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#1 18-06-2016 10:23:37
contrat de trois mois
bonjour je viens de signer un contrat pour deux mois en périscolaire 2h le soir contrat dépannage jusqu'à la fin de l année scolaire le papa me dit qu'il n a pas besoin de me licencier a la fin q une lettre de fin de contrat suffit avec solde de tout compte a t il raison merci beaucoup pour vos réponses
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18-06-2016 10:23:37
#2 18-06-2016 10:40:01
Re : contrat de trois mois
Bonjour,
Pour toute fin de contrat, il faut lettre de retrait d'enfant et tous les papiers donnés le dernier jour du préavis.
Tu as bien calculer sur 12 mois ta mensualisation ?
Dernière modification par agenaise (18-06-2016 10:40:54)
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 18-06-2016 10:41:00
Re : contrat de trois mois
bonjour je viens de signer un contrat pour deux mois en périscolaire 2h le soir contrat dépannage jusqu'à la fin de l année scolaire le papa me dit qu'il n a pas besoin de me licencier a la fin q une lettre de fin de contrat suffit avec solde de tout compte a t il raison merci beaucoup pour vos réponses
la fin de l'année scolaire est dans 2 semaines et demi ! pas dans 2 mois !
je doute que votre contrat soit bien rédigé 
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18-06-2016 11:12:29
#7 18-06-2016 12:22:17
Re : contrat de trois mois
D'accord, étant donné qu'il n'y a pas de méthode particulière précisée dans la ccn pour rompre un contrat occasionnel, j'en déduis que le retrait d'enfant classique s’applique : donc lettre recommandée et 15 jours de préavis.
Cependant, puisque le contrat occasionnel est payé au réel (+10% de congés payés) et que les dates sont inscrites au contrat, si l'employeur ne fait une rupture de contrat en suivant la procédure de retrait d'enfant....que va t'il se passer ?
D'un côté vous ne serez pas tenue de garder son enfant puisque hors dates du contrat et d'un autre, il ne sera pas tenu de vous payer... Donc le contrat durera toujours, mais sur la base de 0h par semaine.
En revanche, sans l’attestation assedic, vous ne pourrez pas vous inscrire au chômage pour ce contrat.
Il y a t'il une autre raison pour laquelle vous souhaitez cette lettre et ce préavis ?
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#8 18-06-2016 18:57:44
Re : contrat de trois mois
non je voulais juste savoir si les parents devais me donner une attestation pour les Assedic eux me disent que non un solde de tout compte et une fin de contrat suffise vu que j ai signé un cdd donc je suis un peu perdu je suis nouvelle sur ce forum et je tiens a vous remercier pour vos réponses
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#9 18-06-2016 19:11:05
Re : contrat de trois mois
non je voulais juste savoir si les parents devais me donner une attestation pour les Assedic eux me disent que non un solde de tout compte et une fin de contrat suffise vu que j ai signé un cdd donc je suis un peu perdu je suis nouvelle sur ce forum et je tiens a vous remercier pour vos réponses
CDD et contrat occasionnel sont deux choses différentes...Vérifiez bien votre contrat...
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#10 18-06-2016 19:15:07
Re : contrat de trois mois
leonie38 a écrit :non je voulais juste savoir si les parents devais me donner une attestation pour les Assedic eux me disent que non un solde de tout compte et une fin de contrat suffise vu que j ai signé un cdd donc je suis un peu perdu je suis nouvelle sur ce forum et je tiens a vous remercier pour vos réponses
CDD et contrat occasionnel sont deux choses différentes...Vérifiez bien votre contrat...
Un CDD est mis en place seulement pour un remplacement d'une autre AM ce qui semble être le cas mais cela est-il noté dans le contrat ?
De toute façon il faudra effectivement une attestation assédic.
Dans la rubrique "index" il y a toutes les infos.
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#12 18-06-2016 19:39:16
Re : contrat de trois mois
Si c'est un CDD, alors ni lettre de rupture ni préavis ne sont nécessaires.
Mais dans tous les cas l'attestation assedics est due, ainsi que les 10% de cp (et dans le cas d'un CDD, 10% de prime de précarité).
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#14 21-06-2016 07:08:57
Re : contrat de trois mois
Bonjour,
Pas le choix de la fournir sinon tu cas aux prud'hommes. Cela lui coûtera cher.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#15 21-06-2016 09:05:45
Re : contrat de trois mois
A ton avis : pourquoi le PE ne veut-il pas donner tous les papiers ?
Tu fais passer aux parents ce lien de pajemploi qui explique ce qu'il faut faire en fin de contrat :
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#16 21-06-2016 09:28:20
Re : contrat de trois mois
oui remplacement d assistante maternelle ok merci je vais regarder dans la rubrique index
Non, ce n'est pas un remplacement d'ass mat proprement dit, ce n'est pas en attente de la reprise de l'ass mat qui est en arrêt maladie, formation, cp...
Il ne fallait donc pas faire un cdd.
mais c'est fait
par contre attestation assedic est obligatoire
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