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#1 28-06-2016 19:41:34
Rupture de cdi pour contrat occasionnel ou avenant?
Bonjour,
je voudrais savoir si pour passer d'un contrat cdi en année incomplète à un contrat occasionnel avec un accueil sur les mêmes jour mais uniquement durant les vacances scolaires je dois faire un licenciement puis un nouveau contrat occasionnel ou si un avenant suffit?
Merci d'avance
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28-06-2016 19:41:34
#2 29-06-2016 08:01:54
Re : Rupture de cdi pour contrat occasionnel ou avenant?
Puisque l'accueil continue il faut faire un avenant avec une nouvelle mensualisation.
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#3 29-06-2016 08:12:21
Re : Rupture de cdi pour contrat occasionnel ou avenant?
D'accord merci mais du coup je comprends pas comment il pourrait y avoir mensualisation puisque mon fils pourra très bien rester plus d'un mois San y aller. Comment faire alors? J'exprime la rémunération en journée d'acceuil?
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#4 29-06-2016 08:16:06
Re : Rupture de cdi pour contrat occasionnel ou avenant?
Si il y a régularité par exemple 11 semaines d'accueil sur 12 mois vous mensualisez sur cette base là et verser 12 mois sur 12 meme si l'assmat ne l'a pas certains mois
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29-06-2016 08:16:06
#5 29-06-2016 08:38:53
- nounou3loulous
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- Messages : 5 140
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Re : Rupture de cdi pour contrat occasionnel ou avenant?
Je voudrais préciser que votre AM n'est pas obligée d'accepter ce changement. Si elle n'est pas d'accord vous devrez la licencier.
Vous devez commencer par lui proposer un avenant qu'elle a 1 mois pour accepter ou refuser.
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#6 29-06-2016 09:25:51
Re : Rupture de cdi pour contrat occasionnel ou avenant?
D'accord, oui oui bien sur je ne comptais pas lui imposer ça mais avant de lui en parler je voulais connaitre les tenants et aboutissants de la chose.
Je vous remercie pour vos réponses
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