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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 21-06-2016 03:16:04

fazoup
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Indemnité de rupture

Bonjour,
Je suis assitante maternelle  et je voudrais savoir si quand un enfant fini chez l'assistante maternelle et que celui ci va à l'école  est ce que le parent doit verser une indemnité de rupture de contrat? . C'est un contrat à durée indéterminée que j’ai rédigé avec le parent.

Je n'ai pas précisé de date de  fin de contrat, j’ai ajouté 2 avenants au contrats car les parents souhaitaient modifier le plannings hebdomadaires.

Merci pour vos réponses.

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21-06-2016 03:16:04

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#2 21-06-2016 06:54:09

sandrah
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Re : Indemnité de rupture

Bonjour,

la prime de licenciement vous est due si ce sont les parents qui mettent un terme au contrat, et si ce dernier a plus d'un an ancienneté.


Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.

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#3 21-06-2016 06:54:18

mamytata
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Re : Indemnité de rupture

Coucou wink

Si ton contrat se termine et que tu as plus d'un an de travail avec ce pe, oui tu as droit à une indemnité de rupture wink

Celle-ci est de 1/120 ème du total de tes salaires depuis le début wink

Vérifie ton contrat pour voir si tu as une meilleur indemnité ( 1/5 ème) ou autre.

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#4 21-06-2016 09:11:45

Babou74
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Messages : 64 196
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Re : Indemnité de rupture

fazoup a écrit :

Bonjour,
Je suis assitante maternelle  et je voudrais savoir si quand un enfant fini chez l'assistante maternelle et que celui ci va à l'école  est ce que le parent doit verser une indemnité de rupture de contrat? . C'est un contrat à durée indéterminée que j’ai rédigé avec le parent.

Je n'ai pas précisé de date de  fin de contrat, j’ai ajouté 2 avenants au contrats car les parents souhaitaient modifier le plannings hebdomadaires.

Merci pour vos réponses.

Coucou

Si ce sont les parents qui mettent fin au contrat : retrait d'enfant donc licenciement

si le contrat a plus d'un an à date de la notification de retrait d'enfant

la prime de rupture est due : 1/120 des salaires nets perçus ( hors indemnités entretien , repas, kilométriques) depuis le début du contrat.


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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21-06-2016 09:11:45

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