forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
#1 28-06-2016 13:46:43
calcul fin de contrat
Bonjour à tous et toutes,
Etant enceinte de mon 2e bébé, je dois me séparer de ma super nounou qui ne pourra pas me garder mes 2 enfants.
Je voudrais juste avoir confirmation de ce que je dois lui verser. La garde s'est passée a merveilles durant toutes ces années, c'était une nounou idéale je ne veux donc rien oublier!
Elle garde ma fille depuis octobre 2013: il faut donc que je lui verse les indemnités = 1/120e des salaires verses.
Nous étions en année incomplète. Elle prend une semaine de congés en décembre et le mois d'aout.
Le contrat se termine le 31 juillet.
Il faudra donc que je lui paye 4 semaines de CP du mois d'aout correspondant au CP restants de mai 2015 à mai 2016 + ceux qu'elle a cumulé depuis mai 2016.
Merci d'avance pour vos réponses
Hors ligne
28-06-2016 13:46:43
#2 28-06-2016 13:49:47
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : calcul fin de contrat
Bonjour à tous et toutes,
Etant enceinte de mon 2e bébé, je dois me séparer de ma super nounou qui ne pourra pas me garder mes 2 enfants.
Je voudrais juste avoir confirmation de ce que je dois lui verser. La garde s'est passée a merveilles durant toutes ces années, c'était une nounou idéale je ne veux donc rien oublier!
Elle garde ma fille depuis octobre 2013: il faut donc que je lui verse les indemnités = 1/120e des salaires verses.
Nous étions en année incomplète. Elle prend une semaine de congés en décembre et le mois d'aout.
Le contrat se termine le 31 juillet.
Il faudra donc que je lui paye 4 semaines de CP du mois d'aout correspondant au CP restants de mai 2015 à mai 2016 + ceux qu'elle a cumulé depuis mai 2016.Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
comment lui payez vous ses congés ?
Hors ligne
#4 28-06-2016 14:53:47
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : calcul fin de contrat
Bonjour,
Je lui paye ses congés en plus du salaire à la prise des CP
ok, donc oui, vous devrez lui solder les jours acquis restant de la période de juin 2015 à mai 2016 + ceux acquis depuis juin 2016
vous devrez également procéder à une comparaison des sommes versées par mensualisation depuis la date anniversaire, et ce qu'elle a réellement travaillé (sans remettre en cause les clauses du contrat) sur la même période...et le cas échéant lui payer la différence en régul de salaire
Hors ligne
28-06-2016 14:53:47
#5 28-06-2016 15:05:48
Re : calcul fin de contrat
Merci
Je ne comprends pas trop la dernière précision.
Il faut que je fasse la somme globale des salaires versés. mais je ne vois pas a quoi je dois la comparer...
C'est encore différent des indemnités de rupture?
Hors ligne
#6 28-06-2016 15:10:52
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : calcul fin de contrat
Merci
Je ne comprends pas trop la dernière précision.
Il faut que je fasse la somme globale des salaires versés. mais je ne vois pas a quoi je dois la comparer...
C'est encore différent des indemnités de rupture?
effectivement, cela n'a rien à voir avec la prime de rupture 
en fait, lorsqu'on est payé par mensualisation en année incomplète, le salaire est le fruit d'un lissage des heures réparties sur une année de travail
or en cas de rupture en cours de période de mensualisation, les heures réellement programmées comme travaillées n'ont pas toujours été payées par ce paiement par mensualisation
c'est pour cela qu'il convient de comparer le cumul payé depuis la date anniversaire par mensu, et les heures programmées sur la même période
et ainsi s'assurer que toutes les heures prestées ont bien été payées, dans le cas contraire, l'employeur doit régulariser la somme manquante
Hors ligne
#7 28-06-2016 15:13:53
Re : calcul fin de contrat
Si vous n'avez fait aucune regul depuis Debut du contrat il va falloir la faire maintenant année par année
Comment aviez vous payé octobre 2013? La mensu selon calcul cour de cassation ou au réel (comme on voit souvent l'erreur)?
Hors ligne
#9 28-06-2016 15:52:05
Re : calcul fin de contrat
Pour chaque année, j'ai fait le calcul de mensualisation d'octobre à octobre. je comptais le nombre de semaines et je lissais par mois
12 mois vont de octobre à septembre
La regul sert a vérifier ce Qui a Été réellement travaillé sur la periode
Donc il faut tout vérifier
Hors ligne
#11 28-06-2016 16:03:38
Re : calcul fin de contrat
Une année ne fait pas pile 52 semaines
Et parfois une semaine est à cheval oui, il y aussi pour cette année le fait de finir avant les 12 mois de mensu
Donc octobre 2013 à septembre 2014 quelle mensu prévue? Combien de semaines travaillées?
de octobre 2014 à septembre 2015 quelle mensu prévue? Combien de semaines travaillées?
De octobre 2015 à fin de contrat quelle mensu prévue? Combien de semaines travaillées?
Hors ligne
#12 29-06-2016 08:06:45
Re : calcul fin de contrat
Pour l'indemnite de rupture pour un contrat de 2013 ..... verifier ce qui est noté à ce sujet sur le contrat signé .... il peut y avoir un autre calcul.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
Hors ligne
#13 15-07-2016 16:38:24
Re : calcul fin de contrat
Bonjour à toutes,
Je reviens vers vous seulement maintenant car je n'ai pas eu le temps de regarder ces fameux calculs avant.
Fin juillet,qui correspond à la fin du contrat je lui dois donc:
- salaire de juillet
+ indemnités de rupture =1/120 e de l'ensemble des salaires versés
+ congés payés cumules de juin 2015 à mai 2016
+ congés payés cumules de juin 2016 à juillet 2016
+ régularisation de salaire sur l'ensemble de la période travaillée
Merci d avance
Hors ligne
#14 15-07-2016 18:18:47
Re : calcul fin de contrat
Bonjour à toutes,
Je reviens vers vous seulement maintenant car je n'ai pas eu le temps de regarder ces fameux calculs avant.
Fin juillet,qui correspond à la fin du contrat je lui dois donc:
- salaire de juillet
+ indemnités de rupture =1/120 e de l'ensemble des salaires versés
+ congés payés cumules de juin 2015 à mai 2016
+ congés payés cumules de juin 2016 à juillet 2016
+ régularisation de salaire sur l'ensemble de la période travailléeMerci d avance
Oui
Le mieux étant de mettre vos calculs ici afin qu'on vous les vérifie
Hors ligne
#15 17-07-2016 22:00:00
Re : calcul fin de contrat
Bonsoir,
Je vous donne les différents calculs:
- indemnités du rupture
1/120× total des salaires sot 9508,30= 79,25€
- congés payés
De juin 2015 à mai 2016
43 semaines de garde, 3 jours par semaine soit 22 heures à 3€/h
43/4×2,5+2= 29 jours soit 15 jours ouvrés
Soit 22×5×3=330€
De juin 2016 à juillet 2016
7 semaines de garde soit 7/4×2,5+2=6,375 jours ouvrables
Soit 4 jours ouvrés = 3×22+5=71€
- régularisation des salaires
Une semaine soit 22×3=66€
- salaire normal de juillet : 283€ avec indemnités de repas
Mes calculs sont ils cohérents?
Cordialement
Hors ligne
#16 17-07-2016 22:49:54
Re : calcul fin de contrat
Bonsoir,
Je vous donne les différents calculs:
- indemnités du rupture
1/120× total des salaires sot 9508,30= 79,25€- congés payés
De juin 2015 à mai 2016
43 semaines de garde, 3 jours par semaine soit 22 heures à 3€/h
43/4×2,5+2= 29 jours soit 15 jours ouvrés
Soit 22×5×3=330€
non 29 jours ne peuvent donner la même somme que pour 30j acquis, on calcule direct depuis les ouvrables
Donc 22h/6j ouvrables par semaine x 29j = 106,33 h à 3 euros
Soit 318,99 eurosDe juin 2016 à juillet 2016
7 semaines de garde soit 7/4×2,5+2=6,375 jours ouvrables
Soit 4 jours ouvrés = 3×22+5=71€
on ne rajoute pas les jours enfants
22h/6 j ouvrables x 5 j = 18,33 h à 3 euros
Soit 54,99 euros- régularisation des salaires
Une semaine soit 22×3=66€- salaire normal de juillet : 283€ avec indemnités de repas
Mes calculs sont ils cohérents?
Cordialement
Hors ligne
#19 30-07-2016 21:35:57
Re : calcul fin de contrat
Bonsoir,
Dernière petite question concernant les documents que je dois lui fournir.
Mon assistante maternelle va être en pré retraite et du coup toucher des indemnités de retraite. Dois je remplir l'attestation pour pôle emploi? Sachant qu'elle ne fera pas de demande de chômage.
Merci beaucoup
Hors ligne
Pages : 1
