fin de contrat,préavis,année complète , indemnité,cp non pris

nounoucaline · 27-06-2016 08:17:14

bonjour, je vais essayer de faire bref.
j'ai commencé un contrat début septembre 2015 en année complète, donc mensualisée jusqu'au 31 aout 2016,puis
les pe veulent me faire faire le préavis du 5 juillet au 5 aout (jour ou débuteront mes cp ).je devais prendre du 5 aout au soir au 29 au matin.
j'ai pris 10 jours de cp (21-22 -23-24 décembre, et la semaine du 18 avril)étant en année complète, il m'en reste donc 18 jours a poser, que je pensais poser en aout , sachant que mon 15 aout est un jour férié(ou j'aurais du travailler, le lundi je travaille avec ces pe)
si le préavis se fait du 5 juillet au 5 aout, que me doivent-ils pour aout?mes cp non pris , soit 18 jours...(et doit-on compter 10% de ces 18 jours) ?? ou la mensu d'aout normale?

Dernière modification par nounoucaline (27-06-2016 08:23:48)

27-06-2016 08:17:14

nathodisab · 27-06-2016 08:27:28

nounoucaline a écrit :

bonjour, je vais essayer de faire bref.
j'ai commencé un contrat début septembre, en année complète, donc mensualisée jusqu'au 31 aout 2016.
les pe veulent me faire faire le préavis du 5 juillet au 5 aout (jour ou débuteront mes cp )
j'ai pris 10 jours de cp (21-22 -23-24 décembre, et la semaine du 18 avril)étant en année complète, il m'en reste donc 18 jours a poser, que je pensais poser en aout , sachant que mon 15 aout est un jour férié(ou j'aurais du travailler, le lundi je travaille avec ces pe)
si le préavis se fait du 5 juillet au 5 aout, que me doivent-ils pour aout?mes cp non pris , soit 18 jours, + la prime? ou la mensu d'aout normale?

Bonjour, si le contrat s'arrête le vendredi 5/ août, le premier jour du préavis doit être le 22 juillet et non le 5 , tu n'as pas un an d'ancienneté, donc c'est 15j calendaires de préavis pas 1 mois

comme tu n'es plus leur salariée à partir du 6 août, ils n'ont aucune raison de te verser le salaire d'août dans sa totalité, il sera calculé avec le ccc au prorata des j prestés
pour les cp, il faut faire le point des j acquis et pris, et le solde sera payé en ind comp
et tu as moins d'un an d'ancienneté donc tu n'as pas droit à la prime de rupture

nathodisab · 27-06-2016 08:28:23

pendant tes congés en décembre et avril, as tu perçu ton salaire sans déduction ?
as tu des enfants à charge de moins de 15 ans ?

nounoucaline · 27-06-2016 08:36:21

ben quand j'ai mensualisé sur année complète, j'ai fait nb d'heuresxtaux horairex52 / 12 .... j'ai donc le meme salaire tous les mois...
je ne suis plus leur salariée certes mais j'étais en année complète ....du coup qu'advient-il des jours de cp acquis et non pris?

Dernière modification par nounoucaline (27-06-2016 08:38:04)

27-06-2016 08:36:21

nathodisab · 27-06-2016 08:39:10

nounoucaline a écrit :

ben quand j'ai mensualisé sur année complète, j'ai fait nb d'heuresxtaux horairex52 / 12 .... j'ai donc le meme salaire tous les mois...
je ne suis plus leur salariée certes mais j'étais en année complète ....du coup qu'advient-il des jours de cp acquis et non pris?

oui, mais en principe en première période de référence , les cp étant seulement en cours d'acquisition, normalement on doit déduire au moment des congés
...
si tu as eu le maintien de la mensu, c'est que tu as bénéficié de tes cp par anticipation

nounoucaline · 27-06-2016 08:40:28

mais je ne les ai pas pris...
ça veut dire quoi? que aout j'ai zero de salaire?

nathodisab · 27-06-2016 08:40:29

nounoucaline a écrit :

je ne suis plus leur salariée certes mais j'étais en année complète ....du coup qu'advient-il des jours de cp acquis et non pris?

comme déjà dit dans mon autre post, ils te seront payé en indemnité compensatrice
c'est pour cela qu'il faut faire le point au plus juste par période de référence...
réponds à mes questions, et je vais t'aider à le faire

nathodisab · 27-06-2016 08:41:19

nounoucaline a écrit :

mais je ne les ai pas pris...
ça veut dire quoi? que aout j'ai zero de salaire?

tu sera payé en salaire jusqu'au 5, et tu auras une indemnité compensatrice pour les j acquis non pris

nounoucaline · 27-06-2016 08:41:58

j'ai pris 10 jours comme je t'ai dit ;-)
et je pensais qu'il m'en restait 18...
mais il m'en reste peut etre pas 18 . si je suis en préavis du 5 juillet au 5 aout

nathodisab · 27-06-2016 08:44:22

nounoucaline a écrit :

j'ai pris 10 jours comme je t'ai dit ;-)
et je pensais qu'il m'en restait 18...
mais il m'en reste peut etre pas 18 . si je suis en préavis du 5 juillet au 5 aout

c'est pour ça que je te demande de répondre ...
as tu des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril 2016 ?

nounoucaline · 27-06-2016 08:45:17

ah pardon. non mes enfants sont plus grands.
et tant que j'y suis on fait comment pour le 15 aout.

nathodisab · 27-06-2016 08:55:01

nounoucaline a écrit :

ah pardon. non mes enfants sont plus grands.
et tant que j'y suis on fait comment pour le 15 aout.

le 15 août est hors contrat ... donc tu n'es pas concernée pour ce contrat

de sept à fin mai = 22.5 arr à 23j
de juin au 5 aout = 10sem/4*2.5=6.25 arr à 7j

soit 30j acquis - 10j pris reste donc 20j

tu fais mensu/26j*20j et tu as la somme que te dois ton pe en indemnité de cp au 5 août

nounoucaline · 27-06-2016 09:00:49

euh je vais encore t'embeter mais pourquoi divisée par 26j (que je sache pour leur expliquer ;-) ) et je prends ma mensu normale (c'est a dire nb d'heures xtaux horaire x52) ? ou pas car les cp sont déjà dedans

nathodisab · 27-06-2016 09:11:46

nounoucaline a écrit :

euh je vais encore t'embeter mais pourquoi divisée par 26j (que je sache pour leur expliquer ;-) ) et je prends ma mensu normale (c'est a dire nb d'heures xtaux horaire x52) ? ou pas car les cp sont déjà dedans

tu prends la mensu de base , oui
26j correspondent au nbre de j ouvrables moyen dans un mois
(6j *52sem/12 mois= 26j)

nounoucaline · 27-06-2016 09:13:42

ok. merci beaucoup

nounoucaline · 29-06-2016 12:11:28

pour les cp , j 'ai compris (on ne rajoute pas 10% vu que les cp sont déjà dans le mensu de base, c'est bien ça?)

et dernière question je travaille du 1er au 5 aout, du coup , je rajoute les heures de ces 5 jours aux cp c'est bien ça?? ;-)

Dernière modification par nounoucaline (29-06-2016 12:16:36)

chris84 · 29-06-2016 13:46:11

nounoucaline a écrit :

pour les cp , j 'ai compris (on ne rajoute pas 10% vu que les cp sont déjà dans le mensu de base, c'est bien ça?)
et dernière question je travaille du 1er au 5 aout, du coup , je rajoute les heures de ces 5 jours aux cp c'est bien ça?? ;-)

Au mois d'août vous recevrez la mensu selon calcul cour de cassation du 1er au 5/08
Et 20 j ouvrables en indemnité compensatrice de cp
Le contrat finissant le 5-08 vous n'aurez pas une mensu entière du 1er au 5

nounoucaline · 29-06-2016 13:59:48

et comment calcule -t-on ca? ;-( je n'ai pas l'habitude. je suis sur 52 semaines, 50 heures/ semaine et je ne travaille donc que 5 jours en aout (je n'aurais travaillé que 5 jours quoi qu'il en soit)

chris84 · 29-06-2016 14:53:03

nounoucaline a écrit :

et comment calcule -t-on ca? ;-( je n'ai pas l'habitude. je suis sur 52 semaines, 50 heures/ semaine et je ne travaille donc que 5 jours en aout (je n'aurais travaillé que 5 jours quoi qu'il en soit)

Natho vous l'a déjà ecrit au dessus, et vous sembliez avoir compris

Mensu /26 j x 20 j ouvrables = iccp
216,67h de mensu /26 j x 20 j = 166,67h de cp x tarif horaire

Mensu selon cassation pour août
Mensu/ 23 jours potentiels x 5 jours travaillés
216,67h/23 x 5 = 47,10h payées sur août selon cassation
Les jours potentiels sont tous les jours Du mois où vous auriez travaillé y compris les semaines de conges et les fériés.

nounoucaline · 30-06-2016 07:44:45

je parlais du calcul cour de la cassation . merci Chris

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