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#1 09-06-2016 14:53:21
- biibcoco
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- Messages : 3
régularisation fin de contrat désaccord heures dues.
Bonjour à tous et à toutes, nouvelle sur le site, j'ai besoin d'aide.
Voilà, mon contrat se termine bientôt, j'ai donc effectuée une régularisation sur heures payées( mensualisées) et heures réelles. Je suis en année incomplète. Les PE du petit que je garde, ne sont pas d'accord avec moi, en effet, ils déduisent de mes heures les jours d'absence de l'enfant pour maladie ( sans certificat) et leurs congés non inclus au contrat.Pour exemple: j'ai trouvé 1250 heures payées ( lissées mensuelles) alors qu'au réel je suis à 1359 H. Le PE me doit donc 109heures complémentaires. Or le PE lui trouve bien 1250 H payées mais en réel 1233 H ( il déduit ses congés et ses absences non prévus au contrat): donc je lui doit 126H. A-t-il le droit de me déduire ses Congés et absences de l'enfant non prévus au contrat ? Merci de votre aide.
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09-06-2016 14:53:21
#2 09-06-2016 14:56:04
Re : régularisation fin de contrat désaccord heures dues.
Bonjour à tous et à toutes, nouvelle sur le site, j'ai besoin d'aide.
Voilà, mon contrat se termine bientôt, j'ai donc effectuée une régularisation sur heures payées( mensualisées) et heures réelles. Je suis en année incomplète. Les PE du petit que je garde, ne sont pas d'accord avec moi, en effet, ils déduisent de mes heures les jours d'absence de l'enfant pour maladie ( sans certificat) et leurs congés non inclus au contrat.Pour exemple: j'ai trouvé 1250 heures payées ( lissées mensuelles) alors qu'au réel je suis à 1359 H. Le PE me doit donc 109heures complémentaires. Or le PE lui trouve bien 1250 H payées mais en réel 1233 H ( il déduit ses congés et ses absences non prévus au contrat): donc je lui doit 126H. A-t-il le droit de me déduire ses Congés et absences de l'enfant non prévus au contrat ? Merci de votre aide.
Bonjour
Non pas du tout il se trompe.
Vous aurez à l'index le texte sur la régularisation afin d'expliquer à votre employeur
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#3 09-06-2016 14:59:42
- nathodisab
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Re : régularisation fin de contrat désaccord heures dues.
Bonjour à tous et à toutes, nouvelle sur le site, j'ai besoin d'aide.
Voilà, mon contrat se termine bientôt, j'ai donc effectuée une régularisation sur heures payées( mensualisées) et heures réelles. Je suis en année incomplète. Les PE du petit que je garde, ne sont pas d'accord avec moi, en effet, ils déduisent de mes heures les jours d'absence de l'enfant pour maladie ( sans certificat) et leurs congés non inclus au contrat.Pour exemple: j'ai trouvé 1250 heures payées ( lissées mensuelles) alors qu'au réel je suis à 1359 H. Le PE me doit donc 109heures complémentaires. Or le PE lui trouve bien 1250 H payées mais en réel 1233 H ( il déduit ses congés et ses absences non prévus au contrat): donc je lui doit 126H. A-t-il le droit de me déduire ses Congés et absences de l'enfant non prévus au contrat ? Merci de votre aide.
Bonjour,
déjà, même en cas de trop perçu, tu n'as rien à rembourser..
ensuite, c'est pas la première fois que je lis ça... selon certaines direccte, la régul se ferait non pas sur les heures de travail considérées comme effectives, mais bien sur les heures réellement prestées
je ne trouve pas ça juste... mais je crois que le mieux serait que tu te rapproche de ta direccte pour connaitre leur positionnement à ce propos 
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#4 09-06-2016 15:10:33
Re : régularisation fin de contrat désaccord heures dues.
C'est vrai qu'il faut aussi se mettre à la place des parents car en fait ils ont eu des congés supplémentaires ( semaines ?) , tu as quand même eu ta mensu normale à ce moment là mais l'enfant n'est pas venu...Perso je ne compterai pas ces heures comme réellement travaillées....Mais c'est mon point de vue...
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09-06-2016 15:10:33
#5 09-06-2016 16:35:55
- biibcoco
- Membre
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- Messages : 3
Re : régularisation fin de contrat désaccord heures dues.
C'est un contrat que les parents arrête car sans me dire ils avaient mis une option pour la crèche, il s'avère qu'il y a une place de dispo donc il casse le contrat avec moi...Je ne pense pas être méchante mais quand je vois comment les parents fonctionnent !!!! je n'ai pas à leur faire de cadeau.
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#7 09-06-2016 17:50:37
Re : régularisation fin de contrat désaccord heures dues.
C'est vrai qu'il faut aussi se mettre à la place des parents car en fait ils ont eu des congés supplémentaires ( semaines ?) , tu as quand même eu ta mensu normale à ce moment là mais l'enfant n'est pas venu...Perso je ne compterai pas ces heures comme réellement travaillées....Mais c'est mon point de vue...
je ne suis pas d'accord
les pe ont la chance de pouvoir faire une mensualisation sur une année incomplète, alors à eux de prévoir au plus juste .....
j'ai un contrat qui vient de débuter en mars de cette année en année incomplète
les pe ont préféré partir sur un 42 semaines
au final, la maman m'a annoncé il y a quelques semaines que finalement cette année, il risque de prendre les 3 memes semaines d'aout que moi
j'ai informé de suite à la maman les risques qu'ils encourent s'ils prennent les memes congés d'été que moi
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#8 10-06-2016 07:17:08
Re : régularisation fin de contrat désaccord heures dues.
C'est vrai qu'il faut aussi se mettre à la place des parents car en fait ils ont eu des congés supplémentaires ( semaines ?) , tu as quand même eu ta mensu normale à ce moment là mais l'enfant n'est pas venu...Perso je ne compterai pas ces heures comme réellement travaillées....Mais c'est mon point de vue...
En signant un contrat de travail, l'employeur s'engage à fournir un certain nombre nombre d'heure de travail qui sera rémunéré.
Si ses besoins évoluent il doit faire un avanant.
Donc toutes heures prevues au contrat faites ou non sont payées (sauf maladie de l'enfant avec certificat medical)
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#9 21-06-2016 23:03:19
- biibcoco
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Re : régularisation fin de contrat désaccord heures dues.
J'ai reçu un e-mail de la responsable de mon ram. Elle m'a renvoyé à l'article 18D de la convention collective : :"Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète ,compte tenu de la mensualisation du salaire ,il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées ,sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat,avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 alinéa 2b". Donc heures rémunérées puisque pas de justificatifs permettant de déduire des jours donc ces heures pour elle sont à inclure dans la régularisation . Voilà les nouvelles. Merci à tous de vos réponses.
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