Fin contrat - congés payés

paupau44 · 31-05-2016 16:16:53

Bonjour,
Je suis une maman de 2 petits garçons. Mon aîné commence l'école en septembre. C'est pourquoi je dois mettre un terme au contrat qui me lie avec mon assmat.

le contrat prendra fin le 31/08 prochain. Je suis en train de préparer le solde de tout compte et je me heurte à certaines interrogations...

La première concerne les congés payés. J'emploie mon assmat depuis le 1er juin 2014. Je paie les congés selon la méthode 1/12e chaque mois. Par contre j'ai commencé à lui verser cette indemnité dès le 1er mois (06/2014).
Je lui ai donc trop payé de congés (payé en anticipé)? Si c'est bien le cas comment puis-je rectifier cette erreur? D

Elle a commencé à prendre ses congés dès la 1ere année (en anticipé également), le contrat se termine le 31/08 elle prend ses congés 1/08 au 21/08. Vu qu'elle a pris ses congés en anticipé la 1ere année, elle n'a le droit qu'à 7jrs 1/2 et le reste c'est du sans solde ?

Merci pour vos lumières, j'avoue être un peu perdu dans tous ses calculs. Je ne voudrais pas la léser... Et je voudrais réparer mes erreurs. Elle va garder notre petit dernier à compter de septembre et je voudrais que son nouveau contrat soit bon...

Dernière modification par paupau44 (31-05-2016 16:44:29)

31-05-2016 16:16:53

sophie · 31-05-2016 17:02:07

paupau44 a écrit :

Bonjour,
Je suis une maman de 2 petits garçons. Mon aîné commence l'école en septembre. C'est pourquoi je dois mettre un terme au contrat qui me lie avec mon assmat.
le contrat prendra fin le 31/08 prochain. Je suis en train de préparer le solde de tout compte et je me heurte à certaines interrogations...
La première concerne les congés payés. J'emploie mon assmat depuis le 1er juin 2014. Je paie les congés selon la méthode 1/12e chaque mois. Par contre j'ai commencé à lui verser cette indemnité dès le 1er mois (06/2014).
Je lui ai donc trop payé de congés (payé en anticipé)? Si c'est bien le cas comment puis-je rectifier cette erreur? D
Elle a commencé à prendre ses congés dès la 1ere année (en anticipé également), le contrat se termine le 31/08 elle prend ses congés 1/08 au 21/08. Vu qu'elle a pris ses congés en anticipé la 1ere année, elle n'a le droit qu'à 7jrs 1/2 et le reste c'est du sans solde ?
Merci pour vos lumières, j'avoue être un peu perdu dans tous ses calculs. Je ne voudrais pas la léser... Et je voudrais réparer mes erreurs. Elle va garder notre petit dernier à compter de septembre et je voudrais que son nouveau contrat soit bon...

Bonjour et bienvenue.

Comment a été calculée la mensualisation ?

Vous semblez confondre la méthode des 1/12ème avec les 10% par anticipation.

paupau44 · 31-05-2016 19:35:03

merci de votre réponse.

oui effectivement je me suis mal exprimée, je n'ai pas employé les bons termes.
Nous avons calculé ses congés sur 1/10e de sa rémunération brute perçue au cours de l'année de référence. Je lui verse 1/12e de ce montant tous les mois depuis 06/2014.

sophie · 01-06-2016 07:34:11

Comment a été calculée la mensualisation ???

01-06-2016 07:34:11

paupau44 · 01-06-2016 08:11:37

Année incomplète
40 semaines mensualisés
42 heures par semaines
Calcul effectué : taux horaires brute X 42h X 40semaines
Nbre de jour de congés annuel calculé (4 jours de garde /semaine) : 40/4x2.5= 25jrs

nathodisab · 01-06-2016 08:22:35

paupau44 a écrit :

Année incomplète
40 semaines mensualisés
42 heures par semaines
Calcul effectué : taux horaires brute X 42h X 40semaines
Nbre de jour de congés annuel calculé (4 jours de garde /semaine) : 40/4x2.5= 25jrs

Bonjour,
il y a en effet des erreurs...
vous n'auriez pas du lui payer les cp par anticipation, car les aléas d'accueil, (abs de l'enfant, abs de l'am, heures comp ou sup) ne sont pas prises en compte dans votre calcul
il faut
1/ faire le point de la somme payée par avance sur chaque période

2/ faire le point sur la somme réellement due pour chaque période
( en incluant les éventuels droits aux j sup pour enfant à charge)

3/ éventuellement régler la différence entre ce qui a été payé par anticipation et ce qui était réellement du

voilà pour les cp

ensuite, en année incomplète, le paiement par mensualisation ne rémunère que des heures de travail, la prise des congés n'a donc pas de rapport direct avec leur paiement, car à la base il ne s'agit que d'absence programmées...le paiement des cp intervient sur les acquis qu'ils soient ou non pris en temps
par contre, à chaque date anniversaire , avenant ou à la rupture, il faut faire une comparaison entre les heures programmées comme travaillées sur la période et la somme versée par mensualisation, ça s'appelle une régularisation de salaire

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