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#1 15-06-2016 11:44:41
Problème contrat
Bonjour Je reviens vers vous pour mes heures sup.... En fait je relis mon contrat , je sais j'aurais du le décortique plus tôt .... Je réplique mon contrat 4 jour semaines 28 heures semaines sur 42 semaines . Horaire qui varient çar papa en restauration ... La maman á préfére faire son contrat je l'ai lu bine sur et pas fait attention à tout .... Pour moi il était clair que si je fait plus de 28 heures semaines ce sont des heures à payer en plus. Or la maman me dit la semaine passée qu'elle fera en fin d'année la régul des heuresreellement travaillées et les heures payer qu en fin d'année pour elle je suis en négatif j'ai moins travaille que payés ( depuis janvier j ai eu cinq semaine ) alors que moi une semaine sur deux je fait des heures en plus parfois jusqu'à 5 heures en plus ..... Je lui ai dit normalement cest par semaines les heures complémentaires pas au mois et encore moins á lannee .... Or sur le contrat et mon é j'ai pas fait attention il est marqué : si l'accueil se fait sur une annee incomplete, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures réelles d accueil réellement effectuées , sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec çelles fenumerees, tel que prévu à l article 7 . Est ce Legal conventionnel , est elle dans l'obligation de refaire le contrat , dois je persister pour mes heures complémentaires ? ..... Sur la partie re ulcération il est indiqué : les présent contrat est établie sur 42 semaines soit 98 heures mensualisées. L enfant sera présent chez l assistante maternelle 4 jours par semaine. Les jours ne seront jamais les mêmes selon l emploi du temps des parents, de ce fait les horaires varieront toutes les semaines et le salarié ne fera pas nécessairement le même nombre d heures par semaine ..... Que dois je faire alors ?
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15-06-2016 11:44:41
#2 15-06-2016 12:27:04
Re : Problème contrat
non tu as raison cela signifie simplement que tu dois comparer le nbre de semaines travaillées avec le montant de la mensualisation (sans remettre en cause les termes du contrat signifie que tu dois faire 28h /sem)
donc oui si tu fais plus de 28h le pe doit te faire payer en hc
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#4 15-06-2016 13:00:23
Re : Problème contrat
il est écrit quoi exactement sur le nombre d'heures? de toute façon ça ne change rien si la mensualisation a été calculée sur 28h elle doit te payer 28h/sem si l'enfant viens moins tant pis pour elle c'est perdu en revanche si tu fais plus de 28h elle dois te rémunérer les hc en plus des 28h
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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15-06-2016 13:00:23
#5 15-06-2016 13:16:02
Re : Problème contrat
Le premier paragraphe que tu as copié c'est l'explication de la regul et ça c'est bien conventionnel et légal
Au bout de 1 an on compare qu il a été fait 42 semaines de 28h
Si il en a été fait 43 par exemple le parent versé une semaine de 28h en regul à l'assmat
En revanche le deuxième texte est soumis à interprétation et ca contredit la mensu qui est calculée sur 28h par semaine
Là il est expliqué que selon les semaines vous ne ferez pas le même nombre d'heures...
Donc la maman veut compenser
Vous devriez appeler la direccte dont vous dépendez en leur lisant la clause afin d'avoir leur position concernant vos heures complementaires avec cette clause qui ressemble à une annualisation du temps de travail...
Et revenez nous dire ce qu'ils vous répondront svp
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#6 15-06-2016 13:18:01
Re : Problème contrat
Pour les 42 semaines à 28h on a bien 98h de mensu
En revanche vous dites avoir bossé que 5 semaines
Quelles qont les heures faites chacune de ces semaines déjà travaillées? La maman compterait t elle les semaines d'absence pour dire que vous êtes en négatif?
Je pense qu'elle n'a pas compris le principe de la mensu qui est de faire 28h sur les 42 semaines de présence de l'enfant, sans se préoccuper des semaines d'absence donc certains mois vous pouvez faire 56h et d'autres mois 120h sans que cela soit ni des heures faites en moins ni des heures faites en plus!
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#7 15-06-2016 14:03:03
Re : Problème contrat
En fait depuis Javier j ai eu déjà 5 semaines de congé .... La mère me dit me donner en plus en juillet une semaine non prévue ... Mais en annualisant et ne comptant pas les heures supplémentaires déjà faites et á venir ... Je ne pense pas qu cest donné..... Pour l'instant sur sic moi n'atteint un peu plus de 20 heures complémentaires ... Et comme elle va calculer les nombres d'heures réellement faite et ceux de l'anualisation il y a aura compensation ...
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#8 15-06-2016 14:43:55
Re : Problème contrat
En fait depuis Javier j ai eu déjà 5 semaines de congé .... La mère me dit me donner en plus en juillet une semaine non prévue ... Mais en annualisant et ne comptant pas les heures supplémentaires déjà faites et á venir ... Je ne pense pas qu cest donné..... Pour l'instant sur sic moi n'atteint un peu plus de 20 heures complémentaires ... Et comme elle va calculer les nombres d'heures réellement faite et ceux de l'anualisation il y a aura compensation ...
ben clairement tu te fais avoir là... on ne compense pas 1h par 1 autre sur d'autres semaines
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