Contrat 50h/semaine et heure supp non faites la majoration s'applique?

Emilie77e · 30-06-2016 07:15:37

Bonjour,
Je me tourne vers vous car impossible de trouver une réponse à ma question.
Voilà, j'emploie depuis début juin une nourrice en année incomplete et 50h par semaine (prévues dans le contrat)
J'ai bien noté qu'au delà de 45h/semaine une majoration s'appliquait.
Mais qu'en est il si je viens quelques fois chercher mon fils plus tôt et que par exemple l'assistante maternelle fait 48h au lieu de 50h. Ces heures étant prévues doivent être rémunérées mais sont elles majorées?
Je me trouve également avec cette même question pour les congés communes cet été. Ma nourrice la encore ne va pas effectuer ces heures supp. Je la payerai (comme elle est mensualisée) comme si elle avait fait 50h. Mais la question de la majoration se pose la encore et je n'arrive pas à trouver des textes mentionnant cette situation.
Merci de votre précieuse aide ?

30-06-2016 07:15:37

agenaise · 30-06-2016 07:21:11

Bonjour,

Vous lui payer que la majoration si ces heures sont faites. Si elle ne les fait pas, elle a sa mensualisation sur 50 heures mais la majoration n'est pas fixe.

dada62 · 30-06-2016 07:23:31

Vous majorez seulement si les heures au delà de 45h ont été faites.

yolanda · 30-06-2016 07:39:28

perso j'ai un 50h et je ne pratique pas de majoration
déjà que c'est un sacré budget pour les pe ,

30-06-2016 07:39:28

dada62 · 30-06-2016 08:48:01

yolanda a écrit :

perso j'ai un 50h et je ne pratique pas de majoration
déjà que c'est un sacré budget pour les pe ,

Peut-être mais comme c'est obligatoire ne donne pas ce genre d'info sur un forum car les parents risquent du coup de trouver leur AM peu arrangeante.

Emilie77e · 01-07-2016 07:20:36

Merci pour vos précieuses réponses.
Yolanda, c'est vrai que cette majoration est un coût, mais malheureusement c'est elle qui a raison comme elle est dans son droit. D'ailleurs est ce légal pour l'employeur de ne pas payer cette majoration?

Par ailleurs au RAM on m'a conseillé, comme mon assmat est mensualisée, de payer la majoration. Et apres reflexion, je pense que je vais le faire car en effet un contrat de 50h/semaine sur 41 semaines donne avec la mensualisation 171h au total, dont 17 majorées comme il s'agit d'une année incomplète. En réel mon assmat a fait 188h dont 0 majorées ce mois ci. Appliquer le réel n'est donc pas un soucis pour ce mois ci, mais le problème est si je commence à calculer mes heures supp au réel, qu'en sera t'il les mois où elle fera bien (par exemple 20h majorée réellement effectuer en juillet)?
Je suis censée payer 171h avec mon année incomplete. A quoi ajouter ces 20h. Au 171? ( mais dans ce cas c'est moi qui me ferai avoir et je payerai presque autant que si je faisais une année complète et je ne pourrai pas non plus lui payer les 17h supp (que j'avais calculer avec la mensu) car si pour les mois où elle ne les fait pas tous j'applique le réel et les mois ou elle fait plus j'applique la mensu et me limite à 17h supp à majorer ce n'est pas très légal.
je ne sais pas si je m'exprime bien. C'est un peu dur à expliquer tout ça.
En faite dans l'idéal j'aurai dû faire un contrat de 45h et payer les heures supp uniquement quand elles sont faites mais la on va me dire "oui mais cela veut dire que le jour où votre fils est malade vous allez lui payer que 45h".
Enfin c'est un peu compliqué ces histoires d'années incompletes mensualisées avec des heures majorées. Et ce n'est pas pour dire mais à la paje et au RAM ils ne sont pas plus calés sur le sujet et m'ont tous dis "ah bah ou vous payer 17h majorées tous les mois ou voyez avec votre assmat"...

mamytata · 01-07-2016 07:34:36

Coucou

Comme l'ont expliquées mes collègues plus haut, vous ne devez payer les majorations que lorsque vous faites réellement les heures au delà de 45h

Vous payerez toujours 50h, puisque le contrat est fait ainsi, mais pas forcement les majorations.

Attention, vous mélangez les chiffres, vous dites payer 171h par mois, oui mais ce sont des heures lissées sur l'année donc certains mois vous ferez plus et d'autres moins. Il ne faut pas calculer les majorations par rapport à ce chiffre, mais par semaine

dada62 · 01-07-2016 07:39:05

En fait je ne vois pas trop le problème car vous avez besoin de 50h/semaine et, en général elle les fait.
Et c'est bien vous qui avez donné vos besoins.

Si effectivement vous venez chercher votre enfant plus tôt c'est une convenance personnelle mais votre AM est disponible de toute façon aux heures indiquées au contrat.

La majoration ( qui ne doit pas être énorme entre 10 et 25 °/°) est faite seulement si elle dépasse les 45 h donc vous n'êtes pas pénalisée !

Ou alors je n'ai pas compris votre problème....

nathodisab · 01-07-2016 08:15:24

Emilie77e a écrit :

Merci pour vos précieuses réponses.
Yolanda, c'est vrai que cette majoration est un coût, mais malheureusement c'est elle qui a raison comme elle est dans son droit. D'ailleurs est ce légal pour l'employeur de ne pas payer cette majoration?
Par ailleurs au RAM on m'a conseillé, comme mon assmat est mensualisée, de payer la majoration. Et apres reflexion, je pense que je vais le faire car en effet un contrat de 50h/semaine sur 41 semaines donne avec la mensualisation 171h au total, dont 17 majorées comme il s'agit d'une année incomplète. En réel mon assmat a fait 188h dont 0 majorées ce mois ci. Appliquer le réel n'est donc pas un soucis pour ce mois ci, mais le problème est si je commence à calculer mes heures supp au réel, qu'en sera t'il les mois où elle fera bien (par exemple 20h majorée réellement effectuer en juillet)?
Je suis censée payer 171h avec mon année incomplete. A quoi ajouter ces 20h. Au 171? ( mais dans ce cas c'est moi qui me ferai avoir et je payerai presque autant que si je faisais une année complète et je ne pourrai pas non plus lui payer les 17h supp (que j'avais calculer avec la mensu) car si pour les mois où elle ne les fait pas tous j'applique le réel et les mois ou elle fait plus j'applique la mensu et me limite à 17h supp à majorer ce n'est pas très légal.
je ne sais pas si je m'exprime bien. C'est un peu dur à expliquer tout ça.
En faite dans l'idéal j'aurai dû faire un contrat de 45h et payer les heures supp uniquement quand elles sont faites mais la on va me dire "oui mais cela veut dire que le jour où votre fils est malade vous allez lui payer que 45h".
Enfin c'est un peu compliqué ces histoires d'années incompletes mensualisées avec des heures majorées. Et ce n'est pas pour dire mais à la paje et au RAM ils ne sont pas plus calés sur le sujet et m'ont tous dis "ah bah ou vous payer 17h majorées tous les mois ou voyez avec votre assmat"...

bonjour,
le calcul de la mensualisation se fait sur le tarif de base
et chaque mois, vous rajoutez le montant de la majoration, uniquement sur les heures au delà de 45h qui ont été réellement réalisées
50h*41sem/12 mois =170.83 h
ça c'est la base
si votre am prend une majoration de 25% du tarif de base
et qu'au mois de juin elle n'a presté aucune heure au delà de 45h/sem, vous ne lui payez que le salaire de base, et vous déclarez 171h normales à pajemploi

si elle en a fait 10, vous rajoutez 10*25% du tarif de base, à la mensualisation
et déclarez 171h normales et 10H majorées
...etc

Emilie77e · 01-07-2016 09:32:48

dada62 a écrit :

En fait je ne vois pas trop le problème car vous avez besoin de 50h/semaine et, en général elle les fait.
Et c'est bien vous qui avez donné vos besoins.
Si effectivement vous venez chercher votre enfant plus tôt c'est une convenance personnelle mais votre AM est disponible de toute façon aux heures indiquées au contrat.
La majoration ( qui ne doit pas être énorme entre 10 et 25 °/°) est faite seulement si elle dépasse les 45 h donc vous n'êtes pas pénalisée !
Ou alors je n'ai pas compris votre problème....

Non comme je disais il est normal pour moi de payer les 50h/semaine même si elle ne les fait pas. J'ai signé un contrat de tant d'heures, je respecte donc le contrat.
Ce que je ne comprend c'est uniquement la méthode de calcul de ces heures majorées, car dans les 171h mensuelles lissées. Il y a déjà des heures supplémentaires incluses puisque le calcul à été fait en se basant sur les 50h par semaines.
Mais si je dois en plus les ajouter au réel, cela signifie que je vais les majorer deux fois certaines heures. Et c'est la que je ne comprend pas. Je ne vais par exemple, si mon assmat fait 10h majoree ce mois ci pas payer 171xtaux horaire + 10h majorées.
Car si mon assmat avait un contrat de 45h (donc pas de majo) cela donnerai 154h/mois.
Donc avec mes 50h il y a déjà des heures majorées incluses dans ces 171h soit 17h (car comme je le disais ci dessus en heure "normales" elle a effectué 154h). Donc dans la logique je devrais donc payer (154h ×tarif horaire) + (total heures supp aux réels x tarif majoré), mais je ne peux pas procéder de cette façon puisque mon assmat à un contrat de 50h et non de 45h

mamytata · 01-07-2016 10:07:23

Vous ne comprenez pas

Quand vous avez fait votre mensualisation, vous avez compter 50h x x semaines / 12, ce qui vous a donné un tarif mensuel

Ensuite chaque semaine vous comptez le nbr d'heures faites après 45h/ semaine et il ne vous sera facturé que la majoration et non le prix de base + la majoration donc vous ne paierez pas 2 fois

Votre assmat sera toujours payée sur la base de 50h/semaine même si elle ne les fait pas, la majoration elle, sera ajoutée chaque mois à la paye de base

dada62 · 01-07-2016 10:40:27

Non dans votre contrat initial de 50h/semaine il n'y a pas de majoration, le tarif horaire est le même jusqu'à 50 h.

C'est seulement si il y a plus de 45 h que vous les ajouter.

Pouvez-vous nous donner votre mensu ?

parme · 01-07-2016 11:13:55

dada62 a écrit :

yolanda a écrit :
perso j'ai un 50h et je ne pratique pas de majoration
déjà que c'est un sacré budget pour les pe ,

Peut-être mais comme c'est obligatoire ne donne pas ce genre d'info sur un forum car les parents risquent du coup de trouver leur AM peu arrangeante.

coucou oupss yolanda attention car c'est une obligation et je le répète si pour une raison x le contrat devait passé devant le prudhomme je te pris de croire que le parent employeur serait en faute et dans l'obligation de régulariser.
Si non a quoi sa sert d'avoir des lois si on ne les applique pas??

Après je respecte ton choix tu fais comme bon te semble mais nous ne laisserons pas donner de tel informations qui vont contre les textes.
A+

parme · 01-07-2016 11:21:52

Emilie77e a écrit :

dada62 a écrit :
En fait je ne vois pas trop le problème car vous avez besoin de 50h/semaine et, en général elle les fait.
Et c'est bien vous qui avez donné vos besoins.
Si effectivement vous venez chercher votre enfant plus tôt c'est une convenance personnelle mais votre AM est disponible de toute façon aux heures indiquées au contrat.
La majoration ( qui ne doit pas être énorme entre 10 et 25 °/°) est faite seulement si elle dépasse les 45 h donc vous n'êtes pas pénalisée !
Ou alors je n'ai pas compris votre problème....

Non comme je disais il est normal pour moi de payer les 50h/semaine même si elle ne les fait pas. J'ai signé un contrat de tant d'heures, je respecte donc le contrat.
Ce que je ne comprend c'est uniquement la méthode de calcul de ces heures majorées, car dans les 171h mensuelles lissées. Il y a déjà des heures supplémentaires incluses puisque le calcul à été fait en se basant sur les 50h par semaines.
Mais si je dois en plus les ajouter au réel, cela signifie que je vais les majorer deux fois certaines heures. Et c'est la que je ne comprend pas. Je ne vais par exemple, si mon assmat fait 10h majoree ce mois ci pas payer 171xtaux horaire + 10h majorées.
Car si mon assmat avait un contrat de 45h (donc pas de majo) cela donnerai 154h/mois.
Donc avec mes 50h il y a déjà des heures majorées incluses dans ces 171h soit 17h (car comme je le disais ci dessus en heure "normales" elle a effectué 154h). Donc dans la logique je devrais donc payer (154h ×tarif horaire) + (total heures supp aux réels x tarif majoré), mais je ne peux pas procéder de cette façon puisque mon assmat à un contrat de 50h et non de 45h

coucou Emilie77e Alors il ne faut pas confondre et tout mélanger vous êtes partis sur un contrat d'accueil 50h semaines oh
c'est un lissage 50h au tarif normale là on y changera rien, c'est le contrat de base.
Mais dès lors ou il y aura réellement plus de 45h semaine de faite toute ses h au-delà vous appliquerez seulement la majoration(elle ne seront pas payés deux fois,juste la majoration sur les h concernés réellement effectués.S'il y pas plus de 45h semaine nous somme d’accord la mensualisation de base ne changera en rien (même si moins de 50h prévus au contrat).

On ne touche pas a la mensualisation de base
A+

Emilie77e · 01-07-2016 12:32:13

Merci à tous j'ai enfin compris ???.
Malheureusement comme j'ai mal été renseignée au RAM j'ai fais comme ils m'ont dis la bas, j'ai versé heures normales et heures majorées mensualisées soit 154h normal et 17h supp, alors que m'ont assmat n'a fait aucune heure majoree ce mois ci comme elle a n'a fait aucune semaine complète avec mes rtt perlée (qu'elle accepte)
Tant pis pour moi ?.
Vous êtes d'une aide bien plus précieuse que ceux de l'administration ?

dada62 · 01-07-2016 13:13:11

Vous avez bien fait une mensu : nbr semaines x 50 h x tarif (unique)/12 ?

Si vous avez majoré en fin de mois alors que votre AM n'a pas travaillé plus de 45 h on peut considéré que c'est une erreur comptable..Donc à mon avis on peut rectifier...Attendons l'avis des autres.

parme · 01-07-2016 15:46:37

Emilie77e a écrit :

Merci à tous j'ai enfin compris ???.
Malheureusement comme j'ai mal été renseignée au RAM j'ai fais comme ils m'ont dis la bas, j'ai versé heures normales et heures majorées mensualisées soit 154h normal et 17h supp, alors que m'ont assmat n'a fait aucune heure majoree ce mois ci comme elle a n'a fait aucune semaine complète avec mes rtt perlée (qu'elle accepte)
Tant pis pour moi ?.
Vous êtes d'une aide bien plus précieuse que ceux de l'administration ?

dada62 a écrit :

Vous avez bien fait une mensu : nbr semaines x 50 h x tarif (unique)/12 ?
Si vous avez majoré en fin de mois alors que votre AM n'a pas travaillé plus de 45 h on peut considéré que c'est une erreur comptable..Donc à mon avis on peut rectifier...Attendons l'avis des autres.

coucou exacte ,Emilie77e si vous avez la preuve en main sur fiche de présence de l'enfant, alors vous avez la possibilité lors du prochain salaire de régulariser et de déduire le trop perçu versé a l'assmat suite a une erreur comptable << c'est le seule cas ou l'assmat doit rembourser>>.
A+

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