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#1 23-06-2016 12:41:15
Rupture contrat période d'essai
Coucou,
Les parents mettent fin au contrat en période d'essai.
Je n'ai jamais eu le cas donc je ne sais pas comment calculer les CP.
Début le 9 mai
Fin le 23 Juin
Année incomplète
Mensu : 43hx2,70x45sem/12 = 435,38 euros.
Pour les jours de juin kon effectués je sais que je dois utiliser le calcul de la cour de cassation mais pour les CP aucune idée ...
Merci d'avance,
Hors ligne
23-06-2016 12:41:15
#2 23-06-2016 12:45:46
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
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Re : Rupture contrat période d'essai
Coucou,
Les parents mettent fin au contrat en période d'essai.
Je n'ai jamais eu le cas donc je ne sais pas comment calculer les CP.
Début le 9 mai
Fin le 23 Juin
Année incomplète
Mensu : 43hx2,70x45sem/12 = 435,38 euros.
Pour les jours de juin kon effectués je sais que je dois utiliser le calcul de la cour de cassation mais pour les CP aucune idée ...Merci d'avance,
Il faut compter le nombre de semaines travaillées. Tu as droit à 2,5 jours pour 4 semaines travaillées. Tu ajoutes 2 jours par enfant de moins de 15 ans si tu en as.
Ça va te donner le nombre de jours acquis.
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#4 23-06-2016 13:43:20
Re : Rupture contrat période d'essai
Merci nounou3loulous !!
Je compte 7 semaines travaillées.
Mon fils a 15 ans depuis Mai et ma fille a 9 ans.
Et pour le calcul ??
Non il faut séparer du 9 au 31 mai 1ère période de cp
Et du 1er juin au 23 juin
Les jours enfants sont sur la 1ère période
Pour mai 3,33 semaines/4 x 2,5 = 2,08 + 4j enfant soit 6,08 arrondis à 7 j ouvrables
Juin 3,17 Sem/4 x 2,5j = 1,99 arrondis à 2j
Total 9j ouvrables
Mensu/ 22,5j ouvrables moyens x 9j acquis = 174,15 euros montant des cp
Ce qui revient au même que 43h/6j ouvrables x 9j = 64,5h x 2,70 tarif horaire = 174,15 euros
Si vous n'avez eu aucun paiement de cp pour le moment bien sûr
Pour mai vous avez eu cassation pour juin aussi mais ensuite il faut faire la regul puisque année incomplète sur 45 semaines
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23-06-2016 13:43:20
#5 24-06-2016 08:22:24
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