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#1 04-06-2016 10:28:20
congés payés année incomplète.
Bonjour
Je suis enseignante et j'ai donc conclu un contrat de 36 semaines de garde pour une année avec 4 jours de 9h30 par semaine soit 38 h de garde par semaine. Nous avons lissé le contrat sur une année complète et nous lui versons donc 342 euros de salaire mensuel.
Nous avons confié notre fille à l'assistante maternelle le 4/01, date de fin de mon congé maternité. Tout se passe bien chez nounou, notre fille est très bien encadrée et choyée. Nounou est très compétente et à l'écoute de notre enfant. Viens la date fatidique du mois de mai et le calcul des congés payés.
Depuis début janvier, notre fille a été 18 semaines chez Nounou ce qui lui donne donc droit à 12 jours de congés payés (soit 2 semaines).
D'après ses calculs, elle nous réclame la somme de 327 euros soit presque l'équivalent d'un mois de salaire....ou 156 euros de plus que le montant des congés payés selon la méthode des 10%. D'autant plus que si on ramène à une année de 36 semaines (ce qui sera le cas en mai 2017) nous serions à 660 euros de congés payés soit l'équivalent de presque 2 mois de salaire ou 5,6 semaines de congés payés alors que nous lui en devons que 4.
Nous sommes tout à fait d'accord sur le principe de rémunérer les congés payés de nounou selon le calcul le plus avantageux pour elle mais nous ne voulons pas non être lésés or ce montant réclamé nous semble excessif.
Nous en avons discuté avec elle mais selon elle, son calcul est juste et elle ne voit pas de problème.
Nous ne savons plus que penser, je me retourne donc vers vous pour peut-être obtenir des réponses.
Dernière modification par LeonieR (04-06-2016 10:43:45)
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04-06-2016 10:28:20
#2 04-06-2016 10:39:48
Re : congés payés année incomplète.
Bonjour
Son calcul correspond quasiment à 18 jours ouvrables
Elle a combien d'enfants de -15 ans à charge?
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04-06-2016 10:56:44
#5 04-06-2016 10:58:35
Re : congés payés année incomplète.
Oui mais dans son calcul, elle ne les prends pas en compte.
il faut les prendre en compte.. avez vous le détail de son calcul?
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#6 04-06-2016 10:58:40
Re : congés payés année incomplète.
Vous êtes dons en année incomplète de 36 semaines sur l'année.
Le tarif est de 3 euros de l'heure :
36s x 38h x 3 euros/ 12 = 342 euros de mensu
C'est bien ça ?
Donc 18 semaines d'accueil ça donne 18/4 x 2.5 = 11.25 ramener à 12 jours de congés acquis ( votre AM a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ? si oui : rajouter 2 jours par enfants)
Si non : 12 jours acquis = 2 semaines
38 x 2 = 76 h x 3 euros = 228 euros
( l'enfant n'est pas venu durant 4 semaines ? vacances de février et d'avril ?)
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#8 04-06-2016 11:00:45
Re : congés payés année incomplète.
Bonjour
En année complète elle ne doit pas être payée de ses cp en juin
Mais on calcule les jours acquis (on rajoute les jours enfants à charge) et on compare 10% et maintien de salaire
Les congés sont ensuite aptes quand elle les prend, par maintien du salaire lors de leur prise (si toutefois les 10% étaient plus avantageux il faudrait rajouter la différence)Exemple au 31 mai elle a acquis 12j+6 j enfants à charge soit 18 jours
Cet été elle prend 3 semaines de congés avec un férié soit 17j ouvrables pris
De là vous lui maintenez sa mensu pendant ses 17 j de congés
Après elle prend 1. Semaine Noel par exemple
Soit 5 jours ouvrables
Il lui restera alors 1 jour ouvrable payé par maintien de la mensu et 4 jours déduits car non encore acquis
Puis sa 5 elle semaine sera déduite aussi selon calcul cour de cassationEn aucun cas en année complète vous ne devez verser un montant de cp en plus des 52 semaines
Je pense que la maman s'est trompée, c'est une année incomplète.
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#9 04-06-2016 11:02:35
Re : congés payés année incomplète.
chris84 a écrit :Bonjour
En année complète elle ne doit pas être payée de ses cp en juin
Mais on calcule les jours acquis (on rajoute les jours enfants à charge) et on compare 10% et maintien de salaire
Les congés sont ensuite aptes quand elle les prend, par maintien du salaire lors de leur prise (si toutefois les 10% étaient plus avantageux il faudrait rajouter la différence)Exemple au 31 mai elle a acquis 12j+6 j enfants à charge soit 18 jours
Cet été elle prend 3 semaines de congés avec un férié soit 17j ouvrables pris
De là vous lui maintenez sa mensu pendant ses 17 j de congés
Après elle prend 1. Semaine Noel par exemple
Soit 5 jours ouvrables
Il lui restera alors 1 jour ouvrable payé par maintien de la mensu et 4 jours déduits car non encore acquis
Puis sa 5 elle semaine sera déduite aussi selon calcul cour de cassationEn aucun cas en année complète vous ne devez verser un montant de cp en plus des 52 semaines
Je pense que la maman s'est trompée, c'est une année incomplète.
Oui j'ai tout relu avec tes réponses et du coup j'ai corrigé ma réponse pour ne pas induire la maman en erreur
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#10 04-06-2016 11:03:36
Re : congés payés année incomplète.
Vous êtes dons en année incomplète de 36 semaines sur l'année.
Le tarif est de 3 euros de l'heure :
36s x 38h x 3 euros/ 12 = 342 euros de mensuC'est bien ça ?
Donc 18 semaines d'accueil ça donne 18/4 x 2.5 = 11.25 ramener à 12 jours de congés acquis ( votre AM a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ? si oui : rajouter 2 jours par enfants)
Si non : 12 jours acquis = 2 semaines
38 x 2 = 76 h x 3 euros = 228 euros
( l'enfant n'est pas venu durant 4 semaines ? vacances de février et d'avril ?)
Voilà il nous faut le nombre d'enfants à charge svp
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#11 04-06-2016 11:10:20
Re : congés payés année incomplète.
Bonjour
Je suis d'accord avec vos calculs en effet. Je veux bien prendre en compte les enfants de moins de 15 ans soit 4 jours de congés supplémentaires. Sur ces 18 semaines, on arrive à un montant légèrement inférieur mais sur une année avec les 36 semaines ce sera toujours un montant bien moindre.
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#12 04-06-2016 11:18:04
Re : congés payés année incomplète.
ben non car avec 4 jours ont arrive quasiment au même montant qu'elle...
elle travaille quels jours?
car du coup on arrive a 16 jours acquis soit pour 4 jours par semaines (lundi au jeudi)
38*3*3=342
si ele ne travaille pas le mercredi ça fait 3 jours a rajouter soit
38*2+28.5=313.5
Dernière modification par kikine747 (04-06-2016 11:21:33)
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#13 04-06-2016 11:27:15
Re : congés payés année incomplète.
Quels sont les horaires des différents jours ?
J'ai fait le calcul pour l'année prochaine au 31 mai 2017 :
36s/4x2.5 = 22.5 + 4 jours enfants = 26.5 = 27 jours acquis
( 4 semaines et demi en gros ).
38 h x 4 s + 19 h ( à la louche car il faut connaître les heures d'accueil) = 171 h x 3 euros = 513 euros de congés...( à peu près)
(j'ai oublié de rajouter 2 semaines de congés acquis de l'année d'avant au 36 s ) mais bon je trouve 28 jours acquis....Donc un peu plus que 513.
Dernière modification par dada62 (04-06-2016 11:33:04)
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#14 04-06-2016 11:29:48
Re : congés payés année incomplète.
Elle travaille le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
oui pour 18 semaines, je valide vos calculs avec la prise en compte de ses 4 jours, ce qu'elle ne fait pas sinon on arriverait à 456 euros.
Pouvez-vous me calculer le montant estimé de ses congés pour 36 semaines ?
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#15 04-06-2016 11:44:51
Re : congés payés année incomplète.
Bon j'ai repris tous les calculs :
Période 1 de janvier à fin mai = 313.50 euros
Et de juin 2016 à fin mai 2017 : je trouve 570 euros.
Les collègues confirmeront ( ou pas...)
Vous pouvez demander à payer tous les mois ( au 1/12) ou à chaque prise des congés ou en une fois....
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#16 04-06-2016 12:12:04
Re : congés payés année incomplète.
Pour 16 jours le montant du est de
Mensu/18 jours ouvrables x 16j acquis
Car chaque mois la mensu paye 6 jours ouvrables x 36 Sem/12 mois soit 18 jours ouvrables moyens
342/18x 16 = 304 euros
On retrouve aussi ainsi 38h/6 jours x 16 jours = 101,33 h x 3 euros = 304 euros
Comme tout salarié on acquiert en jours ouvrables
Mais on a le paiement au prorata de ce que l'on travaille
Donc pour elle une semaine soit 6 jours ouvrables lui donnent 38h à 3 euros
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#17 04-06-2016 12:26:11
Re : congés payés année incomplète.
Pour 16 jours le montant du est de
Mensu/18 jours ouvrables x 16j acquisCar chaque mois la mensu paye 6 jours ouvrables x 36 Sem/12 mois soit 18 jours ouvrables moyens
342/18x 16 = 304 euros
On retrouve aussi ainsi 38h/6 jours x 16 jours = 101,33 h x 3 euros = 304 euros
Comme tout salarié on acquiert en jours ouvrables
Mais on a le paiement au prorata de ce que l'on travaille
Donc pour elle une semaine soit 6 jours ouvrables lui donnent 38h à 3 euros
Je suis toujours d'accord avec vous. Donc si je ramène à une année de 36 semaines, elle acquiert 23 jours de congés payés + 3 jours enfants moins de 15 ans (puisqu'elle ne travaille pas le mercredi, si j'ai bien compris).
342 / 18 x 26 = 494
38h/6x26 = 164,66 x 3 = 494 (Calcul que nous avions appliqué mais sans prendre en compte les 3 jours moins de 15 ans puisque nous ne le savions pas).
On est quand même bien loin des 660 euros prévus par Nounou.
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#18 04-06-2016 12:26:59
Re : congés payés année incomplète.
Bon j'ai repris tous les calculs :
Période 1 de janvier à fin mai = 313.50 eurosEt de juin 2016 à fin mai 2017 : je trouve 570 euros.
Les collègues confirmeront ( ou pas...)
Vous pouvez demander à payer tous les mois ( au 1/12) ou à chaque prise des congés ou en une fois....
Je ne comprends pas comment vous arrivez à ce montant.
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#20 04-06-2016 12:28:15
Re : congés payés année incomplète.
Qu'elle vous donne son calcul pour arriver à ce montant
Nous verrons où est le souci
Certaines pensent que les cp se payent en brut mais non ils se payent en net, peut être que ca vient de là?
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