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#1 01-07-2016 15:25:04
date de fin d'un avenant
J'ai actuellement un loulou qui va faire sa rentrée scolaire en septembre. La maman me demande de le prendre encore un certain temps les après midi. Normalement, elle devais me licencier dès septembre mais elle a peur que les journées soient trop longues pour lui.
Pour moi, aucun problème, car je vais avoir un bébé qui va le remplacer en décembre.
Donc j'accepte l'accueil jusqu'à la toussaint.
mais le hic, c'est que si à ce moment là, elle ne veut pas me licencier, je vais être obligée de démissionner ce dont je n'ai absolument pas envie car ça m'embêterait de passer à côté de 'indemnité de rupture qui a été négocié sur le contrat au 1/5eme et qui peut donc être assez conséquante.
D'où ma question : sur l'avenant en septembre, peut on stipuler une date de fin d'avenant ou stipuler qu'à l'issue du trimestre, la maman devra me licencier ??
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01-07-2016 15:25:04
#2 01-07-2016 15:32:20
Re : date de fin d'un avenant
J'ai actuellement un loulou qui va faire sa rentrée scolaire en septembre. La maman me demande de le prendre encore un certain temps les après midi. Normalement, elle devais me licencier dès septembre mais elle a peur que les journées soient trop longues pour lui.
Pour moi, aucun problème, car je vais avoir un bébé qui va le remplacer en décembre.
Donc j'accepte l'accueil jusqu'à la toussaint.
mais le hic, c'est que si à ce moment là, elle ne veut pas me licencier, je vais être obligée de démissionner ce dont je n'ai absolument pas envie car ça m'embêterait de passer à côté de 'indemnité de rupture qui a été négocié sur le contrat au 1/5eme et qui peut donc être assez conséquante.
D'où ma question : sur l'avenant en septembre, peut on stipuler une date de fin d'avenant ou stipuler qu'à l'issue du trimestre, la maman devra me licencier ??
Méfies toi comme est tourné ton contrat.
C'est 1/5 ème de quoi ? des 3 derniers mois ? compares avec les 1/120ème avant d'accepter le deal.
Sur l'avenant il faudrait préciser qu'au terme de celui-ci il y aura licenciement à une date précise, pour ne pas te retrouvée piégée.
Dernière modification par zivaelle (01-07-2016 15:33:23)
ziva est devenue zivaelle
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#3 01-07-2016 15:54:14
Re : date de fin d'un avenant
Méfies toi comme est tourné ton contrat.
C'est 1/5 ème de quoi ? des 3 derniers mois ? compares avec les 1/120ème avant d'accepter le deal.
C'est blindée : c'est comparaison entre 1/5eme 3 derniers mois, 12 derniers mois et 1/120 eme
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#4 01-07-2016 17:24:34
Re : date de fin d'un avenant
Difficile de mettre une date de fin sur un cdi
Par contre j'ai trouvé ça
" La portée de l'avenant est limitée à son contenu : tout ce que l'avenant ne vise pas et qui appartient à la version originale du contrat ne change pas et continue de produire les mêmes effets qu'auparavant."
Donc tu pourrais faire un avenant avec une modification des horaires sur une période précise, ce qui impliquerait qu'à la fin de la période le contrat initial reprend.
Et pour toi ce serait le contrat temps plein .... donc licenciement puisque l'enfant est scolarisé
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01-07-2016 17:24:34
#5 01-07-2016 17:42:35
Re : date de fin d'un avenant
Difficile de mettre une date de fin sur un cdi
Par contre j'ai trouvé ça
" La portée de l'avenant est limitée à son contenu : tout ce que l'avenant ne vise pas et qui appartient à la version originale du contrat ne change pas et continue de produire les mêmes effets qu'auparavant."Donc tu pourrais faire un avenant avec une modification des horaires sur une période précise, ce qui impliquerait qu'à la fin de la période le contrat initial reprend.
Et pour toi ce serait le contrat temps plein .... donc licenciement puisque l'enfant est scolarisé
ok merci beaucoup Sophie
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