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#1 23-09-2007 11:37:00
contrat professeur
bonjour,
Je dois signer un contrat professeur. Je sais que c'est sur 37 semaines d'accueil, puis - je ajouter mes 5 semaines de CP pour faire la mensualisation sur 42 semaines, car je pense prendre mes congès en même temps que les parents ?
Hors ligne
23-09-2007 11:37:00
#2 23-09-2007 11:38:31
Re : contrat professeur
Bonjour,
Il faut faire la mensualisation avec un tarif horaire.
Il y a deux solutions pour les enseignants.
36 ou 37 semaines (voir academies) travaillees*tarif horaire*nbre d'heures hebdomadaires/12
et a cela il faut rajouter les 10 % de cp, maintenant il faut voir comment l'employeur decide de les faites payer (cf convention collective)
ou 36 ou 37 (voir académies)+ 5 semaines de cp de l'ass mat*tarif horaire*nbres d'heures hebdomadaires/12
et la les cp ne sont pas à rajouter car ils sont inclus dans la mensualisation.
Voila
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 23-09-2007 12:26:34
Re : contrat professeur
bonjour,
moi j'ai un contrat avec des profs, on a fait 35semaines travaillees+ 5 semaines de cp---
donc 40 semaines de travail*nombre d'heure / jour * taux horaire
tout cela divise par 12 pour avoir la mensualisation
ainsi en juillet et en aout je suis payee de la meme maniere que si j'avais la petite
voila
maman de 3 filles et nanou de 2 petits bouts!!!
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#4 23-09-2007 13:06:44
Re : contrat professeur
bonjour,
Je dois signer un contrat professeur. Je sais que c'est sur 37 semaines d'accueil, puis - je ajouter mes 5 semaines de CP pour faire la mensualisation sur 42 semaines, car je pense prendre mes congès en même temps que les parents ?
coucou j'ai appliqué cette formule aussi et mensualisation sur 42 semaines 42+5 semaines congés assmt inclus la 1ere année (ce qui veut dire congés accordés par anticipation proposés par les parents employeurs) et aucun soucis nous notons tout sur une fiche de présence et verrons a date d'anniversaire ou nous en sommes!
A+
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23-09-2007 13:06:44
#5 23-09-2007 15:21:56
Re : contrat professeur
ou 36 ou 37 (voir académies)+ 5 semaines de cp de l'ass mat*tarif horaire*nbres d'heures hebdomadaires/12
et la les cp ne sont pas à rajouter car ils sont inclus dans la mensualisation.Voila
Vous me direz ce que vous en pensez mais là je ne suis pas d'accord.
Il n'est pas normal (je dirais pas légal) de se faire payer 5 semaines complètes de congés quand on travaille 36 ou 37 semaines.
5 semaines x tarif horaire x nombre d'heures par semaine c'est lorsque l'on travaille 47 semaines. NON????????
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#7 23-09-2007 18:14:32
Re : contrat professeur
vous confondez les cp en temps (2.5j/mois)et les cp en argent (10% des salaires)
ainsi que jours de cp ouvrables (30 par an)
et
en jours cp ouvrés (suivant le nb de jours travaillés par semaine réelement)
voilà 
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#9 23-09-2007 18:19:18
Re : contrat professeur
donc qui a raison,
car je suis septique mon raisonnement (avec 5 semaines de cp par an) ou christyv et so.
je doute carrement maintenant.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#10 23-09-2007 18:25:18
Re : contrat professeur
on a toutes raison 
car elles parlent en jours OUVRES et non OUVRABLES !
30 jours ouvrés de cp, soit 5 semaines x 6 jours ouvrés = EN TEMPS
mais
15 jours ouvrés en réel soit 5 semaines x 3 jours travaillés = EN ARGENT
c'est simple, il suffite de bien differencier les 2 choses (temps et argent)
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#11 23-09-2007 18:27:49
Re : contrat professeur
merci, je prefere parler en jours ouvrables (du lundi au samedi)
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#13 23-09-2007 18:41:32
Re : contrat professeur
comme je l'explique dans un autre post, on a droit a 2.5 jpours par mois travaillés.
Avec un contrat enseignant on ne travaille ni en juillet, ni en aout, donc on n'acquiert pas les 2.5 jours. Il nous en reste 25.
En argent par contre on a 10% des salaires versés y compris juillet et aout.
Mais on se prend la tete pour rien, car contrat enseignant, on peut dire qu'on est en congé début juillet jusqu'a fin aout non ?
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#15 23-09-2007 18:57:52
Re : contrat professeur
4i juste pour que tout soit clair sur un contrat enseignat si on rajoute dans le calcul 5 semaines au 36 travaillé c'est bon ou pas?
Nulle part dans la convention collective il est fait mention de calculer la mensualisation de cette façon en année incomplète (c'est à dire en ajoutant les 5 semaines de congés payés à 36 semaines prévues soit 42 semaines en tout)
Il est dit que les congés peuvent être payés :
- Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète, les congés payés acquis sont rémunérés lorsqu'ils sont pris. La rémunération due au titre des congés payés remplace le salaire de base .
Cette rémunération due au titre des congés payés acquis peut être versée en accord avec votre assistante maternelle :
- Soit en une seule fois au mois de juin ;
- Soit lors de la prise principale des congés ;
- Soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- Soit par 12ème chaque mois.
Pour moi, la méthode selon laquelle on ajoute 5 semaines pour la mensualisation ne peut se faire que pour une année complète (47 + 5).
Si on travaille 47 semaines on a droit à 30 jours, jusque là OK. Il est donc logique de penser que lorsque l'on travaille 36 semaines, on a droit à 23 j.
Mais rien ne nous empêche de prendre le complément de 23 j à 30j sans solde.
C'est ce qui est dit dans la convention.
"L'assistante maternelle pourra imposer trois semaines de congés en été et une en hiver à ses différents employeurs s'ils ne se mettent pas d'accore avec elle pour fixer une date commune. Ces congés pourront être payés ou sans solde si elle n'a pas droit à trente jours ouvrables de congés payés.
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#18 23-09-2007 19:43:17
Re : contrat professeur
bonsoir,
lorsque nous avons fait le contrat avec les parents profs, j'ai pose la question a savoir comment faisais t on pour les cp puisque je n'ai pas l'enfant pendant les vacances scolaires et en regardant dans le livret d'accueil que nous avons eu au conseil general il est indique d'ajouter les 5 semaines de cp au calcul pour la mensualisation en cas de garde reguliere.
c'est le papa qui a trouve cette phrase( je la cherhcerais pour vous la mettre exactement)
c'est pourquoi au 35 semaines on a rajoute les 5 semaines de cp
maman de 3 filles et nanou de 2 petits bouts!!!
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#19 23-09-2007 19:59:48
Re : contrat professeur
pour so :
la mensu est un lissage sur 12 mois donc juillet et aout inclu, c'est comme si on travaillait, sinon on aurait pas de salaire et ça se calculerait sur 10 mois
pour tami :
on peut inclure les 5 semaines, beaucoup le font, mais noter, dater et signer le contrat, et ce sont les employeurs qui decident de la methode de remuneration des cp, pas les assmat 
pour chistyv :
toute methode est légale même si elle n'est pas à la convention, du moment que les 2 parties sont d'accord, que c'est noté (en détail) daté et signé par les 2 parties.
moi j'appliqu (avec les parents) la methode des 10% par mois et anticipés dès la signature du contrat. jamais un litige...
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#20 24-09-2007 07:36:51
Re : contrat professeur
je vais essayer d'expliquer les choses plus clairement:
ilfaut évaluer le droit aux congés réel
car en année incomplète on travaille pas toute l'année on n'as donc pas les memes droits qu'en année complète
le principe de base ést de savoir combien de jour ont été acquis réellement a la fin de la periode de reference
on compte les nombres de semaine sur l'année de travail à fin mai
divisé par 4 (il faut des périodes de 4 semaines pour avoir droit aux 2,5 jour)
exemple 36 semaines
tu fais 36 / 4 = 9 périodes
9 X 2,5 jours de congés = 22,5 jours soit 23 a l'arrondis
ce qui donne en argent 3 semaines + 5 jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi)
soit ce qu'on aurais en argent si on travillait 3 semaines + les 5 jours
ce calcul pour comparer avec les 10%
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