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#1 15-06-2016 21:11:02

loumi54
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contrat totalement faux et fin de celui ci

Bonsoir à toutes

Je poste pour une amie, lors de la signature du contrat elle s'est laissée embobiné, leur avait proposé le ram, mais rien n'y a fait.

Donc résultat,
année incomplète 49 semaines (grrr)
123h par mois (le nombre d'heure par semaine, on peut s’asseoir dessus)

2 jours d'adaptation en décembre, début du contrat le 04 01 2016
1 semaine de 6 cp pris en avril
Fin du contrat fin juin (elle a déjà eu sa lettre de licenciement)

Je n'arrive pas à faire sa régularisation puisque je n'ai pas de nombre d'heures par semaine
6 mois à 123h payé (420€ arrondi)

puis pour ses CP
je calculerai de janv à mai 5 mois /26-1 =25 semaines
25/4 X 2.5= 15.62 soit 16CP
4semaines en juin soit 3 CP

Calcul du maintient du salaire je sèche lamentablement.

Merci pour elle.

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15-06-2016 21:11:02

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#2 15-06-2016 23:20:58

chris84
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Re : contrat totalement faux et fin de celui ci

loumi54 a écrit :

Bonsoir à toutes

Je poste pour une amie, lors de la signature du contrat elle s'est laissée embobiné, leur avait proposé le ram, mais rien n'y a fait.

Donc résultat,
année incomplète 49 semaines (grrr)
123h par mois (le nombre d'heure par semaine, on peut s’asseoir dessus)
cela fait 123hx12mois/49 sem = 30,1225 h par semaine; dans les 49 semaines il y a les 5 semaines de cp de l'assmat j'imagine?

2 jours d'adaptation en décembre, début du contrat le 04 01 2016 non début du contrat en décembre, comment a été payé décembre?
1 semaine de 6 cp pris en avril
Fin du contrat fin juin (elle a déjà eu sa lettre de licenciement)

Je n'arrive pas à faire sa régularisation puisque je n'ai pas de nombre d'heures par semaine
6 mois à 123h payé (420€ arrondi)
à combien est son tarif horaire net?

puis pour ses CP
je calculerai de janv à mai 5 mois /26-1 =25 semaines
25/4 X 2.5= 15.62 soit 16CP
4semaines en juin soit 3 CP

Calcul du maintient du salaire je sèche lamentablement.
si elle a eu une mensu sur 49 semaines incluant ses cp, il va falloir tout reprendre ce qu'elle a reçu en mensu et cp, et ce qu'elle aurait du percevoir en mensu juste (44 semaines à priori) + 19j de cp sur la base du contrat donc 30,12 h par semaine

Merci pour elle.

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#3 16-06-2016 14:00:36

loumi54
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Re : contrat totalement faux et fin de celui ci

chris84 a écrit :
loumi54 a écrit :

Bonsoir à toutes

Je poste pour une amie, lors de la signature du contrat elle s'est laissée embobiné, leur avait proposé le ram, mais rien n'y a fait.

Donc résultat,
année incomplète 49 semaines (grrr)
123h par mois (le nombre d'heure par semaine, on peut s’asseoir dessus)
cela fait 123hx12mois/49 sem = 30,1225 h par semaine; dans les 49 semaines il y a les 5 semaines de cp de l'assmat j'imagine?
je pense que les CP ont été rajouter à 44

2 jours d'adaptation en décembre, début du contrat le 04 01 2016 non début du contrat en décembre, comment a été payé décembre?
je dirais au réel, et la mensu à démarer en janvier, je lui redemande tout à l'heure
1 semaine de 6 cp pris en avril
Fin du contrat fin juin (elle a déjà eu sa lettre de licenciement)

Je n'arrive pas à faire sa régularisation puisque je n'ai pas de nombre d'heures par semaine
6 mois à 123h payé (420€ arrondi)
à combien est son tarif horaire net?
de mémoire 3.4€ net
puis pour ses CP
je calculerai de janv à mai 5 mois /26-1 =25 semaines
25/4 X 2.5= 15.62 soit 16CP
4semaines en juin soit 3 CP

Calcul du maintient du salaire je sèche lamentablement.
si elle a eu une mensu sur 49 semaines incluant ses cp, il va falloir tout reprendre ce qu'elle a reçu en mensu et cp, et ce qu'elle aurait du percevoir en mensu juste (44 semaines à priori) + 19j de cp sur la base du contrat donc 30,12 h par semaine

Merci pour elle.

Dernière modification par loumi54 (16-06-2016 14:02:36)

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#4 16-06-2016 19:50:07

loumi54
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Re : contrat totalement faux et fin de celui ci

j'ai une petite solution

123h/mois 49s= 44s de travaille et 5 de Cp

Donc 44s/12 =3.66 semaines/mois soit 123/3.66 =33.61h/semaine

123hx6mois de travail =738 heures de travail payé
si 33.61h/semaine x 25 semaines de travail= 840.25 heures travaillées
Donc la régul d'heure devrait être de 102.25 x 3.5 (tarif horaire)
   =357.875€

Vous en pensez quoi?
Sinon copine si tu passe par là nous aurons peut être besoin de tes heures réelles faites par mois (merci)

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16-06-2016 19:50:07

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#5 16-06-2016 19:55:49

chris84
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Re : contrat totalement faux et fin de celui ci

loumi54 a écrit :

j'ai une petite solution

123h/mois 49s= 44s de travaille et 5 de Cp

Donc 44s/12 =3.66 semaines/mois soit 123/3.66 =33.61h/semaine

123hx6mois de travail =738 heures de travail payé
si 33.61h/semaine x 25 semaines de travail= 840.25 heures travaillées
Donc la régul d'heure devrait être de 102.25 x 3.5 (tarif horaire)
   =357.875€

Vous en pensez quoi?
Sinon copine si tu passe par là nous aurons peut être besoin de tes heures réelles faites par mois (merci)


non on ne peut pas dire que la mensu lui a payé 44 semaines à 33,61h puisque c'est faux, là ça revient à tripatouiller encore les chiffres, les 123h par mois correspondent à 49 semaines

il faut refaire les calculs avec les bonnes données
je reviens essayer de dépatouiller dès que possible

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#6 16-06-2016 20:57:34

loumi54
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Re : contrat totalement faux et fin de celui ci

Ok Chris 84

Donc je reprend 123*12/49=30.12h/semaine
123hx6mois de travail =738 heures de travail payées

si 30.12h/semaine x 25 semaines de travail= 753.06 heures travaillées
Donc la régul d'heure devrait être de 15.06 x 3.5 (tarif horaire)
   =52.71€

Pour les CP
soit elle peut prendre les 10% soit les sommes
Les 2 jours d'adaptation
+les salaires payés de janvier à fin mai
+ juin
+les 15.06h de régul
=sommesx 0.01= sommes des CP à devoir

ou 19 cp (je calculerai de janv à mai 5 mois /26-1 =25 semaines
25/4 X 2.5= 15.62 soit 16CP
4semaines en juin soit 3 CP)

une semaine de CP prise en avril donc 19-6=13 cp restant

Nombre de jours ouvrable /mois 49x6/12= 24.5
13jx 420 (mensu net)/24.5 =222.86€

Prendre le plus avantageux

Fin juin la mensu (420) + la régul (52.71)+ la sommes de CP au choix.

Vous en pensez quoi Chris 84 ou autres modos/membres?
Merci

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#7 16-06-2016 21:29:25

chris84
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Re : contrat totalement faux et fin de celui ci

loumi54 a écrit :

Ok Chris 84

Donc je reprend 123*12/49=30.12h/semaine
123hx6mois de travail =738 heures de travail payées

si 30.12h/semaine x 25 semaines de travail= 753.06 heures travaillées
Donc la régul d'heure devrait être de 15.06 x 3.5 (tarif horaire)
   =52.71€

Pour les CP
soit elle peut prendre les 10% soit les sommes
Les 2 jours d'adaptation
+les salaires payés de janvier à fin mai
+ juin
+les 15.06h de régul
=sommesx 0.01= sommes des CP à devoir

ou 19 cp (je calculerai de janv à mai 5 mois /26-1 =25 semaines
25/4 X 2.5= 15.62 soit 16CP
4semaines en juin soit 3 CP)

une semaine de CP prise en avril donc 19-6=13 cp restant
non on ne déduit pas les cp pris en temps, durant cette semaine d'avril l'assmat n'a pas touché plus que sa mensu habituelle, donc ces cp n'ont pas été payés!

Nombre de jours ouvrable /mois 49x6/12= 24.5
13jx 420 (mensu net)/24.5 =222.86€
non on ne peut baser sur 49 semaines, on se base alors sur 19j ouvrables à payer, et que 30,12h font 6j ouvrables
donc 30,12 h/6j x 19 j = 95,38 h x 3,50 = 333,03 euros

Prendre le plus avantageux

Fin juin la mensu (420) + la régul (52.71)+ la sommes de CP au choix.

Vous en pensez quoi Chris 84 ou autres modos/membres?
Merci

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#8 16-06-2016 21:45:51

loumi54
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Re : contrat totalement faux et fin de celui ci

pourquoi prendre 49s pour la régul mais pas pour les CP?

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#9 17-06-2016 08:50:38

chris84
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Re : contrat totalement faux et fin de celui ci

je prends 49 semaines pour retrouver la base de la mensu initiale et calculer le bon salaire, sur 44 semaines et sur 30,12h par semaine

de même que je me base sur les vrais horaires (30,12h) pour calculer des cp (mais on arrive quasiment au même résultat 420/24,5*19 = 325,71 euros)
il faut considérer 19j ouvrables acquis car aucun de ces jours n'a été payés
et il faut se baser sur ce une mensu juste rémunérant 30,12h par semaine sur 44 semaines

sinon ça ne sert à rien de faire tout ça, si c'est pas pour avoir des bases correctes de travail wink

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#10 17-06-2016 09:35:24

loumi54
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Re : contrat totalement faux et fin de celui ci

Ok merci.

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#11 17-06-2016 11:32:07

loumi54
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Re : contrat totalement faux et fin de celui ci

Juste une dernière précision, certaines semaines elle avait l'enfant 2fois /semaine, des fois 0, ou 5 ou 3
Les parents s'arrangeant pour faire 123h / mois avec des journées de durée variable.
Ce calcul est toujours valable ?

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#12 17-06-2016 14:44:40

chris84
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Re : contrat totalement faux et fin de celui ci

loumi54 a écrit :

Juste une dernière précision, certaines semaines elle avait l'enfant 2fois /semaine, des fois 0, ou 5 ou 3
Les parents s'arrangeant pour faire 123h / mois avec des journées de durée variable.
Ce calcul est toujours valable ?

Et bien ils ont fait n'importe quoi!
44 semaines d'accueil sur 12 mois ça veut dire que certains mois on peut faire 150h comme d'autres n'en faire que 60h
La mensualisation est un lissage! Tout est donc totalement faux
Puisque la mensu était calculée sur 44sem+5 Sem de cp
Donc là il faut calculer non plus en semaines
Mais en fonction des 123h faites chaque mois
Donc heures effectuées sur la durée (123h ? Chaque mois?)
Comparer aux heures payées (123h par mois)
Il devrait rester les cp à verser

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