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#1 06-06-2016 10:05:15
10% CP et 5 semaines de congés... ??!
Bonjour...
Je reviens vers vous concernant une question... (je me suis faite agresser pas la nounou de mon grand vendredi soir à l'école et j'ai passé un mauvais weekend!)
Explication>
Mon fils de 5 ans est accueilli chez une ass mat pour du périscolaire. Le contrat a été réalisé l'an dernier (premier jour au 06/07/2015) pour un contrat annuel de 10 semaines ( de 4jours!) lissé sur l'année (12mois) de façon à pallier aux vacances scolaires.
Nous sommes donc en juin et allons faire un avenant au contrat pour la prochaine année, lissé jusqu'en avril puisqu'après il aura 6 ans !
A ce jour, elle me réclame ses 5 semaines de congés... hors dans le contrat il est bien coché concernant les modalités de paiement des CP en cas d'année incomplète " soit pas 12e chaque mois"... effectivement, tous les mois au montant du salaire j'ai 10% en plus...
Je lui ai expliqué qu'en France soit on se provisionne ses 5 semaines pour qu'elles soient payées quand on veut des jours, soit tous les mois on a 10%.... elle s'est énervée! En me disant qu'en plus de 10 ans j'étais la première a la ramener et que tous ces parents lui payaient tous les mois 10% + 5 semaines... je trouve ça hallucinant! Et qu'aucun de ces parents ne s'étaient jamais plains... (bon les autres c'est leur problème... accessoirement je suis comptable paye donc je maîtrise un poil!)
Qu'en pensez vous?
Merci d'avance!
Hors ligne
06-06-2016 10:05:15
#2 06-06-2016 10:12:07
Re : 10% CP et 5 semaines de congés... ??!
Bonjour...
Je reviens vers vous concernant une question... (je me suis faite agresser pas la nounou de mon grand vendredi soir à l'école et j'ai passé un mauvais weekend!)
Explication>
Mon fils de 5 ans est accueilli chez une ass mat pour du périscolaire. Le contrat a été réalisé l'an dernier (premier jour au 06/07/2015) pour un contrat annuel de 10 semaines ( de 4jours!) lissé sur l'année (12mois) de façon à pallier aux vacances scolaires.
Nous sommes donc en juin et allons faire un avenant au contrat pour la prochaine année, lissé jusqu'en avril puisqu'après il aura 6 ans !
A ce jour, elle me réclame ses 5 semaines de congés... hors dans le contrat il est bien coché concernant les modalités de paiement des CP en cas d'année incomplète " soit pas 12e chaque mois"... effectivement, tous les mois au montant du salaire j'ai 10% en plus...
Je lui ai expliqué qu'en France soit on se provisionne ses 5 semaines pour qu'elles soient payées quand on veut des jours, soit tous les mois on a 10%.... elle s'est énervée! En me disant qu'en plus de 10 ans j'étais la première a la ramener et que tous ces parents lui payaient tous les mois 10% + 5 semaines... je trouve ça hallucinant! Et qu'aucun de ces parents ne s'étaient jamais plains... (bon les autres c'est leur problème... accessoirement je suis comptable paye donc je maîtrise un poil!)
Qu'en pensez vous?
Merci d'avance!
c'est un peu hallucinant 
les cp se paient après acquisition en ou à partir de juin, donc les 10% par anticipation, c'est jugé illégal pat la cour européenne.
il n'empêche qu'à ce jour vous êtes à jour des cp du.
lui payer en plus revient à lui les payer 2 fois et même plus car en année incomplète elle a acquis moins de 5 semaines de cp
10 semaines travaillées / 4 * 2.5 = 6.25 arrondi à 7 jours acquis + jours pour enfant de moins de 15 ans si elle en a
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#3 06-06-2016 10:15:32
Re : 10% CP et 5 semaines de congés... ??!
Bonjour...
Et merci... oui c'est hallucinant... (non elle a pas d'enfant de moins de 15 ans...)
Elle a pas aimé que je lui réponde du tac au tac... en me disant que certains de ces parents lui devaient jusqu'à 800€ de congés à la fin s'en sans rendre compte... A raison de 128€ par mois j'ai ris jaune!!
Après payer 10% "cash" par mois je sais que c'est possible... j'ai travaillé dans une société pratiquant le portage salarial et les 10% étaient rajoutés automatiquement avec la paye, (comme ça pas de provision!)
Mais bon, elle me fait passer pour quelqu'un de pas d’honnête... et là ca me gonfle un peu, je me demande surtout si je vais reprolonger d'une année... elle m'a un peu miner le moral!
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06-06-2016 10:16:48
#5 06-06-2016 10:23:20
Re : 10% CP et 5 semaines de congés... ??!
Surtout que sur 12 mois... elle a été en congé 4 semaine en aout et 1 en avril..; sa paye n'a pas bougé car lissé!
Bref ....!
qu'elle ai eu 5 semaines de cp ça c'est tout à fait normal, mais vous ne devez payer que ceux qu'elle a acquis
donc si sur la période de référence qui va de juin 2015 à mai 2016 elle a travaillé 10 semaines, vous ne lui payer que les cp de ses 10 semaines
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#6 06-06-2016 10:24:21
Re : 10% CP et 5 semaines de congés... ??!
Bonjour...
Et merci... oui c'est hallucinant... (non elle a pas d'enfant de moins de 15 ans...)
Elle a pas aimé que je lui réponde du tac au tac... en me disant que certains de ces parents lui devaient jusqu'à 800€ de congés à la fin s'en sans rendre compte... A raison de 128€ par mois j'ai ris jaune!!Après payer 10% "cash" par mois je sais que c'est possible... j'ai travaillé dans une société pratiquant le portage salarial et les 10% étaient rajoutés automatiquement avec la paye, (comme ça pas de provision!)
Mais bon, elle me fait passer pour quelqu'un de pas d’honnête... et là ca me gonfle un peu, je me demande surtout si je vais reprolonger d'une année... elle m'a un peu miner le moral!
attention le "portage salarail" et ass mat ce n'est pas la même convention 
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#7 06-06-2016 10:37:14
Re : 10% CP et 5 semaines de congés... ??!
Bonjour...
Je reviens vers vous concernant une question... (je me suis faite agresser pas la nounou de mon grand vendredi soir à l'école et j'ai passé un mauvais weekend!)
Explication>
Mon fils de 5 ans est accueilli chez une ass mat pour du périscolaire. Le contrat a été réalisé l'an dernier (premier jour au 06/07/2015) pour un contrat annuel de 10 semaines ( de 4jours!) lissé sur l'année (12mois) de façon à pallier aux vacances scolaires.
Nous sommes donc en juin et allons faire un avenant au contrat pour la prochaine année, lissé jusqu'en avril puisqu'après il aura 6 ans !
A ce jour, elle me réclame ses 5 semaines de congés... hors dans le contrat il est bien coché concernant les modalités de paiement des CP en cas d'année incomplète " soit pas 12e chaque mois"... effectivement, tous les mois au montant du salaire j'ai 10% en plus...
Je lui ai expliqué qu'en France soit on se provisionne ses 5 semaines pour qu'elles soient payées quand on veut des jours, soit tous les mois on a 10%.... elle s'est énervée! En me disant qu'en plus de 10 ans j'étais la première a la ramener et que tous ces parents lui payaient tous les mois 10% + 5 semaines... je trouve ça hallucinant! Et qu'aucun de ces parents ne s'étaient jamais plains... (bon les autres c'est leur problème... accessoirement je suis comptable paye donc je maîtrise un poil!)
Qu'en pensez vous?
Merci d'avance!
coucou
les 1/12 par mois ce n'est pas du tout les 10% mensuels anticipés , vous confondez
les 1/12 par mois sont notés dans la Convention , et ne se paient chaque mois qu'à partir de juin : montant des cp acquis /12 versé de juin à mai
les 10% mensuels par anticipation sont hors Convention et considérés comme illégaux pour nous , donc à ne pas utiliser .
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#8 06-06-2016 11:19:18
Re : 10% CP et 5 semaines de congés... ??!
Surtout que sur 12 mois... elle a été en congé 4 semaine en aout et 1 en avril..; sa paye n'a pas bougé car lissé!
Bref ....!
heureusement que sa paye n'ai pas bougé... elle est en année incomplète et la mensu ne paie que les semaines travaillées...
pour le reste mes collègues ont tout dis..
cela dit vous avez l'obligation de comparer les 10% après acquisition avec le maintien de salaire et de lui verser le plus avantageux
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#9 06-06-2016 11:54:47
Re : 10% CP et 5 semaines de congés... ??!
oui oui je sais que le portage et ass mat sont totalement différents!! 
par contre.. je ne comprends pas cela "les 1/12 par mois ce n'est pas du tout les 10% mensuels anticipés , vous confondez"
les 10% qu'elle me fait payer en plus tous les mois... c'est bien relatif à ses congés,,?
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#10 06-06-2016 12:17:34
Re : 10% CP et 5 semaines de congés... ??!
bonjour,
je connais une assmat qui fait encore mieux: elle est en année complète avec ses PE, elle dit qu'elle ne prend jamais de congés (même si les PE sont en congés, elle dit que ce n'est pas les siens) et donc à la fin du contrat, elle demande 5 semaines de cp....
c'était l'assmat de ma b-s, et comme ma b-soeur n'a pas cédé ,direction les PH où ils ont débouté la nounou à la conciliation
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#11 06-06-2016 12:36:40
Re : 10% CP et 5 semaines de congés... ??!
bonjour,
je connais une assmat qui fait encore mieux: elle est en année complète avec ses PE, elle dit qu'elle ne prend jamais de congés (même si les PE sont en congés, elle dit que ce n'est pas les siens) et donc à la fin du contrat, elle demande 5 semaines de cp....c'était l'assmat de ma b-s, et comme ma b-soeur n'a pas cédé ,direction les PH où ils ont débouté la nounou à la conciliation
aH OUI.... effectivement elle est pas mal cette là aussi!
Moi j'ai toujours attendu que nounou me communique ses dates pour pose mes congés!
On finira pas au prudhommes pour s'y peut.... !
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#12 06-06-2016 12:39:58
Re : 10% CP et 5 semaines de congés... ??!
oui oui je sais que le portage et ass mat sont totalement différents!!
par contre.. je ne comprends pas cela "les 1/12 par mois ce n'est pas du tout les 10% mensuels anticipés , vous confondez"
les 10% qu'elle me fait payer en plus tous les mois... c'est bien relatif à ses congés,,?
Les 10% sont une méthode de calcul à comparer avec le maintien de salaire
Le 1/12ème est une des 4 méthodes conventionnelles de paiement
Chaque année au 31 mai on compare maintien et 10% et on verse le plus avantageux, si on a choisit le 1/12ème on ne les verse que à partir de juin après acquisition et non pas des le 1er mois de contrat en calculant 10%
Voilà pourquoi babou dit que vous confondez
Au contrat si vous avez coché 1/12ème elle n'aurait dû commencer à recevoir des cp que sur sa paye de juin 2016 à hauteur des cp acquis de juillet à fin mai
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#13 06-06-2016 12:48:34
Re : 10% CP et 5 semaines de congés... ??!
ah oki.... bon je sens bien que de toute façon elle est à l'ouest... dès qu'on parle droit du travail... elle m'envoie balader en me disant qu'elle va contacter la présidente du RAM parce qu'elle ne fait qu'appliquer ce qu'on lui dit....
Bref c'est dommage que ces broutilles viennent mettre des conflits sur une relation qui était bien!
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#15 06-06-2016 13:20:51
Re : 10% CP et 5 semaines de congés... ??!
oui.. surtout qu'on a toujours été clean... qu'on a toujours payé en temps et en heure... enfin, j'ai toujours été réglo... j'aime pas avoir de dette et j'aime bien aussi comprendre toute situation... mais là elle m'embête!
Surtout quand elle me parle que je lui dois 5 semaines de congés!!! pour un contrat de 10 semaines annuels...
c'est grave!!!
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#16 06-06-2016 13:26:16
- nounou3loulous
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- Messages : 5 140
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Re : 10% CP et 5 semaines de congés... ??!
Surtout quand elle me parle que je lui dois 5 semaines de congés!!! pour un contrat de 10 semaines annuels...
c'est grave!!!
En temps, comme tous les salariés, elle a bien droit à 5 semaines de congés. Peu importe qu'elle n'ait votre enfant que 10 semaines.
Mais elle doit confondre congés et congés payés. Elle ne doit pas comprendre la différence.
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#17 06-06-2016 13:29:04
Re : 10% CP et 5 semaines de congés... ??!
euh.... non... si on travaille que 10 semaines par an on a pas le droit à 5 semaines de congés....
"10 semaines travaillées / 4 * 2.5 = 6.25 arrondi à 7 jours acquis + jours pour enfant de moins de 15 ans si elle en a"
On acquit 5 semaines travaillé si on est à temps complet... 151,67H par mois!
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#18 06-06-2016 13:31:48
Re : 10% CP et 5 semaines de congés... ??!
oui.. surtout qu'on a toujours été clean... qu'on a toujours payé en temps et en heure... enfin, j'ai toujours été réglo... j'aime pas avoir de dette et j'aime bien aussi comprendre toute situation... mais là elle m'embête!
Surtout quand elle me parle que je lui dois 5 semaines de congés!!! pour un contrat de 10 semaines annuels...
c'est grave!!!
Dons 2 semaines de travail = 1 semaine de cp (+ les 10% déjà payés)
je crois que je vais faire ass mat moi 
non sérieux y'en a qui doute de rien quand même faut réfléchir un peu plus loin que le bout de son nez
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#19 06-06-2016 13:32:53
Re : 10% CP et 5 semaines de congés... ??!
euh.... non... si on travaille que 10 semaines par an on a pas le droit à 5 semaines de congés....
"10 semaines travaillées / 4 * 2.5 = 6.25 arrondi à 7 jours acquis + jours pour enfant de moins de 15 ans si elle en a"On acquit 5 semaines travaillé si on est à temps complet... 151,67H par mois!
dans ton cas elle a 30 jours de cp:
7 jours de congés payés + 23 jours sans solde
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