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#1 15-06-2016 20:14:33
Engagement réciproque
bonsoir,
l'engagement réciproque est caduque s'il est signé avant naissance de l'enfant...
si l'enfant nait (en général, c'est quand même le cas heureusement)
il faut le refaire ou bien celui signé "trop tôt " devient alors valable?
merci
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15-06-2016 20:14:33
#2 15-06-2016 22:44:42
Re : Engagement réciproque
bonsoir,
l'engagement réciproque est caduque s'il est signé avant naissance de l'enfant...
si l'enfant nait (en général, c'est quand même le cas heureusement)
il faut le refaire ou bien celui signé "trop tôt " devient alors valable?merci
quand bien même l'enfant est né, l'engagement ne devient pas "valable" pour autant
si les parents changent d'avis même après la naissance, jusqu'au jour présumé de début du contrat, ils pourront toujours invoqué que l'engagement a été signé avant la naissance...
on ne sait pas toujours quelle maman ou papa on sera quand bébé sera là
une collègue a eu rupture d'engagement car la maman ne voulait plus de trajet voiture alors qu'enceinte elle voulait absolument une assmat allant au ram et partout avec son futur bébé... par exemple
Il y a aussi des mamans qui font des dépressions, ou changent d'avis et prennent un congé parental
il n'y a pas que ce que tu envisages (le pire) qui puisse faire casser un engagement réciproque
Je dirai si il y a un doute, on fait revenir les parents quand bébé est né, pour revoir tous les points importants et si on est toujours ok pour travailler ensemble et là tu peux dire de confirmer par un nouvel engagement réciproque, je pense
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#4 15-06-2016 22:56:45
Re : Engagement réciproque
quand bien même l'enfant est né, l'engagement ne devient pas "valable" pour autant
si les parents changent d'avis même après la naissance, jusqu'au jour présumé de début du contrat, ils pourront toujours invoqué que l'engagement a été signé avant la naissance...on ne sait pas toujours quelle maman ou papa on sera quand bébé sera là
une collègue a eu rupture d'engagement car la maman ne voulait plus de trajet voiture alors qu'enceinte elle voulait absolument une assmat allant au ram et partout avec son futur bébé... par exemple
Il y a aussi des mamans qui font des dépressions, ou changent d'avis et prennent un congé parental
il n'y a pas que ce que tu envisages (le pire) qui puisse faire casser un engagement réciproqueJe dirai si il y a un doute, on fait revenir les parents quand bébé est né, pour revoir tous les points importants et si on est toujours ok pour travailler ensemble et là tu peux dire de confirmer par un nouvel engagement réciproque, je pense
Alors, ça veut dire que l'engagement ne sert à rien et que les parents peuvent se désister sans pénalité ?
Par exemple, une maman qui décide de prendre un congé parental, ne doit rien à son assmat ?
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15-06-2016 22:56:45
#5 15-06-2016 23:02:12
Re : Engagement réciproque
chris84 a écrit :quand bien même l'enfant est né, l'engagement ne devient pas "valable" pour autant
si les parents changent d'avis même après la naissance, jusqu'au jour présumé de début du contrat, ils pourront toujours invoqué que l'engagement a été signé avant la naissance...on ne sait pas toujours quelle maman ou papa on sera quand bébé sera là
une collègue a eu rupture d'engagement car la maman ne voulait plus de trajet voiture alors qu'enceinte elle voulait absolument une assmat allant au ram et partout avec son futur bébé... par exemple
Il y a aussi des mamans qui font des dépressions, ou changent d'avis et prennent un congé parental
il n'y a pas que ce que tu envisages (le pire) qui puisse faire casser un engagement réciproqueJe dirai si il y a un doute, on fait revenir les parents quand bébé est né, pour revoir tous les points importants et si on est toujours ok pour travailler ensemble et là tu peux dire de confirmer par un nouvel engagement réciproque, je pense
Alors, ça veut dire que l'engagement ne sert à rien et que les parents peuvent se désister sans pénalité ?
Par exemple, une maman qui décide de prendre un congé parental, ne doit rien à son assmat ?
je n'ai pas dit cela, j'ai dit que, comme nous prévenons à chaque fois, un engagement réciproque signé avant la naissance peut être déclaré caduque, et que les prud'hommes ne donnent aucun dédommagement à l'assmat sous cette raison que cet engagement a été signé avant la naissance
je ne suis pas un juge pour dire il faut donner l'indemnité du 1/2 mois ou il ne faut pas la donner...
je dis juste qu'il n'y a plein de raisons autre que le décès du bébé... qui ferait que les parents ne donneraient pas suite, et pourraient dire qu'ils ont signé avant de savoir le besoin réel de garde qu'ils auraient
je ne dis pas que l'engagement sert à rien, ou que c'est normal que les parents ne payent pas...
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#6 15-06-2016 23:04:51
Re : Engagement réciproque
bonsoir,
l'engagement réciproque est caduque s'il est signé avant naissance de l'enfant...
si l'enfant nait (en général, c'est quand même le cas heureusement)
il faut le refaire ou bien celui signé "trop tôt " devient alors valable?merci
Sauf s'il était précisé que cet engagement était lié à la naissance effective de l'enfant, l' engagement reciproque est valide !!
en cas de rupture le partie faisant defaut vous devra payer l'indemnité.
que l'enfant soit né ou non
Le propre d'un contrat est qu'il engage les parties.
est l'engagement reciproque est un engagement de contrat de travail
attention a ce que vous lisez partout et qui va souvent dans le sens de celui qui l'écrit ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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