

donc, pour toi, à la fin du contrat, j'additionne toutes les régules favorables et les défavorables, je m'en occuppe pas?

nathodisab · 08-06-2016 08:48:53

Nasoif44 a écrit :

nathodisab a écrit :
pour moi, les plus ne compensent pas les moins, car cela reviendrait à remettre en cause les accords contractuels
si ton pe s'engage pour te payer 30h par sem sur 40 sem et qu'à date anniv il ne t'a confié l'enfant que 39 sem, il te doit quand même la 40eme sem car c'est sur cet accord qu'il s'est engagé...aucune raison donc que la sem payée en plus par mensualisation soit déduite d'une éventuelle régul négative à la période suivante
là, c'est parce qu'il y a 1 jour ou 2 qui traine sur la période......
que la régule risque de m'etre favorable...
donc, pour toi, à la fin du contrat, j'additionne toutes les régules favorables et les défavorables, je m'en occuppe pas?

ce sont des j travaillés en plus de ce qui était prévu, c'est du, de suite !

Nasoif44 · 08-06-2016 08:50:45

nathodisab a écrit :

Nasoif44 a écrit :
ben non, là, ma régule sera favorable du fait que y'a eu un poil plus de jours, tu sais, entre 52 et 53 semaines de travail..... relis ma question du départ????
j'aurai bien mon nombre de semaines d'absences prévu mais j'aurai travaillé 2 jours de plus..... à la date anniversaire
ce sont des heures comp, tu les as travaillées, elles sont dues le mois où elles ont été effectuée... tu n'as pas à attendre la fin du contrat

ben..... ça ne sera qu'à la date anniversaire qu'on pourra dire qu'il y a eu 2 jours de plus de travaillés..... car.... mon nombre de semaines d'absences, lui aura été respecté.... il s'agit donc bien d'une régule et non d'heures complémentaires.....

pour toi... je compterai donc.... des heures complémentaires (2 jours) à la date anniversaire du contrat?

la date anniversaire, ce sera le 31 aout... je les ferai payer sur aout ou sur septembre?

chris84 · 08-06-2016 08:59:21

Nasoif44 a écrit :

ben non, là, ma régule sera favorable du fait que y'a eu un poil plus de jours, tu sais, entre 52 et 53 semaines de travail..... relis ma question du départ????
j'aurai bien mon nombre de semaines d'absences prévu mais j'aurai travaillé 2 jours de plus..... à la date anniversaire

Moi je fais payer, mais j'ai une clause contractuelle pour faire les reguls au fur et à mesure
Donc vois avec ton employeur, c'est tout son interet de faire les reguls au fur et à mesure, plutôt que tout en fin de contrat
En année incomplète chaque année il y a ce 365eme jour et cette année bissextile il y en avait deux du coup en plus...

Et oui tu les fais payer en aout

Nasoif44 · 08-06-2016 17:30:15

je sais que mon employeur ne tiquera pas

mais oui, faudra sans doute que je le note de façon officielle

ok, je les ferais ajouter sur la paye d'aout, merci

lulu54 · 08-06-2016 17:52:27

de rien ..

Nasoif44 · 08-06-2016 18:02:10

lulu54 a écrit :

de rien ..

surtout toi

bon... du même coup.... au lieu de les payer, ces 2 jours, les pe pourraient les prendre en temps, non?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 31-05-2016 14:49:36

Régule or not régule?

31-05-2016 14:49:36

#2 31-05-2016 14:55:57

Re : Régule or not régule?

#3 31-05-2016 14:58:03

Re : Régule or not régule?

#4 31-05-2016 21:11:35

Re : Régule or not régule?

31-05-2016 21:11:35

#5 31-05-2016 23:31:07

Re : Régule or not régule?

#6 01-06-2016 10:24:10

Re : Régule or not régule?

#7 01-06-2016 12:23:36

Re : Régule or not régule?

#8 08-06-2016 07:45:22

Re : Régule or not régule?

#9 08-06-2016 08:37:44

Re : Régule or not régule?

#10 08-06-2016 08:43:08

Re : Régule or not régule?

#11 08-06-2016 08:43:55

Re : Régule or not régule?

#12 08-06-2016 08:45:45

Re : Régule or not régule?

#13 08-06-2016 08:47:04

Re : Régule or not régule?

#14 08-06-2016 08:47:47

Re : Régule or not régule?

#15 08-06-2016 08:48:53

Re : Régule or not régule?

#16 08-06-2016 08:50:45

Re : Régule or not régule?

#17 08-06-2016 08:59:21

Re : Régule or not régule?

#18 08-06-2016 17:30:15

Re : Régule or not régule?

#19 08-06-2016 17:52:27

Re : Régule or not régule?

#20 08-06-2016 18:02:10

Re : Régule or not régule?

Pied de page des forums